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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

aperçu du sommaire du dossier Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 juin 2021

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité...

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Descriptif du dossier

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité.


Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que, sous conditions, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil.


Le congé de paternité est-il réservé au père biologique de l’enfant ? Quand et comment prendre son congé paternité ? L’employeur peut-il refuser voire reporter le congé ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les nouveautés issues de la réforme applicable à compter du 1er juillet 2021 ? Êtes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 


✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !


⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé paternité

  • Indemnisation du congé paternité

  • Information de l'employeur

  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM

  • Durée

  • Refus de l'employeur

  • Report du congé paternité

  • Rémunération

  • Vos droits en congé paternité

  • Congé de paternité

  • Réforme 1er juillet 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2021la durée du congé paternité est allongée ! Cette mesure sera applicable aux naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 et pour les enfants nés avant cette date mais dont le terme était prévu après celle-ci

Vous êtes concerné par la prise de ce congé et vos interrogations sont nombreuses. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Le congé paternité peut-il être pris en plusieurs fois ? On vous dit tout.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;

  • à la durée du congé ;

  • au cas de la naissance unique ou multiple ;

  • aux conditions pour y prétendre ;

  • aux modalités de demande à l'employeur ;

  • aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;

  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.


La question du moment

La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

Oui et non : le père peut bénéficier d'un congé plus long mais il ne s'agit pas du congé paternité.

En cas de décès de la mère, le père peut prétendre au bénéfice d'une suspension de son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au maximum à compter du jour de la naissance de l'enfant (en pratique, il peut suspendre son contrat jusqu'au jour où la mère décédée devait finir de toucher l'indemnisation de son congé postnatal)(1).

La durée de son absence peut être portée à :

  • 18 semaines lorsque le père assume la charge de 3 enfants au moins (après la naissance de son nouvel enfant) ;
  • ou 22 semaines en cas de naissances multiples.

Il ne s'agit pas du congé paternité mais d'un congé spécifique dont le père peut bénéficier lors du décès de sa compagne pendant son congé de maternité.

Enfin, il est à noter que ce congé paternité est ouvert au père d'un enfant mort-né, ou né viable et décédé (2).

Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle (1).


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Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 pour les naissances multiples). Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise consécutivement au congé de naissance (4 jours). Le solde du congé paternité ne sera pas imposé. Si le salarié décide d'en bénéficier, les jours pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même être fractionnés.

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