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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 octobre 2021


Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une...

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Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle. 

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Déclaration

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Tableaux des maladies professionnelles

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Burn-out et maladie professionnelle

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Indemnisation

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Rente

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Organisme de sécurité sociale

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Demande de reconnaissance

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Capital

Le plan du dossier

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles mentions comporte le tableau des maladies professionnelles ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • De quels délais dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • II – Les effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Quels sont les effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Quelle conséquence a la maladie professionnelle sur le départ à la retraite d’un salarié ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

  • Puis-je faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?

  • Soignants infectés par la Covid-19 et reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

3 Fiches express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

De quels délais dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

A la réception des documents, l'organisme de sécurité sociale adresse à la victime et son employeur un questionnaire, et précise le délai dans lequel elle devra instruire le dossier (1). 

Il est de 120 jours francs à compter de la réception du dossier complet en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. 

Si la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'organisme de sécurité sociale dispose d'un nouveau délai de 120 jours francs pour statuer, à compter de la saisine du comité (2).

De son côté, le CRRMP, lorsqu'il est sollicité, dispose d'un délai de 110 jours francs à compter de sa saisine pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie (3).

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2021

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le 14/10/2021

Ce dossier comprend un modèle de lettre à adresser à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale, en cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Le 05/04/2019

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

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Note moyenne sur 13 avis

  • le 28/11/2014

    Dossier synthétique avec des modèle de courrier

  • le 08/05/2015

    Idem

  • le 28/10/2015

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les ma... Lire plus

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles

  • le 29/10/2015

    Bonjour les explications sont simple et claire.

  • le 07/12/2015

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répon... Lire plus

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .

  • le 20/01/2016

    L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.

  • le 25/10/2016

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autre... Lire plus

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

  • le 25/12/2016

    Reception rapide et sans probleme de la commande

  • le 06/03/2017

    Renseignements satifaisants

  • le 29/11/2017

    Clair et rapide

  • le 18/10/2019

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanci... Lire plus

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

  • le 07/05/2020

    Très intéressante et donne des conseils

  • le 07/03/2021

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais... Lire plus

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

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