Le froid peut présenter un danger grave pour la santé justifiant, éventuellement, le droit de retrait.
De façon plus précise, lorsque le froid sur le lieu de travail place le salarié dans une situation telle qu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait, c'est-à-dire la possibilité d'arrêter le travail.
Les conditions d'exercice du droit de retrait sont les suivantes (1) :
- l'employeur doit recevoir une information préalable ou simultanée de la situation grave et dangereuse : c'est un devoir d'alerte ;
- le danger doit être grave et imminent. Cette appréciation de la situation de danger reste subjective. En cas de contentieux, les juges vérifieront si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il était en danger ;
- le droit de retrait ne doit pas être exercé s'il crée pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent ;
- tant que la situation de danger persiste, l'employeur ne peut exiger le retour du salarié qui a exercé son droit de retrait ;
- aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ayant légitimement exercé son droit de retrait ;
- enfin, l'employeur ne peut demander au salarié de prendre son activité si le danger grave et imminent persiste.
Attention : les frontières du droit de retrait peuvent être difficile à appréhender. Par exemple, lors de la pandémie de Grippe A, il avait été décidé que le salarié n'était pas autorisé à user de son droit de retrait en cas de pandémie (2). La même position avait été adoptée pendant la pandémie du Covid-21, en précisant toutefois qu'il fallait que l'employeur prenne les mesures de prévention et de protection nécessaires (3).
L'employeur est responsable de la température qu'il fait sur le lieu de travail. En effet, le Code du travail dispose que l'employeur est tenu de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide. Ainsi, la température doit être maintenue à un niveau convenable, et ne donner lieu à aucune émanation délétère (4). Sont également concernés par ces obligations (5) :
- les locaux de restauration ;
- les locaux de repos ;
- les locaux pour les travailleurs en service de permanence ;
- les locaux sanitaires ;
- les locaux de premiers secours.
Enfin, le Code du travail dispose que l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Pour ce faire, la législation impose notamment à l'employeur, d'obtenir au préalable l'avis du médecin du travail ainsi que celui du CSE (6).
Ce que pensent nos clients :
Dominique D.
le 03/05/2023
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