La maladie professionnelle n'a pas de définition légale générale.
Toutefois, elle peut se définir comme la conséquence d'une exposition, plus ou moins prolongée, à un risque au cours de l'activité professionnelle (exposition à des agents toxiques, à la poussière, au bruit, etc.) ou des conditions/ambiance de travail (comme des gestes répétitifs entraînant des troubles musculaires squelettiques, etc.)
Maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles
Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie (1) :
- désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;
- et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Maladie non inscrite dans un tableau de maladies professionnelles
Une maladie hors tableaux peut aussi être reconnue comme étant d'origine professionnelle.
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsque les deux conditions suivantes sont établies :
- la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
- et elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué au moins égal à 25%.
Les pathologies psychiques (exemple : le burn-out), peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans ces conditions.
À savoir :
Des tableaux énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle (2).
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.
D'autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution des travaux limitativement énumérés.
À partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en charge les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé à chaque tableau.
Ce que pensent nos clients :
Laurent A.
le 17-02-2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer plus cher ou à avoir cette option avec un prix plus important) serait le bienvenu car quand on est malade, quelque soit la maladie pro, il est très difficile mentalement de se mettre ou remettre dans les dossiers et les démarches à effectuer. souvent on baisse les bras car la plupart du temps la maladie entraîne des souffrances et faire de l'administratif quand on souffre, c'est très difficile. c'est mon cas.
Monique J.
le 12-11-2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06-02-2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19-09-2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28-02-2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27-12-2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27-05-2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05-04-2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22-03-2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24-02-2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07-03-2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07-05-2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18-10-2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29-11-2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06-03-2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25-12-2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25-10-2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20-01-2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07-12-2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29-10-2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28-10-2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08-05-2015
Idem
Jackie M.
le 28-11-2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier