Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière. 

Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.

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    Acheter ou vendre un véhicule

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    Droit routier

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    Acheter ou vendre un véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 16/03/2023

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    Comment contester un vice caché automobile ? Suite à la vente de votre véhicule, vous recevez une lettre de l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir dans un premier temps ? On vous dit tout ! Le jour de la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule...

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    Louer ou prêter un véhicule

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    Louer ou prêter un véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/09/2019

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    Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?

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    Contester le vol ou une usurpation de plaques...

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    Droit routier

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    Contester le vol ou une usurpation de plaques d'immatriculation

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/07/2018

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    Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule ? Vous recevez contraventions sur contraventions et vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous souhaitez savoir comment réagir ? Aujourd’hui, l’usurpation des plaques d’immatriculation ou « doublette » est un véritable fléau pour les propriétaires de véhicules....

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    Lettre de réclamation auprès d’un...

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    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 27/02/2023

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    Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...

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    Lettre pour demander une indemnisation suite...

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    Lettre pour demander une indemnisation suite à un vice caché automobile

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 27/02/2023

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    Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, car il est tenu de garantir les vices cachés.

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    Exemple de mise en demeure au client de venir...

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    Droit routier

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    Exemple de mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule avant sanction par le paiement de frais d'immobilisation

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/12/2022

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    Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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    Contrat

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    Consommateur

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/05/2016

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    Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en format Word Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire Peut-on...

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