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Election du CSE : faire respecter le processus électoral
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Election du CSE : faire respecter le processus électoral
Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales ; rôle des syndicats ; élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral ; acte de candidature ; salariés électeurs et éligibles ; délai entre les deux tours ; dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !
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Descriptif du dossier
Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales ; rôle des syndicats ; élaboration et contenu du protocole d’accord préélectoral ; acte de candidature ; salariés électeurs et éligibles ; délai entre les deux tours ; dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons tous les éléments pour contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Elections du personnel
-
1er et 2nd tours de scrutin
-
Listes électorales
-
Dépôt des candidatures
-
Votes
-
Contestation
-
Candidatures
-
Calendrier
-
Scrutin
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
17 Questions Essentielles
-
Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?
-
Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?
-
Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?
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Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?
-
Quels sont les salariés éligibles aux élections de la délégation du personnel au sein du CSE ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité
-
L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections
4 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°15248*04 Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
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Cerfa n°51165*07 Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
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Cerfa n°15823*02 Procès-verbal des élections au comité social et économique membres suppléants
-
Cerfa n°15822*02 Procès-verbal des élections au comité social et économique membres titulaires
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L’élection des représentants du personnel va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat ou voter pour une liste. De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège.
Vous voulez connaître les étapes du processus électoral : leur chronologie ; les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.) ; vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE s’il ne l’a pas encore fait ?
Nous répondons à vos questions.
Contenu du dossier :
Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes de l'élection des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :
- les seuils de déclenchement des élections en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
- les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
- le nombre de membres du CSE à élire ;
- les formalités relatives aux élections : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
- le déroulement du scrutin ;
- la proclamation des résultats ainsi que la rédaction et la transmission du PV ;
- l'annulation d’élections irrégulières.
La question du moment
Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel (1).
Cette délégation se compose d'un nombre égal de titulaires et de suppléants.
En pratique, le nombre de sièges est fixé par le protocole d'accord préélectoral (2).
Lorsque ce document ne le précise pas, il convient de se reporter au Code du travail (2).
Le nombre de membres dépend de l'effectif de l'entreprise :
|
Effectif |
Nombre de titulaires |
|
11 à 24 |
1 |
|
25 à 49 |
2 |
|
50 à 74 |
4 |
|
75 à 99 |
5 |
|
100 à 124 |
6 |
|
... |
... |
|
10 000 |
35 |
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site très efficace et pratique pour les professionnels l'essentiel de l'information est présente très satisfait Emilien M.
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