Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si votre entreprise atteint le seuil d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, un CSE doit être constitué.
Si, suite à des départs définitifs d’élus titulaires en cours de mandat un collège n’est plus représenté, ou que l’instance à perdu la moitié de ses membres élus titulaires, vous devez organiser des élections partielles pour pourvoir les postes vacants (sauf si l’un de ces événements survient à moins de 6 mois du renouvellement du mandat).
Vous vous questionnez sur la procédure et les délais imposés par loi pour l’organisation des élections professionnelles.
Quand le CSE est-il obligatoire dans votre entreprise ? L’initiative de sa mise en place vous incombe-t-elle ? Comment déterminer vos salariés électeurs et éligibles ? Quelles sont les modalités du vote ? Quelle est la durée du mandat ? Comment sont organisées les élections partielles ? Est-il possible d’autoriser le recours au vote électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas le cadre légal de la mise en place du CSE ou de l’organisation d’élections partielles ?
Nous vous éclairons sur ces différents points.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations vous permettant de préparer le déroulement des élections du CSE, en vous précisant les éléments suivants :
- le cadre légal de la mise en place du CSE ;
- les conditions à remplir pour être électeur ou candidat ;
- l’information de vos salariés et l’invitation des organisations syndicales intéressées à négocier le PAP ;
- les modalités de vote ;
- les possibilités de vote par correspondance ou par voie électronique ;
- l'organisation et le déroulement des élections partielles ;
- la différence entre le CSE central et le CSE d’établissement ;
- le calendrier des élections ;
- les sanctions en l'absence d'organisation des élections professionnelles ;
- les contestations et recours suite à ces élections, etc.
Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, missions et moyens
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Sylvain F.
le 29/10/2019
Laurent C.
le 10/10/2019
Eric K.
le 19/09/2018