Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail. Ainsi, le salarié n’a plus l’obligation de fournir une prestation de travail, mais il est toujours tenu à une obligation de loyauté et il continue de faire partie des effectifs de l’entreprise.
Même si le salarié n’est pas présent dans l’entreprise, les avantages légaux et conventionnels, attribués sans que la présence du salarié dans l’entreprise n’en soit une condition, doivent continuer à lui être accordés.
En revanche, vous n’aurez pas à lui verser les avantages prévus sous condition de présence dans l’entreprise.
En ce qui concerne les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise, la durée des périodes de suspension est prise en compte pour leur détermination.
La période de suspension du contrat, dans la limite d’un an ininterrompu, est prise en compte comme temps de travail effectif, pour le calcul des congés payés. Ainsi, même en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, vous devez considérer que le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés (1).
Sur ce dernier point, des évolutions devraient intervenir d'ici peu puisque, dans ses arrêts rendus le 13 septembre 2013, la Cour de cassation a écarté les dispositions de l’article L 3141-5, alinéa 5, du Code du travail qui limitent à un an la durée de l’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, permettant d’acquérir des droits à congés payés.
Le Projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été définitivement adopté par le Parlement le 10 avril 2024. Il prévoit notamment la suppression de cette limite d'une durée ininterrompue d'un an. Ainsi, toute la période d'absence en raison d'un accident du travail devrait prochainement permettre aux salariés d'acquérir des congés payés, même au-delà d'un an (2).
Le Projet de loi doit encore être promulgué, et peut, potentiellement, faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.
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