25 086 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 27 juin 2023

Lire les avis
Votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Découvrez dans notre dossier comment vous pouvez prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !... Lire la suite
18,00€ TTC
ou
50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ?

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress.

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peut faire le Comité social et économique (CSE) ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) face aux RPS ? Dispose-t-il d'un pouvoir d'enquête ou d'un droit d'alerte ? Ces risques figurent-ils dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? La modification des conditions de travail peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que représentant du personnel au CSE, ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.

Ce dossier vous aide à connaître vos missions et les moyens d'action à votre disposition, en matière de risques psychosociaux.


Comment prévenir les risques psychosociaux au travail : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc. Ils peuvent entraîner des risques graves pour la santé et la sécurité des salariés et pour la bonne marche de l'entreprise.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte, au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en utilisant son droit d'alerte pour atteinte au droit des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, et pour donner votre avis sur le document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Grâce à ce dossier, nous vous aidons dans votre rôle, en vous indiquant vos moyens d'action, en vous expliquant comment définir les RPS et comment les prévenir.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise, en matière de risques psychosociaux :

  • définition des RPS ;
  • présentation et analyse des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • protection santé et sécurité des salariés ;
  • notions de risques et indicateurs ;
  • évaluation des risques psychosociaux ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ; 
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • enquête, expertises du comité social et économique ;
  • formation santé et sécurité du CSE et de la CSSCT ;
  • prévention des risques (DUERP) ; 
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

23 Questions essentielles

letter-color

3 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Risques psychosociaux (RPS)

Risques professionnels

CSE/CSSCT

Stress

Burn-out

Harcèlement moral et sexuel

Prévention des risques par le CSE

DUERP

Attributions CSE RPS

Droit d'alerte

Expertise

Formation santé sécurité et conditions de travail

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Extrait de notre dossier

Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?

Différents facteurs de risques de stress au travail existent. En période de perturbation, l'émergence de risques psychosociaux peut être favorisée.

Les principaux facteurs de risque de stress au travail sont notamment (1) :

  • toutes les formes de contrats précaires (contrat à durée déterminée (CDD), etc.) ;
  • les conduites/comportements agressifs de certains clients, fournisseurs ou collègues ;
  • le temps partiel subi ;
  • les contraintes physiques (avec troubles musculo-squelettiques) ;
  • les contraintes de rythme de travail (notamment le travail de nuit) ;
  • la non-reconnaissance du travail réel.

Le travail réel est celui effectué par les salariés pour atteindre les objectifs assignés. Il s'agit d'un complément nécessaire à l'obtention de l'objectif. Il comprend notamment toutes les phases de préparation, d'adaptation à des variabilités, des opérations de réglage, d'entretien et de nettoyage, de charge de travail physique, de charge de travail mental, de coactivité, etc.

Il peut aussi s'agir d'autres situations telles que :

  • la surcharge de travail ou les objectifs élevés ;
  • le manque de clarté dans les tâches à accomplir ou dans la communication interne à l'entreprise ;
  • des problèmes de management ;
  • des changements d'organisation du travail, dans les conditions de travail, les changements d'équipe ou de direction ;
  • des changements de stratégies mal accompagnés ;
  • un contrôle du travail des salariés plus accru ;
  • des responsabilités renforcées ou, au contraire, des responsabilités ou missions retirées, amoindries...

D'une manière générale, une identification des situations de travail présentant une menace d'exposition spécifique aux risques psychosociaux et au stress au travail, est possible. Il s'agit notamment des cas suivants :

  • les situations de handicap ;
  • les situations de temps partiel thérapeutique ;
  • les interruptions ou suspensions de contrat de travail ;
  • les situations de travail à risque (isolement professionnel) ;
  • les situations de précarité (intérim, emplois saisonniers, contrats aidés, temps partiel subi) ;
  • les situations d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • les situations d'inaptitude reconnues par le médecin du travail ;
  • les situations d'invalidité appréciées par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;
  • les reconversions professionnelles, notamment pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

Les dernières informations d'Alice Lachaise, juriste experte

icone synchro

La mise à jour du 27 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous accompagne en tant que membre du CSE ou de la CSSCT, si elle existe, concernant votre rôle en matière de risques psychosociaux (RPS). Nous vous présentons vos moyens d'actions, votre rôle de prévention et tout ce que vous devez savoir pour gérer les RPS présents ou pouvant exister, dans votre entreprise.

icone synchro

La mise à jour du 01 juillet 2022 concerne :

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Risques psychosociaux en entreprise

25 086 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  • Rédigé par nos juristes experts
  • Régulièrement mis à jour
  • Complet pour vous guider de A à Z
  • Téléchargement illimité en PDF

18,00€ TTC
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3,5/5
  • le 27-04-2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

Nos actualités en lien avec le dossier Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Par Kevin Lemoyec le 03/12/2025 • 1587 vues

Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini...


Par Alexandra Marion le 07/11/2025 • 231477 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de...


Par Alexandra Marion le 31/10/2025 • 53548 vues

Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel...


Par Alexandra Marion le 30/10/2025 • 248540 vues

En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences