Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

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Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 23 avril 2024

9803 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Votre salarié souhaite prendre un congé de paternité pour accueillir un enfant. Vous ne maîtrisez pas les contours de ce congé et voulez en savoir davantage. Notre dossier, élaboré par nos juristes, vous aide à comprendre les modalités du congé paternité et d'accueil. Téléchargez-le ! ... Lire la suite

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En bref

Le congé paternité : de quoi s'agit-il ?

À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant, d'une naissance multiple ou d'une adoption

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre pendant une période précise.

Durant ce moment, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur ou gestionnaire des ressources humaines. Votre salarié va bientôt devenir père ou est le conjoint d’une femme qui va bientôt donner naissance à un ou plusieurs enfant(s) ou encore, il adopte un enfant et vous vous posez des questions sur le congé de paternité et l’ensemble de la procédure ? Alors ce dossier est pour vous. 

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir certaines conditions. Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? Dans quel délai prendre ce congé ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Le congé paternité peut-il être fractionné ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de la demande auprès de l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité ;
  • au congé parental.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé de paternité

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Durée du congé de paternité

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Demande de congé de paternité

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Indemnisation

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Conjoint salarié non père

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Délai de la demande

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Suspension du contrat

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Calcul du congé de paternité

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Réforme du congé de paternité

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Adoption

Le plan du dossier

  • Quelle est la durée du congé paternité ?
  • Le congé de paternité peut-il être fractionné ?
  • Comment le congé de paternité se décompte-t-il ?
  • Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?
  • Combien de jour l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de naissances multiples ?
  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?
  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?
  • L'employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ?
  • Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?
  • Quand faut-il prendre le congé paternité ?
  • L'employeur doit-il accepter le report du congé de paternité demandé par le salarié ?
  • Qui paye les indemnités durant le congé paternité ?
  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?
  • Le salarié peut-il prendre un congé parental à l’issue du congé paternité ?
  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?
  • Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?

La méconnaissance par l'employeur des dispositions relatives au congé de paternité peut donner lieu à l'attribution de dommages-intérêts (1).

En outre, depuis le 1er juillet 2021, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe (2) s'il empêche le salarié de prendre le congé obligatoire de 7 jours consécutifs suivant la naissance ou l'adoption d'un plusieurs enfants.


 

Le mot de l'auteur

Le 23/04/2024

Notre dossier, complet, vous aide à mieux gérer le congé paternité de vos salariés.

Le 26/04/2023

Notre dossier est à jour de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cette loi vient, entre autres, apporter des ajouts au code du travail en matière de congé paternité.

Le 27/10/2021

Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.

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Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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