Au sein du DUERP, l'évaluation réalisée doit compter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Cela comprend également l'entretien et la maintenance de ces lieux (1).
La notion de risque correspond à l'analyse des conditions d'exposition des travailleurs à des dangers ou facteurs de risque préalablement identifiés, et ce, en intégrant toute la complexité des situations de travail. Il peut s'agir de risques physiques, mais également mécaniques et psychosociaux, etc. Il s'agit donc d'une démarche exigeante d'analyse et non d'un simple relevé de données brutes (2).
Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP, les résultats de l'évaluation des risques (3) pour la santé et la sécurité des travailleurs qu'il est tenu de mener dans son entreprise. C'est la traçabilité collective de ces expositions qui doit être assurée par l'employeur.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
La notion d'unité de travail (pour laquelle l'employeur identifie les risques) s'entend au sens large et couvre toutes les situations, très diverses, de travail. Elle est considérée comme le regroupement de travailleurs exposés de manière relativement homogène à une même typologie de dangers ou de facteurs de risques donnés.
Le DUERP doit également contenir les différentes actions de prévention à mener pour diminuer ou supprimer les risques identifiés, puis la nouvelle évaluation des risques suite à la mise en œuvre de ces actions.
En pratique, le DUERP doit comporter les éléments suivants :
- un inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise ;
- la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Pour l'évaluation des risques, l'employeur doit prendre en compte, notamment (4) :
- les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
- les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques ;
- les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles
- la nature, le degré et la durée de l'exposition ;
- les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
- en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
- les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
- l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
- les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
- les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.
À noter :
Depuis septembre 2022, l'Assurance Maladie a mis en place un outil en ligne gratuit pour vous aider à faire un diagnostic des risques liés votre activité, afin de remplir et éditer votre document unique.
Le principe est simple : il suffit de répondre à un questionnaire qui reprend les situations à risque dans votre entreprise. De manière anonyme, vous obtiendrez votre document unique et sur mesure. Le questionnaire s'adapte à divers secteurs, dans le but de prendre en compte les risques qui leur sont spécifiques. Le nombre de métiers couverts s'est enrichi, depuis sa création et est actualisé en permanence.
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.