En application de votre obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous devez prendre l'initiative de la visite médicale de reprise après certaines absences de vos salariés (1).
Ainsi, dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail de votre salarié, vous devez saisir le service de santé au travail afin qu'il organise son examen de reprise effective du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise. La convocation se fait par tous moyens (2).
L'examen de reprise a pour objet (3):
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
- d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
L'examen de reprise s'impose pour les situations suivantes (1) :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
- après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
En cas de visite de reprise tardive, vous vous exposez à une condamnation à des dommages et intérêts au profit du salarié concerné.
Afin d'anticiper un risque d'inaptitude, votre salarié peut également solliciter directement le médecin du travail s'il vous en informe (4).
De son côté, votre salarié ne peut refuser de se soumettre à la visite de reprise, sauf à commettre un acte d'indiscipline l'exposant à une sanction disciplinaire (5). Le refus est donc considéré comme fautif.
En toutes circonstances, le contrat de travail demeure suspendu tant que cette visite de reprise n'est pas effectivement réalisée.
Ce que pensent nos clients :
Dominique D.
le 03/05/2023
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