Le congé de présence parentale est ouvert à tout salarié qui assume la charge effective et permanente d'un enfant de moins de 20 ans atteint :
- d'une maladie grave ;
- d'un handicap grave ;
- ou victime d'un accident d'une gravité particulière rendant indispensable une présence soutenue ou des soins contraignants (1).
La gravité particulière de la maladie, de l'accident ou du handicap et la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical. Celui-ci précisera la durée prévisible de traitement de l'enfant (2).
À savoir : aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Le congé de présence parentale est un « compte crédit jours » sous forme de jours d'absence. Ainsi, le salarié bénéficie, au maximum, de 310 jours ouvrés de congé (3) pour une durée maximale de 3 années (4).
À noter : durant ce congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n'est pas indemnisé par l'employeur.
En revanche, il peut percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour chaque jour de congé (5). Elle n'est pas cumulable, notamment, avec l'allocation chômage, ni les indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité) ou pensions de retraite et d'invalidité.
Sous conditions de ressources et des dépenses engagées pour l'état de santé de l'enfant, un complément mensuel pour frais peut être versé. Le montant de cette allocation n'est pas calculé en fonction de votre assiette de rémunération.
Pour plus de renseignements, consultez votre caisse d'assurance familiale (CAF) ou MSA (régime agricole).
À savoir : la durée du congé est prise en compte en totalité pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise (6).
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