Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

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Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 21 août 2023

67703 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons les éléments pour que votre instance puisse contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

Quelles sont les étapes du processus électoral ? Comment se passe le vote des membres du CSE ? Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir pour les élections ? Qui peut se présenter au CSE ?

Notre dossier, rédigé par des juristes, décrypte le sujet pour vous !

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment se passent les élections des délégués du personnel au CSE ? À partir de combien de salariés ?

L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. Ou alors, en tant que membre d'un syndicat, vous souhaitez présenter une liste de candidats ? De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège. Ou alors, vous souhaitez connaître toute la procédure et les règles concernant les élections professionnelles pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations ?

Vous voulez connaître les procédures, les étapes du processus électoral pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.). Vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place un CSE s’il ne l’a pas encore fait ?

Ce dossier complet répond à toutes vos questions. 

Contenu du dossier :

Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes des élections des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :

  • les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
  • les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
  • rôle de l'employeur dans les élections du CSE de l'entreprise ;
  • information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales par l'employeur ;
  • premier tour et deuxième tour des élections professionnelles du CSE ;
  • le nombre de membres du CSE à élire ;
  • les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission des procès-verbaux (PV)  ;
  • conditions d'attribution des sièges ;
  • rôle du bureau de vote ;
  • élections professionnelles pour mise en place ou renouvellement du CSE ;
  • ...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Elections du personnel

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Elections professionnelles CSE

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1er et 2nd tours de scrutin

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Électeur et Éligibilité

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Listes électorales

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Dépôt des candidatures

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Listes de candidatures

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Votes

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Contestation

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Calendrier

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Scrutin

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PV de carence

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Titulaires CSE

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Suppléants CSE

Le plan du dossier

  • Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?
  • Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?
  • Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?
  • Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?
  • Quelles sont les conditions requises pour se présenter aux élections du cse ? Qui peut se présenter ?
  • Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?
  • Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?
  • Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE ?
  • Comment les résultats des élections des membres du CSE sont-ils proclamés ?
  • J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections professionnelles. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?
  • Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?
  • Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ? Quel est le calendrier ?
  • Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente pour préparer l’échéance électorale ?
  • Elections professionnelles : qui peut les contester ?
  • Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?
  • Comment pouvons-nous évaluer l’effectif de l’entreprise et la régularité des listes électorales ?
  • Quand faut-il mettre en place les représentants du personnel (Comité Social et Économique et délégués syndicaux) ? Y a-t-il des dates précises ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de lettres

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2 Fiches express

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?

La réponse varie selon qu'il s'agit du premier ou du second tour du scrutin des élections des représentants du personnel :

Au premier tour : monopole des syndicats

Les organisations syndicales disposent d'un monopole pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles (1). Le non-respect de cette disposition d'ordre public est une cause de nullité des élections (2).

Ces organisations sont les mêmes que celles invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Elles sont conviées, dans le même temps, à venir négocier le PAP et à présenter leurs listes de candidats.

Elles doivent notamment satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, être légalement constituées depuis au moins deux ans et leur champ professionnel et géographique doit couvrir l'entreprise ou l'établissement concerné par l'élection.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier.

En ce qui concerne le champ géographique et professionnel, les statuts du syndicat doivent couvrir le secteur d'activité et le secteur géographique de l'entreprise ou l'établissement (3).

Le syndicat doit prouver son ancienneté : s'il ne parvient pas à établir la date du dépôt en mairie de ses statuts initiaux et que les statuts modificatifs datent de moins de deux ans, le critère n'est pas rempli (4).

La liste commune formée entre un syndicat catégoriel et un syndicat inter-catégoriel est valable si cette liste ne comprend de candidats que dans les collèges pour lesquels les statuts des deux organisations syndicales donne vocation à en présenter (5).

Un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin. Ce mandat peut être verbal (6).

Au second tour : liberté des listes de candidats

Le monopole des organisations syndicales ne s'applique pas. Les candidatures sont libres.

Lorsqu'un second tour est nécessaire, tout salarié peut se présenter sous forme de liste.

Ainsi, toute association de personnel ou tout syndicat ne répondant pas aux critères susvisés, peut se présenter (7).

Les listes électorales doivent représenter la composition du collège électoral en matière de répartition femmes/hommes (8). Le protocole d'accord préélectoral doit mentionner la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège (9). C'est pourquoi les listes devront présenter de manière équilibrée des candidates et des candidats en prenant soin d'alterner les deux sexes.

Le mot de l'auteur

Le 21/08/2023

Le cerfa "PV de carence" a été mis à jour le 8 août 2023. L'Administration s'est alignée sur la décision du Conseil Constitutionnel : dans le cadre des élections dans une entreprise de 11 à 20 salariés, et en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information de l'employeur, le processus électoral continue et un 2ème tour doit être effectué. Il n'est pas possible d'établir un PV de carence avant d'avoir procédé au second tour.

Le 21/07/2023

Découvrez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir, pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations en matière d'élections professionnelles.

Le 21/07/2023

À partir du 24 juillet 2023, l'adresse du CTEP, pour l'envoi postal des procès-verbaux des élections du CSE, change. Les procès-verbaux d’élection professionnelle devront donc être envoyés à l’adresse suivante : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus CTEP, TSA 79104, 76934 ROUEN CEDEX 9).

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