Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

L'employeur et les membres du Comité social et économique (CSE) peuvent mettre en place des indicateurs pour suivre l'évolution des risques psychosociaux dans l'entreprise.

En fonction des facteurs de risques identifiés, une politique d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux doit être menée.

Des indicateurs, observés périodiquement, permettent d'évaluer les impacts des mesures proposées et mises en oeuvre dans la démarche de prévention.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi dans les entreprises et permettent la mise en place d'actions concrètes visant à éliminer, ou tout du moins à réduire, les facteurs de risques.

Les indicateurs peuvent être liés :

• au fonctionnement de l'entreprise :
  - temps de travail
  - mouvements du personnel et origine de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement avec son motif, rupture conventionnelle) ;
  - activité de l'entreprise
  - formation et rémunération (taux d'accès à la formation en entreprise par exemple, taux de réalisation de formation par rapport au plan de formation...) ;
  - organisation du travail
  - horaires atypiques (3x8, 4x8, travail de nuit) ;
  - nombre d'heures supplémentaires ;
  - nombre de jours de congés non pris (congés payés, jours RTT, jours de modulation) ;
  - taux de réalisation des entretiens annuels et leur exploitation lorsqu'elle existe ;
  - nombre de sanctions disciplinaires ;
   
• aux relations sociales :
  - données sur les conflits sociaux identifiés (mouvements de grèves) ;
  - données sur le fonctionnement du CSE (nombre d'établissements, de réunions) ;
   
• à la santé et la sécurité des travailleurs :
  - catégories de populations concernées ;
  - risque au niveau de la santé inscrit dans le document unique ;
  - maladies professionnelles et accident du travail (nombre et type, taux d'accident avec ou sans arrêt, gravité, longueur de l'arrêt) ;
  - absentéisme (taux global, taux par service, durée des absences) ;
  - actes de violence, incivilités (agressions verbales, agressions physiques, harcèlement) ;
  - stress chronique ;
  - pathologies diagnostiquées et prises en charge ;
  - activité des services de prévention et de santé au travail (SPST), etc.