Définition de l'accident de trajet
L'accident de trajet est considéré comme accident du travail, s'il est survenu pendant le trajet d'aller et retour, entre (1) :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
- et le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être le plus direct possible : il ne doit pas avoir été détourné pour un motif d'ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante. S'il remplit les conditions suscitées, l'accident bénéficie d'une présomption d'imputabilité.
À la différence de l'accident du travail, l'accident de trajet ne survient pas sur le lieu de travail du salarié.
Même si la Sécurité sociale prend en charge l’accident de trajet au titre des risques professionnels, le Code du travail, lui, ne l’assimile pas à un accident du travail.
Le salarié doit déclarer l'accident à l'employeur, dans les 24 heures.
Démarches de l'employeur
L’employeur doit envoyer 2 formulaires à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié :
-
le formulaire Cerfa n°14463*03 : "Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet", dans les 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié ;
-
le formulaire Cerfa n°11137*03 : "Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle", pour le calcul du montant des indemnités journalières (IJ).
L'employeur a 10 jours pour émettre d'éventuelles réserves sur l'origine de l'accident.
Bon à savoir : si l'accident du travail n'est pas reconnu, l'accident n'ouvre pas droit à aucune indemnisation spécifique (indemnisation ordinaire due en cas de maladie ou accident ordinaire).
L'employeur peut être tenu de verser l'indemnité complémentaire aux IJ, si le salarié en remplit les conditions et après observation d'un délai de carence de 7 jours : "Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet" (2).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement