Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

1re étape :

Suite à une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de 120 jours francs (4 mois plus 2 mois supplémentaires lorsqu'un examen complémentaire est nécessaire) pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Ce délai commence dès que la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle contenant l'ensemble des documents demandés (1). 

La caisse procède à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de la maladie dans l'un des cas suivants :

• présence de réserves motivées de l'employeur sur le caractère professionnel de la maladie ;
• la CPAM l'estime nécessaire.

La CPAM peut aussi soumettre le salarié à un examen médical par un médecin-conseil.

2e étape :

À l'issue de ses investigations et au plus tard 100 jours francs, la caisse se prononce sur le caractère professionnel ou non de la maladie, après avis du CRRMP (5).

À l'issue de l'examen du dossier, la CPAM sa décision au salarié, à l'employeur et au médecin traitant.

3e étape : 

Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu.

Si le caractère professionnel est reconnu, l'employeur peut contester cette décision.

 Lorsque l'origine professionnelle de la maladie est reconnue, vous pouvez alors percevoir :

• des indemnités journalières plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle ;
• une indemnisation spécifique liée à l'incapacité permanente.

Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM remet au salarié une feuille de maladie professionnelle qui lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à sa maladie.