Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

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Modèle de lettre : Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 22 janvier 2024

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Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail pendant la période de préavis qu’il refuse d’exécuter alors que vous ne l’en avez pas dispensé. Vous lui adressez un courrier de mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence.    ... Lire la suite

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En bref

Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail pendant la période de préavis qu’il refuse d’exécuter alors que vous ne l’en avez pas dispensé.

Vous lui adressez un courrier de mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence.
 

 

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

 

Ce modèle de lettre peut également pour intéresser : modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Ce que dit la loi

Le salarié démissionnaire est tenu d'exécuter un préavis (article L1237-1 du Code du travail).

Il ne peut pas quitter l'entreprise le jour où il remet sa lettre de démission sauf si vous, son employeur, le lui permettez.

Le salarié démissionnaire est tenu d’exécuter un préavis (article L1237-1 du Code du travail).

Il ne peut pas quitter l’entreprise le jour où il remet sa lettre de démission sauf si vous, son employeur, le lui permettez.

En effet, le salarié est dans l’obligation d’exécuter son préavis sauf si l’employeur ou une disposition légale l’en dispense (grossesse, maladie, etc.).

S’il s’y refuse et qu’il fait un abandon de poste, vous devez lui envoyer un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste.

Notez que s’il ne justifie pas son absence, vous pouvez agir devant le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité compensatrice de préavis non effectué (Cass. Soc., 17 décembre 1987, n°85-42089), dont le montant est égal à celui des rémunérations que le salarié aurait perçues s’il avait travaillé pendant la durée du préavis.  
Si vous pouvez prouver une intention de nuire de la part du salarié, vous pouvez obtenir une indemnité supplémentaire en réparation du préjudice.

Attention ! Il est indispensable de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir cette indemnité. Il est important de ne pas procéder à cette compensation sur le solde de tout compte et de ne pas effectuer de retenue sur les salaires.

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