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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 15 avril 2022


Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possi... Lire la suite

Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 15 avril 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L’activité de votre entreprise suit son cours et se développe, cependant la santé de vos salariés est une préoccupation constante de votre côté et vous ne voulez pas la négliger. 

L’épisode épidémique lié au COVID-19 impose des contraintes sanitaires que les entreprises doivent gérer et absorber. Ce qui peut induire des difficultés logistiques pour beaucoup d’entre elles.

C’est pourquoi, vous souhaitez en connaître davantage sur le contenu et les modalités de votre obligation de sécurité : ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait ;
  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la pénibilité au travail ;
  • la mutuelle d’entreprise ;
  • la médecine du travail ;
  • l’invalidité ;
  • l’impact du COVID-19 sur l’obligation de sécurité de l’employeur ;
  • etc.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Médecin du travail

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Hygiène

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Accident du travail

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COVID-19

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Document unique d'évaluation des risques

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Sécurité

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Risques professionnels

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Santé

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Prévention

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Santé au travail


Le plan du dossier

  • Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?

  • Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du document d'évaluation des risques?

  • De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?

  • Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?

  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?

  • Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

  • Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

  • Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?

  • Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?

  • Qu'est ce que la pénibilité au travail ?

  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

  • Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?

  • Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?

  • Que recouvre la notion de prévoyance ?

  • Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?

  • Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?

  • A quoi correspond l'invalidité ?

  • Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?

  • L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?

  • Je n’ai jamais fait passer de visite d'information et de prévention à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

  • En qualité d’employeur, quels sont les risques que j’encours si je ne respecte pas les recommandations du Gouvernement dans le cadre de la COVID-19 actuel ?

  • Quelles règles pour protéger mes salariés de la COVID-19 ?

  • Quelles sont les obligations de mes salariés face à la COVID-19 ?

  • L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

  • Qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (VIP) ?

  • À quels travailleurs dois-je faire passer la visite d'information et de prévention ?

  • À quel moment dois-je faire passer la VIP à mes salariés ?

  • La visite d'information et de prévention doit-elle être renouvelée ?

  • Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?

  • Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?

  • Le report de la visite d'information et de prévention est-il possible en raison de la crise sanitaire ?

  • La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?

  • Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) ?

  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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5 Fiches express

fiche-express

3 Documents RH


La question du moment

Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.

En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).

1- Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération

L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2). Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).

2-  Le droit de retrait

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait (6).


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Le mot de l'auteur

Le 15/04/2022

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 fait évoluer la législation sur la visite de reprise du salarié à compter du 31 mars 2022. Si auparavant, elles étaient obligatoires dès 30 jours d'absence du salarié au sein de l'entreprise, aujourd'hui ce délai ne vaut que pour les accidents professionnels. Pour les absences liées à une maladie ordinaire ou un accident non professionnel, le délai est désormais de 60 jours.

Le 09/12/2020

Ce dossier est mis à jour suite aux recommandations du gouvernement pour lutter contre la COVID-19.



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