Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

Oui, un salarié victime d'un burn-out peut être licencié pour inaptitude.

Inaptitude constatée par le médecin du travail

Cependant, l'inaptitude doit impérativement être déclarée par le médecin du travail.

C'est pourquoi, avant d'envisager tout licenciement, il convient de convoquer le salarié à une visite médicale avec le médecin du travail. Ce dernier établira, ou non, un avis d'inaptitude.

Tentative de reclassement

Par principe, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, son employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement (1) après avis du CSE.

Pendant ce délai, le salarié n'est pas rémunéré durant 1 mois. En effet, son contrat de travail est suspendu.

Toutefois, si le burn-out est à l'origine de l'inaptitude et a été reconnu comme maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d'une Indemnité Temporaire d'Inaptitude (ITI) auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

L'employeur doit accomplir plusieurs démarches dans le cadre de la recherche de reclassement :

• faire une étude de postes ;
• trouver un ou plusieurs postes adaptés ;
• soumettre ce ou ces postes pour avis aux représentants du personnel ;
• proposer le ou les postes au salarié.

Licenciement

Le licenciement pour inaptitude est autorisé s'il est impossible de reclasser le salarié, car aucun poste n'est compatible ou si le salarié a refusé le ou les postes proposés.

Néanmoins, lorsque l'avis d'inaptitude du médecin du travail indique que le "maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé" ou "son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" (2), l'employeur peut directement passer à la phase de licenciement. L'employeur n'a pas à rechercher un reclassement ni à consulter les représentants du personnel.

Suis alors la procédure de licenciement pour motif personnel.

Rappel : cette procédure doit être respectée si un licenciement d'un salarié en burn-out est envisagé. Autrement, il est interdit de discriminer un salarié en raison de son état de santé (recrutement, promotion, formation, etc.) (3).