Le “petit” Comité Social et Économique (CSE) peut s'acquitter de ses obligations comptables (1) :
- en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
- en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
- et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours.
Il s'agit d'une comptabilité communément appelée “ultra-simplifiée”.
Le CSE dit “moyen” peut (2) :
- adopter une présentation simplifiée de ses comptes ;
- et n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice.
Il doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de la mission de présentation de ses comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement (3).
Un “grand” CSE est soumis aux mêmes obligations comptables qu'un “commerçant” selon le Code du commerce (4). Il doit ainsi :
- procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant son patrimoine, de manière chronologique ;
- contrôler par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, l'existence de la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine ;
- et établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe (le rapport sur les transactions significatives), qui forment un tout indissociable.
Ce que pensent nos clients :
John J.
le 05/10/2024
Super travail et très disponible et reactif
Edmond A.
le 18/06/2019
Bonnes explications.
Stéphane V.
le 18/04/2015
Satisfaction