Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
42 473 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE ? Utilisez nos modèles de candidatures au 1er tour (listes syndicales) et au 2nd tour des élections CSE (candidatures libres). ...Lire la suite
Gratuit
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.
Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.
Pour être candidat au CSE, selon l’article L.2314-19 du Code du travail, il faut être majeur (avoir 18 ans) et travailler depuis an ou plus dans l’entreprise. Il ne faut pas avoir de liens avec l’employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que les salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique)..
L’article 2314-25 prévoit que l’inspecteur peut, dans certains cas, autoriser des dérogations aux conditions d’ancienneté.
Il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes de candidats se font par collège électoral et en séparant les titulaires des suppléants.
Le 1er tour est réservé aux listes syndicales, tandis que le 2ème tour permet de présenter des candidatures dites "libres", c’est-à-dire sans étiquette syndicale.
Les listes de candidats ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir. Les listes doivent également respecter la proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, en alternant, dans la liste, des candidats femmes et hommes.
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
42 473 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Gratuit
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) :...
Mis à jour le 07/07/2025
Découvrir
Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés :...
Mis à jour le 02/07/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés,...
Mis à jour le 30/06/2025
DécouvrirLa synthèse de la Convention collective des transports routiers et...
Mis à jour le 17/06/2025
DécouvrirLes consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique,...
Mis à jour le 16/06/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez...
Mis à jour le 16/06/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573,...
Mis à jour le 29/04/2025
DécouvrirProcédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Mis à jour le 25/04/2025
Découvrir
Par Alice Lachaise le 27/06/2025 • 1472443 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du...
Par Alice Lachaise le 26/05/2025 • 50791 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique...
Par Alice Lachaise le 24/04/2025 • 87545 vues
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des...
Par Alice Lachaise le 24/04/2025 • 36394 vues
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger
04/07/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
04/07/2025
réponse rapide, adaptée et de qualité
04/07/2025
Dossier répondant aux attentes
02/07/2025
Contenu satisfaisant
30/06/2025
Man note est pour la facilité dr la commande et l'accueil du client quand j'ai téléphoné. Je ne m'attendais pas à un document aussi long! Je l'avais commandé car on parlait de "nouveautés " j'aurais aimé que ces nouveautés soient pointées
28/06/2025
Ce que pensent nos clients :
Jean-François W.
le 13-09-2017
Courrier qui convient à mes attentes, simples mais complet.
Chantal C.
le 14-04-2017
Rafraichissement de mes connaissances et consignes claires sur la conduite à tenir