Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant que membre du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour d’une part, assurer les missions qui relèvent de vos attributions et d’autre part financer les ASC en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. A combien s'élève-t-elle ? L’employeur a-t-il une obligation semblable concernant le budget des ASC ? Le CSE peut-il contrôler le montant de la dotation obligatoire ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires afin de respecter la destination de chaque budget ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet d’évaluer le montant de la dotation allouée aux budgets du CSE, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :
- budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence (etc.) ;
- transfert budgétaire ;
- définition de l'activité sociale et culturelle;
- l'utilisation du budget de fonctionnement ;
- objet du budget des activités sociales et culturelles ;
- dotation du budget aux activités sociales et culturelles ;
- les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ;
- etc.
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Frank D.
le 01/08/2019