Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
illustration logo

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

4/5 Lire les avis
photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 18 août 2022

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité...

Lire la suite

Le système de suivi médical des salariés a été modifié au 1er janvier 2017 faisant disparaître la visite médicale d’embauche.  Les salariés bénéficient désormais, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs, d'un suivi individuel de leur état de santé qui comprend une visite d’information et de prévention. Les salariés sont toujours soumis à un suivi individuel régulier, mais un suivi adapté, voire renforcé. En fonction de l’activité professionnelle exercée par le salarié, celui-ci peut également être soumis à un examen médical d'aptitude.

9,60€ TTC

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 18 août 2022

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordées
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur
illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Savez-vous qu'il existe différents types de visites et examens médicaux ? Visite d’information et de prévention, examen médical d’aptitude, visite de reprise ou de pré-reprise. Tous ont pour but de garantir votre santé physique et mentale et la compatibilité de votre état de santé avec les contraintes du poste que vous occupez ou pour lequel vous venez d’être recruté.

Vous souhaitez savoir en quoi consiste la visite d’information et de prévention initiale instaurée en remplacement de la visite médicale d’embauche ? Tous les salariés sont-ils concernés ? À quel moment a-t-elle lieu et selon quelle périodicité ? Peut-on être dispensé d’une telle visite ?

Vous vous demandez si, une fois la visite d’information et de prévention passée, vous bénéficiez d’un suivi régulier ? A l’issue de combien de temps la visite d’information et de prévention initiale est-elle renouvelée ? Qui sont les salariés qui bénéficient d’un suivi adapté ? Qu’est-ce que le suivi médical renforcé ? 

Vous voulez également savoir en quoi consiste l’examen médical d’aptitude ? Qui en bénéficie ? Quels sont les postes qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés ? Peut-on être dispensé de l’examen médical d’aptitude ?

Vous allez bientôt reprendre le travail et souhaitez anticiper votre retour pour favoriser votre maintien dans l’emploi. La visite de reprise est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Quelle est la différence avec la visite de reprise ?

Contenu du dossier 

Notre dossier vous aide à comprendre et à connaître vos droits en matière de suivi médical au travail. Nous abordons les notions suivantes :

  • les différents types de visites et examens médicaux ;
  • la visite d’information et de prévention et son renouvellement ;
  • le suivi individuel adapté ;
  • le suivi individuel renforcé ;
  • les postes à risques ;
  • la confidentialité de votre dossier médical ;
  • la visite de pré-reprise et de reprise.

4 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Avis médical

icône case à cocher

Avis d'inaptitude

icône case à cocher

SPST

icône case à cocher

Visite médicale

icône case à cocher

Médecin du travail

icône case à cocher

Visite de pré-reprise

icône case à cocher

Avis d'inaptitude

icône case à cocher

Recours devant l'inspection du travail

Le plan du dossier

  • I - Visite d’information et de prévention initiale

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Puis-je refuser de me rendre à la visite d'information et de prévention ?

  • Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • II- Suivi individuel adapté ou renforcé

  • Lors de la visite d'information et de prévention, puis-je me plaindre de faits de harcèlement ?

  • Qui sont les salariés soumis à un suivi médical renforcé ?

  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • III - Visite de pré-reprise et de reprise

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Le médecin du travail donne-t-il mon dossier médical à mon employeur ?

  • Suis-je tenu de répondre à toutes les questions lors de l'examen médical d'aptitude ?

  • Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Le lieu des visites et examens médicaux est loin de mon domicile. Vais-je être remboursé des frais de trajet ?

  • Est-ce-que l’examen médical d’aptitude est obligatoire ?

  • Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?

  • Suis-je tenu de poser un congé payé pour me rendre aux visites et examens médicaux ?

  • Qu'est-ce-qu'un rendez-vous de liaison ?

  • Qu'est-ce-qu'a changé la loi du 2 août 2021 ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

  • Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical

fiche-express

1 Fiche express

  • Le suivi médical des salariés : définition et enjeux

La question du moment

Les salariés peuvent-ils êtres dispensés de la visite d'information et de prévention ?

Le travailleur peut être dispensé de la visite d'information et de prévention (VIP) lorsque 3 conditions suivantes sont réunies (1) :

  • le travailleur change de poste ou d'entreprise et est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
  • le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
  • aucune mesure individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur (2) n'a été formulée ou aucun avis d'inaptitude (3) n'a été émis au cours des 5 dernières années.

Ce délai est ramené à 3 ans pour les salariés bénéficiant d'un suivi adapté en raison de leur état de santé, de leur âge, des conditions de travail ou des risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment pour les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.

Le mot de l'auteur

Le 18/08/2022

Le 1er avril 2022, la loi "santé au travail" est entrée en vigueur. Divers changements ont été opérés concernant la visite médicale de reprise ainsi que la visite médicale de pré-reprise !

Le 02/01/2017

Publication du Décret relatif au suivi médical des salariés, en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret du 27 décembre 2016, est l'application pratique des dispositions de la Loi Travail (loi du 8 août 2016).

Le 28/07/2016

C'est à l'employeur qu'il incombe l'obligation de faire passer une visite médicale, lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Il s'agit d'une obligation permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes attachées au poste occupé.C'est donc à lui de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d?embauche. Cassation sociale, 18 décembre 2013, n° 12-15.454

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 05/04/2021

    Dossier très complet, il y a de quoi répondre aux questions que l’on se pose

  • le 17/02/2017

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact esco... Lire plus

    Grâce au dossier, je suis parvenue à écrire un courrier qui je l'espère aura l'impact escompté.merci

  • le 05/06/2015

    Dossier bien conçu. cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas ass... Lire plus

    Dossier bien conçu. cependant le modèle de courrier est assez simple, ne comporte pas assez d'indications ou de situations d'espèces pouvant illustrer des cas de demandes de vipré

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

contract

Dossier

Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

folder

Modèle

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

letter

Dossier

Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

folder

Dossier

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

folder

Dossier

Inaptitude au travail : connaître vos droits

folder

Nos actualités sur le thème Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Par Margot Delouis le 19/08/2022 • 27748 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilie...

Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

Par Margot Delouis le 05/03/2020 • 125852 vues

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Après cette période d'absence, vous ap...

Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

Un avis d’inaptitude peut cacher un avis d’aptitude avec réserves et modification du contrat de travail

Par Virginie Langlet le 30/03/2021 • 3320 vues

Lors de la visite médicale de reprise, les mesures d’aménagement de poste qui sont préconisée...

Un avis d’inaptitude peut cacher un avis d’aptitude avec réserves et modification du contrat de travail

Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité

Par Yves NICOL le 26/01/2021 • 5098 vues

Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus...

Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité
Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022