Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Comment prévenir les risques psychosociaux au travail : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc. Ils peuvent entraîner des risques graves pour la santé et la sécurité des salariés et pour la bonne marche de l'entreprise.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte, au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en utilisant son droit d'alerte pour atteinte au droit des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, et pour donner votre avis sur le document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Grâce à ce dossier, nous vous aidons dans votre rôle, en vous indiquant vos moyens d'action, en vous expliquant comment définir les RPS et comment les prévenir.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise, en matière de risques psychosociaux :

• définition des RPS ;
• présentation et analyse des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
• exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
• protection santé et sécurité des salariés ;
• notions de risques et indicateurs ;
• évaluation des risques psychosociaux ;
• rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
• rôle du médecin du travail ;
• droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ; 
• droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
• enquête, expertises du comité social et économique ;
• formation santé et sécurité du CSE et de la CSSCT ;
• prévention des risques (DUERP) ; 
• etc.