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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 juin 2021


Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers... Lire la suite

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que, sous conditions, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil.

Le congé de paternité est-il réservé au père biologique de l’enfant ? Quand et comment prendre son congé paternité ? L’employeur peut-il refuser voire reporter le congé ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les nouveautés issues de la réforme applicable à compter du 1er juillet 2021 ? Êtes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 

✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2021la durée du congé paternité est allongée ! Cette mesure sera applicable aux naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 et pour les enfants nés avant cette date mais dont le terme était prévu après celle-ci

Vous êtes concerné par la prise de ce congé et vos interrogations sont nombreuses. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Le congé paternité peut-il être pris en plusieurs fois ? On vous dit tout.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;

  • à la durée du congé ;

  • au cas de la naissance unique ou multiple ;

  • aux conditions pour y prétendre ;

  • aux modalités de demande à l'employeur ;

  • aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;

  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Bénéficiaires du congé paternité

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Démarches à réaliser auprès de la CPAM

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Report du congé paternité

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Congé de paternité

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Indemnisation du congé paternité

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Durée

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Rémunération

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Réforme 1er juillet 2021

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Information de l'employeur

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Refus de l'employeur

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Vos droits en congé paternité


Le plan du dossier

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

Pour les naissances avant le 1er juillet 2021, il n'est pas possible de fractionner le congé paternité (1).

Le congé paternité, est de 11 jours pour la naissance d'un seul enfant et de 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés …)

Le congé se décompte donc en jours calendaires. Il s'agit donc du samedi, dimanche et jours fériés inclus.

Le salarié ne peut pas fractionner ses jours de congé paternité et il doit poser ses jours de congé les uns à la suite des autres (2).

De même, s'il demande à prendre un congé paternité d'une durée inférieure à celle prévue par la loi, il ne pourra demander, ultérieurement, à bénéficier des jours restants.

Pour les naissances à partir du 1er juillet 2021, en dehors des 4 jours calendaires consécutifs obligatoire qui suivent le congé de naissance, le salarié pourra fractionner son congé paternité (3).

Il disposera alors d'un solde de 21 jours calendaires, porté à 28 jours calendaires en case de naissances multiples.


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Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 pour les naissances multiples). Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise consécutivement au congé de naissance (4 jours). Le solde du congé paternité ne sera pas imposé. Si le salarié décide d'en bénéficier, les jours pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même être fractionnés.


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