Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan,...

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Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 19 mars 2024

34636 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Les obligations comptables du Comité Social et Économique (CSE) vont en partie dépendre de sa taille. Plus le CSE est "grand", plus les démarches administratives sont importantes. À cet effet, le rôle du trésorier est prépondérant pour répondre au mieux aux attentes prévues par la loi. Qu'est-il prévu pour votre CSE ? Faisons le point.... Lire la suite

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En bref

Quelle comptabilité pour un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.

Quelles sont les principales obligations du trésorier du CSE ? 

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et de la gestion financière du CSE. Il est responsable entre autres du règlement des dépenses, de l'ouverture et de la tenue des comptes bancaires du comité ainsi que de l'établissement des budgets prévisionnels. Il s'agit d'un rôle primordial dans la gestion comptable du CSE. 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La désignation d'un trésorier est-elle obligatoire ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? La nomination d'un expert-comptable est-elle nécessaire ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier à travers :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue des comptes

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Contrôle des comptes

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Rapport de gestion

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Comptabilité simplifiée

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Approbation des comptes

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Rôle du trésorier

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Présentation du bilan et comptes de résultat

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Rôle de l'expert-comptable

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Rôle du commissaire aux comptes

Le plan du dossier

  • I. Les obligations comptables du CSE
  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?
  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?
  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?
  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?
  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?
  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?
  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?
  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?
  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?
  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?
  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?
  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?
  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE
  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?
  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?
  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?
  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?
  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?
  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte des commissaires aux comptes ?
  • III. Le trésorier du CSE
  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?
  • Quelles sont les missions du trésorier CSE ?
  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?
  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?
  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?
  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?
  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?
  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

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La question du moment

Comment est désigné le trésorier du CSE ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Économique (CSE) a l'obligation de désigner, parmi ses titulaires, un secrétaire et un trésorier (1).

Le trésorier est désigné par le CSE parmi ses membres titulaires.

Pour l'aider dans ses missions et prendre le relais en cas d'absence, il est fortement recommandé de nommer un trésorier adjoint.

Le règlement intérieur du CSE fixe la composition du bureau ainsi que les attributions de chacun.

Dans le silence des textes, les modalités de désignation du trésorier sont calquées sur les modalités de désignation du secrétaire.

Le mot de l'auteur

Le 19/03/2024

La gestion comptable du CSE nécessite une rigueur et le respect de règles précises. De ce constat, la présence du trésorier est indispensable pour mener à bien l'ensemble des démarches. Ce dossier vous permet de faire un état des lieux sur les obligations comptables du CSE.

Le 30/04/2021

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

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  • le 18/06/2019

    Bonnes explications.

  • le 18/04/2015

    Satisfaction

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