Sauf exceptions, le congé de paternité doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance (ou l'adoption) de l'enfant (1).
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
10 408 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Votre salarié souhaite prendre un congé de paternité pour accueillir un enfant. Vous ne maîtrisez pas les contours de ce congé et voulez en savoir davantage. Notre dossier, élaboré par nos juristes, vous aide à comprendre les modalités du congé paternité et d'accueil. Téléchargez-le ! ...
Lire la suite
18,00€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
18€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le congé paternité : de quoi s'agit-il ?
À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant, d'une naissance multiple ou d'une adoption.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre pendant une période précise.
Durant ce moment, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre pendant une période précise.
Durant ce moment, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur ou gestionnaire des ressources humaines. Votre salarié va bientôt devenir père ou est le conjoint d’une femme qui va bientôt donner naissance à un ou plusieurs enfant(s) ou encore, il adopte un enfant et vous vous posez des questions sur le congé de paternité et l’ensemble de la procédure ? Alors ce dossier est pour vous.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir certaines conditions. Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? Dans quel délai prendre ce congé ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Le congé paternité peut-il être fractionné ?
Nous répondons à vos questions.
Contenu du dossier
Ce dossier contient des indications relatives :
- aux bénéficiaires du congé ;
- au nombre de jours de congé ;
- au cas de la naissance unique ou multiple ;
- aux conditions pour y prétendre ;
- aux modalités de la demande auprès de l'employeur ;
- aux cas de refus du congé par l'employeur ;
- à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité ;
- au congé parental.
Ce dossier juridique dédié contient :
17 Questions essentielles
- Quelle est la durée du congé paternité ?
- Le congé de paternité peut-il être fractionné ?
- Comment le congé de paternité se décompte-t-il ?
- Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?
- Combien de jour l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de naissances multiples ?
- Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?
- L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?
- L'employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ?
- Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?
- Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?
- Quand faut-il prendre le congé paternité ?
- L'employeur doit-il accepter le report du congé de paternité demandé par le salarié ?
- Qui paye les indemnités durant le congé paternité ?
- L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?
- Le salarié peut-il prendre un congé parental à l’issue du congé paternité ?
- A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?
- Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?
1 Modèle de lettre
- Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
1 Fiche express
- L'acceptation par l'employeur d'une demande de congé de paternité
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Congé de paternité
Durée du congé de paternité
Demande de congé de paternité
Indemnisation
Conjoint salarié non père
Délai de la demande
Suspension du contrat
Calcul du congé de paternité
Réforme du congé de paternité
Adoption
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
La question du moment
Quand faut-il prendre le congé paternité ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 23 avril 2024 concerne :
Notre dossier, complet, vous aide à mieux gérer le congé paternité de vos salariés.
La mise à jour du 26 avril 2023 concerne :
Notre dossier est à jour de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cette loi vient, entre autres, apporter des ajouts au code du travail en matière de congé paternité.
La mise à jour du 27 octobre 2021 concerne :
Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
10 408 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
18,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos actualités en lien avec : "Bien gérer le congé de paternité de ses salariés"
Par Pascal Forzinetti le 12/07/2024 • 711 vues
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024...
Par Yoan El Hadjjam le 10/07/2024 • 66990 vues
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et...
Par Alexandra Marion le 16/05/2024 • 18217 vues
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau...
Par Sessi Imorou le 24/04/2024 • 51930 vues
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Très bien, je recommande