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Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

Votre salarié souhaite prendre un congé de paternité pour accueillir un enfant. Vous ne maîtrisez pas les contours de ce congé et voulez en savoir davantage. Notre dossier, élaboré par nos juristes, vous aide à comprendre les modalités du congé paternité et d'accueil. Téléchargez-le ! ... Lire la suite

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En bref

Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ?

À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple

Selon quelles conditions et modalités en vigueur votre salarié peut-il prendre son congé paternité ? Peut-il fractionner son congé paternité ?

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre avant une certaine échéance. Il peut prendre la totalité de son congé paternité en une seule fois mais également choisir de le fractionner en plusieurs périodes. A ce titre, la réglementation qui encadre la prise d'un congé paternité a évolué le 1er juillet 2021.

Est-ce que le congé paternité est payé à 100% par l'employeur ou par la Cpam ? Qui paye les indemnités au salarié en congé paternité ?

Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Ce n'est pas à l'employeur de maintenir 100% du salaire du salarié pendant son congé paternité. S'il remplit les conditions d'attribution nécessaires, des indemnités journalières lui sont versées par la Sécurité sociale.

Comment répondre à une demande de congé paternité d'un salarié ?

Lorsqu'un salarié vous informe de son intention de prendre un congé paternité suite à la naissance de son enfant, vous ne pouvez pas refuser sa demande, dès lors que celle-ci est réalisée dans les conditions exigées. Notre dossier contient un modèle de lettre vous permettant une répondre favorablement à une demande de congé paternité réalisée dans les délais fixés par le Code du travail.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur ou gestionnaire des ressources humaines. Votre salarié va bientôt devenir père ou est le conjoint d’une femme qui va bientôt donner naissance à un ou plusieurs enfant(s) et vous vous posez des questions sur le congé de paternité et l’ensemble de la procédure. 

Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier d'un congé de paternité  Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? Dans quel délai prendre ce congé ? Le congé paternité peut-il être fractionné ? L'employeur peut-il s'opposer à une demande de congé paternité ? Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir lorsqu'un salarié de l'entreprise prend un congé paternité ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • les bénéficiaires du congé paternité ;
  • les conditions pour y prétendre ;
  • la durée du congé paternité (nombre de jours de congé en fonction d'une naissance unique ou multiple) ;
  • le cumul du congé paternité avec le congé de naissance ;
  • les modalités applicables pour poser un congé paternité ;
  • les modalités de fractionnement du congé paternité ;
  • le formalisme applicable pour faire une demande de congé paternité auprès de l'employeur ; 
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité ;
  • les obligations déclaratives de l'employeur en matière de congé de paternité.

Ce dossier juridique dédié contient :

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23 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Congé de paternité

Durée du congé de paternité

Demande de congé de paternité

Indemnisation

Conjoint salarié non père

Délai de la demande

Suspension du contrat

Calcul du congé de paternité

Réforme du congé de paternité

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Exemples pour poser un congé de paternité

Un salarié peut faire le choix de poser son congé de paternité en intégralité, à la suite du congé de naissance dont il bénéficie ou de manière fractionnée. Voici deux exemples de chacune de ces situations.

Exemple 1 : le salarié pose la totalité de son congé de paternité en une seule fois

Théo vient d'avoir un enfant. Celui-ci est né le samedi 23 novembre 2024.

A ce titre, il bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours ouvrables. Ce congé devant être pris à partir du jour de la naissance de l'enfant (ou du 1er jour ouvrable qui suit si l'enfant est né un jour non ouvrable). Théo doit donc prendre son congé de naissance le samedi 23, le lundi 25 et le mardi 26 novembre (le dimanche n'étant pas un jour ouvrable, on ne le compte pas).

Théo doit ensuite prendre obligatoirement 4 jours calendaires immédiatement après le congé de naissance. Théo sera donc obligatoirement en congé de paternité du mercredi 27 au samedi 30 novembre 2024.

Mais Théo a choisi de prendre la totalité de son congé de paternité en une seule fois et donc les 21 jours restants. Son congé de paternité se prolongera ainsi jusqu'au samedi 21 décembre inclus. 

Exemple 2 : le salarié pose son congé de paternité de manière fractionnée

 

Vincent vient d'avoir un enfant. Celui-ci est né le samedi 23 novembre 2024.

A ce titre, il bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours ouvrables. Ce congé devant être pris à partir du jour de la naissance de l'enfant (ou du 1er jour ouvrable qui suit si l'enfant est né un jour non ouvrable). Vincent doit donc prendre son congé de naissance le samedi 23, le lundi 25 et le mardi 26 novembre (le dimanche n'étant pas un jour ouvrable, on ne le compte pas).

Vincent doit ensuite prendre obligatoirement 4 jours calendaires immédiatement après le congé de naissance. Vincent sera donc obligatoirement en congé de paternité du mercredi 27 au samedi 30 novembre 2024.

Mais Vincent a choisi de ne pas prendre la totalité de son congé de paternité en une seule fois et donc de fractionner les 21 jours restants

Il devra prendre les 21 jours restants dans les 6 mois qui suivent la naissance de son enfant. Vincent pourra donc prendre son congé paternité jusqu'au 23 mai 2025.

Ces 21 jours peuvent être pris en 2 fois mais chacune des périodes doit être au minimum de 5 jours. Vincent pourra prendre son congé paternité réparti comme suit (à titre indicatif) : 

  • 5 jours du 27 au 31 janvier 2025 ;
  • 16 jours du 1er au 16 avril 2025.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 26 novembre 2024 concerne :

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous permettre, en tant qu'employeur, de gérer une demande de congé paternité d'un salarié et appréhender les répercussions que peut avoir la suspension du contrat de travail du salarié pour votre entreprise.

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La mise à jour du 23 avril 2024 concerne :

Notre dossier, complet, vous aide à mieux gérer le congé paternité de vos salariés.

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La mise à jour du 26 avril 2023 concerne :

Notre dossier est à jour de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cette loi vient, entre autres, apporter des ajouts au code du travail en matière de congé paternité.

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