Dans quel cas utiliser ce dossier sur la procédure d'élections professionnelles ?
L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. Ou alors, en tant que membre d'un syndicat, vous souhaitez présenter une liste de candidats.
De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège. Notre dossier vous aide à y répondre !
📍 Pour savoir à partir de combien de salariés, un CSE est-il obligatoire en entreprise (quel effectif)
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs). Il est ensuite renouvelé tous les 4 ans (sauf exception prévue par accord).
📍 Pour savoir qui peut se présenter (éligible) et voter (électeur) aux élections des délégués du personnel au CSE
Des règles spécifiques d'âge et d'ancienneté sont à respecter pour se présenter aux élections, mais aussi pour pouvoir voter.
Ce dossier vous aide à tout comprendre, pour pouvoir vérifier que les listes électorales ou les listes de candidats sont conformes, et pour que vous, ou les autres candidats, ayez bien la qualité pour vous présenter.
📍Pour savoir à quelle fréquence ont lieu les élections CSE
Notre dossier vous permet de comprendre à partir de quand, l'employeur doit organiser des élections (initiales et renouvellement).
📍 Pour savoir si l'on peut voter aux élections CSE en étant en arrêt maladie
Oui, un salarié peut voter aux élections en étant en arrêt maladie. Il peut même être candidat. Pour en savoir plus, téléchargez le dossier, avec ses questions/réponses, modèles de documents et fiches explicatives, rédigés par notre juriste !
📍 Pour savoir si l'on peut être sur une liste syndicale sans être syndiqué
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, oui, il est possible d'être sur une liste syndicale sans être syndiqué. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier !
📍 Pour répondre à toutes vos questions sur la procédure d'élections professionnelles et les candidatures
Vous voulez connaître les procédures, les règles, les étapes du processus électoral pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.). Vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place un CSE s’il ne l’a pas encore fait ?
Notre dossier complet répond à toutes vos questions.
📍 Pour obtenir les informations nécessaires à la bonne organisation des élections des membres du CSE
Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes des élections des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :
- les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
- les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
- rôle de l'employeur dans les élections du CSE de l'entreprise ou dans son renouvellement ;
- information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales par l'employeur ;
- premier tour et deuxième tour des élections professionnelles du CSE ;
- le nombre de membres du CSE à élire ;
- les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
- le déroulement du scrutin ;
- la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission des procès-verbaux (PV) ;
- conditions d'attribution des sièges ;
- rôle du bureau de vote ;
- ...
Ce que pensent nos clients :
Luc C.
le 21-07-2021
Beaucoup d'information et de réponses aux questions.
Ernest G.
le 25-09-2019
C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.
Catherine M.
le 13-02-2017
Cela réponds à mes attendes
EMILIEN M.
le 12-03-2016
Site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait