photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

CE, IRP

CSE

personnages illustrant Juritravail

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

aperçu du sommaire du dossier Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 avril 2021

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC)...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tenue des comptes

  • Contrôle des comptes

  • Rapport de gestion

  • Comptabilité simplifiée

  • Approbation des comptes

  • Rôle du trésorier

  • Présentation du bilan et comptes de résultat

  • Rôle de l'expert-comptable

  • Rôle du commissaire aux comptes


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

32 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

La question du moment

Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?

Le “petit” Comité Social et Économique (CSE) peut s'acquitter de ses obligations comptables (1) :

  • en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
  • en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
  • et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours.

Il s'agit d'une comptabilité communément appelée “ultra simplifiée”.

Le CSE dit “moyen” peut (2) :

  • adopter une présentation simplifiée de ses comptes ;
  • et n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice.

Il doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de la mission de présentation de ses comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement (3).

Un “grand” CSE est soumis aux mêmes obligations comptables qu'un “commerçant” selon le Code du commerce (4). Il doit ainsi :

  • procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant son patrimoine, de manière chronologique ;
  • contrôler par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, l'existence de la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine ;
  • et établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe (le rapport sur les transactions significatives), qui forment un tout indissociable.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 30/04/2021

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

371 Articles publiés

236 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    satisfaction

    le 18/04/2015

  • 4

    bonnes explications.

    le 18/06/2019


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Obligations comptables du CSE et du trésorier

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps plein

5 (4 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019

La démission d'un membre du CSE

5 (2 avis clients)

Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 19/01/2022

Document Unique d'Évaluation des Risques

4.7 (3 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 19/01/2022

Nos publications sur le thème :