Ce modèle de lettre : Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Dernière mise à jour : 19 janvier 2021
10473 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Nom et prénom du salarié ou de l'organisation syndicale
Adresse
Nom de l'entreprise
Adresse
A ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'organisation des élections du comité social et économique.
Madame/Monsieur,
Ayant constaté avec mes collègues que notre établissement/notre entreprise remplit les conditions légales pour l'élection de représentants, je vous demande d'organiser les élections ...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
La recommandation de l'auteur
Avant de faire votre demande, faites vos comptes. En effet, l'effectif de 11 salariés dans l'entreprise, nécessaire pour l'organisation des élections, doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du Code du travail. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de garder une preuve de la remise de cette demande.
Les avis des internautes
-
4
Intérêt bon prix un peu élevé Franck L.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Institutions Représentatives du Personnel - IRP
Nos documents sur le thème :
Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2021
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 17/01/2022
Proposition de rupture conventionnelle à l'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2021
Nos publications sur le thème :
Le respect des négociations annuelles obligatoires (NAO)
Par le 16/03/2018
Le salarié protégé qui fraude peut se voir privé de son statut protecteur
Par Grégoire Hervet le 08/01/2018
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE
Par Xavier Berjot le 19/08/2017
Découvrir également :
En savoir plus sur le thème Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Nos documents sur le thème :
Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2021
Nos publications sur le thème :
Par Jennifer Constant le 29/11/2019
Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019
Par L'équipe Juritravail le 22/03/2018
Par Claire Danis de Almeida le 26/01/2017
Découvrir également :
En savoir plus sur le thème Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire la délégation du personnel au CSE
Nos documents sur le thème :
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019
La démission d'un membre du CSE
Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 19/01/2022
Document Unique d'Évaluation des Risques
Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 19/01/2022
Nos publications sur le thème :
Par François Romby le 05/06/2020
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus