Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE

Le scrutin des élections professionnelles a lieu à bulletin secret sous enveloppe (ou par vote électronique).

Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts. Autrement dit, les salariés procèdent à 2 opérations de vote dans leur collège : le vote pour les membres titulaires et le vote pour les membres suppléants (Article L2314-26 du Code du travail).

En qualité d'employeur, il vous incombe de prendre l'initiative de l'organisation matérielle des opérations électorales. Vous devez mettre à disposition un bureau où le secret du vote peut être respecté (présence d'isoloirs), des bulletins de vote et enveloppes, 2 urnes pour chaque collège (une pour le(s) titulaire(s) et une pour le(s) suppléant(s) => à répéter pour chaque collège).

Pensez aux détails pratiques comme la mise en place d'une poubelle dans les isoloirs. Prévoyez un nombre de bulletins de vote supérieur à celui du nombre de votants attendus aux urnes.

Soyez prudent sur l'orthographe et l'identité des candidats que vous inscrivez sur les bulletins de vote.

Respectez l'ordre d'inscription des noms des candidats, conformément aux listes de candidats qui vous ont été transmises.

Si le protocole d’accord préélectoral le permet, vous pouvez prévoir des enveloppes de couleurs différentes pour distinguer les suppléants et les titulaires. 

Vous pouvez également annexer au protocole d'accord préélectoral les modèles de bulletin de vote pour les faire connaître aux représentants des organisations syndicales participant à la négociation.