Faire reconnaître une maladie professionnelle
Symptômes, tableaux, déclaration CPAM, droits et recours. Téléchargez le dossier complet pour comprendre les démarches et obtenir la reconnaissance.
Oui. Les pathologies psychiques (exemple : burn-out), peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans ces conditions.
Définition du burn-out
La notion de burn-out ou épuisement professionnel, n'est pas légalement définie.
Le burn-out est reconnu officiellement depuis 2019 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme maladie. Il se traduit par un "épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel".
Selon l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), il correspond à un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique.
Il est une des conséquences du stress au travail.
Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a précisé que la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées (1).
C'est pourquoi la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, et en particulier les médecins du travail et les médecins généralistes.
La HAS a ainsi publié sur son site, le 22 mai 2017, une « fiche mémo » à destination des médecins portant sur la définition du syndrome d'épuisement professionnel, son repérage, sa prise en charge et l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Un guide de recommandations à destination des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a également été publié en 2022.
L'ensemble de ces mesures a permis d'améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, devenues les pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues par les CRRMP.
Au-delà des avancées en termes de reconnaissance et de réparation, le Gouvernement insiste sur le rôle à jouer par les employeurs, appelés à renforcer la prévention des risques psychosociaux.
Facteurs de risques et éléments de reconnaissance
L'épuisement professionnel a des effets émotionnels (sentiment d'impuissance, perte de confiance, irritabilité, émotivité exacerbée, etc.), cognitifs (concentration difficile, altération de la qualité du travail, trouble du sommeil, etc.) et physiques (fatigue générale, différents maux, arythmies cardiaques, etc.).
Sont des facteurs de risque :
- l'absence de soutien social ;
- l'absence de reconnaissance ;
- la surcharge de travail ;
- le manque de réciprocité ;
- des demandes contradictoires ;
- des objectifs trop élevés, etc.
Si la loi n'a pas inscrit, dans les tableaux de maladies professionnelles, les pathologies psychiques, y compris le burn-out, ce dernier peut néanmoins être reconnu comme telle, dès lors que 2 conditions cumulatives sont réunies et après avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) :
- lorsqu'il est établi que le burn-out est essentiellement et directement causé par le travail habituel du salarié. S'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas que ce lien doit être exclusif
Pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, l'Assurance maladie peut prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extra-professionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié ; - et qu'il entraîne le décès de celui-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25%
Le burn-out peut être associé au harcèlement moral et constituer un élément permettant d'en présumer l'existence (2).
Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017 (3) suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.
Ce que pensent nos clients :
Laurent A.
le 17-02-2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer plus cher ou à avoir cette option avec un prix plus important) serait le bienvenu car quand on est malade, quelque soit la maladie pro, il est très difficile mentalement de se mettre ou remettre dans les dossiers et les démarches à effectuer. souvent on baisse les bras car la plupart du temps la maladie entraîne des souffrances et faire de l'administratif quand on souffre, c'est très difficile. c'est mon cas.
Monique J.
le 12-11-2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06-02-2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19-09-2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28-02-2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27-12-2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27-05-2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05-04-2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22-03-2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24-02-2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07-03-2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07-05-2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18-10-2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29-11-2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06-03-2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25-12-2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25-10-2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20-01-2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07-12-2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29-10-2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28-10-2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08-05-2015
Idem
Jackie M.
le 28-11-2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier