Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

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Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 15 novembre 2023

29385 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Notre guide sur la gestion des budgets du CSE offre une approche pratique et détaillée pour comprendre les spécificités de chaque budget, les règles de gestion qui s'y appliquent et les meilleures pratiques pour les administrer de manière transparente et efficace. Téléchargez dès maintenant ce guide créé par nos juristes experts !... Lire la suite

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En bref

Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ?

À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

Subvention de fonctionnement, financement des activités sociales et culturelles : notre dossier sur les budgets CSE

La bonne gestion des budgets du CSE implique d'en connaître, d’une part, les ressources financières (quel est le montant des budgets distincts ?) et, d'autre part, l'ensemble des dépenses pouvant être couvertes (que peut-on dépenser avec quel budget ?).

Découvrez, dans notre dossier, tous les éléments à connaître sur la détermination de votre budget CSE, sur son calcul, son utilisation ainsi que sur les exonérations de cotisations. Nous vous indiquons également comment fonctionne le transfert de budgets, entre budget de fonctionnement et budget ASC.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour :

  • d’une part, assurer votre fonctionnement, pour pouvoir mener à bien les missions qui relèvent de vos attributions ;
  • et, d’autre part, financer les ASC, en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise, selon des règles fixées par le Code du travail ou les accords collectifs.

Afin de permettre au CSE d'exercer son rôle et ses missions, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. Autrement dit, l'employeur est obligé de verser une contribution pour le budget de fonctionnement du CSE. Pour les œuvres sociales et culturelles, le montant de la contribution est fixé par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, un seuil minimum est prévu par la loi. Il faut tout de même savoir qu'il existe des cas où le versement du budget ASC par l'employeur au CSE, n'est pas obligatoire.

Plusieurs questions se posent : à combien s'élèvent ces dotations ? L’employeur a-t-il des obligations particulières ? Comment sont calculés les budgets ? Le CSE peut-il contrôler le montant des contributions de l'employeur ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires tout en respectant la destination de chaque budget ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d’évaluer les subventions allouées pour les budgets du CSE, mais également de savoir comment les utiliser :

  • le budget de fonctionnement : montant, calcul, (etc.) ;

  • les ASC : montant, calcul, (etc.) ;

  • le transfert budgétaire d'une partie de l'excédent de budgets : transfert du budget ASC vers le budget de fonctionnement et inversement ;

  • la définition des activités sociales et culturelles du CSE ;

  • les modalités d'utilisation du budget de fonctionnement (exemples : matériel nécessaire au fonctionnement, frais de déplacement de la délégation du personnel du CSE, recours à un expert...) ;

  • l'objet du budget des ASC ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • l'utilisation du budget ASC (exemples des avantages : tickets restaurants, bons d'achat, cartes de réductions, chèques cultures, réductions via un site internet CSE, prestations pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des salariés...) ;

  • les exonérations de cotisations, en fonction du plafond mensuel de cotisation ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Comité social et économique

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Budget de fonctionnement

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Budget des ASC

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Transfert

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Financement

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Composition

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Bénéficiaires

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Excédent

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Calcul

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Reliquat budgétaire

Le plan du dossier

  • La distinction entre les différents budgets du CSE
  • I. Le budget de fonctionnement du CSE
  • L'employeur doit-il verser une subvention de fonctionnement au CSE ?
  • A quoi peut servir le budget de fonctionnement du CSE ?
  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?
  • Le budget de fonctionnement est-il versé en une seule fois ?
  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?
  • À qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?
  • Le comité social et économique central d'entreprise bénéficie-t-il d'un budget de fonctionnement propre ?
  • II. Le budget des Activités Sociales et Culturelles
  • 1) Le financement des oeuvres sociales et culturelles et le montant du budget ASC attribué
  • Qu'est-ce qu'une ASC ? Quelles activités sociales et culturelles peuvent être financées par le CSE ?
  • Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
  • De quoi est constitué le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
  • Est-il possible de verser le reliquat du budget des ASC à des associations ?
  • Qu'est-ce que le monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles du CSE ?
  • Comment calculer le budget que l'employeur doit verser au CSE pour ses activités sociales et culturelles ?
  • Le CSE peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
  • Quelle est l'assiette de calcul des budgets du CSE ?
  • Le CSE peut-il financer de la documentation juridique nécessaire à son fonctionnement et aux droits des salariés ?
  • Quand doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CSE ?
  • Quelle est l'année de référence pour le calcul du budget ASC minimum ?
  • Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?
  • Comment calculer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?
  • Le CSE central bénéficie-t-il d'un budget pour les activités sociales et culturelles ?
  • En cas de transfert d'entreprise, le CSE conserve-t-il un budget "oeuvres sociales et culturelles" d'un montant identique ?
  • Le CSE peut-il se renseigner sur les salariés pour attribuer les prestations sociales ?
  • 2) Les domaines d'intervention du CSE en matière d'activités sociales et culturelles
  • A quelle(s) condition(s) le CSE peut-il verser des secours aux salariés ?
  • Le prêt aux salariés effectué par le CSE doit-il être considéré comme un secours ?
  • A quelles conditions l'aide du CSE peut-elle être qualifiée de secours ?
  • Le CSE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes au moyen du budget des activités sociales et culturelles ?
  • La mutuelle peut-elle être financée par le budget ASC et donc être gérée directement par le CSE ?
  • L'ouverture d'une crèche peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il servir à attribuer des titres-restaurants ?
  • Le CSE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël, avec le budget ASC ?
  • Bon d’achat CSE coupe du monde rugby 2023, JO 2024 : exonération de cotisation exceptionnelle
  • La mise en place de chèques-vacances fait-elle partie des œuvres sociales et culturelles organisées par le CSE ?
  • III. Le transfert et le recouvrement du budget du CSE
  • Le CSE peut-il transférer une partie de son budget ASC au budget de fonctionnement ?
  • Le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement aux activités sociales et culturelles ?
  • Quel est l’impact du transfert de reliquat du budget de fonctionnement vers celui des ASC, sur le financement des expertises ?
  • Sous quel délai, le CSE peut-il agir en justice pour son budget de fonctionnement ?
  • Le CSE peut-il réclamer le rappel de sommes qui auraient dû lui être allouées ?
  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?
  • La responsabilité individuelle des membres du CSE peut-elle être engagée dans le cadre de la gestion des œuvres sociales ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Le CSE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes au moyen du budget des activités sociales et culturelles ?

La grève est la cessation collective et concertée du travail, en vue de défendre des revendications professionnelles. Le salarié gréviste subit une diminution de rémunération, exactement proportionnelle à la durée de la grève.

L'aide financière apportée aux salariés grévistes n'a pas pour objet d'améliorer les conditions de vie des salariés, ni de contribuer à leur bien-être (1). Dans cette hypothèse, elle ne vient que compenser la perte de salaire.

Les tribunaux ont considéré que l'aide octroyée par le comité social et économique (CSE) aux salariés grévistes tant pour rembourser des frais de déplacement que pour compenser la perte de salaire n'est pas considérée comme une activité sociale et culturelle (ASC).

En conséquence, le CSE ne peut en aucun cas mobiliser le budget destiné aux ASC pour apporter une aide financière aux salariés grévistes.

Toutefois, rien n'interdit au CSE de porter secours aux familles de grévistes dès lors qu'il ne compense pas systématiquement la perte de salaire liée à la grève. La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la participation à la grève ne doit pas constituer une condition d'accès au versement de secours (2).

Le mot de l'auteur

Le 15/11/2023

Ce dossier vous aide, en tant que CSE, à comprendre comment se calculent vos budgets, comment les utiliser, comment les gérer. Inclus dans ce dossier : des modèles de lettre pour vous faire gagner du temps.

Le 14/02/2023

En 2023 et 2024, le CSE peut, exceptionnellement, attribuer aux salariés, des places pour la Coupe du monde de rugby 2023 ou pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans ce cas, ils sont exonérés de cotisations, dans certaines limites. Découvrez notre dossier pour en savoir plus.

Le 17/11/2022

Les transferts de budget ne sont pas sans conséquence pour le CSE. En effet, ils peuvent limiter, voire rendre impossible le recours à l'expertise, surtout en cas de budget de fonctionnement insuffisant. Notre dossier vous explique tout.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 27/06/2022

    Sa va compléter ce que je savais.

  • le 01/08/2019

    Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.

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