Lettre d’accord suite à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'information du salarié de son intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Il est préconisé de répondre à une demande de congé de paternité d'un salarié par lettre recommandé avec accusé de réception.

Vous conserverez ainsi une trace de vos échanges qui vous servira de preuve en cas de contentieux ultérieur avec votre salarié, relatif au de congé paternité.

✅ Ce modèle de courrier type est prêt à l'emploi, vous n'avez plus qu'à le compléter avec vos informations.

Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ?

Un salarié vous a fait part de son intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il vous a informé par courrier de la date prévisionnelle de l'accouchement ainsi que des dates de prise du congé et de la durée de la ou des périodes de congés. 

Vous souhaitez lui répondre.

Le congé de paternité et d'acceuil de l'enfant ne peut pas être refusé au salarié qui informe son employeur de la date de l'accouchement prévisionnelle et des dates de prise du congé (durée de la ou des périodes de congés) dans le délai de prévenance fixé par la loi.

À l'issue du congé de paternité, vous êtes dans l'obligation de réintégrer le salarié dans son précédent emploi ou un emploi similaire.