Les activités sociales et culturelles sont prioritairement réservées aux salariés, à leur famille et aux stagiaires de l'entreprise (1).
Il reste possible, pour un CSE, de décider d'étendre les bénéfices des ASC à des personnes extérieures à l'entreprise (2). Cette possibilité est laissée à la discrétion du CSE. Cette extension n'est possible que si elle ne prive pas les bénéficiaires prioritaires (salariés, leur famille et les stagiaires) des ASC.
Les salariés sont bénéficiaires des ASC peu importe leur contrat de travail. La durée déterminée ou indéterminée du contrat ne peut pas motiver une différence de traitement (3). Il en va de même pour les salariés à temps partiel qui sont bénéficiaires des ASC au même titre que les salariés à temps plein (4).
Important : selon le juge, si le CSE définit lui-même les actions en matière d'ASC, l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté (6 mois, 1 an, 3 ans, etc.) (5). Concernant les conditions d'exonération de cotisations et contributions sociales, l'Urssaf offre un délai de mise en conformité aux CSE pour modifier et supprimer les critères d'ancienneté. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour s'y conformer (6).
Ce que pensent nos clients :
Olivier C.
le 17/03/2025
Informations précises et d'une aide importante.
Virginie L.
le 07/02/2025
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Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Sa va compléter ce que je savais.
Frank D.
le 01/08/2019
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