Elections et Mise en place du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Préparez-vous à assumer un rôle actif au sein du CSE ! Notre base documentaire juridique offre aux membres du CSE des informations claires et précises pour tout comprendre des élections jusqu'à la fin du mandat. Grâce à des exemples pratiques, des modèles de lettres et des dossiers détaillés, vous exercez efficacement vos fonctions. Profitez de nos dossiers détaillés, modèles de lettres, actualités et informations pratiques, vérifiés par nos juristes et nos avocats,
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    Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023

    18,00€

    Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...

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    Elections et Mise en place du CSE

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    Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023

    18,00€

    Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...

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    Commissions du CSE : comment y recourir ?

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    Elections et Mise en place du CSE

    Commissions du CSE : comment y recourir ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/10/2019

    18,00€

    Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et...

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    illustration pour CSE, comment calculer l'effectif total des salariés ?

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    CSE, comment calculer l'effectif total des salariés ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !

    illustration pour CSE d'entreprise : quelles sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

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    CSE d'entreprise : quelles sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2024

    Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place,...

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    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Elections et Mise en place du CSE

    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023

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    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    Modèle de réponse d’un syndicat en vue de...

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    Elections et Mise en place du CSE

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    Modèle de réponse d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/07/2023

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    Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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    Candidature aux fonctions de membre du CSE

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    Candidature aux fonctions de membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/07/2023

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    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/01/2023

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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