La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) emporte de nombreuses conséquences, notamment :
- en matière de responsabilité de l'employeur ;
- en matière d'indemnisation du salarié victime ;
- en matière de rupture du contrat de travail.
L'indemnisation de la maladie professionnelle est possible dès ses premiers signes.
Si l'organisme de sécurité sociale reconnaît l'origine professionnelle de la maladie, le bénéficiaire peut alors percevoir :
- des indemnités journalières plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle ;
- une indemnisation spécifique liée à l'incapacité permanente.
La réparation est forfaitaire en cas d'incapacité temporaire. En cas d'incapacité permanente, le salarié a droit, soit à une rente ou à un capital.
Lorsque le salarié parvient à prouver la faute inexcusable de son employeur, il peut obtenir un complément d'indemnisation et une indemnité pour les préjudices professionnels et personnels.
Par ailleurs, le salarié en arrêt pour maladie professionnelle bénéficie d'une certaine protection quant à la rupture de son contrat de travail, mais dans certaines limites.
Bon à savoir :
Lorsque votre activité professionnelle a exposé le salarié à des risques, notamment des agents cancérogènes, il peut bénéficier d'une surveillance médicale spécifique afin de dépister plus précocement une maladie en liaison avec cette exposition.
Le suivi post-professionnel concerne les personnes inactives dont les retraités, ayant été exposées à des :
- risques de pneumoconiose, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) (amiante, silice, fer) ;
- cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ;
- radiations ionisantes.
En fin de carrière, si vous êtes potentiellement concerné par une ou plusieurs de ces expositions, une visite de fin de carrière permet de réaliser une synthèse des expositions auxquelles vous avez été soumis. C’est le médecin du travail qui établit cette synthèse au moment du départ à la retraite.
Vous pouvez effectuer auprès de votre caisse d’assurance maladie une demande de suivi post-professionnel en transmettant la synthèse des expositions établie par le médecin du travail. Le suivi post-professionnel est coordonné par le médecin traitant.
Ce que pensent nos clients :
Laurent A.
le 17-02-2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer plus cher ou à avoir cette option avec un prix plus important) serait le bienvenu car quand on est malade, quelque soit la maladie pro, il est très difficile mentalement de se mettre ou remettre dans les dossiers et les démarches à effectuer. souvent on baisse les bras car la plupart du temps la maladie entraîne des souffrances et faire de l'administratif quand on souffre, c'est très difficile. c'est mon cas.
Monique J.
le 12-11-2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06-02-2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19-09-2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28-02-2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27-12-2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27-05-2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05-04-2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22-03-2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24-02-2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07-03-2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07-05-2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18-10-2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29-11-2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06-03-2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25-12-2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25-10-2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20-01-2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07-12-2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29-10-2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28-10-2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08-05-2015
Idem
Jackie M.
le 28-11-2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier