Élections et mise en place du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Procédure d'élections CSE : faire respecter...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

18,00€

Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025

18,00€

Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles initiales et les élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant...

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Reconnaissance d'une UES : mise en place,...





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Mise en conformité

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

18,00€

Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...

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Élections, mise en place du CSE
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Relations avec le CSE
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
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Élections, mise en place du CSE
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2025
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2025
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
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Droit du travail
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2025
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024
Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !
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Lettre de demande d’organisation des...





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Particulier

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Élections, mise en place du CSE

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

4,80€

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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Réponse d’un syndicat pour participer à la...





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Élections, mise en place du CSE

Relations collectives

Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

4,80€

Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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Modèles de candidature aux fonctions de...





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Élections, mise en place du CSE

Particulier

Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

0,00€

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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Modèle décision employeur sur les élections...





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Relations collectives

Élections, mise en place du CSE

Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/04/2025

6,00€

Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés...

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6,00€



Modèle d'information du personnel :...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/04/2025

4,80€

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

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Modèle de DUE de recours au vote...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...

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Courrier de transmission du PV des élections...





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Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

0,00€

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP). À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...

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Modèle pour informer de l'organisation du 2e...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle pour informer de l'organisation du 2e tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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Modèle de bulletins de vote pour les...





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Élections, mise en place du CSE

Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2025

4,80€

Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants du personnel au CSE.

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Accords d'entreprise

Élections, mise en place du CSE

Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025

6,00€

Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe & comment voter par voie électronique ? L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il est donc possible d'autoriser le...

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Modèle de protocole d'accord préélectoral...





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Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025

6,00€

Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles CSE ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole...

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Affichages obligatoires
Relations avec le CSE
Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
mis à jour le 14/07/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
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Relations avec le CSE
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 14/07/2025
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
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Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/07/2025
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
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