Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

La réponse varie selon qu'il s'agit du premier ou du second tour du scrutin des élections des représentants du personnel :

Au premier tour : monopole des syndicats

Les organisations syndicales disposent d'un monopole pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles (1). Le non-respect de cette disposition d'ordre public est une cause de nullité des élections (2).

Ces organisations sont les mêmes que celles invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Elles sont conviées, dans le même temps, à venir négocier le PAP et à présenter leurs listes de candidats.

Elles doivent notamment satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, être légalement constituées depuis au moins deux ans et leur champ professionnel et géographique doit couvrir l'entreprise ou l'établissement concerné par l'élection.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, y sont également invités par courrier.

En ce qui concerne le champ géographique et professionnel, les statuts du syndicat doivent couvrir le secteur d'activité et le secteur géographique de l'entreprise ou l'établissement (3).

Le syndicat doit prouver son ancienneté : s'il ne parvient pas à établir la date du dépôt en mairie de ses statuts initiaux et que les statuts modificatifs datent de moins de deux ans, le critère n'est pas rempli (4).

La liste commune formée entre un syndicat catégoriel et un syndicat inter-catégoriel est valable si cette liste ne comprend de candidats que dans les collèges pour lesquels les statuts des deux organisations syndicales donne vocation à en présenter (5).

Un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin. Ce mandat peut être verbal (6).

Au second tour : liberté des listes de candidats

Le monopole des organisations syndicales ne s'applique pas. Les candidatures sont libres.

Lorsqu'un second tour est nécessaire, tout salarié peut se présenter sous forme de liste.

Ainsi, toute association de personnel ou tout syndicat ne répondant pas aux critères susvisés, peut se présenter (7).

Les listes de candidats doivent représenter la composition du collège électoral en matière de répartition femmes/hommes (8). Le protocole d'accord préélectoral doit mentionner la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège (9). C'est pourquoi les listes devront présenter de manière équilibrée des candidates et des candidats en prenant soin d'alterner les deux sexes.