Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 07 avril 2023

21618 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour y répondre, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production...), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Le rôle du médecin du travail et plus largement des services de prévention et de santé au travail (SPST), composés d'équipes pluridisciplinaires, est notamment de conseiller les employeurs sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.

Evaluation et prévention à l'exposition aux risques professionnels, visite d'information et de prévention ou visite médicale : ce dossier recense les dispositions à connaître.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, a introduit d'importantes nouveautés et de nouvelles obligations pour l'employeur.

Rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise ou de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle ou du harcèlement sexuel, etc. : le spectre des nouveautés renforce le suivi de la santé des travailleurs, et par là-même, les mesures à mettre en place par l'employeur.

Ces dispositions étant entrées en vigueur à différents moments, il peut être difficile pour un employeur de savoir lesquelles sont applicables.

Quelles sont les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-il concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télé-médecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible...) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

le droit de retrait ;
la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
la notion de pénibilité au travail ;
la couverture santé complémentaire ;
la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de préreprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
l’invalidité ;
les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
le devoir d'information et de formation ;
les facteurs de risques professionnels ;
le droit de retrait (et d'alerte) ;
les sanctions ;
le compte professionnel de prévention (C2P) ;
le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches express et un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

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5 Fiches express

Le plan du dossier

I Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention
Qu'est ce que la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?
Quelles sont mes obligations en termes de prévention et d'évaluation des risques ?
L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du DUERP ?
Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?
Qu'est-ce que l'accord ou le plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
A quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
Le montant de la pénalité financière encourue par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan de prévention peut-il être modéré par l'autorité administrative ?
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Quel est le nombre de points acquis par trimestre d'exposition ?
L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le C2P ?
Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?
II. Sécurité et prévention des risques au travail : les obligations de l’employeur
La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
Suis-je obligé d'installer des fontaines à eau dans l’entreprise ?
Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?
Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?
L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?
Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?
Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?
L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?
Quelles sont les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs en termes de prévention ?
Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
V. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
IV. La visite d’information et de prévention (VIP) et la visite médicale
Qu’est-ce que la VIP ?
La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?
À quels travailleurs dois-je faire passer la VIP ?
Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?
A quel moment dois-je faire passer une VIP à mes salariés ?
La VIP doit-elle être renouvelée ? Tous les combien ?
Le report de la VIP est-il possible depuis la crise sanitaire ?
Je n’ai jamais fait passer de VIP à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?
Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?
Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?
Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?
A quoi correspond l'invalidité ?
V. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire des salariés
Que recouvre la notion de prévoyance ?
Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?
Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de lettres

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

1 Modèle de contrat

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

5 Fiches express

L’obligation de sécurité de l’employeur
La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
Connaître les missions des services de santé au travail

La question du moment

A quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?

Les entreprises soumises à l'obligation d'adopter un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité s'exposent à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par l'un d'eux.

Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'actions.

Le montant de la pénalité financière est fixé par l'autorité administrative en fonction des efforts constatés dans l'entreprise en matière de prévention de la pénibilité (1).

Les efforts effectués par l'employeur pour combattre et prévenir la pénibilité dans l'entreprise seront ainsi pris en compte pour la détermination du montant de la pénalité.

Le produit de cette pénalité est affecté à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale.

Le mot de l'auteur

Le 07/04/2023

Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui peut faire l'objet, selon l'espèce, d'une sanction aussi bien civile, qu'administrative ou pénale.

Le 15/04/2022

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 fait évoluer la législation sur la visite de reprise du salarié à compter du 31 mars 2022. Si auparavant, elles étaient obligatoires dès 30 jours d'absence du salarié au sein de l'entreprise, aujourd'hui ce délai ne vaut que pour les accidents professionnels. Pour les absences liées à une maladie ordinaire ou un accident non professionnel, le délai est désormais de 60 jours.

Le 09/12/2020

Ce dossier est mis à jour suite aux recommandations du gouvernement pour lutter contre la COVID-19.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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Dominique D.

le 03/05/2023

Bon rapport qualité/prix facilité d'accès au site, rapidité.

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Fabrice F.

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

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20/09/2023

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Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

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Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention

Qu'est ce que la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques professionnels ?

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?

Quelles sont mes obligations en termes de prévention et d'évaluation des risques ?

L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?

Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du DUERP ?

Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?

Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?

Qu'est-ce que l'accord ou le plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?

A quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?

Le montant de la pénalité financière encourue par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan de prévention peut-il être modéré par l'autorité administrative ?

Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?

Quel est le nombre de points acquis par trimestre d'exposition ?

L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le C2P ?

Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?

II. Sécurité et prévention des risques au travail : les obligations de l’employeur

La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?

En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?

Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Suis-je obligé d'installer des fontaines à eau dans l’entreprise ?

Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?

Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?

L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?

Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?

Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?

L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?

Quelles sont les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs en termes de prévention ?

Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

V. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?

Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?

Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?

Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?

IV. La visite d’information et de prévention (VIP) et la visite médicale

Qu’est-ce que la VIP ?

La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?

À quels travailleurs dois-je faire passer la VIP ?

Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?

A quel moment dois-je faire passer une VIP à mes salariés ?

La VIP doit-elle être renouvelée ? Tous les combien ?

Le report de la VIP est-il possible depuis la crise sanitaire ?

Je n’ai jamais fait passer de VIP à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?

Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?

A quoi correspond l'invalidité ?

V. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire des salariés

Que recouvre la notion de prévoyance ?

Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?

Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?

Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

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