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Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Un salarié vous a communiqué l'existence d'un cas de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes dans l'entreprise. En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, vous souhaitez agir. Comment exercer votre droit d'alerte ? Faisons le point ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte
Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement l'employeur.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Vous êtes membre de la délégation du personnel au CSE et entendez exercer votre droit d'alerte concernant un cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
15 441 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Le CSE saisit immédiatement l'employeur lorsqu'il est informé qu'une situation de harcèlement moral ou sexuel existe dans l'entreprise.
L'employeur procède sans délai à une enquête conjointement avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
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