Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

Quelles sont les obligations des employeurs du bâtiment en matière de sécurité prévues par le Code du travail ?

Appliquer les principes généraux de prévention des risques

Comme tout employeur, l'employeur du BTP doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses travailleurs (1). Pour cela :

• il met en place des actions de prévention des risques professionnels (sur les chantiers : les chutes de hauteur, l'exposition à des agents chimiques, les troubles musculo-squelettiques, l'utilisation de machines dangereuses, etc.) ;

• des actions d'information et de formation ;

• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

De façon plus spécifique à un chantier du BTP, assurer la sécurité et protéger la santé des personnes amenées à y intervenir est une priorité.

De fait, le maître d'ouvrage (le client, celui qui a commandé l'ouvrage), l'entreprise maître d'ouvrage et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doivent mettre en oeuvre certains des principes généraux de prévention relevant des obligations de tout employeur (2).

📌 Exemples : 

• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Comme tout employeur, celui du BTP doit élaborer un DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), dans lequel il retranscrit les résultats de son évaluation des risques identifiés (3). L'objectif est de réduire les cas d'accident, de blessure, etc.

Établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise (y compris les entreprises sous-traitantes) appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, doit établir, au préalable un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (4). 

Le PPSPS est un outil de prévention des risques liés aux activités de chantier. Il permet d'organiser ce chantier en assurant la sécurité des travailleurs, d'identifier les potentiels risques qu'il représente, les précautions à prendre pour éviter les cas d'accident, les conditions d'hygiène à respecter, etc.

Informer et former les travailleurs sur les règles de sécurité 

Différentes obligations pèsent sur l'employeur, dans le but d'informer et former les travailleurs sur les règles de sécurité à suivre.

De façon générale, l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité de ses salariés (5).

Spécifiquement aux travaux sur les chantiers, des obligations d'informations et de préventions doivent être suivies. Par exemple (6) : 

• dans les chantiers prévus pour durer plus de 4 mois, un document rappelant les obligations de sécurité doit être remis à chaque travailleur (6) ;

• dans le local-vestiaire mis à la disposition des travailleurs sur le chantier, les règles de sécurité doivent être affichées à une place convenable, aisément accessibles et tenues dans un bon état de lisibilité (7) ;

• dans les chantiers dans lesquels la durée des travaux dépasse 1 semaine, l'employeur doit indiquer, par un avis, l'adresse ou le numéro téléphonique du service d'urgence auquel s'adresser en cas d'accident (8) ;

• etc.

D'autres obligations (habilitations pour certains travaux, autorisations de conduite, formations, etc.) sont prévues afin de réduire voire de supprimer les accidents de travail sur les chantiers.

🔍 À lire aussi : Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

Comment assurer la prévention et la sécurité sur un chantier du BTP ?

Mettre en oeuvre les mesures générales de sécurité propres au BTP

Le Code du travail prévoit un ensemble de prescriptions techniques visant à protéger les travailleurs lors de l'exécution des travaux (7). Les employeurs du BTP sont tenues de les respecter dès lors que leurs travailleurs accomplissent, de façon permanente ou occasionnelle, des travaux : 

• de terrassement ;
• de construction ;
• d'entretien ;
• de nettoyage ;
• d'installation ;
• etc. 

Ces principes généraux de prévention sont nombreux. Ils sont par exemple relatifs (8) : 

• aux potentielles chutes de personnes sur les chantiers.
  Exemple : les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies, sont munies, une fois le gros oeuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins ;

• au rangement et à l'éclairage du chantier.
  Exemple : les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger ;

• aux travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
  Exemple : lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées ; 

• aux examens, aux vérifications et à la tenue de registres.
  Exemple : le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier doivent être, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux prescriptions d'utilisation.

De plus, certains travaux et opérations font l'objet de mesures particulières selon le risque encouru et le type de travaux exécutés :

• les opérations de chargement ou de déchargement en hauteur ;
• les travaux de terrassement à ciel ouvert ;
• les travaux souterrains ;
• les travaux de démolition ;
• etc.

🔍 Retrouvez l'ensemble de ces prescriptions dans des tableaux synthétiques au sein de notre dossier dédié au BTP.

💡 Bon à savoir : l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) organise régulièrement des campagnes de sensibilisation pour vous accompagner dans vos démarches de prévention et faire le point sur les bons gestes à adopter (podcasts, webinaires, affichages, etc.). Pensez à vous renseigner.

Tenir un registre des observations

Pour assurer la sécurité de tous, le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection utilisés sur un chantier doivent être examinés et vérifiés périodiquemment (9).

Le registre d'observations permet de consigner les différentes observations de l'état de ce matériel et de ces installations. Par exemple, les travailleurs peuvent y consigner l'existence de causes susceptibles de compromettre la solidité des installations du chantier (10).

Ce registre doit être est mis à la disposition des travailleurs et des membres du CSE, et pourra être demandé en cas de contrôle.

💡 À savoir : dans le secteur du BTP, lorsque des intempéries rendent dangereuse l'exécution du contrat de travail des salariés, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier et appliquer le dispositif de congés-intempéries : le détail au sein de notre dossier !

🔍 À lire également : Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention

Quelle est la réglementation applicable au port d'équipements de protection individuelle (EPI) par les travailleurs sur un chantier ?

Des EPI appropriés aux risques et aux conditions de travail

Pour réaliser les travaux dans de bonnes conditions, les travailleurs doivent se voir fournir des équipements de protection individuelle (EPI). Ces équipements de sécurité doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli (11). 

📌 Exemples : chaussures et casques de sécurité, lunettes de protection, gants adaptés aux risques, protections auditives contre le bruit, etc.

Naturellement, ils ne doivent pas être eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.

Des EPI fournis par l'employeur

C'est l'employeur qui doit fournir les EPI et les vêtements de travail, et ce, gratuitement (12).

De plus, une fois fournis, l'employeur doit :

• assurer leur bon fonctionnement ;
• et assurer leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant.

Pour cela, il doit effectuer les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

💡 Bon à savoir : pour les salariés temporaires, les EPI sont fournis par l'entreprise utilisatrice. 

Enfin, l'employeur détermine, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés (durée, port, etc.).

Pour ce faire, il est censé prendre en compte plusieurs éléments cumulatifs :

• la gravité du risque ;
• les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur ;
• et les performances des EPI en cause.

Des EPI réservés à un usage personnel

En principe, les EPI sont réservés à un usage personnel (13). Ainsi, les travailleurs ne doivent pas être amenés à se les partager.

Toutefois, si la nature de l'équipement et les circonstances supposent l'utilisation successive de cet EPI par plusieurs personnes, le partage est possible.

Dans ce cas, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

Une information sur les EPI requise au profit des salariés

Enfin, pour que les EPI revêt toute leur utilité et permettent d'éviter les blessures, l'employeur est tenu à un devoir d'information à l'égard de ses salariés.

Il doit les informer de manière appropriée sur l'utilisation des EPI. Cette information porte, notamment, sur (14) :

• les risques contre lesquels l'EPI les protège ;
• les conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
• les instructions ou consignes concernant les EPI ;
• les conditions de mise à disposition des EPI.

L'employeur est en outre tenu d'élaborer une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible ces informations.

Enfin, l'employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI, d'une formation adéquate comportant, dans la mesure du besoin, un entraînement au port de cet équipement.

💡 Bon à savoir : les employeurs peuvent imposer des règles strictes en matière de tenue vestimentaire notamment pour garantir la sécurité au sein de l'entreprise.

🔍 Cet article pourrait aussi vous intéresser : Tenue de travail obligatoire en entreprise : que dit le code du travail ?

Qui est responsable de la sécurité sur un chantier ?

Plusieurs acteurs interviennent dans le cadre de la sécurité d'un chantier :

• l'employeur, en ce qu'il veille à l'application des principes de prévention des risques (information de prévention et de formation). Rappelons qu'il doit procéder ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité des EPI, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation (15) ;

• les travailleurs eux-mêmes, conformément aux instructions qui leur sont données par l'employeur, ils doivent prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou ses omissions au travail. Par exemple, le travailleur doit utiliser les outils qui lui sont fournis (marteaux-piqueurs, échafaudages, produits chimiques, etc.) conformément aux consignes de sécurité et d'utilisation (16) ;

• le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), dont le rôle est de coordonner l'intervention des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (17).

D'autres acteurs peuvent également jouer un rôle dans le maintien de la sécurité, tel que le "surveillant de sécurité électrique", désigné par l'employeur, par exemple.

💡 Bon à savoir : en cas de danger grave et imminent, le CSE peut également utiliser son droit d'alerte.

Qui contrôle la sécurité sur les chantiers ?

Un contrôle de l'inspection du travail peut avoir lieu, sous conditions, directement sur un chantier. L'inspecteur peut vérifier que les dispositions légales de sécurité sont correctement appliquées.

📌 Exemples : vérifier l'état des EPI, interroger les salariés, demander à l'employeur de lui fournir le registre d'observations, etc.

Dans les cas les plus graves, l'inspection du travail peut prescrire l'arrêt temporaire des travaux et donc arrêter le chantier.

Effectivement, l'agent peut prendre toutes mesures utiles pour soustraire immédiatement un salarié qui ne s'est pas retiré d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, constituant une infraction aux obligations de sécurité (18) :

• défaut de protection contre les chutes de hauteur ;
• absence de dispositifs de nature à éviter les risques d'ensevelissement ;
• absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l'amiante ;
• utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs, de dispositifs de protection ou de composants de sécurités appropriés ;
• risque résultant de travaux ou d'une activité dans l'environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ;
• risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tensions pour certaines opérations.

Nous vous détaillons la procédure au sein de notre dossier.