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L'employeur constatant que le salarié ne reprend pas son poste après les congés, peut lui envoyer rapidement une mise en demeure en recommandé pour faire courir le délai de 15 jours minimum s'il entend faire jouer la présomption de démission (1).
Il pourra sinon licencier l'intéressé pour faute grave s'il reprend son poste avant l'expiration du délai imparti : l'employeur qui constate que le salarié ne reprend pas son poste de travail à l'issue de ses congés, peut licencier l'intéressé pour faute grave.
En effet, le salarié qui prolonge ses vacances au-delà de la date accordée par l'employeur commet une faute grave.
Il en va ainsi du salarié qui :
- prolonge ses vacances de 3 jours pour pouvoir faire le pont de l'Ascension alors que l'employeur l'avait informé que le vendredi de l'Ascension était un jour travaillé (2) ;
- prolonge son absence au-delà de la durée prévue par la convention collective après le décès d'un proche sous prétexte qu'il lui restait des congés payés à prendre et sans avoir l'autorisation de l'employeur (3).
Ne constitue pas, en revanche, une faute grave le fait pour un salarié de reprendre le travail après ses congés payés, avec un jour de retard, tout en ayant prévenu l'employeur de son retard et justifié d'un motif (4).
Aussi, les juges prennent en considération l'attitude de l'employeur pour apprécier l'existence ou non d'une faute commise par le salarié.
Exemple : le retour tardif de congés ne constitue pas une cause de licenciement lorsque l'employeur ne dresse pas le planning des départs en vacances et modifie les dates de congés moins d'1 mois à l'avance sans justifier de circonstances exceptionnelles (5).
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19-11-2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20-01-2023
A ce jour je suis très satisfaits
KOUASSI L.
le 04-01-2023
Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.
le 26-09-2022
J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.
Annie C.
le 25-05-2022
Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.
le 05-11-2021
Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.
Michel M.
le 23-05-2021
Correspond à mes attentes.
Jean-Claude M.
le 12-02-2021
Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.
le 12-02-2021
Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
FREDERIC S.
le 27-11-2020
Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.
le 31-12-2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.