Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie

En votre qualité d’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place un CSE dans votre entreprise, dès lors que votre effectif atteint 11 salariés au moins sur 12 mois consécutifs. De même, si les mandats des membres du CSE en cours arrivent à terme, vous devez renouveler le CSE en organisant de nouvelles élections professionnelles. N'oubliez pas que le principe de représentation des salariés (avec ou sans syndicats) est un principe constitutionnel, auquel vous ne pouvez pas déroger.

En outre, si, en cours de mandat, le comité social et économique perd au moins la moitié de ses membres élus titulaires, ou si un collège n’est plus représenté, il incombe à l'employeur d’organiser des élections partielles du CSE.

Dans tous les cas (élections professionnelles de mise en place du CSE, élections de renouvellement de l'instance, ou organisation d'élections partielles), l'employeur doit respecter la procédure et les délais prévus par la loi. 

Les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont définies dans un document négocié avec les organisations syndicales, appelé : le protocole d'accord préélectoral (PAP).

En l'absence de PAP, l'employeur défini lui-même, dans une note, les modalités d'organisation des élections. 

Notre dossier complet vous propose, entre autres, ces 2 modèles de documents, pour que vous puissiez choisir lequel rédiger selon votre situation. Ainsi, en téléchargeant le dossier, vous avez à disposition ces 2 modèles fiables, à compléter.

Vous vous questionnez sur la procédure, le rôle des organisations syndicales, le protocole d'accord préélectoral et les délais imposés par la loi pour l’organisation des élections professionnelles du comité social et économique ? Quand le CSE est-il obligatoire dans votre entreprise ? L’initiative de sa mise en place vous incombe-t-elle, en tant qu'employeur ? Comment déterminer quels sont les salariés électeurs ? Quels salariés de l'entreprise peuvent se faire élire (salariés éligibles) ? Quelles sont les modalités du vote ? Quel est le rôle des syndicats lors du 1er tour ? Quelle est la durée du mandat ? Comment sont organisées les élections partielles ? Est-il possible d’autoriser le recours au vote électronique pour les salariés de l'entreprise ? Quelles sont les mentions obligatoires d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) et, depuis le 8 juin 2024, de l'invitation à négocier celui-ci ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas le cadre légal de la mise en place du CSE ou de l’organisation d’élections partielles ?

Notre dossier répond à toutes vos questions et vous fournit des modèles de documents prêts à l'emploi pour vous aider dans vos démarches !