Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

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Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

Photo de Mathilde Guyban

Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 19 juin 2024

95471 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez comment gérer les absences injustifiées et les cas d’abandon de poste avec notre dossier complet. Vous y trouverez des procédures claires et des modèles de lettres pour une action rapide et conforme à la loi depuis la réforme loi Travail.... Lire la suite

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En bref

Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.

L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.

Il est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et peut désormais :

  • présumer d'une démission ;
  • ou justifier une procédure disciplinaire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savoir comment agir en cas d'absence injustifiée d'un salarié : les démarches à effectuer dans les délais légaux

Si un salarié n'est pas en mesure de fournir un justificatif d'absence, l'employeur qui entend agir doit procéder - dans un délai défini par la loi - différemment selon que le travailleur a ou non, repris le travail et selon qu'il envisage ou non de rompre le contrat. Le salarié dispose-t-il d'un délai maximum pour reprendre le travail ? Quelle est la procédure prévue par le Code du travail ? L'employeur doit-il toujours engager une procédure disciplinaire ? Comment différencier une situation d'absence injustifiée d'un abandon de poste ? 

Mettre fin au contrat de travail du salarié pour absence injustifiée : sanction, licenciement ou présomption de démission ?

Les circonstances de l'absence, sa durée, l'impact de cette absence imprévue sur le fonctionnement de l'entreprise sont autant d'éléments à prendre en compte dans votre prise de décision.  Si l'employeur a mis en demeure le salarié de justifier son absence et de revenir travailler, que le salarié ne réagit pas à ses sollicitations, à partir de quand l'employeur peut-il envisager de le licencier ? Ou peut-il le présumer démissionnaire ? Si oui, quelles sont les étapes à ne pas manquer afin d'éviter toute contestation ?  Dans quel cas ne peut-il pas présumer d'une démission ? Le salarié présumé démissionnaire est-il tenu d'effectuer un préavis ? Peut-il invoquer des motifs légitimant son absence ? Peut-il contester la présomption de démission ?

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision : découvrez notre dossier !

Contenu du dossier

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

  • l'abandon de poste depuis la réforme ;
  • l’absence injustifiée isolée ;
  • les absences répétées ;
  • la caractérisation de l'abandon de poste ;
  • la présomption de démission (délai, mise en demeure, motifs légitimes, préavis) ;
  • le délai pour considérer un salarié comme démissionnaire ;
  • les sanctions possibles ;
  • la procédure de licenciement et ses délais (convocation, entretien préalable à sanction disciplinaire) ;
  • les motifs de licenciement ;
  • l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
  • les documents et sommes dus au terme du contrat.

Important :

La présomption de démission en cas d'absence injustifiée constituant un abandon de poste est applicable depuis l'entrée en vigueur du décret d'application le 19 avril 2023.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Abandon de poste

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Démission

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Mise en demeure

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Absence non justifiée

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Retard non autorisé

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Justificatifs d'absence

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Comportement fautif

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Conseil de prud'hommes

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Convention collective

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Rappel à l'ordre

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Règlement intérieur

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Sanction disciplinaire

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Licenciement

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Faute grave

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Faute lourde

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Faute simple

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Délai

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Procédure

Le plan du dossier

  • I. Abandon de poste
  • Comment reconnaître un abandon de poste ? Quelle est la nouvelle procédure à respecter pour que l'abandon de poste soit assimilé à une démission ?
  • Que faire lorsque le salarié se manifeste avant l'expiration du délai ?
  • Que faire lorsque le salarié ne se manifeste pas avant l'expiration du délai ?
  • À partir de quand le salarié est-il présumé démissionnaire ? Quelle date faut-il retenir ?
  • Le salarié en abandon de poste doit-il effectuer un préavis ? Comment réagir si le salarié démissionne et abandonne son poste pendant son préavis ?
  • La présomption de démission s’applique-t-elle aux salariés en période d’essai ?
  • La présomption de démission s’applique-t-elle aux contrats à durée déterminée ?
  • Un salarié part en congé malgré un refus de son employeur. Comment réagir ?
  • Un salarié parti en congé ne rentre pas à la date prévue. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ?
  • II. Retard
  • Un retard peut-il constituer une cause de licenciement ?
  • III. Absence injustifiée, différences avec l'abandon de poste
  • Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Quand un salarié doit-il prévenir de son absence ?
  • Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?
  • Un salarié est malade mais ne justifie pas son absence par un certificat médical. Que faire ?
  • Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?
  • IV. Absence non autorisée
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à une absence non autorisée, était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ?
  • Un salarié protégé s’est absenté de son poste sans autorisation, pour se rendre à une réunion se déroulant dans le cadre de son mandat. Peut-il être sanctionné ?
  • Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification suite à une procédure de licenciement ?
  • Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courriers envoyer ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de lettres

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courriers envoyer ?

Il convient distinguer l'absence imprévue autorisée de l'absence injustifiée abusive.

La première est généralement la conséquence d'un arrêt maladie, il est donc plus à propos d'évoquer un arrêt de travail ou un arrêt maladie justifié sous 48 heures (1). La seconde constitue en revanche une faute de la part du salarié.

Que le salarié soit employé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), il doit respecter les horaires de travail et justifier ses absences lorsqu'elles n'ont pas été autorisées (2).

L'employeur doit s'assurer, avant de prendre la moindre décision, qu'il n'existe pas de motif légitime aux absences (problèmes de transport en commun, véhicule tombant fréquemment en panne, problème de garderie pour un enfant, etc.). Si tel est le cas, une aide matérielle (exemple : avance sur salaire) ou l'utilisation de son réseau professionnel (exemple : obtenir une place en crèche) peut s'avérer utile.

En dehors de ce type de situations légitimes, tout abus lié à un défaut de présence permet à l'employeur, dans l'intérêt de l'entreprise, de prononcer un licenciement pour faute, afin de se séparer du salarié indélicat (3).

Dans tous les cas, sachez que l'absence injustifiée, sans récupération des heures perdues, n'a pas à être rémunérée. La retenue du salaire se fait prorata temporis (au prorata du temps de travail réellement effectué) : il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire. 

Si l'absence dure plusieurs jours, l'entreprise peut, dès le 3ème jour d'absence (si le délai pour justifier d'une absence est de 48h dans votre entreprise), envoyer un courrier recommandé au salarié le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste dans le délai qu'il aura fixé. Un seul courrier suffira et en l'absence de réponse, le salarié silencieux sera présumé démissionnaire (4).

Le mot de l'auteur

Le 19/06/2024

Face à un abandon de poste, l’employeur reste libre d’utiliser la présomption de démission ou d’engager une procédure de licenciement.

Le 23/01/2024

L'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission du salarié est tenu de suivre une procédure spécifique. Attention, le salarié peut invoquer des motifs légitimes ou contester la présomption.

Le 19/04/2023

Ce dossier est à jour du décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. A compter de la mise en demeure, le salarié a désormais 15 jours pour expliquer son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

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Note moyenne sur 11 avis

  • le 20/01/2023

    A ce jour je suis très satisfaits

  • le 04/01/2023

    Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.

  • le 26/09/2022

    J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.

  • le 25/05/2022

    Les documents sont très pragmatiques

  • le 05/11/2021

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.

  • le 23/05/2021

    Correspond à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet

  • le 12/02/2021

    Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait

  • le 27/11/2020

    Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.

  • le 31/12/2015

    Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.

  • le 19/11/2023

    Certains articles sont confus et incomplet

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