Oui, il existe de nombreuses jurisprudences qui donnent des exemples d'épuisement professionnel (burn-out) reconnus comme maladie professionnelle :
- une auxiliaire de vie a vu son syndrome dépressif reconnu en tant que maladie professionnelle, causé notamment par un épuisement professionnel (comportement exclusif et harcèlement d'une des bénéficiaires, cadence excessive imposée par la société, etc.). Dans ce cas, la salariée souhaitait faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, ce qui n'a pas abouti (1) ;
- une salariée d'un grand groupe de magasins d'ameublement a été déclarée inapte en raison d'un burn-out, reconnu maladie professionnelle par la CPAM (2). En l'espèce, la salariée dénonçait, entre autres, les manquements de son employeur à son obligation de santé et de sécurité (2) ;
- une salariée d'une chaîne de restauration a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical constant, un syndrome d'épuisement professionnel (3).
D'autres exemples peuvent illustrer des refus du caractère professionnel de la maladie. C'est le cas de l'arrêt suivant :
- un salarié, comptable, a fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle à cause du "stress, d'une surcharge de travail, d'une mauvaise organisation, d'une placardisation, d'où un burn-out et une tentative de suicide". Le CRRMP a rejeté sa demande de reconnaissance, au motif que le lien de causalité entre le travail et l'état dépressif du salarié n'était pas exclusif et certain. Le juge confirme l'avis du CRRMP, en soulignant que même si une relation causale directe entre le conflit professionnel et la pathologie est probable. Il n'a pas été établi qu'elle est essentiellement et directement liée aux conditions de travail et à l'activité professionnelle (4).
Ce que pensent nos clients :
Philippe O.
le 03-11-2025
Excellent
NICOLE P.
le 08-04-2025
Ras
Laszlo K.
le 08-04-2025
Le dossier est complet, conforme à la description.
JEAN-PHILIPPE P.
le 14-05-2024
Bien
Nicolas K.
le 04-04-2023
Contenu pertinent
Ludivine C.
le 06-07-2022
Je trouve excessif le prix de presque 10€ pour quelques pages à peine remplies. certes les informations sont pertinentes, mais parfois d’une page à l’autre sont redondantes sur ce
Frédéric S.
le 06-07-2022
Idem
Jacques W.
le 06-07-2022
J'ai acheté le doc sur les heures sup. il mentionne la notion d'équivalence sans préciser ce que c'est et comment ça marche... pour le reste, trop peu d'expérience.
Jacques M.
le 07-06-2022
10 sur 10 n'existe pas, mais le dossier est très expliqué.
Jean L.
le 19-04-2022
Reponse ok
Christophe R.
le 07-04-2022
Pas assez étoffé sur les pistes
Nicolas T.
le 21-01-2022
Les documents sont très pratiques et actualisés. par contre je n'arrive pas à me connecter à mon compte malgré les différents appels
Catherine D.
le 03-02-2021
Dossier complet : accessible, articles très précis et présentation qui incite à prendre connaissance de l'intégralité
JEANNINE O.
le 01-05-2020
Bonjour oui j'ai trouvé les renseignements que je recherchais