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En bref
Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et de la gestion financière du CSE. Il est responsable entre autres du règlement des dépenses, de l'ouverture et de la tenue des comptes bancaires du comité ainsi que de l'établissement des budgets prévisionnels. Il s'agit d'un rôle primordial dans la gestion comptable du CSE.
Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles.
Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La désignation d'un trésorier est-elle obligatoire ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? La nomination d'un expert-comptable est-elle nécessaire ? Nous répondons à toutes vos questions.
Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier à travers :
Ce dossier juridique dédié contient :
32 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
2 Fiches express
Tenue des comptes
Contrôle des comptes
Rapport de gestion
Comptabilité simplifiée
Approbation des comptes
Rôle du trésorier
Présentation du bilan et comptes de résultat
Rôle de l'expert-comptable
Rôle du commissaire aux comptes
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Oui, les salariés bénéficient d'un droit d'accès aux documents comptables du Comité Social et Économique (CSE), par l'intermédiaire des communications ponctuelles obligatoires. Doivent obligatoirement être portés à la connaissance des salariés de l'entreprise, et ce, par tout moyen (1) :
La mise à jour du 19 mars 2024 concerne :
La gestion comptable du CSE nécessite une rigueur et le respect de règles précises. De ce constat, la présence du trésorier est indispensable pour mener à bien l'ensemble des démarches. Ce dossier vous permet de faire un état des lieux sur les obligations comptables du CSE.
La mise à jour du 30 avril 2021 concerne :
Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.
Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
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29/11/2024
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27/11/2024
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26/11/2024
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