Congé de présence parentale : durée, rémunération, demande, tout savoir pour bien...

illustration aperçu dossier.svg

Congé de présence parentale : durée, rémunération, demande, tout savoir pour bien en profiter

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 avril 2021

13199 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale.

Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour mettre en place ce congé et en connaître son déroulement.
 

Attention : le congé de présence parentale ne doit pas être confondu avec le congé pour enfant malade. En effet, le congé pour enfant malade a une durée minimale légale de 3 jours, alors que le congé de présence parentale se présente sous forme de crédit-jours sur une période de 3 ans.

 

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre enfant souffre d'une pathologie, d'un accident ou d'un handicap grave. Vous souhaitez être à ses côtés durant son traitement, sachez que vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale accordé sous forme de crédit-jours

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ? L'employeur peut-il le refuser ? Quelle est sa durée ? Comment réintégrer l'entreprise à la fin du congé ? Quid des fonctionnaires ?

Vous vous demandez également s’il est possible de demander une prolongation du congé, ou encore si ce congé est rémunéré.

Quel est l’impact du congé de présence parentale sur la retraite ?

Notre dossier vous accompagne afin de faire valoir votre situation en toute connaissance de cause et répondre à vos interrogations.  
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ; 

  • les modalités de prévenance auprès de l'employeur ;

  • la durée du congé ;

  • le statut du salarié pendant le congé ; 

  • la perception d'aide financière

  • les cas de retour anticipé dans l'entreprise ; 

  • l'impact sur la retraite ;

  • la situation du fonctionnaire ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé de présence parentale

icône case à cocher

Maladie

icône case à cocher

Accident

icône case à cocher

Handicap

icône case à cocher

Certificat médical

icône case à cocher

Enfant

icône case à cocher

Pathologie grave

icône case à cocher

Salarié

icône case à cocher

Fonctionnaire

icône case à cocher

Allocation journalière de présence parentale

icône case à cocher

Complément pour frais

icône case à cocher

AJPP

Le plan du dossier

  • Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
  • Qu’est-ce qu’un “enfant à charge” ?
  • Si je suis malade durant mon congé de présence parentale, pourrai-je bénéficier des prestations de l’assurance maladie ?
  • Puis-je demander une prolongation de mon congé de présence parentale ?
  • Puis-je demander à reprendre mon emploi avant la fin du congé de présence parentale ?
  • Comment s’organise mon retour dans l’entreprise à l’issue de mon congé de présence parentale ?
  • Puis-je être licencié durant mon congé de présence parentale ?
  • Le Code du travail accorde au salarié un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé de présence parentale ?
  • L'employeur peut-il refuser ma demande de congé de présence parentale ?
  • Quel impact sur ma retraite pendant le congé de présence parentale ?
  • Puis-je bénéficier du congé de présence parentale en travaillant dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

La question du moment

Quelle est la durée du congé de présence parentale ?

Le nombre de jours dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentale est au maximum de 310 jours ouvrés (14 mois). Ces jours doivent être pris sur une période de 3 ans (1).

La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié pourra bénéficier du congé est définie par le certificat médical. En cas de prolongation du congé initial, le salarié adresse à échéance du premier congé un nouveau certificat à l'employeur.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Par exemple, la prise du congé peut s'effectuer par demi-journée.

À la fin de la période de 3 ans, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale :

  • en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant ;
  • lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

A savoir : si le salarié souhaite prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, il doit en informer l'employeur au moins 48 heures à l'avance (2). Cependant, en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant, aucun délai de prévenance ne sera exigé. Idem en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Congé de Présence Parentale

Par Alice Lachaise le 10/09/2020 • 14290 vues

Après seulement quelques jours d'école, de nombreuses classes et établissements scolaires ont fermé en raison de cas confirmés de covid-19. Ainsi, si l'école de votre enfant a fermé,...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences