Le Code pénal définit le harcèlement sexuel comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (1).
Les jurisprudences reconnaissant l'existence d'un harcèlement sexuel sont nombreuses :
- le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail (2) ;
- le comportement insistant d'un salarié, se matérialisant par l'envoi d'un message pornographique et particulièrement obscène (3) ;
- un fait unique suffit à caractériser un acte de harcèlement sexuel. Constitue un fait permettant de présumer un tel acte, les propos tenus par le président d'une association conseillant à l'une de ses salariées se plaignant de coups de soleil de "dormir avec lui dans sa chambre, ce qui lui permettrait de lui faire du bien" (4) ;
- le fait d'avoir multiplié les cadeaux, les appels et messages téléphoniques, de s'être rendu au domicile de la salariée et introduit dans sa vie privée dans le but de la convaincre et même de la contraindre à céder à ses avances (5) ;
- imposer à deux salariées, de manière répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée (6).
La présence de cas d'harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, entraîne nécessairement des risques psychosociaux que l'employeur doit prévenir.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement