Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
20 609 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Vous êtes tenu, en tant qu'employeur, à l'organisation des élections du CSE, et à la fourniture des bulletins de vote à vos salariés. Simpliez vos démarches, téléchargez notre modèle ! ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants du personnel au CSE.
Le scrutin des élections professionnelles a lieu à bulletin secret sous enveloppe (ou par vote électronique).
Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts. Autrement dit, les salariés procèdent à 2 opérations de vote dans leur collège : le vote pour les membres titulaires et le vote pour les membres suppléants (Article L2314-26 du Code du travail).
En qualité d'employeur, il vous incombe de prendre l'initiative de l'organisation matérielle des opérations électorales. Vous devez mettre à disposition un bureau où le secret du vote peut être respecté (présence d'isoloirs), des bulletins de vote et enveloppes, 2 urnes pour chaque collège (une pour le(s) titulaire(s) et une pour le(s) suppléant(s) => à répéter pour chaque collège).
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales sont négociées dans le protocole d'accord préélectoral, conformément aux principes généraux du droit électoral (Article L2314-28 du Code du travail).
Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail (Article L2314-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez conclure un accord contraire avec l'ensemble des syndicats représentatifs dans votre entreprise, notamment en cas de travail en continu.
En présence de liste syndicale (1er tour impérativement et 2ème tour éventuellement), les bulletins de vote doivent mentionner l'appartenance syndicale des candidats (Cass. Civ 2. 15 mai 1968, n°68-60005).
Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
20 609 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les...
Mis à jour le 18/04/2025
DécouvrirModèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole...
Mis à jour le 09/04/2025
DécouvrirModèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE
Mis à jour le 08/04/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Mis à jour le 23/05/2025
Découvrir
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Mis à jour le 25/04/2025
Découvrir
Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure,...
Mis à jour le 07/11/2024
Découvrir
Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de...
Mis à jour le 25/10/2024
Découvrir
Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions...
Mis à jour le 30/08/2024
Découvrir
Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
Mis à jour le 03/05/2024
DécouvrirProcédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec...
Mis à jour le 15/12/2023
Découvrir
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise :...
Mis à jour le 21/02/2020
DécouvrirPar Alice Lachaise le 21/05/2025 • 98482 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à...
Par Alice Lachaise le 20/05/2025 • 1457553 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que...
Par Alice Lachaise le 16/05/2025 • 46779 vues
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une...
Par Alice Lachaise le 24/04/2025 • 48100 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Très bien renseigné
23/05/2025
Très clair et simple à utiliser !
15/05/2025
Contenu simple d'accès
14/05/2025
Cela me donne une idée de réponse à mon voisin
13/05/2025
Ce que pensent nos clients :
Marie-Catherine L.
le 02/11/2022
Clarté des informations qui m'ont permis d'émettre des bulletins en toute conformité