Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

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Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 23 mai 2024

71689 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, pour prévenir les risques et être accompagné. Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs.... Lire la suite

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En bref

Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ?

Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme enceinte, mineur, handicap, exposition à certains risques professionnels, travail de nuit...), le suivi médical mis en place n'est pas le même. Que le suivi médical mis en place soit un suivi individuel classique, un suivi adapté ou un suivi renforcé, l'objectif est de garantir la santé physique et mentale des travailleurs, et de s'assurer de la compatibilité de leur état de santé avec les contraintes du poste occupé ou sur lequel ils sont recrutés.

Vous souhaitez connaître les différents types de suivis médicaux qui peuvent être mis en place et les conséquences qui peuvent en découler, notre dossier vous informe.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail. Que ce soit au moment de votre embauche ou au cours de votre carrière professionnelle, vous allez être amené à rencontrer régulièrement les services de prévention et de santé au travail (SPST). Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail (contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée déterminée-CDD, intérim, travailleurs de nuit, apprentis, etc.). Le but de ce suivi est simple, prévenir les risques et vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel, pour garantir, en tout temps, votre sécurité physique et mentale.

Et les facteurs de risques sont multiples : exposition à un rythme de travail ou des risques professionnels particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, à des rayonnements ionisants, à des agents cancérogènes, à des champs électromagnétiques, risques de chute de hauteur, etc.), événements personnels (arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, congé maternité, congé parental, etc.). Autant de circonstances qui peuvent fragiliser votre santé, et qui doivent faire l'objet d'une surveillance.

Quels sont les différents examens médicaux et visites médicales qui existent ? Quels travailleurs sont concernés par la visite d'information et de prévention et à quoi sert-elle ? Dans quel délai, à compter de la prise de fonction effective, celle-ci doit-elle intervenir ? En quoi consiste le suivi individuel classique ? Qu'est-ce que le suivi médical adapté et le suivi médical renforcé ? Quels salariés sont concernés ? Quels sont les travailleurs pouvant faire l'objet d'une surveillance post-exposition ou post-professionnelle ? Quand intervient la visite de mi-carrière professionnelle ? Dans quel délai doit-elle être organisée ? Qu'est-ce qu'une visite de pré-reprise ? Quelle différence avec la visite de reprise ? Quelles suites donner aux préconisations du médecin du travail ? Quelles mesures d'aménagement de poste celui-ci peut-il recommander ? À l'occasion de quelle visite médicale un avis d'inaptitude peut-être prononcé ? Qui doit prendre en charge les éventuels frais de transport nécessaires pour vous rendre sur le lieu de votre visite médicale ? Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du suivi médical de ses salariés ? À quelles sanctions s'expose celui-ci en cas de manquements ? 

Contenu du dossier

Notre dossier fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs. Plus précisément, il contient des éléments d'information relatifs :  

  • au cadre légal du suivi médical des salariés (les différents types d'examen et de suivi médicaux, leurs délais d'organisation, les entités en charge du suivi médical des salariés, le temps moyen d'une visite médicale, etc.) ;
  • à la visite d'information et de prévention (VIP) (d'embauche ou périodique, à son caractère obligatoire, au délai dans lequel elle doit être organisée, aux salariés qui en sont dispensés, à la possibilité ou non de refuser de s'y rendre) ;
  • aux suivis médicaux adapté et renforcé (les travailleurs visés, l'examen médical d'aptitude, la périodicité de la surveillance, la surveillance post-exposition ou post-professionnelle) ;
  • aux visites de pré-reprise et de reprise, ainsi qu'aux rendez-vous de liaison (leur caractère obligatoire ou facultatif, leurs conditions d'organisation) ;
  • au dossier médical de santé au travail (DMST) ;
  • aux obligations de l'employeur, notamment en termes de prise en charge des frais de trajet de ses salariés pour se rendre sur le lieu d'une visite médicale et d'organisation des visites médicales obligatoires ;
  • aux visites médicales pouvant donner lieu au prononcé d'un avis d'inaptitude.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Visite médicale

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Avis d'inaptitude

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Médecin du travail

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SPST

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Visite de pré-reprise

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Visite de reprise

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Risques professionnels

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Surveillance post-professionnelle

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Obligation de sécurité

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DMST

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce-qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?
  • I. Le point sur les différents examens et visites médicales
  • Quels sont les différents types de suivis de santé des travailleurs ?
  • II - La visite d’information et de prévention initiale (VIP)
  • Quels sont les salariés concernés par l'obligation de bénéficier d'une visite d'information et de prévention initiale (CDI, CDD, intérim, mineurs, etc.) ?
  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?
  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?
  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?
  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention (VIP) périodique ?
  • III. Le suivi individuel classique, adapté ou renforcé
  • En quoi consiste le suivi médical individuel de droit commun ?
  • En quoi consiste le suivi médical adapté et quels sont les travailleurs concernés ?
  • Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?
  • Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?
  • Quelles sont les étapes du suivi médical renforcé ?
  • Est-ce-que l’examen médical d’aptitude est obligatoire ?
  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche dans le cadre suivi médical renforcé ?
  • En quoi consiste la surveillance post-exposition ou post-professionnelle ?
  • IV. Visite de pré-reprise et de reprise
  • Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?
  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
  • V. Les modalités d'organisation du suivi médical et les obligations de l'employeur
  • L’employeur a-t-il l’obligation d’organiser les visites médicales de ses salariés ?
  • Pourquoi assurer le suivi médical des salariés, quels intérêts ?
  • Quelles sanctions pénales pour l’employeur en cas de manquement à l'obligation d'organiser une visite médicale obligatoire ?
  • Qui gère le suivi médical des salariés ?
  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?
  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?
  • Combien de temps dure une visite médicale du travail ?
  • Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?
  • Peut-on être déclaré inapte lors d’une visite médicale du travail ?

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La question du moment

Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?

Certains salariés vont bénéficier d'un suivi médical renforcé en raison du poste qu'ils occupent.

En effet, le salarié occupant un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail va bénéficier d'un suivi médical individuel renforcé (1).

Le Code du travail prévoit une liste des composants présentant des risques pour la santé des salariés, qui nécessiteraient donc un tel suivi médical. Voici la liste (2)

  • l'amiante ;
  • le plomb ;
  • les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • les agents biologiques des groupes 3 et 4 :
    -
    ceux pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
    - ceux qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace ;
  • les rayonnements ionisants ;
  • le risque hyperbare ;
  • le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, en lieu et place de la visite d'information et de prévention, qui doit avoir lieu préalablement à l'affectation sur le poste  (3). Cet examen est renouvelé périodiquement (4).

Le mot de l'auteur

Le 23/05/2024

Ce dossier traite des différents examens médicaux et visites médicales auxquels peuvent être convoqués les salariés au cours de leur vie professionnelle. Il aborde les spécificités qui existent en matière de suivi médical, notamment au regard de leurs conditions de travail (suivi médical adapté, suivi médical renforcé...).

Le 23/08/2023

Le suivi médical des salariés est une obligation légale. Comment se matérialise-t-il ? Visites médicales d'embauche et périodiques, suivi adapté ou renforcé, visite de pré-reprise ou de reprise... Ensemble, faisons le tour des informations essentielles !

Le 18/08/2022

Le 1er avril 2022, la loi "santé au travail" est entrée en vigueur. Divers changements ont été opérés concernant la visite médicale de reprise ainsi que la visite médicale de pré-reprise !

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  • le 08/09/2022

    Très satisfaite

  • le 05/04/2021

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

  • le 17/02/2017

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.merci

  • le 05/06/2015

    Dossier bien conçu. cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

Pour aller plus loin

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