Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En tant que membre du CSE, dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour :
- d’une part, assurer les missions qui relèvent de vos attributions ;
- et d’autre part financer les ASC en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise, selon des règles fixées par le Code du travail ou des accords collectifs.
Afin d’assurer le rôle du CSE, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. Pour les œuvres sociales et culturelles, le montant de la contribution est fixé par accord d'entreprise, à défaut un seuil minimum est prévu par la Loi.
Plusieurs questions se posent : à combien s'élèvent ces dotations ? L’employeur a-t-il des obligations particulières ? Comment sont calculées les dotations ? Le CSE peut-il contrôler le montant de la dotation ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires tout en respectant la destination de chaque budget ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet d’évaluer les subventions allouées aux budgets du CSE, mais également de savoir comment les utiliser dans le respect de leur objet :
- le budget de fonctionnement : montant, calcul, (etc.) ;
- les ASC : montant, calcul, (etc.) ;
- le transfert budgétaire ;
- la définition de l'activité sociale et culturelle du CSE ;
- l'utilisation du budget de fonctionnement ;
- l'objet du budget des ASC ;
- les bénéficiaires des ASC ;
- etc.
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Frank D.
le 01/08/2019