Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

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Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 27 octobre 2023

31721 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Maladie professionnelle et accident du travail : l'employeur peut-il contester ?

Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnels, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés. L'employeur a tout intérêt à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour éviter que ne survienne un accident du travail ou qu'un salarié développe une maladie professionnelle puisque cela aura forcément un impact financier pour son entreprise.

Indemnisation du salarié, impact sur le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise et hausse de la cotisation AT/MP, le coût pour l'employeur peut rapidement devenir conséquent.

Lorsque malgré les mesures de prévention mises en place, un tel événement survient, l'employeur doit se tenir prêt car il est fort probable que le salarié victime fasse une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident auprès de la Cpam. Dans les cas les plus graves, sa responsabilité peut même être engagé au titre de la faute inexcusable.

Néanmoins, il a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie ou de l'accident.

C'est pourquoi, il est indispensable que chaque employeur puisse identifier quel incident est en lien direct avec l'activité professionnelle du salarié, connaisse son rôle et ses droits tout au long de la procédure de reconnaissance mais également ses recours face au prononcé d'une décision de prise en charge.

N'oubliez pas que certaines obligations vous incombent également (déclaration d'accident, envoie de l'attestation de salaire via la DSN, formalité déclarative envers l'inspection du travail en cas de décès provoqué par un AT, délivrance d'une feuille de soin, etc...).

Ce dossier vous expose les différentes procédures à connaître, tout comme les coûts que peuvent causer pour un employeur, la reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

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Votre salarié a fait une demande de reconnaissance auprès de la Cpam pour que sa maladie ou son accident soit déclaré d'origine professionnelle ? Il estime même que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Les ayants-droit d'un salarié décédé des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle veulent obtenir réparation ?

Toutes ces situations peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la pérennité de votre entreprise. De nombreux leviers existent pour se défendre mais il faut être préparer. 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ou accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle hors tableaux ? Quelle différence entre un accident de travail et un accident de trajet ? Quelles sont les répercussions sur le contrat de travail ?

Qui doit déclarer un accident ou une maladie ? Comment déclarer un tel événement ?  Qui indemnise le salarié pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Que devient le contrat de travail du travailleur en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Comment contester la décision de la Cpam de reconnaître le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ? Quels recours face à une décision de prise en charge de l'Assurance maladie ?

Quel impact sur le taux de cotisation AT/MP de votre entreprise ? Quels sont les différents modes de tarification de la cotisation AT/MP ? Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur et quel est le coût pour l'employeur ?

Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite notamment les informations suivantes :

  • la notion de maladie professionnelle ;

  • la notion d'accident professionnel ;
  • les démarches à effectuer et les délais à respecter

  • l'accident du salarié en télétravail ;
  • la procédure d'information en cas d'accident mortel ;
  • la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ;

  • la contestation d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ;

  • le montant des indemnités à verser au salarié en AT/MP (capital, rente d'incapacité permanente, indemnités complémentaires...)
  • les recours possibles envers une décision de la Cpam ;

  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;

  • la suspension du contrat de travail du salarié ;

  • les effets de la maladie professionnelle sur le taux de cotisation AT/MP ;

  • les modes de tarification de la cotisation AT/MP.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Maladie professionnelle

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Accidents du travail

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Accident en télétravail

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Accident causant un décès

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Contestation de la maladie professionnelle

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Réserves

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Taux de cotisation

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Faute inexcusable

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Indemnisation de la victime

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Indemnités journalières

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Effets sur le contrat de travail

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Sécurité sociale

Le plan du dossier

  • I- Reconnaître une maladie professionnelle ou un accident du travail
  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
  • L'accident survenu en télétravail est-il un accident du travail ?
  • Quelles démarches doit accomplir l'employeur lorsqu'un salarié l'informe d'un accident du travail ?
  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
  • Un salarié a contracté le virus Covid-19, est-ce reconnu comme une maladie professionnelle ?
  • II. La procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Quelle est la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux ?
  • Quelle est la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau ?
  • Quelle est la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux mais qui ne remplit pas toutes les conditions ?
  • Quelle est la procédure de reconnaissance d'un accident du travail et quel rôle pour l'employeur ?
  • Que peut faire l'employeur s'il estime que l'accident du salarié n'est pas en lien avec son travail ?
  • Quelle nouvelle obligation pour l'employeur en cas d'accident du travail mortel ?
  • En cas d'accident du travail mortel, quelles informations l'employeur doit-il transmettre à l'inspection du travail ?
  • En cas d'accident du travail mortel, quelle sanction si l'employeur ne transmet pas les informations nécessaires à l'inspection du travail ?
  • III - Les conséquences d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
  • Quelles différences entre incapacité permanente, invalidité et inaptitude au travail ?
  • Qu’est-ce qu’une incapacité permanente professionnelle (IPP)?
  • Que se passe-t-il à l’issue de la déclaration d’une IPP ?
  • Comment se fixe le taux d’IPP ?
  • L'employeur peut-il contester le taux d'IPP attribué au salarié et sous quel délai ?
  • Le salarié victime d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail peut-il engager la responsabilité de l’employeur ?
  • La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?
  • L'employeur peut-il rompre le contrat de travail suspendu pour maladie ou un accident professionnel ?
  • En cas d'accident du travail, la responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée au titre de la faute inexcusable ?
  • En cas d'accident de trajet, la responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée au titre de la faute inexcusable ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

En cas d'accident de trajet, la responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée au titre de la faute inexcusable ?

Si la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, ce n'est pas le cas lors d'un accident de trajet.

En effet, la jurisprudence exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable en cas d'accident de trajet du salarié. La faute inexcusable de l'employeur ne peut pas jouer en cas d'accident de trajet (1).

 

Le mot de l'auteur

Le 27/10/2023

Le Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau n°30 ter dédié aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Le délai de prise en charge des ces maladies est fixé à 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans et d'avoir exercer l'un des travaux mentionnés au tableau.

Le 12/07/2023

Deux décisions du juge d'appel (CA Amiens, 15 juin 2023 ; CA de La Réunion, 4 mai 2023) sont venus préciser les contours du caractère professionnel de l'accident lorsqu'il survient en télétravail. Elles définissent un critère géographique (le lieu du télétravail) et un critère de temps (la survenance de l'accident pendant ou en dehors des temps de connexion du salarié).

Le 20/06/2023

Le Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 créé une nouvelle obligation pour les employeurs en cas d'accident du travail mortel. Ceux-ci doivent transmettre certaines informations à l'inspection du travail dans un délai de 12 heures. En cas de manquement, ils encourent une sanction.

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