Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Inclus dans ce dossier :

31 Questions Essentielles
1 Modèle de Lettre
1 Fiche express

Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 15 mars 2023

SALARIE

PARTICULIER

Nouveauté

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : comment en bénéficier dans les meilleures conditions ?

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de leur nouveau-né.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient...

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : comment en bénéficier dans les meilleures conditions ?

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que, sous conditions, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil.

Quand et comment prendre son congé paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Quelle est sa durée ? Qui paye le congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Quelles sont les mesures issues de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2021 ?

✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Bénéficiaires du congé paternité

Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Report du congé paternité

Congé de paternité

Indemnisation du congé paternité

Durée

Rémunération

Réforme 1er juillet 2021

Information de l'employeur

Refus de l'employeur

Vos droits en congé paternité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le nombre de jours de congé varie en fonction du nombre de naissances attendues. Rappelons que depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée ! Cette mesure est applicable aux naissances intervenant depuis le 1er juillet 2021 et pour les enfants nés avant cette date, mais dont le terme était prévu après celle-ci.

Vous êtes concerné par la prise de ce congé et vos interrogations sont nombreuses. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Le congé paternité peut-il être pris en plusieurs fois ? On vous dit tout.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

aux bénéficiaires du congé ;
à la durée du congé ;
au cas de la naissance unique ou multiple ;
aux conditions pour y prétendre ;
aux modalités de demande à l'employeur ;
aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;
à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 31 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

1 Fiche express

Le plan du dossier

I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité
Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?
Paternité : à quels congés ai-je droit ?
Quelle est la durée du congé de paternité ?
La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?
II. Modalités de la prise du congé de paternité
Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?
Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?
Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?
III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité
Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?
Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?
Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?
Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?
La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre pour demander le congé paternité

1 Fiche express

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions

La question du moment

Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

Depuis le 11 mars 2023, le congé de paternité est considéré comme une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la réserve spéciale de participation entre salariés (1). Ainsi, si la répartition de la RSP est en fonction de la durée de présence, alors le congé sera pris en compte.

En effet, les critères de répartition sont définis par négociation collective soit par (2) :

- une répartition proportionnelle au salaire ;

- une répartition uniforme ;

- une répartition proportionnelle à la durée de présence.

Le mot de l'auteur

Le 15/03/2023

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

Le 06/10/2022

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

Le 04/06/2021

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 pour les naissances multiples). Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise consécutivement au congé de naissance (4 jours). Le solde du congé paternité ne sera pas imposé. Si le salarié décide d'en bénéficier, les jours pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même être fractionnés.

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Bénéficiaires du congé paternité

Démarches à réaliser auprès de la CPAM

Report du congé paternité

Congé de paternité

Indemnisation du congé paternité

Durée

Rémunération

Réforme 1er juillet 2021

Information de l'employeur

Refus de l'employeur

Vos droits en congé paternité

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Contenu du dossier

Le plan du dossier

I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

Paternité : à quels congés ai-je droit ?

Quelle est la durée du congé de paternité ?

La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

II. Modalités de la prise du congé de paternité

Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

1 Modèle de Lettre

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La question du moment

Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

Le mot de l'auteur

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