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Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

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Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le 16 avril 2026

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Votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Découvrez dans notre dossier comment vous pouvez prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !... Lire la suite
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En bref

Prévention des risques psychosociaux : une mission à part entière du comité social et économique 

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de nature variée, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Source de stress, ils participent notamment à la détérioration de la qualité de vie au travail.

En tant que membre du comité social et économique (CSE) vous avez pour mission générale de promouvoir la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise mais également d’améliorer leurs conditions de travail. La prévention des risques psychosociaux s’inscrit pleinement dans ce rôle. 

Votre rôle en matière de prévention des RPS doit vous amener à collaborer avec l’employeur. Pour cela, il est indispensable de savoir identifier quels sont les facteurs de risques psychosociaux dans l’entreprise et de quels pouvoirs dispose le CSE pour mener sa mission à bien.  

👉 Notre dossier juridique vous offre ainsi toutes les clés dont vous avez besoin pour prévenir les risques psychosociaux dans l’entreprise.

Notre dossier juridique pour vous aider à mettre en place une politique de prévention des RPS dans votre entreprise 

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Pour vous aider à accomplir ce rôle, notre dossier juridique vous donne toutes les informations essentielles dont vous avez besoin pour devenir un acteur clé de la prévention des RPS.
 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Notre dossier juridique s'adresse aux membres du comité social et économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en place, le cas échéant, dans les entreprises d'au moins 300 salariés. 

Voici quelques thématiques que vous y retrouverez :

  • définition des RPS ;
  • présentation et analyse des différents risques psychosociaux : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlement moral, épuisement professionnel, surmenage, etc ;
  • indicateurs à retenir pour mesurer et évaluer les risques psychosociaux dans l'entreprise ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT en matière de RPS : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • recours à l'enquête et à l'expertise par le comité social et économique ;
  • formation santé et sécurité des membres du CSE et de la CSSCT ;
  • évaluation des risques professionnels en entreprise et rédaction du DUERP ;
  • etc.

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Ce dossier juridique dédié contient :

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23 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Risques psychosociaux (RPS)
  • Risques professionnels
  • CSE/CSSCT
  • Stress
  • Burn-out
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Prévention des risques par le CSE
  • DUERP
  • Attributions CSE RPS
  • Droit d'alerte
  • Expertise
  • Formation santé sécurité et conditions de travail
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Extrait de notre dossier

Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (1). Ils contribuent également à réaliser des objectifs de santé publique, afin de préserver des états de santé compatibles avec le maintien dans l'emploi des travailleurs.

A cette fin, ils :

  • conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés tout au long de leur parcours professionnel ;
  • apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels (dont les risques psychosociaux) ;
  • conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels et d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail. Ils tiennent compte, le cas échéant, de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail. Ils oeuvrent pour la prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, celle du harcèlement sexuel ou moral, la prévention ou la réduction des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle, et à contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
  • accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants, dans l'analyse de l'impact des changements organisationnels importants dans l'entreprise, sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs ;
  • assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction : des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;
  • participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
  • participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Les SPST, dont le médecin du travail fait partie, peuvent réaliser des actions sur le milieu de travail, notamment (2) :

  • la visite des lieux de travail ;
  • l'étude des postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 
  • l'identification et l'analyse des risques professionnels ;
  • l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;
  • la délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
  • la participation aux réunions du Comité social et économique (CSE) ;
  • la réalisation des mesures métrologiques ;
  • l'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
  • les enquêtes épidémiologiques ;
  • la formation aux risques spécifiques ;
  • l'étude de toute nouvelle technique de production ;
  • l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à celle des secouristes.

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail (3). Ce dernier peut réaliser des visites dans l'entreprise, soit de sa propre initiative, soit à l'initiative du comité social et économique (CSE) ou de l'employeur.

Ils ont également accès à tous les documents non nominatifs obligatoires (4).

Les questions les plus fréquemment posées :

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  • Le rôle du comité social et économique en matière de prévention des risques psychosociaux est notamment d'être en mesure d'identifier les RPS et notamment leur origine, pour trouver, en collaboration avec l'employeur, quels sont les moyens d'action à mettre en place pour y mettre fin.

  • Les principaux facteurs de risques psychosociaux sont :

    • la surcharge de travail ;
    • le manque de moyens ;
    • le manque d’autonomie ;
    • les conflits de valeur (impression d'être inutile, exercer un travail qui n'est pas en adéquation avec ses valeurs) ;
    • le harcèlement ;
    • les conflits au travail (entre collègues, dans les rapports entre managés et managers...) ;
    • les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

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La mise à jour du 17 avril 2026 concerne :

Selon la 10ème édition du baromètre BDO - OpinionWay consacrée aux risques psychosociaux, 6 salariés sur 10 déclarent avoir déjà été confrontés à des situations de RPS. Pourtant seulement 26% ont réalisé un signalement auprès de leur employeur.

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La mise à jour du 27 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous accompagne en tant que membre du CSE ou de la CSSCT, si elle existe, concernant votre rôle en matière de risques psychosociaux (RPS). Nous vous présentons vos moyens d'actions, votre rôle de prévention et tout ce que vous devez savoir pour gérer les RPS présents ou pouvant exister, dans votre entreprise.

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La mise à jour du 01 juillet 2022 concerne :

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Risques psychosociaux en entreprise

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3,5/5
  • le 27-04-2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

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