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Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

Vous êtes parent-salarié et votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une certaine gravité. Cet état de santé nécessite votre présence. Vous envisagez donc de prendre un congé de présence parentale, mais vous avez des questions. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre ce dispositif. Téléchargez-le. ... Lire la suite

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En bref

Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?

Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence parentale pour vous accompagner au cours de cette épreuve.

Attention : le congé de présence parentale ne doit pas être confondu avec le congé pour enfant malade. En effet, le congé pour enfant malade a une durée minimale légale de 3 jours, alors que le congé de présence parentale se présente sous forme de crédit-jours sur une période de 3 ans.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le congé de présence parentale ?

Votre enfant souffre d'une pathologie, d'un accident ou d'un handicap grave. Vous souhaitez être à ses côtés durant son traitement, sachez que vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale accordé sous forme de crédit-jours. La prise du congé de présence parentale nécessite le respect d'une procédure spécifique selon que vous êtes salarié du privé ou du public. 

Rémunération du congé de présence parentale : comment bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) ?

Au cours de ce congé, votre contrat de travail est suspendu et par conséquent votre rémunération également sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Néanmoins, vous pouvez percevoir une allocation journalière de présence parentale après avoir effectué une demande auprès de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour bénéficier de ce congé et en connaître son déroulement.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ? L'employeur peut-il le refuser ? Quelle est sa durée ? Comment réintégrer l'entreprise à la fin du congé ? Quid des fonctionnaires ? Vous vous demandez également s’il est possible de demander une prolongation du congé, ou encore s'il est rémunéré. Quel est l’impact du congé de présence parentale sur la retraite ?

Notre dossier vous donne les informations essentielles. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ;

  • les modalités de prévenance auprès de l'employeur ;

  • la durée du congé ;

  • le statut du salarié pendant le congé ;

  • la perception d'aide financière ;

  • les cas de retour anticipé dans l'entreprise ;

  • l'impact sur la retraite

  • la situation du fonctionnaire ;

  • etc.

3 modèles de lettres inclus.

Ce dossier juridique dédié contient :

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13 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Congé de présence parentale

Maladie

Accident

Handicap

Certificat médical

Enfant

Pathologie grave

Salarié

Fonctionnaire

Allocation journalière de présence parentale

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AJPP

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La question du moment

Quel impact sur ma retraite pendant le congé de présence parentale ?

Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu mais le salarié peut voir son régime de retraite maintenu.

D'une part, la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale est affiliée à l'assurance vieillesse du régime général (1)

D'autre part, si un accord d'entreprise le prévoit, le salarié a la possibilité d'acquérir des points de retraite complémentaire auprès de l'Arcco ou de l'Agirc, pendant la durée du congé en contrepartie du versement de cotisations patronales et salariales (2).

Le versement de cotisations concerne en principe toute la durée du congé, toutefois une durée plus courte peut être prévue par accord d'entreprise (sans être inférieure à 6 mois).

Les cotisations sont calculées comme si le salarié avait poursuivi son activité dans des conditions normales

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 29 mai 2024 concerne :

Le congé de présence parentale est un droit ouvert à tous les parents exerçant une activité professionnelle et ayant besoin de s'absenter temporairement pour s'occuper de leur enfant particulièrement malade. Faites le point sur ce dispositif afin d'en profiter pleinement.

Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

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