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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le 01 décembre 2023

Bientôt papa ? Félicitations ! Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est fait pour vous, quel que soit le type de votre contrat de travail ou votre ancienneté. Qu’est-ce que le congé paternité ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités du congé de paternité ? Le dossier de Juritravail dédié au congé de parternité répond à toutes vos questions.... Lire la suite

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En bref

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé de paternité est également ouvert au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité.

La durée du congé de paternité a été rallongée pour toute naissance survenue à compter du 1er juillet 2021. Elle est désormais de 25 jours ouvrables (32 jours ouvrables en cas de naissances multiples). Une partie du congé est obligatoire et est pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde restant peut être pris plus tard et de manière fractionnée.

Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont également changé, notamment en ce qui concerne la durée d'immatriculation du salarié ou encore le délai de prévenance nécessaire pour poser ses jours de congé paternité.

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

En outre, à la naissance d'un enfant, vous bénéficiez aussi d'un congé de naissance. Il précède nécessairement la période obligatoire de congé de paternité. Il est générale d'une durée de 3 jours mais il peut être augmenté par des dispositions conventionnelles.

Notre dossier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que sur le congé de naissance pour profiter sereinement des premières semaines de vie de votre enfant.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.

Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?

Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.

Ce dossier juridique dédié contient :

32 Questions essentielles

Préambule : Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
I. Les droits du salarié avant la prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
II. Le congé qui précède obligatoirement le congé de paternité : le congé pour la naissance de l'enfant
III. Les bénéficiaires du congé de paternité
Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?
La personne vivant avec le père de l’enfant peut-elle bénéficier du congé de paternité ?
La mère de l'enfant est décédée durant son congé de maternité : puis-je bénéficier d’un congé de paternité plus important ?
IV. Durée et modalités de prise du congé de paternité
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être informé ?
Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
La date de la naissance de mon enfant est repoussée : puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance : puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?
Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
V. Effets du congé de paternité sur le contrat de travail
Que devient le contrat de travail pendant le congé de paternité ?
Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté et de mes congés payés ?
Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?
VI. Rémunération et indemnisation du congé de paternité
Quels justificatifs dois-je transmettre pour bénéficier du congé de paternité ?
Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
Ai-je droit à une rémunération pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé de paternité ?
Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
Puis-je travailler pendant mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale : combien vais-je toucher ?

2 Modèles de lettres

Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Lettre pour demander un congé paternité

2 Fiches express

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions ?
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé en 2026

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Bénéficiaires du congé paternité
Indemnisation du congé paternité
Information de l'employeur
Démarches à réaliser auprès de la CPAM
Durée
Refus de l'employeur
Report du congé paternité
Rémunération
Vos droits en congé paternité
Congé de paternité
Réforme 1er juillet 2021

Extrait de notre dossier

Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance : puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

Par principe, le congé paternité se prend dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Par exception, le congé peut être pris au-delà des 6 mois en cas d'hospitalisation de son enfant à la naissance. Le salarié peut alors prendre son congé dans les 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant toute la période d'hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, en plus du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié qui en bénéficie (le père, le concubin...) a droit (1) :

à la prolongation de la période de 4 jours consécutifs suivant le congé de naissance ;
dans la limite de 30 jours consécutifs.

Vous devez en informer votre employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation. La période est alors prolongée de droit, à votre demande.

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de paternité doit désormais justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de son congé, contre 10 mois précédemment (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption).

La mise à jour du 15 mars 2023 concerne :

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

La mise à jour du 06 octobre 2022 concerne :

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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