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Election du CSE : faire respecter le processus électoral

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 21 septembre 2022

Election du CSE : faire respecter le processus électoral

Le processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons...
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Le processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons les éléments pour que votre instance puisse contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

18,00€ TTC

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Mis à jour le 21 septembre 2022

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’élection des représentants du personnel va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat ou voter pour une liste. De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège.

Vous voulez connaître les étapes du processus électoral : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.), vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE s’il ne l’a pas encore fait ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier :

Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes de l'élection des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :

  • les seuils de déclenchement des élections en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
  • les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
  • le nombre de membres du CSE à élire ;
  • les formalités relatives aux élections : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • la proclamation des résultats ainsi que la rédaction et la transmission du PV ;
  • l'annulation d’élections irrégulières.

8 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Elections du personnel

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Dépôt des candidatures

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Candidatures

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1er et 2nd tours de scrutin

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Votes

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Calendrier

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Listes électorales

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Contestation

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Scrutin

Le plan du dossier

  • Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?

  • Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?

  • Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?

  • Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?

  • Quels sont les salariés éligibles aux élections de la délégation du personnel au sein du CSE ?

  • Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?

  • Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?

  • Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE ?

  • Comment les résultats des élections des membres du CSE sont-ils proclamés ?

  • J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections professionnelles. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?

  • Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?

  • Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ?

  • Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente pour préparer l’échéance électorale ?

  • Elections professionnelles : qui peut les contester ?

  • Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?

  • Comment pouvons-nous évaluer l’effectif de l’entreprise et la régularité des listes électorales ?

  • Quand faut-il mettre en place les représentants du personnel (Comité Social et Économique et délégués syndicaux) ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

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2 Fiches express

  • L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité

  • L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

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4 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15248*04 Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique

  • Cerfa n°51165*07 Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

  • Cerfa n°15823*02 Procès-verbal des élections au comité social et économique membres suppléants

  • Cerfa n°15822*02 Procès-verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

La question du moment

Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel (1).

Cette délégation se compose d'un nombre égal de titulaires et de suppléants.

En pratique, le nombre de sièges est fixé par le protocole d'accord préélectoral (2).

Lorsque ce document ne le précise pas, il convient de se reporter au Code du travail (2).

Le nombre de membres dépend de l'effectif de l'entreprise :

Effectif

Nombre de titulaires

11 à 24

1

25 à 49

2

50 à 74

4

75 à 99

5

100 à 124

6

...

...

10 000

35

Le mot de l'auteur

Le 21/09/2022

L'organisation de l'élection des membres de la délégation du personnel doit avoir lieu dès lors que l'entreprise est composée d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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    Beaucoup d'information et de réponses aux questions.

  • le 25/09/2019

    C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les docum... Lire plus

    C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.

  • le 13/02/2017

    Cela réponds à mes attendes

  • le 12/03/2016

    Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est pr... Lire plus

    Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022