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69 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

5 Fiches express

2 Documents RH

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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 02 août 2024

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Droit du travail Professionnel Mise en conformité Médecine du travail Santé, hygiène, sécurité Sécurité sociale

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ?

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent, par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, etc.), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Pour aller encore plus loin à ce sujet, une réforme santé et prévention au travail a fini par être adoptée en 2021 et a introduit des nouveautés en lien avec le rôle de la médecine du travail, les obligations de l'employeur, le service de prévention et de santé au travail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au travers de ce dossier, nous explorons le fonctionnement de la médecine du travail et la mise en œuvre de votre obligation de sécurité.

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible, etc.) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ? Suite à la pandémie, quelles sont vos obligations sanitaires ? Qu'est-ce que le guide repère covid ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
la notion de pénibilité au travail ;
la couverture santé complémentaire ;
la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
l’invalidité ;
les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
le devoir d'information et de formation ;
les facteurs de risques professionnels ;
le droit de retrait (et d'alerte) ;
les sanctions ;
le compte professionnel de prévention (C2P) ;
le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
les mesures héritées de la crise sanitaire ;
etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives, un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et deux documents Ressources Humaines (Guide pratique covid et protocole de prise en charge lors de cas contacts).

Ce dossier juridique dédié contient :

2 Modèles de lettres

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

1 Modèle de contrat

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

5 Fiches express

Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
L’obligation de sécurité de l’employeur
Connaître les missions des services et prévention et de santé au travail
La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise

2 Documents RH

Matrice des contacts Covid-19 : identifier les cas contacts en entreprise
Protocole de prise en charge des personnes symptomatiques et cas contacts (Covid-19)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Poste de travail

Avis d'inaptitude

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

Covid

Vaccination

Crise sanitaire

Le plan du dossier

I. Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention
Qu'est-ce que la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du DUERP ?
Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?
Qu'est-ce que l'accord ou le plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
À quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Quel est le nombre de points acquis par trimestre d'exposition ?
L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le C2P ?
Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?
II. Sécurité et prévention des risques au travail : les obligations de l’employeur
La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
Suis-je obligé d'installer des fontaines à eau dans l’entreprise ?
Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?
Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?
Comment sont indemnisés les salariés du bâtiment suite à un arrêt de travail en raison d’intempéries ?
L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?
Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?
Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?
L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?
Quelles sont les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs en termes de prévention ?
Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
III. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
IV. La visite d’information et de prévention (VIP) et la visite médicale
Qu’est-ce que la VIP ?
La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?
À quels travailleurs dois-je faire passer la VIP ?
Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?
À quel moment dois-je faire passer une VIP à mes salariés ?
La VIP doit-elle être renouvelée ? Tous les combien ?
Je n’ai jamais fait passer de VIP à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?
Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?
Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?
Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?
À quoi correspond l'invalidité ?
V. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire des salariés
Que recouvre la notion de prévoyance ?
Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?
Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?
VI. Les dispositions héritées de la crise sanitaire
Protocole sanitaire en entreprise transformé en guide repère covid
Fin du port du masque en entreprise : règles et exceptions
Aération et la ventilation des locaux : quelles sont les règles ?
Quelles sont les mesures de prévention possibles auprès des salariés ? (télétravail, autotest, vaccination, distanciation...)
Un salarié présente des symptômes du covid-19 au travail, quelles sont les démarches de l'entreprise ?
Des moments de convivialité en entreprise sont-ils possibles ?
Quel est le rôle du référent covid au sein de votre entreprise ?
La mobilisation de l’employeur en faveur de la vaccination
Puis-je récompenser les salariés vaccinés en leur versant une prime ?
Quelles sont les responsabilités de l’employeur sur la sécurité et de la santé des salariés dans le cadre du covid-19 ?
Votre responsabilité pénale peut-elle être engagée en cas de contamination ?
L’employeur peut-il programmer des rendez-vous auprès de la médecine du travail pour vacciner ses salariés ?

La question du moment

Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?

Par principe, vous êtes libre de choisir la forme d'organisation de service de santé à laquelle vous souhaitez adhérer.

Toutefois, il peut arriver qu'il vous soit obligatoire d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) en raison du nombre de salariés présents dans votre entreprise.

En effet, votre possibilité de choisir entre 2 formes d'organisation varie selon que votre seuil d'effectif atteigne ou dépasse 500 salariés (1) :

si l'effectif de vos salariés atteint ou dépasse 500 salariés, un service de santé au travail d'entreprise (ou de groupe, ou d'établissement) peut être mis en place. Vous avez le choix d'opter pour adhérer à un SPSTI, sauf opposition du Comité social et économique (CSE) ;
en dessous de 500 salariés suivis, ce choix est exclu. Vous êtes tenu d'adhérer à un SPSTI.

Par conséquent, lorsque le nombre de vos salariés (au niveau de l'unité économique et sociale (UES), du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement) est inférieur à 500 salariés, adhérer à un SPSTI est une obligation (2).

L'idée est de permettre aux entreprises ayant des effectifs conséquents d'avoir leur propre service interne.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 02 août 2024 concerne :

La mise en oeuvre d'un protocole sanitaire, lors de la crise Covid, a été remplacé par le guide-pratique. Les dispositions ne sont plus obligatoires mais simplement recommandées.

La mise à jour du 09 juillet 2024 concerne :

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 est entrée progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et ce, jusqu’en 2024). Elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé en entreprise et à décloisonner la santé publique.

La mise à jour du 22 mars 2024 concerne :

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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Dominique D.

le 03/05/2023

Bon rapport qualité/prix facilité d'accès au site, rapidité.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Le plan du dossier

La question du moment

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Le mot de l'auteur

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