Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail. Que ce soit au moment de votre embauche ou au cours de votre carrière professionnelle, vous allez être amené à rencontrer régulièrement les services de prévention et de santé au travail (SPST). Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail (contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée déterminée-CDD, intérim, travailleurs de nuit, apprentis, etc.). Le but de ce suivi est simple, prévenir les risques et vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel, pour garantir, en tout temps, votre sécurité physique et mentale.

Et les facteurs de risques sont multiples : exposition à un rythme de travail ou des risques professionnels particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, à des rayonnements ionisants, à des agents cancérogènes, à des champs électromagnétiques, risques de chute de hauteur, etc.), événements personnels (arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, congé maternité, congé parental, etc.). Autant de circonstances qui peuvent fragiliser votre santé, et qui doivent faire l'objet d'une surveillance.

Quels sont les différents examens médicaux et visites médicales qui existent ? Quels travailleurs sont concernés par la visite d'information et de prévention et à quoi sert-elle ? Dans quel délai, à compter de la prise de fonction effective, celle-ci doit-elle intervenir ? En quoi consiste le suivi individuel classique ? Qu'est-ce que le suivi médical adapté et le suivi médical renforcé ? Quels salariés sont concernés ? Quels sont les travailleurs pouvant faire l'objet d'une surveillance post-exposition ou post-professionnelle ? Quand intervient la visite de mi-carrière professionnelle ? Dans quel délai doit-elle être organisée ? Qu'est-ce qu'une visite de pré-reprise ? Quelle différence avec la visite de reprise ? Quelles suites donner aux préconisations du médecin du travail ? Quelles mesures d'aménagement de poste celui-ci peut-il recommander ? À l'occasion de quelle visite médicale un avis d'inaptitude peut-être prononcé ? Qui doit prendre en charge les éventuels frais de transport nécessaires pour vous rendre sur le lieu de votre visite médicale ? Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre du suivi médical de ses salariés ? À quelles sanctions s'expose celui-ci en cas de manquements ? 

Contenu du dossier

Notre dossier fait le tour des informations essentielles en matière de suivi médical des travailleurs. Plus précisément, il contient des éléments d'information relatifs :  

• au cadre légal du suivi médical des salariés (les différents types d'examen et de suivi médicaux, leurs délais d'organisation, les entités en charge du suivi médical des salariés, le temps moyen d'une visite médicale, etc.) ;
• à la visite d'information et de prévention (VIP) (d'embauche ou périodique, à son caractère obligatoire, au délai dans lequel elle doit être organisée, aux salariés qui en sont dispensés, à la possibilité ou non de refuser de s'y rendre) ;
• aux suivis médicaux adapté et renforcé (les travailleurs visés, l'examen médical d'aptitude, la périodicité de la surveillance, la surveillance post-exposition ou post-professionnelle) ;
• aux visites de pré-reprise et de reprise, ainsi qu'aux rendez-vous de liaison (leur caractère obligatoire ou facultatif, leurs conditions d'organisation) ;
• au dossier médical de santé au travail (DMST) ;
• aux obligations de l'employeur, notamment en termes de prise en charge des frais de trajet de ses salariés pour se rendre sur le lieu d'une visite médicale et d'organisation des visites médicales obligatoires ;
• aux visites médicales pouvant donner lieu au prononcé d'un avis d'inaptitude.