Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ?
À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple.
Selon quelles conditions et modalités en vigueur votre salarié peut-il prendre son congé paternité ? Peut-il fractionner son congé paternité ?
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre avant une certaine échéance. Il peut prendre la totalité de son congé paternité en une seule fois mais également choisir de le fractionner en plusieurs périodes. A ce titre, la réglementation qui encadre la prise d'un congé paternité a évolué le 1er juillet 2021.
Est-ce que le congé paternité est payé à 100% par l'employeur ou par la Cpam ? Qui paye les indemnités au salarié en congé paternité ?
Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Ce n'est pas à l'employeur de maintenir 100% du salaire du salarié pendant son congé paternité. S'il remplit les conditions d'attribution nécessaires, des indemnités journalières lui sont versées par la Sécurité sociale.
Comment répondre à une demande de congé paternité d'un salarié ?
Lorsqu'un salarié vous informe de son intention de prendre un congé paternité suite à la naissance de son enfant, vous ne pouvez pas refuser sa demande, dès lors que celle-ci est réalisée dans les conditions exigées. Notre dossier contient un modèle de lettre vous permettant une répondre favorablement à une demande de congé paternité réalisée dans les délais fixés par le Code du travail.
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