Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (1).
Un traumatisme d'ordre mental ou psychologique peut être considéré comme un accident du travail.
Pour qu'il y ait accident du travail, il n'est pas nécessaire que le choc reçu soit physique. Il peut être mental ou psychologique.
Les chocs psychologiques peuvent être pris en charge au titre d'un accident du travail s'ils apparaissent soudainement à la suite d'un incident de nature professionnelle.
Les juges se sont déjà positionnés ainsi à propos d'une dépression nerveuse apparue brutalement 2 jours après un entretien d'évaluation au cours duquel le salarié a appris qu'il allait faire l'objet d'un changement d'affectation (2). En l'espèce, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond apprécient souverainement si un accident s'est produit par le fait ou à l'occasion du travail. Dès lors qu'elle a constaté qu'une dépression nerveuse était apparue soudainement 2 jours après un entretien d'évaluation au cours duquel lui avait été notifié un changement d'affectation, selon l'expertise médicale technique, la Cour d'appel était fondée à en déduire qu'il s'agissait d'un accident du travail.
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