Ce modèle de lettre : Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez mettre en place un comité social et économique. Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Dernière mise à jour : 19 janvier 2021
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Nom et prénom du salarié ou de l'organisation syndicale
Adresse
Nom de l'entreprise
Adresse
A ……………… (lieu), le ……………….… (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'organisation des élections du comité social et économique.
Madame/Monsieur,
Ayant constaté avec mes collègues que notre établissement/notre entreprise remplit les conditions légales pour l'élection de représentants, je vous demande d'organiser les élections ...
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Note moyenne sur 1 avis
Franck L.
le 02/06/2021