Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur

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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur

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Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 03 mai 2023

2072 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail et deviennent alors source de stress. Ils peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, burn-out, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc.

Par son obligation de santé et sécurité des salariés, l'employeur doit mettre en place des actions afin de protéger la santé mentale de ses salariés et donc corrélativement, les risques psychosociaux. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment peut-il prévenir les RPS dans son entreprise ? Quelles actions doit-il mener ?

Découvrez toutes les réponses à vos questions !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez agir sur le bien-être de vos salariés au travail ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés au sein de l’entreprise. Les risques psychosociaux peuvent se développer suite à de nombreux facteurs de risques psychosociaux et principalement à cause des conditions de travail et du mode de management de l'entreprise. A ce titre, vous êtes titulaire d'une obligation de prévention des risques psychosociaux.

Qu’est-ce que les RPS ? Combien y en a-t-il ? Quels sont-ils ? Comment les reconnaître ? Quels sont les facteurs de risques ? Comment agir pour la prévention des risques psychosociaux ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les conséquences du manquement de l'obligation de sécurité / prévention ? 

Contenu du dossier : 

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise :

  • présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, violences internes, etc. ;
  • conséquences et effets des RPS sur les salariés : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, décès prématuré... ; 
  • conditions d'emploi ;
  • conséquences des RPS sur l'entreprise : absentéisme, turn-over, mauvaise productivité... ; 
  • facteurs de risques : manque de marges de manœuvre et d'autonomie , surcharge de travail, exigences émotionnelles ;
  • mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ;
  • obligation de prévention : mesures nécessaires ; 
  • actions de prévention
  • coût social du stress ;
  • etc. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Risques psychosociaux

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Obligation de sécurité

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Obligation de prévention

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Facteurs de risque

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Conséquences du manquement

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Identification

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Stress

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Violences internes

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Violences externes

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Santé mentale

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Conditions de travail

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Management

Le plan du dossier

  • Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
  • Existe-t-il une liste des risques psychosociaux ?
  • Comment identifier les risques psychosociaux en entreprise ?
  • Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?
  • Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?
  • Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?
  • Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?
  • L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?
  • Quels sont les exemples de cas de harcèlements sexuels identifiés par la jurisprudence ?
  • Le télétravail présente-t-il des risques pour la santé des salariés ? Quels sont les RPS auxquels être attentifs ?
  • Qu'est ce que l'anxiété de performance ?
  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
  • II. Quelles sont les obligations de l’employeur dans la prévention des RPS ?
  • Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
  • En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
  • Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
  • Quelles actions mener dans la démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ?
  • Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?
  • Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour réduire le phénomène de harcèlement sexuel dans l'entreprise ?
  • III. L'évaluation des risques psychosociaux
  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?
  • Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?
  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
  • L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
  • IV. L'intervention des différents acteurs dans la prévention des RPS
  • Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ? Référent harcèlement, alerte...
  • Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?
  • Quel est le rôle du CSE dans la lutte contre les risques psychosociaux ?
  • Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
  • Quelles sont les aides dont peut bénéficier l'employeur dans la prévention des RPS ?
  • V. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
  • De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

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La question du moment

La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?

La qualité de vie au travail n'est pas définie par le Code du travail. C'est dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 que la qualité de vie au travail est abordée et qualifiée de notion renvoyant à des éléments multiples (1).

Afin d'éclairer les entreprises, les partenaires sociaux ont pris le soin d'élaborer une liste d'éléments permettant d'assurer la démarche de la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social. Il s'agit :

  • de la qualité de l'engagement de tous à tous les niveaux de l'entreprise : prise en compte des enjeux de la vie personnelle, implication des salariés, etc. ;
  • de la qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise : environnement économique, orientations stratégiques, valeurs de l'entreprise, etc. ;
  • de la qualité des relations de travail : reconnaissance du travail, respect et écoute des salariés, mise en place d'espaces de dialogue, etc. ;
  • de la qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail : anticipation de la charge de travail, rôle et appui du management de proximité, etc. ;
  • de la qualité du contenu du travail : autonomie, variété des tâches, enrichissement des compétences, etc. ;
  • de la qualité de l'environnement physique : sécurité, éclairage, aération des locaux, etc. ;
  • de la possibilité de réalisation et de développement personnel : formation, développement des compétences, prise en compte des diversités, etc. ;
  • de la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle : prise en compte de la parentalité, rythmes et horaires de travail, attention portée aux temps sociaux (transports, accès aux services), etc. ;
  • du respect de l'égalité professionnelle : déroulement de carrière, accès aux fonctions de direction, etc.

Ainsi, la qualité des relations de travail est bien considérée comme ayant une influence sur la qualité de vie au travail. 

Le mot de l'auteur

Le 11/05/2023

Selon le rapport Gallup 2022, 44% des salariés se sentent “la plupart du temps stressés dans leur travail”. Le stress est une forme de risque psychosocial en entreprise. Avec les bouleversements organisationnels et les nouveaux modes de travail, les risques psychosociaux ont tendance à se développer au sein des entreprises. Leur prise en compte au sein des entreprises est devenue incontournable.

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