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Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail et deviennent alors source de stress. Ils peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, burn-out, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc.

Par son obligation de santé et sécurité des salariés, l'employeur doit mettre en place des actions afin de protéger la santé mentale de ses salariés et donc corrélativement, les risques psychosociaux. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment peut-il prévenir les RPS dans son entreprise ? Quelles actions doit-il mener ?

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez agir sur le bien-être de vos salariés au travail ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés au sein de l’entreprise. Les risques psychosociaux peuvent se développer suite à de nombreux facteurs de risques psychosociaux et principalement à cause des conditions de travail et du mode de management de l'entreprise. A ce titre, vous êtes titulaire d'une obligation de prévention des risques psychosociaux.

Qu’est-ce que les RPS ? Combien y en a-t-il ? Quels sont-ils ? Comment les reconnaître ? Quels sont les facteurs de risques ? Comment agir pour la prévention des risques psychosociaux ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les conséquences du manquement de l'obligation de sécurité / prévention ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé physique et mentale des salariés de votre entreprise :

  • présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, violences internes, etc. ;
  • conséquences et effets des RPS sur les salariés : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, décès prématuré... ; 
  • conditions d'emploi ;
  • conséquences des RPS sur l'entreprise : absentéisme, turn-over, mauvaise productivité... ; 
  • facteurs de risques : manque de marges de manœuvre et d'autonomie , surcharge de travail, exigences émotionnelles ;
  • mise en oeuvre de l'obligation de sécurité ;
  • obligation de prévention : mesures nécessaires ; 
  • actions de prévention
  • coût social du stress ;
  • etc. 

Ce dossier juridique dédié contient :

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37 Questions essentielles

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Risques psychosociaux

Obligation de sécurité

Obligation de prévention

Facteurs de risque

Conséquences du manquement

Identification

Stress

Violences internes

Violences externes

Santé mentale

Conditions de travail

Management

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Extrait de notre dossier

Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?

Les principaux facteurs de risques sont ceux liés aux exigences du travail et à la nature des tâches, aux relations de travail et au type de management, aux changements dans l'entreprise et dans le travail, ainsi qu'à la précarité. L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a également défini les risques psychosociaux (RPS) comme "des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental".

Mais, que comprennent-ils exactement ?

Les facteurs peuvent être très variés et doivent s'apprécier au regard de leur caractère durable, répétitif, cumulatif et excessif (1). Voici une liste non exhaustive des facteurs de risques psychosociaux :

  • facteurs liés aux exigences du travail et à la nature des tâches :
    - monotonie, surcharge ou sous-charge de travail, manque de responsabilités ;
    - pression, travail dans l'urgence, perturbations incessantes, cadences élevées, contraintes liées au travail posté, aux horaires alternants, aux horaires atypiques et aux horaires imprévisibles ;
    - ordres contradictoires, contradictions entre les exigences du poste et les moyens alloués ;
    - risques inhérents à l'exécution de la tâche (danger), nuisances physiques (bruit, confinement, chaleur, mauvaise conception des lieux de travail...) ;
    - manque d'autonomie, collaborations et entraide empêchées, manque de moyens pour réaliser les objectifs fixés, inadaptation des moyens de travail ;
  • facteurs liés aux relations de travail, au type de management :
    - absence ou manque d'aide de la part des collègues et/ou des supérieurs hiérarchiques ;
    - dégradation des collectifs de travail (manque de respect, incivilités dans les relations interpersonnelles, infantilisation) ;
    - management peu participatif, autoritaire, déficient, insuffisance de management de proximité ;
    - manque de communication interne ;
    - mise à l'écart ;
    - violences externes (verbales ou physiques, par les clients par exemple) ou climat violent interne ;
  • facteurs liés aux changements dans l'entreprise et dans le travail, ainsi qu'à la précarité :
    - environnement socio-économique difficile, pression concurrentielle, surenchère à la compétitivité ;
    - précarité de l'emploi (contrat à durée déterminée (CDD), contrats saisonniers, recours aux intérimaires) ;
    - restructurations, remise en question permanente des organisations, réorganisation de l'entreprise ;
    - individualisation de l'activité avec sur-responsabilisation ;
    - incertitude sur l'avenir, stratégie de l'entreprise peu claire, modifications mal accompagnées...

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La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

Selon le rapport Gallup 2022, 44% des salariés se sentent “la plupart du temps stressés dans leur travail”. Le stress est une forme de risque psychosocial en entreprise. Avec les bouleversements organisationnels et les nouveaux modes de travail, les risques psychosociaux ont tendance à se développer au sein des entreprises. Leur prise en compte au sein des entreprises est devenue incontournable.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

Prévention des risques psychosociaux

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