Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE

Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour).

Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ?

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE ?

Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

Pour être candidat au CSE, selon l’article L2314-19 du Code du travail, il faut être majeur (avoir 18 ans) et travailler depuis un an, ou plus, dans l’entreprise. Il ne faut pas avoir de liens avec l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que les salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique).

Il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes de candidats se font par collège électoral et en séparant les titulaires des suppléants.

Le 1er tour est réservé aux listes syndicales, tandis que le 2ème tour permet de présenter des candidatures dites "libres", c’est-à-dire sans étiquette syndicale.

Les listes de candidats ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir.

Les listes syndicales (que ce soit pour le 1er tour et le 2nd tour) doivent également respecter la proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, en alternant, dans la liste, des candidats femmes et hommes. Cette représentation équilibrée ne s'applique qu'aux listes syndicales (du 1er ou 2nd tour) et non aux candidatures dites "libres" du 2nd tour, conformément à la Jurisprudence (Cass. Civ. Soc., 25 novembre 2020, n°19-60222).

Envoyez vos candidatures en recommandé avec accusé de réception ou remettez-les en main propre contre décharge, pour garder une preuve du dépôt, dans les délais prévus par le protocole d’accord préélectoral ou dans les délais prévus par l’employeur.