Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Sommaire

1. La distinction entre les différents budgets du CSE
2. I. Le budget de fonctionnement du CSE
3. Dois-je verser une subvention de fonctionnement au CSE ?
4. A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?
5. Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?
6. Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?
7. Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?
8. A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?
9. II. Le budget des Activités Sociales et Culturelles
10. 1/ Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué
11. Quelles sont les activités sociales et culturelles pouvant être financées par le CSE ?
12. Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
13. Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
14. De quoi est constitué le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
15. Est-il possible de verser le reliquat du budget des ASC à des associations ?
16. Quelle est la définition jurisprudentielle d'une activité sociale et culturelle ?
17. Qu'est-ce que le monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles du CSE ?
18. Comment fixer le budget que je dois allouer au CSE pour ses activités sociales et culturelles ?
19. Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
20. Le Comité social et économique central d'entreprise bénéficie-t-il d'un budget propre ?
21. Quelle est l'assiette de calcul des subventions du CSE ?
22. Sous quel délai, le CSE peut-il agir en justice pour son budget de fonctionnement ?
23. Le financement par le CSE d'une documentation juridique nécessaire à son fonctionnement et au respect des droits des salariés est-il possible ?
24. A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CSE ?
25. Quelle est l'année de référence pour le calcul de la somme minimale à affecter au CSE au titre de la subvention des œuvres sociales et culturelles ?
26. Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?
27. A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CSE ?
28. Comment calculer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?
29. Le CSE central bénéficie-t-il d'un budget des œuvres sociales et culturelles ?
30. En cas de transfert d'entreprise, le CSE conserve-t-il une subvention des oeuvres sociales et culturelles d'un montant identique ?
31. Le CSE peut-il se renseigner sur les salariés pour attribuer les prestations sociales ?
32. 2/ Les domaines d'intervention du CSE en matière d'activités sociales et culturelles
33. A quelle(s) condition(s) le CSE peut-il verser des secours aux salariés ?
34. Le CSE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes au moyen du budget des activités sociales et culturelles ?
35. La mutuelle peut-elle être être financée par le budget des activités sociales et culturelles et donc être gérée directement par le CSE ?
36. L'ouverture d'une crèche peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
37. Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il servir à attribuer des titres-restaurants ?
38. Le CSE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël sur le budget des activités sociales et culturelles ?
39. A quelles conditions l'aide du CSE peut-elle être qualifiée de secours ?
40. La mise en place de chèques-vacances fait-elle partie des œuvres sociales et culturelles organisées par le CSE ?
41. Le prêt aux salariés effectué par le CSE doit-il être considéré comme un secours ?
42. III. Le transfert et le recouvrement du budget du CSE
43. Le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement aux activités sociales et culturelles ?
44. L’excédent du budget alloué aux activités sociales et culturelles, peut-il être transféré au budget de fonctionnement du CSE ?
45. Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?
46. Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?
47. La responsabilité individuelle des membres du CSE peut-elle être engagée dans le cadre de la gestion des œuvres sociales ?
48. Quel est l’impact sur le financement des expertises en cas de versement annuel du reliquat du budget de fonctionnement vers celui des ASC ?