Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a fait une demande de reconnaissance auprès de la Cpam pour que l’accident dont il a été victime soit déclaré d'origine professionnelle ? Il estime que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Les ayants-droit du salarié décédé des suites d'un accident du travail veulent obtenir réparation ? Autant de situations qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la pérennité de votre entreprise. C'est pourquoi, il est indispensable de connaître la législation applicable en matière d'accident du travail.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce que la présomption d'imputabilité ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Quelle différence entre un accident de travail et un accident de trajet ? Qui doit déclarer un accident du travail ? Comment déclarer un tel événement ? Quelles obligations particulières l’employeur a-t-il en cas d’accident du travail mortel ? Qui indemnise le salarié en accident du travail ? Que devient le contrat de travail du travailleur en arrêt pour accident du travail ?
Peut-on contester la décision de la Cpam reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ? Quels recours contre la décision de la Cpam ?
Quel impact sur le taux de cotisation AT/MP de votre entreprise ? Quels sont les différents modes de tarification de la cotisation AT/MP ? Qu'est-ce-que la faute inexcusable de l'employeur et quel est le coût pour l'employeur ?
Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite notamment les informations suivantes :
- la notion d'accident du travail ;
- la présomption d'imputabilité
- la différence entre accident du travail et accident de trajet ;
- les démarches à effectuer et les délais à respecter (déclaration d'accident du travail, DSN, feuille de soins...) ;
- l'accident du travail du salarié en télétravail ;
- la procédure d'information en cas d'accident mortel ;
- la procédure de reconnaissance de l'accident du travail ;
- la contestation d'un accident du travail ;
- le montant des indemnités à verser au salarié en accident du travail (capital, rente d'incapacité permanente, indemnités complémentaires...)
- les recours possibles contre une décision de la Cpam ;
- la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
- la suspension du contrat de travail du salarié ;
- les effets de l’accident du travail sur le taux de cotisation AT/MP ;
- les modes de tarification de la cotisation AT/MP.
commande facile