La médecine du travail est chargée de conseiller l'employeur sur les moyens de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la pénibilité, et de conduire les actions de santé. En bref, son rôle est exclusivement préventif (1).
Elle est ainsi compétente pour les différentes visites médicales régulières que la législation impose pour tous les salariés :
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la visite lors de la prise de poste ;
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les visites périodiques ;
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la surveillance renforcée.
Le médecin du travail est également compétent dans les cas d'inaptitude (2). Ainsi, il pourra se prononcer sur le point de savoir si le salarié :
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peut reprendre son travail sans aménagement ;
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peut reprendre son poste avec des aménagements ;
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est inapte à son emploi ;
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est inapte à tout emploi.
À noter : l'employeur est tenu, dans les cas d'inaptitude, de suivre les préconisations et recommandations du médecin du travail (3).
Depuis le 31 mars 2022, les services de santé au travail sont devenus les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ce sont ces services que l'on nomme "médecine du travail". Plus précisément, le médecin du travail exerce donc dans ce SPST. Les employeurs sont tenus d'adhérer à un tel service, ou de le mettre en place.
Ces SPST ont pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à maintenir un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi (4).
Pour ce faire, ils :
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conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
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apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
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conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte, le cas échéant, de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
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accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
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assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
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participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
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participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
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propres à une seule entreprise ;
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ou communs à plusieurs d'entre elles.
Lorsqu'une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, ce service peut assurer, dans des conditions fixées par convention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, salariés ou non-salariés, qui exercent leur activité sur le site de l'entreprise (6).
À noter : le service de prévention et de santé au travail comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle chargée (7) :
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de proposer des actions de sensibilisation ;
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d'identifier les situations individuelles ;
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de proposer, en lien avec l'employeur et le travailleur, des mesures individuelles ;
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de participer à l'accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement