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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 30 juin 2022

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peux faire le Conseil...

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Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peux faire le Conseil économique et social (CSE) face aux RPS ? Dispose-t-il d'un pouvoir d'enquête ou d'un droit d'alerte ? Ces risques figurent-ils dans le document unique d'évaluation des risques ? La modification des conditions de travail due à la pandémie du coronavirus peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que représentant du personnel au CSE, ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.


18,00€ TTC

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Mis à jour le 30 juin 2022

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Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel, vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise notamment en utilisant son droit d'alerte.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention, d'actions dans votre entreprise et d'établissement du document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Enfin, nous vous aidons dans votre rôle en vous donnant des pistes d'actions. 

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise :

  • présentation des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • acteurs de risques et indicateurs ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel : mesures de prévention, pistes d'actions, etc. ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • etc.

6 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Coronavirus

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Aide d'un psychologue

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Prévention par le CSE

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Stress

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Harcèlement moral

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Plan de prévention

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Burn-out

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Conflits & insécurité

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Cellule d'écoute

Le plan du dossier

  • Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?

  • Existe-t-il une liste des risques psychosociaux ?

  • Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?

  • Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?

  • Quelles actions mener dans le plan de prévention des risques psychosociaux ?

  • Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?

  • Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?

  • Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?

  • L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans le cadre de l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?

  • Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ?

  • Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour réduire le phénomène de harcèlement sexuel dans l'entreprise ?

  • Quels sont les exemples de cas de harcèlements sexuels identifiés par la jurisprudence ?

  • Existe-il une surface de travail minimale par salarié ?

  • Quels sont les risques auxquels le CSE doit être attentif en cas de consultation avant la mise en place d’un open space ?

  • L'organisation du travail sous la forme du télétravail présente-t-elle des risques pour la santé des salariés ?

  • Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?

  • Quels conseils obtenir du médecin du travail pour optimiser les conditions et l'organisation du travail au regard de la santé des salariés ?

  • Qu'est ce que l'anxiété de performance ?

  • Quel est le rôle du CSE dans la lutte contre les risques psychosociaux ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

  • Lettre droit d'alerte Covid-19

  • Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question relative au dispositif de visioconférence

  • Lettre informant votre employeur de faits de harcèlement sexuel

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1 Fiche express

  • Coronavirus : les moyens dont dispose le CSE pour protéger et alerter les salariés

La question du moment

Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?

Les membres du Comité social et économique (CSE) peuvent mettre en place des indicateurs pour suivre l'évolution des risques psychosociaux dans l'entreprise.

En fonction des facteurs de risques identifiés, une politique d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux doit être menée.

Des indicateurs, observés périodiquement, permettent d'évaluer les impacts des mesures proposées et mises en oeuvre dans le plan de prévention.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi dans les entreprises et permettent la mise en place d'actions concrètes visant à éliminer, ou tout du moins à réduire, les facteurs de risques. Ils peuvent être liés :

  • au fonctionnement de l'entreprise :
    - horaires atypiques (3x8, 4x8, travail de nuit) ;
    - nombre d'heures supplémentaires ;
    - nombre de jours de congés non pris (congés payés, jours RTT, jours de modulation) ;
    - taux de réalisation des entretiens annuels et leur exploitation lorsqu'elle existe ;
    - taux d'accès à la formation en entreprise ;
    - taux de réalisation de formation par rapport au plan de formation ;
    - mouvements du personnel et origine de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement avec son motif, rupture conventionnelle) ;
    - nombre de sanctions disciplinaires ;
  • aux relations sociales :
    - données sur les conflits sociaux identifiés (mouvements de grèves) ;
    - données sur le fonctionnement du CSE (nombre d'établissements, de réunions) ;
  • à la santé et la sécurité des travailleurs :
    - catégories de populations concernées ;
    - risque au niveau de la santé inscrit dans le document unique ;
    - maladies professionnelles et accident du travail (nombre et type, taux d'accident avec ou sans arrêt, gravité) ;
    - absentéisme (taux global, taux par service, durée des absences) ;
    - actes de violence, incivilités (agressions verbales, agressions physiques, harcèlement).

Le mot de l'auteur

Le 01/07/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

Le 22/06/2016

Le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant la pénibilité des tâches.

Le 11/05/2016

D'après un document publié par l'ANACT en avril 2016, c'est la maladie (ordinaire) qui est la principale cause d'absentéisme au travail (42%), devant l'accident du travail (30%). Les conditions de travail ont nécessairement un impact sur le taux d'absentéisme. Le CHSCT peut travailler avec l'employeur pour faire baisser le nombre d'arrêts maladie et donc le taux d’absentéisme.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévent... Lire plus

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

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07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022