Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

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Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 15 février 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Maladie professionnelle et accident du travail : ce que l'employeur doit savoir

La maladie professionnelle et l’accident de travail ont tous deux un point commun : l’activité professionnelle du salarié. Mais cette qualification nécessite le suivi d’une procédure spécifique auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnel, il vous revient, en tant qu’employeur, de préserver le cadre de travail des...

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Maladie professionnelle et accident du travail : ce que l'employeur doit savoir

La maladie professionnelle et l’accident de travail ont tous deux un point commun : l’activité professionnelle du salarié. Mais cette qualification nécessite le suivi d’une procédure spécifique auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnel, il vous revient, en tant qu’employeur, de préserver le cadre de travail des dangers éventuels. Il s'agit d'une obligation de résultat, ce qui suppose que dès la réalisation d'un risque (maladie, accident), l'employeur est considéré comme responsable d'une faute.

Pendant le traitement de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'employeur doit se montrer disponible et réactif tout comme le salarié.

Ce dossier vous expose les différentes procédures à connaître, tout comme les coûts que peuvent causer pour un employeur, la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Maladie professionnelle

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Réserves

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Indemnisation de la victime

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Sécurité sociale

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Accidents du travail

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Taux de cotisation

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Indemnités journalières

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Contestation de la maladie professionnelle

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Faute inexcusable

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Effets sur le contrat de travail

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a saisi la CPAM pour que sa maladie soit déclarée d'origine professionnelle. Il estime, en effet, que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Sachez que la reconnaissance de cette faute peut avoir des conséquences à la fois en termes de responsabilité et de finances pour votre entreprise. Cette situation vous amène peut-être à réfléchir sur votre responsabilité d'employeur en cas de maladie professionnelle.

Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses répercussions sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur va-t-il être impacté ?

La gestion d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail suppose aussi de pouvoir contester leur reconnaissance si les motivations de la CPAM semblent discutables. Ainsi, quels sont vos recours en cas de désaccord sur le caractère professionnel de la maladie ? Quid d'une demande de conciliation ? Découvrez quelle procédure il est possible de suivre ainsi que les motifs éventuels de votre contestation.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite notamment les informations suivantes  :

  • la notion de maladie professionnelle ;

  • les démarches à effectuer ;

  • les délais à respecter ;

  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la contestation d’une maladie professionnelle (la procédure) ;

  • les recours possibles ;

  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;

  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;

  • la tentative de conciliation ;

  • la suspension du contrat de travail du salarié.

Le plan du dossier

  • I- Reconnaître et agir en cas de maladie ou d'accident professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’une incapacité permanente professionnelle (IPP)?

  • Quelle différence entre incapacité permanente, invalidité et inaptitude au travail ?

  • Suis-je obligé de délivrer une attestation de salaire à la CPAM pour le salarié en arrêt maladie ?

  • L'employeur peut-il encore émettre des réserves une fois que la CPAM a rendu sa décision ?

  • Comment se fixe le taux d’IPP ?

  • De quel délai dispose l'employeur souhaitant contester la décision de la CPAM ?

  • La CPAM me notifie l’IPP d’un salarié, dans quel délai puis-je contester la décision ?

  • Que se passe-t-il à l’issue de la déclaration d’une IPP ?

  • Puis-je rompre le contrat de travail de mon salarié pendant la période de suspension liée à une maladie professionnelle ?

  • La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?

  • Mon salarié a contracté le virus Covid-19, est-ce reconnu comme une maladie professionnelle ?

  • II - La faute inexcusable de l'employeur

  • Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?

  • Le salarié victime d’une maladie professionnelle peut-il rechercher la responsabilité personnelle de l’employeur ?

  • Quel délai pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?

  • Une faute inexcusable a été reconnue : quelles conséquences pour l’employeur ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

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La question du moment

Quelle différence entre incapacité permanente, invalidité et inaptitude au travail ?

Il ne faut pas confondre l'incapacité permanente de travail, l'invalidité et l'inaptitude

L'invalidité résulte d'une diminution d'au moins 2/3 de la capacité de travail. Sa constatation donne lieu au versement d'une pension d'invalidité par la Sécurité sociale. 

À l'image de l'incapacité permanente de travail, elle désigne un état physique et/ou mental irréversible. Mais contrairement à l'incapacité permanente, l'invalidité est obligatoirement d'origine non professionnelle. Par ailleurs, elle est constatée uniquement par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (1)

L'inaptitude à l'emploi renvoie à l'impossibilité totale ou partielle pour le salarié d'assurer sa charge de travail. Elle est, en effet, prononcée lorsqu'aucune solution d'aménagement ou d'adaptation du poste ne convient à l'état du salarié. Tout comme l'incapacité permanente de travail, l'inaptitude fait suite à un accident ou à une maladie professionnelle. 

Mais contrairement à celle-ci, le salarié qui fait l'objet d'une déclaration d'inaptitude n'est pas automatiquement éligible à une rente. L'employeur doit (dans la mesure du possible) lui proposer un reclassement. En cas de refus du salarié ou d'impossibilité de l'employeur, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être engagée. Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte (2).

Le mot de l'auteur

Le 15/02/2023

L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il se doit donc d'évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail, mais aussi de faire de la prévention. En cas de non-respect de son obligation, sa responsabilité pénale et/ou civile pourra être engagée après la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident d'un salarié.

Le 20/10/2022

La reconnaissance d'une maladie professionnelle peut occasionner l'application de nombreuses règles de procédure. Plusieurs acteurs sont susceptibles d'intervenir à savoir, notamment, le médecin-conseil, ou même la médecine du travail. Les enjeux que cela peut représenter pour l'employeur, rendent nécessaire la connaissance de ces règles.

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