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Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

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Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

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Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 27 octobre 2021


A l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet dernier, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.
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A l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet dernier, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.

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La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple

Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son absence, et ce, en respectant un délai de prévenance. Des questions demeurent : combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :
  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande auprès de l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé de paternité

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Indemnisation

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Suspension du contrat

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Adoption

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Durée du congé de paternité

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Conjoint salarié non père

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Calcul du congé de paternité

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Demande de congé de paternité

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Délai de la demande

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Réforme du congé de paternité

Le plan du dossier

  • Combien de jours de congés l'employeur doit-il accorder au salarié au titre du congé de paternité ?

  • Le congé de paternité peut-il être fractionné ?

  • Comment le congé de paternité se décompte-t-il ?

  • Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?

  • L'employeur doit-il attribuer un congé de paternité plus long aux salariés en cas de naissances multiples ?

  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

  • L'employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ?

  • Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?

  • A quelle période le congé de paternité peut-il être pris ?

  • L'employeur doit-il accepter le report du congé de paternité demandé par le salarié ?

  • L'employeur doit-il verser une rémunération au salarié pendant le congé de paternité ?

  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?

  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?

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La question du moment

L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?

Le bénéfice du congé de paternité n'est plus réservé au seul père. Il est ouvert de manière générale à la personne qui vit en couple avec la mère, même s'il n'est pas le père de l'enfant (1).

Est dès lors concerné :

  • le conjoint (lien marital) de la mère ;
  • la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou ;
  • la personne vivant en concubinage (union libre ) avec elle.

Sont également visés les couples hétérosexuels, au sein desquels le compagnon de la mère n'est pas le père de l'enfant, et les couples homosexuels féminins, au sein desquels l'une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

L'employeur ne peut se retrancher derrière l'absence de lien de filiation avec le nouveau-né pour refuser l'octroi du congé (1).

Le mot de l'auteur

Le 27/10/2021

Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.

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