Les troubles musculo-squelettiques (TMS) causés par le travail peuvent se voir reconnus comme maladie professionnelle. Selon la définition de l’Assurance maladie, il s’agit des affections touchant les articulations, les muscles et les tendons (1). Plus précisément, ils concernent généralement (par ordre les plus touchées) :
- les épaules ;
- les mains, poignets et doigts ;
- les coudes ;
- le bas du dos ;
- les genoux.
Exemple : le tableau n°57 des maladies professionnelles (fixant la présomption du caractère professionnel d’une maladie) prévoit des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (sur les épaules, les coudes, les poignets, etc.), dont on peut citer certaines tendinites ou encore le syndrome du canal carpien (2).
Toujours selon l’Assurance maladie (1), les TMS représenteraient, chaque année, environ 87 % des maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail ou une réparation financière et auraient augmenté ces dernières décennies.
Dans sa publication, elle liste d’ailleurs les facteurs favorisant ces TMS :
- les gestes effectués les bras au–dessus des épaules ;
- les mouvements de torsion du poignet, du tronc ;
- la flexion et l'extension du coude ;
- la répétition fréquente du même geste qui fait appel aux mêmes groupes de muscles et d'articulations ;
- le travail statique ;
- le port de lourdes charges ;
- les vibrations et chocs mécaniques (conduite, utilisation de machines et d’outils) ;
- etc.
En conséquence, plusieurs secteurs et postes de travail sont potentiellement concernés par ces troubles.
Voici quelques pistes à établir pour prévenir les risques de TMS :
- adapter le de travail ;
- limiter la sédentarité ;
- se renseigner sur les évolutions techniques pour demander un équipement adapté à l'employeur (exemple : les exosquelettes pour la manutention) ;
- etc.
Annexe II : Tableau n° 57
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
| - A - |
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| Épaule |
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| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). | 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps. | ||
| - B - |
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| Coude |
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| Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination. |
| Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. |
| Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. - forme aiguë ; - forme chronique. | 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) | 90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) | Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| - C - |
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| Poignet - Main et doigt |
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| Tendinite. | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. |
| Ténosynovite. | 7 jours | |
| Syndrome du canal carpien. | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
| Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours | |
| - D - |
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| Genou |
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| Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. | 90 jours | Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi. |
| Hygroma aigu du genou. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. |
| Hygroma chronique du genou. | 90 jours | |
| Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie
| 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle. |
| Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance. |
| Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps. |
| - E - |
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| Cheville et pied |
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| Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*).
| 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |
À savoir : les salariés des employeurs de droit privé, les salariés régis par un statut particulier et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention (C2P).
Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte est un des facteurs de risques qui entrent en compte pour le C2P, si les conditions suivantes sont remplies :
- 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ;
- ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent ;
=> pendant au moins 900 heures par an.
Les points acquis par le salarié peuvent être utilisés pour une ou plusieurs des situations suivantes :
- départ en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels ;
- bénéfice d'un temps partiel sans perte de salaire ;
- validation de trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite ;
- financement d'un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques ; professionnels (un bilan de compétences, par exemple).
Les 20 premiers points du C2P sont obligatoirement utilisés pour un départ en formation.
Ce que pensent nos clients :
Laurent A.
le 17-02-2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer plus cher ou à avoir cette option avec un prix plus important) serait le bienvenu car quand on est malade, quelque soit la maladie pro, il est très difficile mentalement de se mettre ou remettre dans les dossiers et les démarches à effectuer. souvent on baisse les bras car la plupart du temps la maladie entraîne des souffrances et faire de l'administratif quand on souffre, c'est très difficile. c'est mon cas.
Monique J.
le 12-11-2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06-02-2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19-09-2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28-02-2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27-12-2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27-05-2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05-04-2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22-03-2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24-02-2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07-03-2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07-05-2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18-10-2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29-11-2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06-03-2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25-12-2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25-10-2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20-01-2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07-12-2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29-10-2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28-10-2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08-05-2015
Idem
Jackie M.
le 28-11-2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier