Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière. 

Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.

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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    9,60€

    La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...

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    Louer ou prêter un véhicule

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    Dossier

    Droit routier

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    Louer ou prêter un véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2019

    9,60€

    Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?

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    Contester le vol ou une usurpation de plaques...

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    Particulier

    Droit routier

    Contester le vol ou une usurpation de plaques d'immatriculation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/07/2018

    9,60€

    Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule ? Vous recevez contraventions sur contraventions et vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous souhaitez savoir comment réagir ? Aujourd’hui, l’usurpation des plaques d’immatriculation ou « doublette » est un véritable fléau pour les propriétaires de véhicules....

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    Contester une amende et contravention

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    Droit routier

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    Contester une amende et contravention

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 29/03/2018

    9,60€

    Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Vous estimez ne pas en être redevable et envisagez de la contester. Des recours sont toujours possibles. 

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    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    Droit de la santé

    Droit de la protection sociale

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    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

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    Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/03/2024

    La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréquent, les besoins en moyen de transport ne cessent de se développer. Cependant, en raison du coût de l'achat d'un véhicule ou encore du prix que son utilisation induit, la question de la location...

    illustration pour Vendre son véhicule : la procédure à suivre

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    Vendre son véhicule : la procédure à suivre

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes difficultés. Parfaitement avisés des démarches administratives à réaliser, ces derniers peuvent même s'en charger pour votre compte. A contrario, lorsque la vente est conclue avec un particulier, comment déclarer la cession de votre véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...

    illustration pour Comment ne pas perdre ses points après une infraction relevée par un radar automatique ?

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    Droit routier

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    Comment ne pas perdre ses points après une infraction relevée par un radar automatique ?

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023

    Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de conduire lorsque vous recevez un avis de contravention suite à un contrôle par un système automatique, le redouté flash du radar. Le Cabinet de Maître DELOBEL, Avocat en droit routier, est bien entendu à votre écoute pour assister dans cette démarche. 

    illustration pour Trucs et astuces pour contester les amendes et éviter la perte de points sur le permis de conduire

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    Trucs et astuces pour contester les amendes et éviter la perte de points sur le permis de conduire

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023

    Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir commis l’infraction, il y a toujours des failles pour éviter d’avoir à être condamné et perdre des points.

    illustration pour Renonciation prématurée à l'analyse de contrôle : nullité de la conduite après avoir fait usage de stupéfiants

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    Renonciation prématurée à l'analyse de contrôle : nullité de la conduite après avoir fait usage de stupéfiants

    Rédigé par Maître Franck Petit, mis à jour le 26/07/2023

    Par un arrêt du 20 octobre 2022, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Besançon a fait droit à l'exception de nullité soulevée pour un prévenu de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Les forces de l'ordre avaient fait renoncer la personne contrôlée à son droit à l'analyse de contrôle avant même d'effectuer le prélèvement salivaire suite au test...

    illustration pour Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?

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    Droit routier

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    Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023

    A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ? 

    illustration pour Avocat en Droit routier Automobile : Combien ça coûte réellement ?

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    Avocat en Droit routier Automobile : Combien ça coûte réellement ?

    Rédigé par Cabinet POLYCARPE, mis à jour le 09/12/2022

    Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.

    illustration pour Code de la route  - La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler

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    Code de la route - La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler

    Rédigé par Cabinet FITOUSSI, mis à jour le 22/07/2022

    Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de fond dans la rédaction du PV si elles ne sont pas respectée le PV est frappé de nullité et donc annulé sans conséquence financière , ni perte de points !

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    Lettre de réclamation auprès d’un...

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    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/02/2023

    3,60€

    Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...

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    Exemple de mise en demeure au client de venir...

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    Exemple de mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule avant sanction par le paiement de frais d'immobilisation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022

    3,60€

    Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

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    Lettre de demande de restitution du véhicule...

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    Lettre de demande de restitution du véhicule loué

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

    3,60€

    Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.

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    Lettre de contestation de frais de...

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    Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

    3,60€

    Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.

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    Contestation d’une amende forfaitaire...

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    Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    3,60€

    Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.

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    Contestation d’une amende forfaitaire majorée.

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    Contestation d’une amende forfaitaire majorée.

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    3,60€

    Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et vous souhaitez contester.

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    Lettre de déclaration d’accident de la...

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    Lettre de déclaration d’accident de la circulation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

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    À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...

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    Lettre de contestation de responsabilité lors...

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    Lettre

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    Lettre de contestation de responsabilité lors d’un accident de la circulation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

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    Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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    Contrat

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016

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    Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...

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