Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques simples et clairs pour connaître la procédure de reconnaissance d'un accident du travail, vos obligations en la matière et les enjeux pour votre entreprise.
📍Connaître les démarches à effectuer par l'employeur en cas d'accident du travail
Déclaration de l'accident du travail, signalement via la déclaration sociale nominative (DSN), ou encore remise d'une feuille d'accident du travail, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur lorsque survient un accident du travail en entreprise.
📍Savoir comment se déroule la procédure de reconnaissance d'un accident du travail
Dans ce dossier, nous détaillons les différentes étapes de la procédure à partir du moment où vous avez réalisé la déclaration d'accident du travail afin que vous puissiez connaître vos droits tout au long de la procédure.
📍Savoir comment contester l'origine professionnelle d'un accident
Nous vous expliquons comment reconnaître un accident du travail afin que vous puissiez contester l'origine professionnelle celui-ci si vous estimez qu'il n'a pas de lien direct avec le travail, que ce soit en émettant des réserves au moment de la déclaration ou en exerçant un recours contre une décision de prise en charge rendue par la Cpam.
📍Comprendre les enjeux de la reconnaissance d'un accident du travail par la Sécurité sociale
La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident a des conséquences non négligeables pour l'entreprise telles que l'augmentation du taux de cotisation AT/MP auquel elle est soumise ou encore l'engagement de la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
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