illustration logo

Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

illustration aperçu dossier

2295 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 mai 2016


Ce modèle de contrat : Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de...

Lire la suite

Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de restitution. Il permet aux parties de prendre connaissance de l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accident, de dégâts ou d'infractions.

18,00€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 mai 2016


Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet du contrat de prêt
Article 2. Désignation du véhicule
Article 3. Description du véhicule
Article 4. Durée du prêt
Article 5. Constat de l'état du véhicule et remise des clés
Article 6. Le dépôt de garantie
Article 7. Conditions d'utilisation du véhicule
Article 8. Etat et entretien du véhicule
Article 9. Assurance
Article 10. Restitution du véhicule
Article 11. Droit applicable
Article 12. Litiges

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le contrat de prêt d'un véhicule met à la charge du prêteur des obligations en termes de mise à disposition et de l'emprunteur en termes de restitution et d'usage. Il doit donc : -    définir avec précision les éléments nécessaires à l'identification du véhicule ; -    fixer les conditions de mise à disposition, d'usage et de restitution ; -    déterminer la durée du prêt.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Prevention

Par L'équipe Juritravail le 05/08/2022 • 549 vues

Consommateurs et professionnels sont la cible de fraudes et d'escroqueries. Le contexte actuel - notamment la crise sanitaire de Covid-19 - a favorisé le nombre accru de victimes d'arnaques. Face ...


Par L'équipe Juritravail le 01/12/2021 • 13736 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étan...


Par Benoît Deltombe le 03/05/2019 • 5657 vues

Après "Linky, un compteur au courant", pourquoi ce titre : " Linky, un compteur survolté " ? To...


Par Benoît Deltombe le 14/09/2018 • 3601 vues

Il se confirme, pour la période de 2016 à 2021, le remplacement aux forceps, dans la totalité ...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Découvrir également :

Nos actualités sur le thème Louer ou prêter un véhicule : location de voiture, autopartage, prêt

Par L'équipe Juritravail le 28/04/2016 • 697 vues

La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en terme d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréque...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences