Inaptitude au travail et invalidité : quelles différences ?
Il est essentiel de distinguer ces deux notions :
- on parle "d'inaptitude" lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, qui considère qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de son poste de travail actuel n'est possible ;
- on parle "d'invalidité" lorsque la capacité de travail d'un assuré est diminuée, sans que cela ait une origine professionnelle. L'invalidité est constatée non pas par le médecin du travail, mais par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.
Il s'agit donc de 2 sujets bien différents, dont l'un relève du droit du travail, quand l'autre relève du droit de la Sécurité sociale. Notre dossier les développe l'un comme l'autre, pour vous permettre, malgré leurs différences, de connaître vos droits en la matière.
Qu'est-ce que l'obligation de reclassement de l'employeur ?
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur a, sauf exceptions, l'obligation de rechercher à le reclasser. Cette obligation de reclassement, posée par la loi, nécessite de sa part une recherche active et loyale, qu'il doit être en mesure de prouver. Pour mieux en comprendre les contours, notre dossier fait le tour des questions les plus fréquentes que vous pouvez être amené à vous poser sur ce sujet.
Focus sur la procédure de licenciement pour inaptitude
En cas d'impossibilité de reclassement (ou de dispense de reclassement), l'employeur va être amené à licencier son salarié déclaré inapte. Attention néanmoins : le processus de licenciement obéit aux règles particulières qui régissent le licenciement d'un salarié pour motif personnel. Entretien préalable, motif de licenciement, indemnités chômage... On vous dit tout.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous vous interrogez sur les conséquences pratiques (devenir de votre contrat de travail) et financières (indemnités auxquelles vous pouvez prétendre dans le cas d'un licenciement) d'une déclaration d'inaptitude ?
Ne restez pas dans l'expectative, donnez-vous les moyens d'anticiper et d'étudier toutes les options qui vous sont ouvertes. Prenez connaissance de notre dossier complet : connaître vos droits reste le meilleur moyen de les défendre efficacement.
Contenu du dossier :
Pour vous aider à faire le point, ce dossier contient divers contenus, notamment relatifs :
- à la notion et au constat de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle, temporaire ou définitive, compétence du médecin du travail, examens médicaux concernés, contestation possible) ;
- à l'obligation de reclassement de l'employeur (contours et modalités, cas de dispense, délai imparti à l'employeur, postes de reclassement potentiels, consultation du CSE, possibilité de refus des propositions de reclassement et conséquences, délai d'examen des propositions de reclassement, obligation de reprise du versement du salaire) ;
- à la notion d'invalidité, et à ses différences avec l'inaptitude (possibilité de versement d'une pension, information de l'employeur) ;
- à l'indemnité temporaire d'inaptitude (situations concernées, procédure de demande, cumul possible avec d'autres rentes) ;
- à la procédure de licenciement pour inaptitude (motif, possibilité de rupture conventionnelle, règles procédurales applicables, montant des indemnités de licenciement en fonction de l'origine de l'inaptitude, indemnité compensatrice).
Ce que pensent nos clients :
BRUNO L.
le 26/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
Tatiana .
le 26/11/2024
Facilement lisible, facilement compréhensible et permet d evaluer clairement sa situation.
Jacky R.
le 01/10/2024
Conforme à mes attentes
Françoise B.
le 02/09/2024
Instructif
Fabienne L.
le 19/06/2024
Bon rapport qualité prix, contenu clair, précis et vulgarisé pour la compréhension
Gérard V.
le 29/05/2024
Décevant
ROBERT T.
le 15/12/2023
Facturé en double mais heureusement remboursé à ma demande.
Alain R.
le 13/09/2023
J'ai trouvé dans le document tout ce que j'avais besoin
Valerie B.
le 17/08/2023
Une aide pour défendre nos droits.
Olivier D.
le 01/08/2023
Ça va m'aider dans mon dossier d'inaptitude
Michel B.
le 01/08/2023
Pas pu télécharger
MEBAREK B.
le 27/07/2023
Très bien
Beatrice D.
le 16/06/2023
Excellents supports grand merci
Jacqueline J.
le 13/04/2023
Explications claires
Pierrick C.
le 24/01/2023
Explications et textes de lois très efficaces, pour appréhender au mieux ma défense de mes droits.
Isabelle D.
le 22/11/2022
Dossier utile
Lina B.
le 19/11/2022
L'invalidité pour un handicapé avec carte 100/100 pas assez developpe
Richard T.
le 16/11/2022
L' avis d'un expert est un gain de temps , on peut aborder les étapes plus sereinement auprès de l'entreprise
Philippe L.
le 16/11/2022
Les dossiers sont bien faits. manque des exemples concrets
Corinne S.
le 02/11/2022
Dossier très complet, conseils et modèles de lettres très utiles
Herve P.
le 21/09/2022
Très onéreux
Bernard P.
le 18/07/2022
Des réponses claires par téléphones et documentées par email par un nombre limité d'interlocuteurs avec lesquels les échanges sont productifs et agréables. excellente prestation
Thierry N.
le 08/07/2022
Pas eu une réponse compléte
MARIE-PAULE G.
le 07/07/2022
Information claire et facile à comprendre
Florent B.
le 23/06/2022
Documents clairs, précis et adaptés.
Christelle B.
le 21/05/2022
Infos utiles
Catherine K.
le 29/04/2022
Explicite mais un peu trop de pages disant la mm chose sinon c’est très bien
Frédéric B.
le 29/04/2022
Super
Annie B.
le 14/01/2022
Bonjour, les questions sont pertinentes et les réponses claires. seul bémol, les options qui s'offrent à une personne déclarée inapte et licenciée ne sont pas abordées.
Nicolas T.
le 14/01/2022
J'ai obtenu des réponses à mes questions. de plus j'apprécie les outils fournis
Jocelyne R.
le 14/01/2022
Rapidité dans l obtention du dossier
Danielle M.
le 24/02/2021
Je suis très satisfaite, c'est la première fois que je faisais un achat. j'ai eu quelques difficultés à ouvrir mon dossier, on m'a téléphoné de suite pour m'aider. merci
Antoine C.
le 28/10/2020
Le dossier rassemble tout ce que j'ai pu lire sur inernet
Fabienne G.
le 11/09/2020
Facilité de recherche sur votre site
Laurence P.
le 07/09/2020
En question // inaptitude . mon mari vient d'avoir une inaptitude au travail
Jean michel C.
le 20/02/2020
J ai appris ce que je ne connaisse pas
Marie line R.
le 02/10/2019
Je me trouve licencier pour inaptitude et j avais besoin de renseignements pour mes indemnités voilà merci enc
Sandrine M.
le 09/07/2019
Nos questions répondent à notre attente sur le sujet demandé
Patrick J.
le 29/06/2019
Clair dans les textes et références et bien présenté un peu cher...
Thierry W.
le 11/05/2019
Dossier complet et clair.
Denis S.
le 24/10/2017
Les éléments juridiques que je cherchais sont bien expliqués
Augustin B.
le 24/10/2017
Bonjour, dommage qu'ils ne parle pas des droits des travailleurs handicapé reconnu par la (cotorep) licencié pour inaptitude physique sans reclassement.
Gilles F.
le 23/10/2017
Elle repond exactement a mon attente tout simplement.
Jocelyne R.
le 06/09/2017
Ras
Danielle P.
le 16/08/2017
Rapidité
Pierre M.
le 10/08/2017
Dossier complet avec références aux textes applicables
Guy D.
le 12/06/2017
En tout point ce que je recherchais.
Jose M.
le 02/06/2017
Satisfait car cela m'a donné des informations que je n'avait pas
Bernard D.
le 30/03/2017
Répond en très grande partie à mes questions
Gislaine N.
le 06/03/2017
Satisfaisant
Guy R.
le 19/01/2017
M'a permit d'avoir des informations plus complètes
Laurent B.
le 06/12/2016
Document clair, précis, complet , références aux codes très utiles.
Jean-Michel P.
le 19/10/2016
J'ai trouvé les éléments qui vont me permettre de régler au mieux mon licenciement pour inaptitude après un accident du travail.
Christian S.
le 03/10/2016
Je suis content de trouver des éléments qui vont m'aider dans ma situation personnelle.
Catherine S.
le 25/05/2016
Je suis très satisfaite de ma commande, j'ai pu, grâce à celle-ci retrouver ce dont on avait besoin pour valider ou non des indemnités pour un licenciement pour inaptitude
Gerard D.
le 13/05/2016
Les réponses précises
Herve C.
le 03/05/2016
Dommage que les articles se reportent "trop" aux articles du code du travail , trop d asteriques a mon gout mais tres complet quand meme.
Edith F.
le 03/05/2016
Le 5ème n'est pas indiqué si c'est sur le salaire brut ou net
Didier S.
le 02/04/2016
Tout est clair.parfait.
Martine B.
le 26/11/2015
Permis de faire une lettre a mon employeur
Brigitte D.
le 05/09/2015
Documents complets en accord à ce que je demandais. merci
Nathalie T.
le 08/05/2015
Car elle correspond a se que je recherchais