Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels

Chiffres et mesures envisagées par le Gouvernement

Selon les statistiques, 2 travailleurs morts par jour par accident du travail, en France en 2023

📃 Le premier Plan du Gouvernement pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) a fixé une feuille de route jusqu'à 2025 : il s'adresse notamment aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Au coeur de la dernière année du Plan 2022-2025, co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention : quel est le bilan ? (1).

Lors d'une réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels, le 3 février 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi a rappelé qu' "en 2023, plus de 800 travailleurs salariés, dont 38 jeunes de moins de 25 ans, sont décédés à la suite d’un accident au travail. Chacun de ces accidents est une tragédie pour la victime, sa famille, ses proches et l’ensemble du collectif du travail : l’encadrement, l’employeur, et les collègues" (2).

Ces chiffres sont sans compter les accidents de travail laissant de graves lésions corporelles ou les accidents de trajet domicile-travail.

Pour rappel :

🚧 Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause :

• l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ;
• à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (3).

L’accident survenu dans ces conditions bénéficie d’une présomption d’imputabilité.

📑 À lire aussi : Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?

Mesures prévues : amplifier avec volontarisme, la lutte contre les accidents du travail graves et mortels

La ministre a annoncé la mise en place de plusieurs mesures.

Exemples : 

• élaboration d’une instruction par le ministère chargée du Travail et de l’Emploi et le ministère de la Justice pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels ;
  
• création d’une "équipe analyse accidents du travail", composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail. Ses missions seront : 
  - d’analyser à partir des remontées de l’inspection du travail, les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes ; 
  - d’identifier et formuler d’éventuelles évolutions règlementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents et de diffuser largement les mesures de prévention.

Chiffres de l'OIT : des métiers dans lesquels le taux d'accidents graves y est plus important

Tous pays confondus, les secteurs les plus exposés aux risques, puisque recensant 200.000 accidents mortels par an, soit 63 %, sont (4) : 

• l'agriculture ;
• la construction : le secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ;
• la sylviculture ;
• la pêche ;
• et l'industrie manufacturière. 

La ministre a annoncé l’installation d’un "groupe de contact" parrainé par les coprésidents de la Charte sociale et adossé au Comité national de prévention et de santé au travail. Il aura pour mission de mobiliser le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.

Quelle est la première cause de décès au travail (chute sur un chantier, accident de la route...) ?

Le ministère du Travail a identifié des risques comme étant à l’origine de la plupart des accidents du travail (5) :

• le risque routier - le plus important ;
• la chute de hauteur ; 
• la manutention manuelle, aux machines, à l’électricité, à la chaleur.

À noter : selon l'OIT (Organisaiton Internationale du Travail) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), le travail au soleil est à l'origine d'1 décès sur 3 par cancer de la peau sans mélanome.

📑 À lire : Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

L’âge, la nature du contrat de travail : des facteurs d’exposition aux risques et de sinistralité

Certains travailleurs sont plus exposés aux risques :

• les jeunes et les nouveaux embauchés. 
  Le manque d’expérience professionnelle et la méconnaissance de l’environnement de travail conduisent à un taux d’accident du travail plus élevé chez les jeunes travailleurs que dans les autres catégories d’âge. 
  La sinistralité est particulièrement importante dans le secteur agricole ;
  
• les travailleurs en contrat de travail temporaire. Les intérimaires peuvent, selon les missions, passer d’un métier à l’autre, d’une entreprise à une autre et sont, de fait, moins sensibilisés et moins bien formés. En pratique, ils contestent moins leurs conditions de travail que les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée), par crainte de ne pas être rappelés pour une prochaine mission ;
  
• les travailleurs indépendants ; 
  
• les salariés détachés.

Les obligations de l'employeur pour prévenir les accidents du travail - aux conséquences potentiellement graves

Pour la ministre, si ces accidents du travail graves et mortels ont des causes diverses, "ils ont en commun d’être, pour beaucoup, évitables. Les mêmes constats sont souvent faits : insuffisance dans l’évaluation des risques professionnels, risques générés par les situations de coactivité, manque de formation des travailleurs, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants".

💡Bon à savoir : certains secteurs doivent appliquer des mesures de sécurité spécifiques.
Exemples : dans le secteur du BTP, les employeurs ont une obligation d'information des travailleurs sur les règles de sécurité, doivent appliquer des mesures générales et propres à certains travaux (exemples : opérations de chargement ou de déchargement en hauteur, travaux de terrassement à ciel ouvert) et appliquer la règlement relative au port d'EPI (équipement de protection individuelle).

📑 À lire, pour ce secteur : Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

Collaborer avec les acteurs de prévention

L'application des normes visant à protéger les salariés s'appuie sur différents acteurs de prévention :

Exemples : 

• l'employeur ;
• le salarié lui-même ;
• le référent santé et sécurité au travail ;
• le comité social et économique (CSE) ; 
• les Services de prévention et de santé au travail (SPST).

La collaboration de ces acteurs est censée éviter que les circonstances des accidents du travail ne les rendent fatals : absence d’évaluation des risques, défaut de mesures de prévention, etc. 

À noter : tous les accidents de travail ne sont pas dus à un manquement de l'employeur : le salarié est aussi tenu de respecter les consignes de sécurité.

📑 À lire, sur ce point : Quelles sont les obligations du salarié au travail ? 

Recenser les risques

L'employeur est tenu de transcrire et mettre à jour dans un document unique (DUERP) les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il doit procéder.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (6).

À la suite de cette évaluation, l'employeur est censé mettre en œuvre :

• les actions de prévention ;
• ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il doit intégrer ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Prévenir les risques

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation (l'accès au portail employeur du passeport de prévention est prévu pour 2026, pour les employeurs) ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur doit mettre en œuvre un ensemble de mesures, fondées sur les principes généraux de prévention. 

Exemples :

• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le respect du temps de travail et de repos des salariés constitue aussi une mesure de prévention.

Il semble que de nombreux accidents mortels pourraient être évités, si les salariés étaient davantage formés aux premiers gestes de secours.

💡Bon à savoir : une proposition de loi sur les premiers secours prévoit la création d'un nouveau texte : "les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans" (7).

Le compte personnel de formation (CPF) serait aussi concerné : tout salarié aspirant à se former aux premiers secours auprès d’une association agréée de sécurité civile pourrait, dans cette optique, mobiliser les droits inscrits sur son compte. 

La proposition sera examinée en Séance publique le 15 mai 2025.

 📑 À lire : Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?

Respecter ses obligations en termes d'affichages obligatoires

Le Code du travail prévoit que l'employeur porte à la connaissance des salariés certaines informations par la voie d'affichages obligatoires.

Exemples : l'employeur est tenu d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs :

• l'adresse et le numéro d'appel des services de secours d'urgence (8) ; 
• le règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) : il précise les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions qui sont données par l'employeur. Ces instructions prévoient qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (9) ;
• la liste nominative des membres de chaque CSE (10).

Former les salariés sur les risques pour la santé et la sécurité

Cas général

L'employeur doit s’assurer que chaque salarié :

• a pris connaissance des risques présents dans l’entreprise et à son poste de travail ;
• et sait appliquer les mesures à adopter face à ces risques (11).

Il doit organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Une formation pratique et appropriée à la sécurité est dispensé au bénéfice de certains salariés.

Exemples :

• des travailleurs qu'il embauche ;
• des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
• des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
• à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours.

Cette formation est répétée périodiquement.

L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.

💡Bon à savoir : l'employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative (12). Pour rappel, il sera accessible, pour les employeurs, à compter de 2026. 

Obligations particulières d'information et de formation : CDD, salariés temporaires et stagiaires 

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient (13) :

• d'une formation renforcée à la sécurité ;
• ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du CSE, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour ces salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée.

💡Bon à savoir : en 2025, le Gouvernement a indiqué que les inspecteurs seront particulièrement attentifs à ce que les employeurs n'utilisent pas des contrats précaires dans les cas interdits par la loi, notamment "pour effectuer des travaux particulièrement dangereux sans autorisation administrative" (14).  

Les contrôles porteront notamment sur les cas de recours interdits aux travaux dangereux, et le respect des prérogatives des CSE.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions, si nécessaire.

📑 À lire : L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

Mettre en place les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Certains établissements doivent être équipés d'un système d'alarme sonore (15) :

• ceux dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes ;
• et ceux, quelle que soit leur importance, dans lesquels sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Le signal sonore d'alarme générale doit y être tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de 5 minutes.

Dans certains établissements, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente. Dans les autres établissements, des instructions doivent êtret établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux.

Obligations de l'employeur en cas de décès d'un salarié

Le décès du salarié entraîne la rupture du contrat de travail.

Informer l'inspection du travail

🗒 Depuis le 12 juin 2023, l'employeur est tenu de procéder à de nouvelles formalités déclaratives en cas d'accident de travail causant la mort d'un salarié : il doit notamment informer l'inspection du travail dans un délai de 12 heures suivant le décès (16). 

L'information doit comporter des éléments obligatoires.

Exemples :

• le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie le travailleur au moment de l'accident ;
• les noms, prénoms, date de naissance de la victime ;
• les date, heure, lieu et circonstances de l'accident ;
• l'identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.

Réunir le CSE

Le comité doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (17).

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. 

💡Bon à savoir :  l'employeur doit aussi informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures (déclaration d'accident du travail), établir les documents de fin de contrat, de mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise, et informer les différents organismes sociaux, du décès du salarié. 

Il doit verser aux héritiers ou aux ayants droit, les sommes acquises à la date du décès (et vérifier si la convention collective applicable prévoit des dispositions particulières).

💡À savoir :  un décret du 15 avril 2025 est venu préciser les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général (voir le dossier complet sur les accidents du travail).

Les sanctions en cas de non respect des règles et non information

La Cour de cassation a reconnu que "l’employeur ne méconnaît pas son obligation légale de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures [prévues par la loi]" (18).

Non-respect de l'obligation de sécurité

Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité, de moyens renforcée de l'employeur.

Est puni d'une amende de 10.000 euros, le fait pour l'employeur ou son délégataire de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions relatives aux règles de santé et de sécurité (19). La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 30.000 euros.

Lorsqu'une infraction à une obligation de sécurité ayant provoqué la mort a été commise par un délégataire, la juridiction peut, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes prononcées sera mis, en totalité ou en partie, à la charge de l'employeur, si celui-ci a été cité à l'audience.

Non-information de l'inspection du travail

Le fait pour l'employeur ayant connaissance d'un accident du travail ayant entraîné le décès d'un travailleur de ne pas en informer l'inspection du travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1.500 euros (20).

Maladie professionnelle : une autre cause de décès due au travail

La mort au travail n'est pas toujours le fait d'un accident : elle peut être le résultat de la pénibilité et d'une exposition prolongée à des risques professionnels.

Des présomptions de lien de causalité

Des tableaux énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle (21).

Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.

D'autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution des travaux limitativement énumérés.

📑 À lire : Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux peuvent aussi être à l'origine de décès de salariés : si le lien direct entre un suicide et le travail n'apparaît - injustement - pas dans les statistiques, la souffrance au travail fait pourtant encore perdre la vie à trop de travailleurs.

Selon le baromètre du cabinet de conseil Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés réalisé par Opinion Way et publié le 23 novembre 2023, près d’un salarié sur deux (48%) déclarait être en détresse psychologique.

Pour lutter contre la tendance, l'employeur peut prendre des mesures en vue de l'amélioration des conditions de travail des salariés : souplesse dans l'organisation du travail, télétravail, etc.