Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a saisi la CPAM pour que sa maladie soit déclarée d'origine professionnelle. Il estime, en effet, que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Sachez que la reconnaissance de cette faute peut avoir des conséquences à la fois en termes de responsabilité et de finances pour votre entreprise. Cette situation vous amène peut-être à réfléchir sur votre responsabilité d'employeur en cas de maladie professionnelle.
Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses répercussions sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur va-t-il être impacté ?
La gestion d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail suppose aussi de pouvoir contester leur reconnaissance si les motivations de la CPAM semblent discutables. Ainsi, quels sont vos recours en cas de désaccord sur le caractère professionnel de la maladie ? Quid d'une demande de conciliation ? Découvrez quelle procédure il est possible de suivre ainsi que les motifs éventuels de votre contestation.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite notamment les informations suivantes :
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la notion de maladie professionnelle ;
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les démarches à effectuer ;
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les délais à respecter ;
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les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;
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la contestation d’une maladie professionnelle (la procédure) ;
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les recours possibles ;
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les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;
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la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
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la tentative de conciliation ;
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la suspension du contrat de travail du salarié.
Comment faire pour contester un accident du travail ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.