Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

illustration aperçu dossier.svg

Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 23 janvier 2024

91424 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez comment gérer les absences injustifiées et les cas d’abandon de poste avec notre dossier complet. Vous y trouverez des procédures claires et des modèles de lettres pour une action rapide et conforme à la loi depuis la réforme loi Travail.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.

L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.

Il est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et peut désormais :

  • présumer d'une démission ;
  • ou justifier une procédure disciplinaire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savoir comment agir en cas d'absence injustifiée d'un salarié : les démarches à effectuer dans les délais légaux

Si un salarié n'a pas justifié ses absences, l'employeur qui entend agir doit procéder - dans un délai défini par la loi - différemment selon que le travailleur a ou non, repris le travail et selon qu'il envisage ou non de rompre le contrat. Le salarié dispose-t-il d'un délai maximum pour reprendre le travail ? Quelle est la procédure prévue par le Code du travail ?

Mettre fin au contrat de travail du salarié pour absence injustifiée : sanction, licenciement ou présomption de démission ?

Si l'employeur a mis en demeure le salarié de justifier son absence et de revenir travailler, sous quels délais et conditions peut-il le présumer démissionnaire ? Dans quel cas ne peut-il pas présumer d'une démission ? Le salarié présumé démissionnaire est-il tenu d'effectuer un préavis ? Peut-il invoquer des motifs légitimant son absence ? Peut-il contester la présomption de démission ?

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision : découvrez notre dossier !

Contenu du dossier

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

  • l'abandon de poste depuis la réforme ;
  • l’absence injustifiée isolée ;
  • les absences répétées ;
  • la caractérisation de l'abandon de poste ;
  • la présomption de démission (délai, mise en demeure, motifs légitimes, préavis) ;
  • le délai pour considérer un salarié comme démissionnaire ;
  • les sanctions possibles ;
  • la procédure de licenciement et ses délais (convocation, entretien préalable à sanction disciplinaire) ;
  • les motifs de licenciement ;
  • l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
  • les documents et sommes dus au terme du contrat.

Important :

La présomption de démission est applicable depuis l'entrée en vigueur du décret d'application le 17 avril 2023.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Abandon de poste

icône case à cocher

Démission

icône case à cocher

Mise en demeure

icône case à cocher

Absence non justifiée

icône case à cocher

Retard non autorisé

icône case à cocher

Justificatifs d'absence

icône case à cocher

Comportement fautif

icône case à cocher

Conseil de prud'hommes

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Rappel à l'ordre

icône case à cocher

Règlement intérieur

icône case à cocher

Sanction disciplinaire

icône case à cocher

Licenciement

icône case à cocher

Faute grave

icône case à cocher

Faute lourde

icône case à cocher

Faute simple

icône case à cocher

Délai

icône case à cocher

Procédure

Le plan du dossier

  • I. Abandon de poste
  • Comment reconnaître un abandon de poste ? Quelle est la nouvelle procédure à respecter pour que l'abandon de poste soit assimilé à une démission ?
  • Que faire lorsque le salarié se manifeste avant l'expiration du délai ?
  • Que faire lorsque le salarié ne se manifeste pas avant l'expiration du délai ?
  • À partir de quand le salarié est-il présumé démissionnaire ? Quelle date faut-t-il retenir ?
  • Le salarié en abandon de poste doit-il effectuer un préavis ? Comment réagir si le salarié démissionne et abandonne son poste pendant son préavis ?
  • Un salarié part en congé malgré un refus de son employeur. Comment réagir ?
  • Un salarié parti en congé ne rentre pas à la date prévue. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ?
  • II. Retard
  • Un retard peut-il constituer une cause de licenciement ?
  • III. Absence injustifiée, différences avec l'abandon de poste
  • Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Quand un salarié doit-il prévenir de son absence ?
  • Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?
  • Un salarié est malade mais ne justifie pas son absence par un certificat médical. Que faire ?
  • Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?
  • IV. Absence non autorisée
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à une absence non autorisée, était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ?
  • Un salarié protégé s’est absenté de son poste sans autorisation, pour se rendre à une réunion se déroulant dans le cadre de son mandat. Peut-il être sanctionné ?
  • Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification suite à une procédure de licenciement ?
  • Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courriers envoyer ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de lettres

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Comment reconnaître un abandon de poste ? Quelle est la nouvelle procédure à respecter pour que l'abandon de poste soit assimilé à une démission ?

Le salarié dispose en principe d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son justificatif d'absence. Passé ce délai, si vous n'avez pas d'informations émanant du salarié, il est possible que vous soyez face à un abandon de poste.

Si la loi n'impose pas un délai de 48 heures, le contrat de travail est censé être exécuté de bonne foi. C'est donc le délai retenu par la plupart des conventions collectives - calquées sur le délai imposé par l'assurance maladie pour transmettre son arrêt de travail (1). Pensez à vérifier votre convention collective.

L'abandon de poste est donc une absence non justifiée, non autorisée, volontaire et prolongée. Soit votre salarié quitte soudainement son travail, soit il ne reprend pas son poste le lendemain, sans vous en avertir.

Il peut désorganiser le travail de l'entreprise, dans la mesure où vous n'avez pas le temps de remplacer le salarié absent.

Procédure que l'employeur peut mettre en œuvre :

La nouvelle réforme du chômage (2), applicable depuis le 19 avril 2023, encadre et simplifie la procédure à suivre en cas d'abandon de poste.

Désormais, est présumé démissionnaire, le salarié qui (3)

  • a abandonné volontairement son poste ;
  • et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste - par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge - dans le délai fixé par l'employeur.

À savoir : cette procédure n'est applicable que si l'employeur qui constate l'abandon de poste et entend faire valoir la présomption de démission.

L'employeur n'est pas obligé de faire jouer cette présomption à l'égard du salarié : il a toujours le choix d'opter pour le licenciement.

S'il entend faire valoir cette présomption, il est important de préciser et faire figurer dans le courrier, le fait qu'il est demandé au salarié :

  • de justifier son absence ;
  • et de reprendre son poste, au plus dans à la date que vous avez déterminée - sachant que vous devez lui laisser un délai d'au moins 15 jours (4).

Ce délai de 15 jours minimum à laisser au salarié pour lui permettre de reprendre son poste après justification de son absence, commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure (que le salarié soit présent ou non pour réceptionner la lettre). Pensez à conserver l'accusé de réception et la copie du courrier envoyé.

Le salarié qui n'aura pas repris son poste de travail avant que le délai expire sera présumé démissionnaire, et ce, même en l'absence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise définitivement.

Rappel : le salarié démissionnaire ne peut pas prétendre à la perception de l'allocation de retour à l'emploi (ARE ou allocations chômage versées par France Travail).

Le mot de l'auteur

Le 23/01/2024

L'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission du salarié est tenu de suivre une procédure spécifique. Attention, le salarié peut invoquer des motifs légitimes ou contester la présomption.

Le 19/04/2023

Ce dossier est à jour du décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. A compter de la mise en demeure, le salarié a désormais 15 jours pour expliquer son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

Le 01/03/2023

Un projet de décret, en cours d'élaboration, prévoit un délai de 15 jours calendaires à compter de la mise en demeure, après lequel un salarié en abandon de poste pourrait être considéré comme démissionnaire. Toutefois, cette présomption de démission ne pourra s'appliquer qu'une fois le décret publié, ce qui devrait avoir lieu vers la fin du mois de mars.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 11 avis

  • le 20/01/2023

    A ce jour je suis très satisfaits

  • le 04/01/2023

    Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.

  • le 26/09/2022

    J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.

  • le 25/05/2022

    Les documents sont très pragmatiques

  • le 05/11/2021

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.

  • le 23/05/2021

    Correspond à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet

  • le 12/02/2021

    Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait

  • le 27/11/2020

    Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.

  • le 31/12/2015

    Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.

  • le 19/11/2023

    Certains articles sont confus et incomplet

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement"

Par Alexandra Marion le 12/04/2024 • 63565 vues

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos...


Par Caroline Audenaert Filliol le 25/01/2024 • 120511 vues

Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter...


Par Caroline Audenaert Filliol le 24/01/2024 • 23400 vues

Le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé...


Par Caroline Audenaert Filliol le 24/01/2024 • 2120207 vues

Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences