Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (1). Ils contribuent également à réaliser des objectifs de santé publique, afin de préserver des états de santé compatibles avec le maintien dans l'emploi des travailleurs.

A cette fin, ils :

• conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés tout au long de leur parcours professionnel ;
• apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels (dont les risques psychosociaux) ;
• conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels et d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail. Ils tiennent compte, le cas échéant, de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail. Ils oeuvrent pour la prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, celle du harcèlement sexuel ou moral, la prévention ou la réduction des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle, et à contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
• accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants, dans l'analyse de l'impact des changements organisationnels importants dans l'entreprise, sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs ;
• assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction : des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
• participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
• participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Les SPST, dont le médecin du travail fait partie, peuvent réaliser des actions sur le milieu de travail, notamment (2) :

• la visite des lieux de travail ;
• l'étude des postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 
• l'identification et l'analyse des risques professionnels ;
• l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;
• la délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
• la participation aux réunions du Comité social et économique (CSE) ;
• la réalisation des mesures métrologiques ;
• l'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
• les enquêtes épidémiologiques ;
• la formation aux risques spécifiques ;
• l'étude de toute nouvelle technique de production ;
• l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à celle des secouristes.

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail (3). Ce dernier peut réaliser des visites dans l'entreprise, soit de sa propre initiative, soit à l'initiative du comité social et économique (CSE) ou de l'employeur.

Ils ont également accès à tous les documents non nominatifs obligatoires (4).