24 123 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 27 juin 2023

Lire les avis
Votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Découvrez dans notre dossier comment vous pouvez prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !... Lire la suite

18,00€ TTC

ou

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ?

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress.

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peut faire le Comité social et économique (CSE) ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) face aux RPS ? Dispose-t-il d'un pouvoir d'enquête ou d'un droit d'alerte ? Ces risques figurent-ils dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? La modification des conditions de travail peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que représentant du personnel au CSE, ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.

Ce dossier vous aide à connaître vos missions et les moyens d'action à votre disposition, en matière de risques psychosociaux.


Comment prévenir les risques psychosociaux au travail : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc. Ils peuvent entraîner des risques graves pour la santé et la sécurité des salariés et pour la bonne marche de l'entreprise.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte, au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en utilisant son droit d'alerte pour atteinte au droit des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, et pour donner votre avis sur le document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Grâce à ce dossier, nous vous aidons dans votre rôle, en vous indiquant vos moyens d'action, en vous expliquant comment définir les RPS et comment les prévenir.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise, en matière de risques psychosociaux :

  • définition des RPS ;
  • présentation et analyse des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • protection santé et sécurité des salariés ;
  • notions de risques et indicateurs ;
  • évaluation des risques psychosociaux ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ; 
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • enquête, expertises du comité social et économique ;
  • formation santé et sécurité du CSE et de la CSSCT ;
  • prévention des risques (DUERP) ; 
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

23 Questions essentielles

letter-color

3 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Risques psychosociaux (RPS)

Risques professionnels

CSE/CSSCT

Stress

Burn-out

Harcèlement moral et sexuel

Prévention des risques par le CSE

DUERP

Attributions CSE RPS

Droit d'alerte

Expertise

Formation santé sécurité et conditions de travail

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?

Les principaux facteurs de risques sont ceux liés aux exigences du travail et à la nature des tâches, aux relations de travail et au type de management, aux changements dans l'entreprise et dans le travail, ainsi qu'à la précarité. L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a également défini les risques psychosociaux (RPS) comme "des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental".

Mais, que comprennent-ils exactement ?

Les facteurs peuvent être très variés et doivent s'apprécier au regard de leur caractère durable, répétitif, cumulatif et excessif (1). Voici une liste non exhaustive des facteurs de risques psychosociaux :

  • facteurs liés aux exigences du travail et à la nature des tâches :
    - monotonie, surcharge ou sous-charge de travail, manque de responsabilités ;
    - pression, travail dans l'urgence, perturbations incessantes, cadences élevées, contraintes liées au travail posté, aux horaires alternants, aux horaires atypiques et aux horaires imprévisibles ;
    - ordres contradictoires, contradictions entre les exigences du poste et les moyens alloués ;
    - risques inhérents à l'exécution de la tâche (danger), nuisances physiques (bruit, confinement, chaleur, mauvaise conception des lieux de travail...) ;
    - manque d'autonomie, collaborations et entraide empêchées, manque de moyens pour réaliser les objectifs fixés, inadaptation des moyens de travail ;
  • facteurs liés aux relations de travail, au type de management :
    - absence ou manque d'aide de la part des collègues et/ou des supérieurs hiérarchiques ;
    - dégradation des collectifs de travail (manque de respect, incivilités dans les relations interpersonnelles, infantilisation) ;
    - management peu participatif, autoritaire, déficient, insuffisance de management de proximité ;
    - manque de communication interne ;
    - mise à l'écart ;
    - violences externes (verbales ou physiques, par les clients par exemple) ou climat violent interne ;
  • facteurs liés aux changements dans l'entreprise et dans le travail, ainsi qu'à la précarité :
    - environnement socio-économique difficile, pression concurrentielle, surenchère à la compétitivité ;
    - précarité de l'emploi (contrat à durée déterminée (CDD), contrats saisonniers, recours aux intérimaires) ;
    - restructurations, remise en question permanente des organisations, réorganisation de l'entreprise ;
    - individualisation de l'activité avec sur-responsabilisation ;
    - incertitude sur l'avenir, stratégie de l'entreprise peu claire, modifications mal accompagnées...

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 27 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous accompagne en tant que membre du CSE ou de la CSSCT, si elle existe, concernant votre rôle en matière de risques psychosociaux (RPS). Nous vous présentons vos moyens d'actions, votre rôle de prévention et tout ce que vous devez savoir pour gérer les RPS présents ou pouvant exister, dans votre entreprise.

icone synchro

La mise à jour du 01 juillet 2022 concerne :

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

24 123 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3,5/5
  • le 27/04/2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

Nos actualités en lien avec le dossier Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Par Sessi Imorou le 12/06/2025 • 60097 vues

Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être...


Par Yasmine Assous le 11/06/2025 • 49076 vues

Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le...


Par Grégory Chauvin Hameau le 11/06/2025 • 35097 vues

La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des...


Par Clémence Gosset le 05/06/2025 • 36978 vues

En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise,...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences