Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
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En bref
En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère.
En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de prendre un congé de paternité, en respectant le cadre légal.
❌ Ne pas maîtriser les règles applicables au congé de paternité comporte des risques, et vous expose à des sanctions.
💡 Vous trouverez dans ce dossier, les éléments que vous devez connaître sur le congé de paternité d'un salarié, tels que :
✅ Notre dossier juridique s'adresse aux employeurs et RH des entreprises de toute taille, employant nécessairement au moins un salarié qui souhaite ou souhaitera bénéficier d'un congé de paternité.
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Ce dossier juridique dédié contient :
27 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
2 Fiches express
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, pendant toute la période d'hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, en plus du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié qui en bénéficie (le père, le concubin...) a droit (1) :
Le salarié bénéficiant de ce congé doit en informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation. La période est alors prolongée de droit, à la demande du salarié.
À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), certains salariés peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple. Découvrez les durées légales au sein de notre dossier.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit informer son employeur en respectant un délai de prévenance envers son employeur et le prendre avant une certaine échéance.
Oui. Il peut prendre la totalité de son congé de paternité en une seule fois ou choisir de le fractionner en plusieurs périodes. La réglementation qui encadre la prise d'un congé paternité a évolué le 1er juillet 2021.
Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Ce n'est pas à l'employeur de maintenir 100% du salaire du salarié pendant son congé paternité. S'il remplit les conditions d'attribution nécessaires, des indemnités journalières lui sont versées par la Sécurité sociale.
Notre dossier contient un modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé de paternité réalisée dans les délais fixés par le Code du travail.
La mise à jour du 09 juin 2026 concerne :
Ce dossier est à jour de la décision du Conseil constitutionnel de 2025 répondant à la question des bénéficiaires du congé de paternité. Il contient également une Fiche explicative complète sur le nouveau congé supplémentaire de naissance pouvant faire suite au congé de paternité.
La mise à jour du 26 novembre 2024 concerne :
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous permettre, en tant qu'employeur, de gérer une demande de congé paternité d'un salarié et appréhender les répercussions que peut avoir la suspension du contrat de travail du salarié pour votre entreprise.
La mise à jour du 23 avril 2024 concerne :
Notre dossier, complet, vous aide à mieux gérer le congé paternité de vos salariés.
Dossier juridique
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