Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 19 février 2024

27484 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

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En bref

Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production...), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Évaluation et prévention à l'exposition aux risques professionnels, visite d'information et de prévention ou visite médicale : ce dossier recense les dispositions à connaître.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous permet d'y voir plus clair sur vos obligations en matière de prévention et de santé au travail. Il répond notamment aux questions suivantes :

Réforme santé et prévention au travail : quelles sont les nouveautés en matière de santé et de prévention au travail introduites par la loi du 2 août 2021 ?

Nos informations sont à jour de la loi sur la prévention de la santé au travail du 2 août 2021, entrée en vigueur au 31 mars 2022, laquelle a introduit d'importantes nouveautés et de nouvelles obligations pour l'employeur.

Passeport santé, rendez-vous de liaison, médecin correspondant, visite de pré-reprise ou de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle ou du harcèlement sexuel... : le spectre des nouveautés renforce le suivi de la santé des travailleurs, et par là-même occasion, les mesures à mettre en place par l'employeur.

Ces dispositions étant entrées en vigueur à différents moments, il peut être difficile pour un employeur de savoir lesquelles ont été suivies d'un décret d'application et sont donc applicables. Nous faisons le point.

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Le rôle du médecin du travail et plus largement des services de prévention et de santé au travail (SPST), composés d'équipes pluridisciplinaires, est notamment de conseiller les employeurs sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.

Faire le point sur les différentes visites médicales (rendez-vous de liaison, visite de reprise pour les arrêts maladie...). Est-ce que toutes ces visites sont obligatoires ?

Il peut être difficile de s'y retrouver face aux différents rendez-vous de santé que vous devez organiser pour vos salariés. 

La visite médicale d'embauche a par exemple disparu au profit de la visite d'information et de prévention (VIP). En revanche, certains de vos salariés doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé (travaux dangereux, contact avec des rayons ionisants, etc.).

Ces visites doivent-elles avoir lieu pendant les heures de travail ? Sur les lieux de travail ? Notre dossier revient sur ces questions.

Santé mentale, santé physique : connaître les obligations de l'employeur

L'obligation de sécurité de l'employeur concerne aussi bien la santé physique du salarié (chutes, etc.) que sa santé mentale (harcèlement, stress, etc.).

L'état de la santé mentale doit particulièrement être suivi dans le cas de salariés en télétravail par exemple, potentiellement sujets à l'isolement. C'est également le cas pour la salariée en état de grossesse, les salariés mineurs, les travailleurs de nuit, etc.

C'est pour ces différentes raisons qu'il est à la charge de l'employeur d'évaluer les risques au sein de son entreprise, via le Document uniquement d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Nous revenons par ailleurs sur les comportements des salariés pouvant interférer sur votre obligation de sécurité : alcool au travail, refus du dépistage ou de l'éthylotest de la part du salarié, etc. Notre dossier vous aide à clarifier les contours de votre obligation.

Service de prévention et de santé au travail : est-il obligatoire pour l'entreprise ? Quand y faire appel ? Comment y adhérer ?

Notre dossier revient sur les conditions exigées par le Code du travail afin de mettre en place ou adhérer à un tel service (dans le cas d'un service de prévention et de santé au travail interprofessionnel).

Nous retraçons son rôle au sein de l'entreprise et ses possibilités d'actions, mais également sur ses décisions concernant l'état de santé de vos salariés : avis d'inaptitude, etc.

En bref, nous répondons à toutes vos questions sur la médecine du travail et votre obligation de sécurité

Quelles sont les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible...) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;

  • la notion de pénibilité au travail ;

  • la couverture santé complémentaire ;

  • la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;

  • la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de préreprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;

  • l’invalidité ;

  • les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;

  • le devoir d'information et de formation ;

  • les facteurs de risques professionnels ;

  • le droit de retrait (et d'alerte) ;

  • les sanctions ;

  • le compte professionnel de prévention (C2P) ;

  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

  • etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives et un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Médecin du travail

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Services de prévention et de santé au travail (SPST)

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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

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Santé

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Hygiène

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Sécurité

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Prévention

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Accident du travail

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Risques professionnels

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Santé au travail

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Visite d’information et de prévention (VIP)

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Désinsertion professionnelle

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Compte professionnel de prévention (C2P)

Le plan du dossier

  • I. Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention
  • Qu'est-ce que la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques professionnels ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?
  • Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
  • L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
  • Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du DUERP ?
  • Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
  • Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?
  • Qu'est-ce que l'accord ou le plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
  • À quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
  • Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
  • Quel est le nombre de points acquis par trimestre d'exposition ?
  • L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le C2P ?
  • Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?
  • II. Sécurité et prévention des risques au travail : les obligations de l’employeur
  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
  • En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
  • Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
  • Suis-je obligé d'installer des fontaines à eau dans l’entreprise ?
  • Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?
  • Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
  • Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?
  • L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?
  • Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
  • Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?
  • Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?
  • L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
  • Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?
  • Quelles sont les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs en termes de prévention ?
  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
  • III. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
  • De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
  • Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
  • Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
  • IV. La visite d’information et de prévention (VIP) et la visite médicale
  • Qu’est-ce que la VIP ?
  • La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?
  • À quels travailleurs dois-je faire passer la VIP ?
  • Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?
  • À quel moment dois-je faire passer une VIP à mes salariés ?
  • La VIP doit-elle être renouvelée ? Tous les combien ?
  • Je n’ai jamais fait passer de VIP à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?
  • Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?
  • Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?
  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?
  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?
  • À quoi correspond l'invalidité ?
  • V. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire des salariés
  • Que recouvre la notion de prévoyance ?
  • Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?
  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
  • Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?

Le contrat d'assurance relatif aux frais de santé couvre le risque maladie et accident.

Sont ainsi pris en charge, au titre de la couverture frais de santé, ceux engagés par le salarié pour :

  • des consultations médicales et visites auprès des praticiens ;
  • l'achat de produits pharmaceutiques ;
  • l'optique ;
  • les prothèses dentaires ;
  • des analyses ;
  • une hospitalisation ;
  • etc.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (couverture par le biais d'une mutuelle par exemple) (1).
 
 

Le mot de l'auteur

Le 22/03/2024

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

Le 19/02/2024

Depuis le 30 décembre 2023, la collaboration entre le médecin pratiquant correspondant (médecin de ville) et le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est désormais possible. Pour rappel, cette possibilité a été instituée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et vient d'être précisée par décret (décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant).

Le 07/04/2023

Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui peut faire l'objet, selon l'espèce, d'une sanction aussi bien civile, qu'administrative ou pénale.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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  • le 03/05/2023

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