Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Salarie

Particulier

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Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 18 août 2022

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche. Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité...

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale instaurée en remplacement de la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si, une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ?

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. La visite de reprise est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :

les différents types de visites et examens médicaux ;
la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
le suivi individuel adapté ;
le suivi individuel renforcé ;
les postes à risques ;
la confidentialité de votre dossier médical ;
la visite de pré-reprise et de reprise.

4 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 20 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Avis médical

Avis d'inaptitude

SPST

Visite médicale

Médecin du travail

Visite de pré-reprise

Avis d'inaptitude

Recours devant l'inspection du travail

Le plan du dossier

I - Visite d’information et de prévention initiale
La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?
Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?
II- Suivi individuel adapté ou renforcé
Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?
Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?
Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
III - Visite de pré-reprise et de reprise
Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?
Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?
Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?
En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?
Est-ce-que l’examen médical d’aptitude est obligatoire ?
Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?
Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?
Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?
Qu'est-ce-qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise
Lettre pour demander de la communication du dossier médical

1 Fiche express

Le suivi médical des salariés : définition et enjeux

La question du moment

Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?

La loi du 2 août 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022 a institué le rendez-vous de liaison.

Ce rendez-vous de liaison est institué pour permettre au salarié d'être informé sur les mesures et sur les actions qu'ils peuvent mettre en place. En effet, lors de ce rendez-vous, le salarié sera informé sur les actions de prévention, de désinsertion professionnelle, sur les modalités de la visite de pré-reprise ainsi que sur les aménagements de postes qui sont possibles de faire.

Ce rendez-vous de liaison est possible pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Ledit rendez-vous peut être à l'initiative de l'employeur ou même du salarié concerné.

Le mot de l'auteur

Le 18/08/2022

Le 1er avril 2022, la loi "santé au travail" est entrée en vigueur. Divers changements ont été opérés concernant la visite médicale de reprise ainsi que la visite médicale de pré-reprise !

Le 02/01/2017

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

Le 28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

Margot Delouis Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 4 avis

Valerie D.

le 08/09/2022

Très satisfaite
Claudine L.

le 05/04/2021

Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose
Estelle L.

le 17/02/2017

Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact esco Lire plus

Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.merci
Sopheary C.

le 05/06/2015

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