Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

L'employeur doit être prévenu par le salarié :

• au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de s'absenter, en raison de la naissance d'un ou plusieurs enfants.  Il doit effectivement informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins 1 mois avant celle-ci (1) ;
   
• en cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer son employeur sans délai ;
   
• lorsque le congé de paternité est pris de manière fractionnée, le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes. Il est aussi tenu de préciser sa date de retour dans l'entreprise.

À savoir : lorsque l'état de santé de son enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le salarié qui demande à bénéficier de la prolongation de la période obligatoire des 4 jours du congé de paternité doit en informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation (2).

Si le salarié vous prévient par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge), il est recommandé de conserver cet écrit, pour des questions de preuve, en cas de litige.

Tableau récapitulatif du délai de prévenance à respecter selon les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant :