Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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Modèle de contrat : Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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Mis à jour le vendredi 13 mai 2016

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Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en 1 clic ! Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties, notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire Peut-on prêter sa voiture ?... Lire la suite

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En bref

Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ?

Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt.

Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de restitution. Il permet aux parties de prendre connaissance de l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accident, de dégâts ou d'infractions.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet du contrat de prêt
Article 2. Désignation du véhicule
Article 3. Description du véhicule
Article 4. Durée du prêt
Article 5. Constat de l'état du véhicule et remise des clés
Article 6. Le dépôt de garantie
Article 7. Conditions d'utilisation du véhicule
Article 8. Etat et entretien du véhicule
Article 9. Assurance
Article 10. Restitution du véhicule
Article 11. Droit applicable
Article 12. Litiges

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La recommandation de l'auteur

Le contrat de prêt d'un véhicule met à la charge du prêteur des obligations en termes de mise à disposition et de l'emprunteur en termes de restitution et d'usage. Il doit donc :

-    définir avec précision les éléments nécessaires à l'identification du véhicule ;

-    fixer les conditions de mise à disposition, d'usage et de restitution ;

-    déterminer la durée du prêt.
 

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