Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

Qu'est-ce que le Plan National Canicule (PNC) ? 

Le Plan National Canicule (PNC) est activé, chaque année, du 1er juin au 15 septembre.

Le PNC a plusieurs objectifs :

• anticiper l'arrivée d'une canicule ;
• définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires ;
• adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques, notamment aux travailleurs.

Les recommandations générales proposées par le gouvernement pour lutter contre les fortes chaleurs

Les recommandations générales sont destinées au grand public, en voici quelques-unes :

• diffusion de messages de prévention dans les transports : les voyageurs sont informés des risques sanitaires associés aux fortes chaleurs et des mesures à prendre pour se protéger, que ce soit dans les aéroports, les gares ou sur les réseaux routiers ;

• diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle : en cas de canicule extrême ou de situation exceptionnelle, le gouvernement utilise le système de diffusion de SMS pour informer la population des consignes de sécurité à suivre et des mesures prises pour faire face à la situation.

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Les recommandations générales du PNC à destination des employeurs

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés (1). Ainsi, en cas de fortes chaleurs ou de canicule, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos salariés contre les risques liés aux températures extrêmes.

En effet, les fortes chaleurs peuvent être à l'origine de coups de chaleur occasionnant ainsi des maux de tête, des vertiges ou encore des vomissements et des nausées. Dans les cas les plus graves, la chaleur peut causer, chez certains salariés, des malaises avec perte de connaissance.

La chaleur peut également être un facteur d'aggravation de certaines pathologies chroniques.

Pour éviter tout risque d'accident du travail, vous devez adapter les conditions et l'organisation du travail.

Bon à savoir :

Lorsque vos salariés sont exposés à des températures extrêmes dans le cadre de leur travail, pensez, lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de votre entreprise, à prendre en compte les risques liés aux ambiances thermiques.

Ventilation adéquate des locaux de travail 

Dans les locaux fermés dans lesquels travaillent les salariés, l'air doit y être renouvelé afin d'éviter les élévations exagérées de température (2).

Une ventilation efficace contribue à maintenir des conditions de travail plus confortables pour les salariés.

Approvisionnement en eau potable et fraîche 

Il est nécessaire de mettre à disposition des employés de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante (3). Cela permet de prévenir les risques de déshydratation liés à la chaleur. 

Il est impératif que les salariés évitent la consommation de boissons alcoolisées.

Fourniture de moyens de protection et de rafraîchissement 

Les employeurs doivent fournir aux salariés des moyens de se protéger contre les fortes chaleurs, telles que des vêtements adaptés ou des accessoires de rafraîchissement.

Exemples : ventilateurs ou brumisateurs.

Plus d'informations sur la qualité de vie au travail

Vous ne connaissez pas vos obligations, en tant qu'employeur, en matière de qualité de vie et de conditions de travail (QVCT) de vos salariés ? Découvrez tout ce que vous devez savoir, dans notre dossier dédié !

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Les mesures spécifiques pour le secteur du BTP 

Aménagement des lieux de travail en extérieur

Pour les postes extérieurs du BTP, ceux-ci doivent être aménagés afin que les travailleurs soient protégés des conditions atmosphériques (4).

Dans le secteur du bâtiment du génie civil, les travailleurs doivent disposer (5) :

• soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte ;
• soit d'aménagements des chantiers.

Approvisionnement en eau potable pour les travailleurs

Les employeurs du BTP doivent mettre à disposition des travailleurs un minimum de trois litres d'eau potable et fraîche par jour et par salarié (6). Cela garantit une hydratation adéquate pour faire face aux conditions de travail difficiles liées à la chaleur.

Adaptation des équipements de protection individuelle (EPI)

Il est essentiel de vérifier que les EPI utilisés par les travailleurs sont compatibles avec les fortes chaleurs. Les équipements doivent être adaptés pour offrir une protection efficace sans causer d'inconfort supplémentaire lié à la chaleur.

Ce n'est pas parce qu'il fait chaud que vos salariés doivent moins bien se protéger.

Les fortes chaleurs ne doivent pas servir de prétexte à vos salariés pour faire l'impasse sur le port d'équipement de protection individuelle (EPI).

Ainsi, il existe certaines astuces pour rendre compatible canicule et EPI.

Exemple : Fournissez à vos salariés des tenues de protection de couleur claire qui ne retiennent pas la chaleur. Les vêtements en coton ou en lin laissent transpirer la peau et sèchent rapidement.

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Organisation des travaux pour éviter les expositions excessives aux températures élevées 

Les employeurs doivent prendre des mesures organisationnelles appropriées pour s'assurer que les travaux se déroulent sans exposer les salariés à des températures extrêmes. Cela peut inclure des ajustements des horaires de travail, des rotations de tâches ou d'autres aménagements visant à réduire l'exposition à la chaleur.

Mesures à mettre en place en cas d'alerte "vigilance rouge" par Météo France 

Dans le cas d'une alerte vigilance rouge par Météo France, quelques mesures doivent être mises en place dont : 

Réévaluation quotidienne des risques pour les salariés 

Lorsqu'une alerte "vigilance rouge" est déclenchée par Météo France, il est recommandé de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chaque salarié. Cela implique de prendre en compte la température et son évolution, la nature des tâches à effectuer, ainsi que l'âge et l'état de santé de chacun de vos employés.

Adaptation de l'organisation du travail 

En fonction de la réévaluation des risques, il est recommandé d'ajuster l'aménagement de la charge de travail, les horaires et l'organisation globale du travail. Ces ajustements visent à garantir la santé et la sécurité des travailleurs tout au long de la période de vigilance rouge. 

Pour cela, vous pouvez leur permettre de décaler leur journée de travail, c'est-à-dire, commencer le travail plus tôt le matin ou terminer plus tard le soir, aux heures où les températures sont les moins élevées.

Il peut également être judicieux de réduire les cadence de travail. Vous pouvez mettre en place un système de travail par des cycles courts travail / repos.

Une attention particulière doit être accordée aux salariés vulnérables, tels que les femmes enceintes, les personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.

Important :

Dès lors qu'un salarié estime qu'il existe, en raison de la chaleur ou de la canicule, un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité, il a la possibilité d'exercer son droit de retrait. Tant que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser ce risque, il ne peut pas contraindre le salarié à reprendre son poste.

👓 A lire également : Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

L'arrêt des travaux si nécessaire 

Si l'évaluation des risques révèle que les mesures prises sont insuffisantes, notamment dans le cas de travaux réalisés à une température très élevée et impliquant une charge physique importante, il est recommandé de décider de l'arrêt des travaux. Cette mesure vise à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Si la nature de votre activité le permet, vous pouvez également proposer à vos salariés du télétravail.

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Formation et matériel de premier secours

Vous pouvez également former un ou plusieurs salariés aux gestes de premier secours, même si votre entreprise n'est pas soumise à cette obligation.

En revanche, un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans (7) :

• chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les lieux de travail doivent d'ailleurs être équipés d'un matériel de premiers secours, adapté à la nature des risques et facilement accessible (8).

Juillet 2023 : une proposition de loi pour adapter le Code du travail aux conséquences du réchauffement climatique restée lettre morte

Une proposition de loi a été déposée le 20 juillet 2023, notamment par Mathilde Panot (LFI), dans le but d'adapter le Code du travail aux conséquences du réchauffement climatique (9).

Il est proposé d'ajouter, dans le Code du travail, des dispositions pour :

• permettre aux travailleurs d’arrêter temporairement leur activité sans perte de salaire, en cas d’activation du niveau 4 de vigilance météorologique ;
• limiter le temps de travail des salariés à 6 heures par jour, en cas d’activation du niveau 3 de vigilance météorologique. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires d’aménagement du poste de travail, incluant un recours possible au télétravail.
• instaurer des temps de pause de 20 minutes consécutives toutes les 2 heures, sans perte de salaire, en cas de température supérieure à 33° C sur un lieu de travail intérieur ou extérieur.
• instaurer des temps de pause de 10 minutes consécutives toutes les 2 heures, sans perte de salaire, en cas de température supérieure à 28° C sur un lieu de travail extérieur et supérieure à 30° C sur un lieu de travail intérieur.
• permettre à l’inspection du travail de faire arrêter temporairement l'activité ou les travaux sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, en cas de conditions atmosphériques présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
• ouvrir la possibilité de récupérer des heures non travaillées, dans le cas d’interruption du travail résultant de conditions atmosphériques présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
• préciser les conditions d'ouverture du droit à l’indemnisation des salariés du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi du fait d’intempéries.

Cette proposition n'a pas été étudiée par le Parlement et est donc restée lettre morte.

Le Gouvernement est contre l'instauration, dans le Code du travail, de températures maximales pour les travailleurs. Ceci ne prendrait pas en compte la diversité des situations de travail et la variété des moyens de protection des salariés.

👓 A lire également : Canicule : le Code du travail doit-il évoluer ?

Arrêt de chantier par l'inspecteur du travail en cas de forte chaleur : une future possibilité ?

D'après certaines sources, Olivier Dussopt (Ministre du travail) a indiqué avoir demandé à la Direction Générale du Travail (DGT) de réfléchir à une nouvelle mesure qui consisterait à élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail, en cas de fortes chaleurs (10).

La volonté serait de permettre à l'inspection du travail, lorsqu'elle constate que les préconisations pour protéger les salariés contre la canicule ne sont pas respectées, de mettre fin et arrêter un chantier (et non pas seulement, comme à l'heure actuelle, mettre en demeure l'employeur).

Cette mesure pourrait donc voir le jour dans les mois à venir.

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👓 Vous êtes salarié ? Cet article peut vous intéresser : A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?