Pour bénéficier d'un congé de paternité, le salarié doit transmettre à son employeur certaines pièces justificatives. Celles-ci sont différentes selon qu'il est le père de l'enfant ou non.
Lorsque le salarié est le père de l'enfant né (ou à naître) ou de l'enfant adopté, il doit fournir les pièces justificatives suivantes :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou une copie du livret de famille mis à jour ;
- ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
- ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Lorsqu'il n'est pas le père de l'enfant mais le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs, ou son concubin :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant né ;
- ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;
- un justificatif attestant de son lien avec la mère de l'enfant (extrait d'acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'1 an ou encore d'une attestation de vie maritale signée par la mère de l'enfant ;
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.