Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Économique

Notre modèle de règlement intérieur du CSE pour vous aider à le mettre en place

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.

En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance, soit de façon volontaire, soit car vous y êtes obligé par le Code du travail.

💡 Notre modèle de règlement intérieur du CSE vous accompagne dans votre démarche. Enrichi d'explications juridiques sourcées et d'un guide de rédaction, il vous permet d'aborder cette étape en toute sérénité !

Quand utiliser notre modèle de règlement intérieur du CSE ?

Notre modèle de règlement intérieur du CSE est à utiliser dès lors que vous souhaitez ou devez mettre en place un règlement intérieur, afin d'établir les modalités de fonctionnement de votre instance.

Il peut également vous être utile si vous souhaitez modifier votre document actuel, ou simplement vous munir d'un exemple de document.

👉 Grâce à ses multiples options, ce modèle peut être utilisé peu importe les effectifs de votre entreprise ou de votre établissement.

Vous êtes un CSE central (CSEC) ? Nous vous proposons notre Modèle de règlement intérieur du CSE central.

Le Code du travail dispose que le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, tout CSE doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans lequel il convient de prévoir les clauses suivantes :

• les comptes annuels du CSE sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur ;
• le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise ;
• les modalités du compte-rendu annuel au CSE de la commission des marchés ;
• etc.

💡 Nous vous détaillons le cadre légal au sein de notre modèle !

Vous disposez d’une grande liberté pour l’élaboration de votre règlement intérieur. Toutefois, il convient d’être vigilant quant aux clauses interdites. 

Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses : 

• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; 
• dénaturant le rôle de votre instance ; 
• imposant à l’employeur des obligations non prévues par la loi, sauf accord de sa part. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer.