Les réformes à venir qui vont impacter votre entreprise : les contenus de Juritravail pour tout comprendre

Préparez-vous : De nouvelles réformes arrivent en 2024 ! L'équipe de juristes de Juritravail vous explique tout des réformes à venir notamment la loi Pacte II destinée à favoriser le développement des entreprises françaises, la possible réforme du chômage, le futur accord sur le pacte de la vie au travail ou encore l'emploi des seniors... Restez informé grâce à nos différents contenus (actualités juridiques, explications détaillées, dossiers juridiques...)

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    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

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    Congés payés et arrêt maladie : le projet de loi définitivement adopté

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Depuis, c'est une véritable saga qui s'est déroulée en la matière et qui a vu intervenir le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, et plus récemment, le législateur. En...

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    Nouvelle réforme du chômage : quel impact après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/04/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

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