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Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

En votre qualité d'employeur, vous avez l'obligation de prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans votre entreprise pour répondre à votre obligation de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez, avec ce dossier rédigé par un juriste, ce qu'est un risque psychosocial, comment le déceler et le prévenir. Téléchargez ce guide pour maîtriser les RPS !... Lire la suite
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En bref

Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail

Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation.

⚠ Les RPS sont des risques professionnels pouvant affecter l'intégrité physique et/ou la santé mentale de n'importe lequel de vos salariés, quelle que soit votre activité ou votre effectif. Ils surviennent lorsqu'il y a un déséquilibre et un dysfonctionnement dans l'environnement professionnel d'un salarié.

Ils peuvent se développer suite à de nombreux facteurs de risques psychosociaux, et sont principalement liés aux conditions de travail et au mode de management dans votre structure.

✅ Notre dossier vous met à disposition tous les outils pour prévenir les RPS ! Conçu pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces risques de natures variées et aux multiples formes, voici un aperçu de certaines d'entres elles :

  • qu'est-ce qu'un risque psychosocial ?
  • quels sont les facteurs de risques psychosociaux ?
  • quel est votre rôle précis en matière de prévention des RPS ?
  • quelles actions devez-vous mener ?
  • quelles sont les conséquences de votre manquement à votre obligation de sécurité / de prévention ?

Notre dossier pour maîtriser les RPS et vos obligations de santé et de sécurité au travail

Ce dossier va vous fournit toutes les informations et tous les outils  nécessaires pour répondre à votre responsabilité en matière de risques psychosociaux.

👉 Vous êtes titulaire d'une obligation de prévention des RPS, que vous devez maîtriser.

Rédigé par notre juriste expert, il deviendra votre allié pour maîtriser cette notion et les actions à initier.

Avec ce dernier, vous pourrez :

  • connaître la notion de RPS et toutes ses manifestions : mal-être, stress, burn-out dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. ;
  • découvrir comment déceler les facteurs de risques professionnels ;
  • disposer de tous les outils vous permettant la mise en place d'actions de prévention de ces risques.

💡 Dans tous les cas, appréhender les RPS suppose bienveillance et écoute de votre part.

 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur tenu à  l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, vous souhaitez agir sur leur bien-être au travail en les protégeant de tout risque psychosocial ?

 👉 Véritable outil d'accompagnement pour que vous puissiez gérer les RPS, notre dossier est fait pour vous ! Voici quelques thématiques que vous y retrouverez :

  • votre obligation de santé et de sécurité de vos salariés ;
  • une présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, violences internes, etc. ;
  • les facteurs de risques : manque de marges de manœuvre et d'autonomie, surcharge de travail, management déficient, exigences émotionnelles ;
  • les conséquences et effets des RPS sur vos salariés : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail et maladies professionnelles, décès prématuré, etc. ;
  • les conséquences des RPS pour votre entreprise : absentéisme, turn-over, mauvaise productivité, etc. ;

Téléchargez-le pour obtenir les réponses à vos problématiques en un rien de temps. 

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Ce dossier juridique dédié contient :

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37 Questions essentielles

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Risques psychosociaux
  • RPS
  • Obligation de santé et de sécurité
  • Obligation de prévention
  • Facteurs de risque
  • Conséquences du manquement
  • Identification
  • Stress
  • Violences internes
  • Violences externes
  • Santé mentale
  • Conditions de travail
  • Management
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels
  • DUERP
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Extrait de notre dossier

Quel est le rôle du médecin du travail au sein de mon entreprise ?

Le médecin du travail a un rôle préventif visant à éviter l'altération de la santé tant physique que mentale de vos salariés. Pour cela, il surveille (1) :

  • leur santé ;
  • les conditions d'hygiène et de sécurité dans votre entreprise.

Il est votre conseiller mais aussi celui de vos salariés ainsi que de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (2). Vous ne devez pas hésiter à l'interroger et à solliciter sa collaboration afin de renforcer vos décisions, et de sécuriser certaines procédures (licenciement pour inaptitude, étude sur le reclassement impliquant d'envisager un réaménagement du poste, etc.).

L'action du médecin du travail comprend 2 axes :

  • action sur l'environnement immédiat de travail : il propose des solutions correctives ;
  • action sur le suivi médical de vos salariés : il effectue leurs visites médicales par exemple.
En pratique, dans le champ de ses missions, le médecin du travail (3) 
  • participe à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à la protection de la santé des travailleurs ;
  • vous conseille, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et, dans le cadre de son action sur le milieu de travail au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ;
  • décide du suivi individuel de l'état de santé de vos collaborateurs. Il s'agit d'une mission qui a une vocation exclusivement préventive, et qu'il réalise avec les personnels de santé, qui exercent dans le cadre de protocoles ;
  • contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.

Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2024le suivi médical de vos salariés peut être effectué par un médecin praticien correspondant (médecin généraliste) disposant d'une formation en médecine du travail, et qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical des salariés (sauf pour le suivi médical renforcé) (4).

L'objectif est de permettre le suivi médical des travailleurs dans les zones dans lesquelles il n'y a pas assez de médecins du travail.

Ainsi, le médecin praticien correspondant conclut avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises, un protocole de collaboration signé par le directeur du service et les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire. Pour sa première fois, il effectue un séjour d'au moins 3 jours dans le SPST avec lequel il collabore.

La conclusion d'un protocole de collaboration n'est autorisée que dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante de médecins du travail pour répondre aux besoins du suivi médical des travailleurs.

Les questions fréquemment posées

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  • RPS est l'acronyme de risques psychosociaux tels le stress (premier RPS), la dépression et l'épuisement professionnel (ou burn-out), les troubles du sommeil, la perte d'estime de soi, les troubles musculosquelettiques (TMS), la violence envers autrui ou soi-même, etc.

  • En votre qualité d'employeur, vous êtes l'acteur principal de la prévention des RPS. Votre obligation majeure de sécurité prévue à l'article L4121-1 du Code du travail vous impose en effet de veiller à la sécurité et à la santé tant physique que mentale de vos salariés. Il vous incombe donc de les maîtriser, afin d'assurer le bien-être au travail de vos collaborateurs.

  • Oui. Tous les RPS, ainsi que les actions que vous mettez en place pour les prévenir ou en limiter les effets doivent figurer dans votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), que vous devez régulièrement mettre à jour et tenir la à disposition des différents autres acteurs de prévention, sous peine de sanctions.

     

Les dernières informations d'Estelle Villain, juriste experte

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La mise à jour du 30 mars 2026 concerne :

Institué par la loi Santé au travail de 2021, le passeport de prévention visant à faciliter la mise en oeuvre de votre obligation d'employeur en matière de formation de vos salariés en santé et sécurité au travail, notamment en assurant la traçabilité des certificats et diplômes obtenus par ces derniers, vous est ouvert depuis le 16 mars 2026 via votre espace personnel Net-entreprises.

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La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

Selon le rapport Gallup 2022, 44% des salariés se sentent “la plupart du temps stressés dans leur travail”. Le stress est une forme de risque psychosocial en entreprise. Avec les bouleversements organisationnels et les nouveaux modes de travail, les risques psychosociaux ont tendance à se développer au sein des entreprises. Leur prise en compte au sein des entreprises est devenue incontournable.

Prévention des risques psychosociaux

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