Abandon de poste et absences injustifiées : réagir efficacement

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5 Modèles de Lettres
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Abandon de poste et absences injustifiées : réagir efficacement

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 13 janvier 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Quelles est la procédure pour un abandon de poste depuis la réforme Loi Travail du 23 décembre 2022 ? Qu'est-ce que la présomption de démission ? Comment sanctionner en cas d'absence injustifiée ?

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

En effet, un de vos salariés ne se présente plus au travail et ne fournit aucun justificatif...

Quelles est la procédure pour un abandon de poste depuis la réforme Loi Travail du 23 décembre 2022 ? Qu'est-ce que la présomption de démission ? Comment sanctionner en cas d'absence injustifiée ?

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

En effet, un de vos salariés ne se présente plus au travail et ne fournit aucun justificatif pour expliquer son absence.

Rappelons que toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée, par un certificat médical d'arrêt de travail en cas de maladie, ou par une autorisation de votre part.

En tout cas, ces absences sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et peuvent présumer une démission ou justifier un licenciement pour faute grave.

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Abandon de poste

Absence non justifiée

Sanction disciplinaire

Faute lourde

Procédure

Démission

Retard non autorisé

Licenciement

Faute simple

Indemnité de licenciement

Mise en demeure

Justificatifs

Faute grave

Délai

Chômage

Dans quel cas utiliser ce dossier sur l'abandon de poste ?

Un salarié ne vient plus au travail : il manque aux effectifs depuis un jour ou même plusieurs semaines. En tout état de cause, vous souhaitez faire cesser cette situation, mais vous ignorez ce que prévoit la loi en la matière ainsi que la procédure à suivre.

Vous hésitez entre sanctionner le salarié et demander de ses nouvelles ? Est-il malade, a-t-il démissionné ? De quel délai dispose-t-il pour expliquer son absence ? Quand L'employeur peut-il considérer qu'il y a abandon de poste ? Quelles sont les conséquences ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quelle est la procédure applicable ? Existe-t-il des délais pour agir ?

Vos questions sont légitimes. Si agir dans la hâte n’est pas recommandé, néanmoins certaines démarches, notamment écrites, sont requises.

Point essentiel, l'abandon de poste peut être assimilé à une démission si le salarié ne justifie pas son absence et ne reprend pas le travail dans le délai que vous lui avez fixé !

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision.

Pour avoir des réponses, découvrez notre dossier !

Contenu du dossier

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

l'abandon de poste ;
l’absence injustifiée isolée ;
les absences répétées ;
la caractérisation de l'abandon de poste ;
la présomption de démission ;
les sanctions possibles ;
le choix de la sanction adaptée ;
la procédure de l'assimilation à une démission ;
la procédure de licenciement et ses délais ;
les motifs de licenciement ;
les fautes résultant d’un tel comportement : faute simple ou grave ;
l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
les indemnités de licenciement ou autres éventuellement dues ;
le droit du salarié aux allocations chômage.

Important :

Les modalités d'application des conditions dans lesquelles l'abandon de poste serait assimilé à une démission seront bientôt fixées par décret en Conseil d'État.

Doivent être précisés :

le délai au terme duquel la démission serait définitivement acquise ;
la date de rupture du contrat à retenir ;
les délais de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH) ainsi que les délais et modalités d'exécution.

9 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 22 Questions Essentielles

5 Modèles de Lettres

3 Fiches express

Le plan du dossier

I. Abandon de poste
Comment reconnaître un abandon de poste ? Quelle est la nouvelle procédure à respecter pour que l'abandon de poste soit assimilé à une démission ?
A partir de quand le salarié sera présumé démissionnaire ? Quelle date faudra-t-il retenir ?
Lorsque la nouvelle procédure sera applicable, que faire lorsque le salarié ne se manifeste pas avant l'expiration du délai ?
Lorsque la nouvelle procédure sera applicable, que faire lorsque le salarié se manifeste avant l'expiration du délai ?
Le salarié en abandon de poste doit-il effectuer un préavis ? Comment réagir si le salarié démissionne et abandonne son poste pendant son préavis ?
Un salarié part en congé malgré un refus de son employeur. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ? Peut-il être sanctionné pour cela ?
Un salarié parti en congé ne rentre pas à la date prévue. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ?
II. Retard
Un retard peut-il constituer une cause de licenciement ?
III. Absence injustifiée, différences avec l'abandon de poste
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Quand un salarié doit-il prévenir de son absence ?
Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?
Un salarié est malade mais ne justifie pas son absence par un certificat médical. Que faire ?
Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?
IV. Absence non autorisée
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à une absence non autorisée, était justifié ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ?
Un salarié protégé s’est absenté de son poste sans autorisation, pour se rendre à une réunion se déroulant dans le cadre de son mandat. Peut-il être sanctionné ?
Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification suite à une procédure de licenciement ?
Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courrier à envoyer ?

Ce dossier contient également

5 Modèles de Lettres

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Lettre de licenciement pour faute grave
Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

3 Fiches express

Gérer les absences injustifiées du salarié : la marche à suivre
Faire face à un abandon de poste : la marche à suivre
Abandon de poste dans la fonction publique

La question du moment

Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?

Oui, les juges ont estimé que l'employeur était en droit de licencier le salarié pour faute grave lorsqu'il :

est entré au service d'un nouvel employeur pendant un arrêt maladie présenté le lendemain du licenciement couvrant la durée du préavis dû par le salarié (1) ;

présente, pour justifier son absence, un certificat médical d'arrêt maladie antidaté (2) ;

profite d'un arrêt maladie pour travailler sur le chantier d'une maison en construction avec 3 ouvriers sous ses ordres (3).

Justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse (ne privant pas le salarié de ses indemnités de licenciement) le fait pour un salarié de présenter un certificat médical d'arrêt de travail au mois d'août, période pour laquelle il avait annoncé au mois de juin qu'il se "ferait porter malade". De surcroît, le salarié était absent de son domicile, élément constaté par huissier à 4 reprises (4).

Rappelons que l'employeur doit démontrer un préjudice. Par exemple, ne peut pas être sanctionné un salarié ayant pratiqué une activité de pilote de rallye pendant la période de suspension du contrat de travail si aucun préjudice n'est prouvé par l'employeur (5).

Par ailleurs, il est possible pour le salarié d'exercer des activités associatives, à titre bénévole et ponctuelle, qui n'engendrent pas de concurrence déloyale vis-à-vis de l'employeur (6).

Les justifications demandées aux salariés reposent sur cette obligation de loyauté (6).

Le mot de l'auteur

Le 01/03/2023

Un projet de décret, en cours d'élaboration, prévoit un délai de 15 jours calendaires à compter de la mise en demeure, après lequel un salarié en abandon de poste pourrait être considéré comme démissionnaire. Toutefois, cette présomption de démission ne pourra s'appliquer qu'une fois le décret publié, ce qui devrait avoir lieu vers la fin du mois de mars.

Le 13/01/2023

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Le 21/07/2022

L'abandon de poste peut justifier une sanction par l'employeur, allant jusqu'au licenciement. Pour limiter les risques financiers, il faut en connaître les risques et les conséquences. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences.

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Eugène C.

le 20/01/2023

A ce jour je suis très satisfaits
Kouassi L.

le 04/01/2023

Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.

le 26/09/2022

J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt génériqu Lire plus

J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.
Annie C.

le 25/05/2022

Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.

le 05/11/2021

Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommand Lire plus

Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.
Michel M.

le 23/05/2021

Correspond à mes attentes.
Jean-claude M.

le 12/02/2021

Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.

le 12/02/2021

Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
Frederic S.

le 27/11/2020

Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.

le 31/12/2015

Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?

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Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification suite à une procédure de licenciement ?

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