Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle hors tableau

La loi Rebsamen, sur le dialogue social du 17 août 2015 (1), a inscrit explicitement dans la législation, la possibilité de reconnaître des pathologies psychiques comme maladie professionnelle « hors tableau ». 

Si la loi n'a pas inscrit, dans les tableaux de maladies professionnelles, les pathologies psychiques, y compris le burn-out, ce dernier peut néanmoins être reconnu comme telle, dès lors que 2 conditions cumulatives sont réunies et après avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) (2) :

• lorsqu'il est établi que le burn-out est essentiellement et directement causé par le travail habituel du salarié. S'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas que ce lien doit être exclusif
  Pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, l'Assurance maladie peut prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extra-professionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié ;
• et qu'il entraîne le décès de celui-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% (3).

Si ces 2 conditions sont remplies, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) reconnaît l'origine professionnelle de la maladie, après avis motivé d'un CRRMP. Son avis motivé s'impose à la CPAM.

Par ailleurs, un décret du 7 juin 2016 (4) précise les modalités spécifiques applicables au traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladie professionnelle et facilite la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies.

En effet, depuis ce décret, l'expertise médicale des comités est renforcée. Ils sont désormais composés, en plus du médecin-conseil régional et du médecin inspecteur, d'un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier, particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle. Pour les pathologies psychiques, le médecin-conseil ou le comité fait appel, chaque fois qu'il l'estime utile, à l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

Le décret prévoit la possibilité d'un examen des dossiers les plus simples par 2 médecins au lieu de 3 afin de recentrer et de renforcer l'action des comités sur les cas les plus complexes, parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques.

Cette procédure de reconnaissance intervient notamment lorsqu'il est établi qu'une maladie, non désignée dans un tableau, est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux minimal.

Lorsque la CPAM reconnaît le burn-out comme étant une maladie professionnelle "hors tableau", le salarié peut prétendre à certaines indemnités :

• en cas d'incapacité temporaire de travail donnant lieu à un arrêt de travail : la Sécurité sociale lui verse, sous conditions, des indemnités journalières, auxquelles s'ajoutent les indemnités complémentaires de l'employeur ;
• en cas d'incapacité permanente de travail : le salarié reçoit une indemnisation spécifique sous forme de capital ou d'une rente versée par la CPAM ;
• en cas de faute inexcusable de l'employeur : il peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

Absence de définition médicale et multiplicité des professions concernées

 Le 15 février 2024, un député a attiré l'attention du ministère du Travail sur relative la prise en compte du burn-out ou de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

La réponse qui a été donnée est celle selon laquelle "une reconnaissance des pathologies psychiques dans le cadre du système des tableaux de maladies professionnelles [n'était] pas adaptée pour plusieurs raisons.

D'abord, la désignation de la pathologie [serait] particulièrement complexe.

Ensuite, la fixation du délai de prise en charge - correspondant au délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie - serait difficile à déterminer, car extrêmement variable d'un individu à un autre.

Enfin, aucune liste des travaux susceptibles de provoquer l'affection ne pourrait être fixée. En effet, tout salarié, quels que soient son secteur professionnel d'activité, ses fonctions ou les travaux qu'il accomplit, est susceptible d'être un jour victime d'une affection psychique.

Dans le même sens, la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, [estimait] qu'il n'[était] pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées."

Le burn out, reconnu comme accident du travail

Dans la réponse ministérielle, il a été souligné le fait que bien que le burn-out soit largement reconnu comme une réalité courante dans de nombreux environnements professionnels, n'étant pas formellement classé comme une maladie professionnelle par l'OMS, pourrait entraîner un manque de sensibilisation, de prévention et de soutien adéquat. Or, les conséquences du burn-out sur la santé physique et mentale des travailleurs sont significatives.

Le ministère a indiqué que les pathologies psychiques pouvaient aussi dans certains cas être reconnues comme accidents du travail, notamment lorsque "le trouble psychosocial dont souffre la victime est lié à un ou plusieurs événements soudains – c’est-à-dire datés et précis – et anormaux (violence, par exemple)".

La réponse indique que certains troubles psychiques tels que le stress post-traumatique peuvent être reconnus en accidents du travail.

À noter : le nombre d’affections psychiques ainsi liées au travail prises en charge en tant qu’accident du travail s’élevait à 10 650 en 2021.