Le nombre d'élu(s) CSE, calculé en fonction de l'effectif de l'entreprise (1), est de :
Effectif (nombre de salariés) |
Nombre de titulaires |
Nombre de suppléants |
de 11 à 24 salariés |
1 titulaire |
1 suppléant |
de 25 à 49 salariés |
2 titulaires |
2 suppléants |
de 50 à 74 salariés |
4 titulaires |
4 suppléants |
de 75 à 99 salariés |
5 titulaires |
5 suppléants |
de 100 à 124 salariés |
6 titulaires |
6 suppléants |
de 125 à 149 salariés |
7 titulaires |
7 suppléants |
de 150 à 174 salariés |
8 titulaires |
8 suppléants |
de 175 à 199 salariés |
9 titulaires |
9 suppléants |
de 200 à 249 salariés |
10 titulaires |
10 suppléants |
de 250 à 399 salariés |
11 titulaires |
11 suppléants |
de 400 à 499 salariés |
12 titulaires |
12 suppléants |
de 500 à 599 salariés |
13 titulaires |
13 suppléants |
de 600 à 799 salariés |
14 titulaires |
14 suppléants |
de 800 à 899 salariés |
15 titulaires |
15 suppléants |
de 900 à 999 salariés |
16 titulaires |
16 suppléants |
de 1000 à 1249 salariés |
17 titulaires |
17 suppléants |
de 1250 à 1499 salariés |
18 titulaires |
18 suppléants |
de 1500 à 1749 salariés |
20 titulaires |
20 suppléants |
de 1750 à 1999 salariés |
21 titulaires |
21 suppléants |
de 2000 à 2249 salariés |
22 titulaires |
22 suppléants |
de 2250 à 2499 salariés |
23 titulaires |
23 suppléants |
de 2500 à 2999 salariés |
24 titulaires |
24 suppléants |
de 3000 à 3499 salariés |
25 titulaires |
25 suppléants |
de 3500 à 4249 salariés |
26 titulaires |
26 suppléants |
de 4250 à 4749 salariés |
27 titulaires |
27 suppléants |
de 4740 à 4999 salariés |
28 titulaires |
28 suppléants |
de 5000 à 5749 salariés |
29 titulaires |
29 suppléants |
de 5750 à 5999 salariés |
30 titulaires |
30 suppléants |
de 6000 à 6999 salariés |
31 titulaires |
31 suppléants |
de 7000 à 8249 salariés |
32 titulaires |
32 suppléants |
de 8250 à 8999 salariés |
33 titulaires |
33 suppléants |
de 9000 à 9999 salariés |
34 titulaires |
34 suppléants |
de 10000 salariés et plus |
35 titulaires |
35 suppléants |
Il y a autant de titulaire(s) que de suppléant(s) au sein de l'instance. La parité homme/femme doit être respectée dès l'élaboration des listes de candidatures aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique.
Le nombre de membres ainsi que le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés lors de la négociation du protocole préélectoral (PAP), sans que le nombre d'heures puisse être inférieur au minimum légal (2).
Ce que pensent nos clients :
Arnaud P.
le 03/01/2025
Bonne base
Odile C.
le 22/09/2023
Des informations très claires et utiles pour la mise en place du cse
Dominique S.
le 01/03/2023
Très bien mais un peu trop de difficultés avec le site
Hana E.
le 20/01/2023
C'est un site très intéressant avec une base de donnée riche de documents utiles pour nous les professionnels. aussi le fait d'avoir des réponses directes avec des experts est un a
Miguel M.
le 21/11/2022
Je ne peux évaluer malheureusement plus le dossier car ce n'est pas pour moi que je l'ai pris mais pour une de mes directions. bien cdt
Elisabeth B.
le 12/10/2022
Mon abonnement est trop récent pour donner un avis définitif mais pour l'instant je suis satisfaite.
André C.
le 27/09/2022
Les documents annoncés comme gratuits sont finalement payants. je le comprends, mais ne l'annoncer pas comme grauit avec le dossier, c'est trompeur.
Lucie T.
le 14/06/2022
Informations complètes et utiles !
Valerie H.
le 03/03/2022
Document synthétique
Sylvain F.
le 29/10/2019
Je suis satisfait de ma commande car l'approche effectué sous forme de questions que l'on est appelé à se poser permet une bonne entrée en matière. cordialement.
Laurent C.
le 10/10/2019
Renseignements trouvés sur les cse
ERIC K.
le 19/09/2018
Répond aux attentes