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Ce modèle de lettre : Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour : 19 janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

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Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)


Nom et prénom du salarié ou de l'organisation syndicale
Adresse

Nom de l'entreprise
Adresse

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : demande d'organisation des élections du comité social et économique.



Madame/Monsieur,

Ayant constaté avec mes collègues que notre établissement/notre entreprise remplit les conditions légales pour l'élection de représentants, je vous demande d'organiser les élections ...