Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC), le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer un prêt aux salariés.

Important : le prêt ne doit pas être confondu avec le secours dans la mesure où il doit être remboursé par le salarié.

Lorsque le CSE accorde un prêt, la décision doit être matérialisée par un procès-verbal. Il mentionne :

• le montant octroyé ; 
• le délai ;
• et le mode de remboursement du prêt.

Veillez également à consulter le règlement intérieur qui peut prévoir les règles de prêt ; si tel est le cas, respectez-le sous peine d'abus de confiance (1).

Ensuite, un contrat de prêt doit être établi en double exemplaire et signé par chacune des parties (le CSE et le salarié).

Le CSE peut faire un prêt à taux réduits ou sans intérêt, qui sera exonéré de cotisations sociales.

Selon l'Urssaf, pour être exclus des assiettes de cotisations sociales, les prêts consentis par le CSE sans intérêt ou à taux réduits doivent répondre aux critères des activités sociales et culturelles et présenter un caractère social, c'est-à-dire :

• être mis en place principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise ;
• être proposé à l’ensemble des salariés sans discrimination : les situations identiques doivent être traitées de manière semblable, sans conduire à une attribution systématique des prêts en fonction de critères objectifs et selon des normes préétablies ;
• ne pas être obligatoire pour l’employeur au titre d’une disposition légale ou conventionnelle ;
• avoir pour finalité les conditions de vie ou de travail : la demande de prêt doit donc être circonstanciée.

Si une des conditions n'est pas remplie, l’Urssaf considère que le profit réalisé par le salarié (en comparaison avec le taux de l’intérêt légal) constitue un complément de salaire assujetti aux cotisations sociales.

Bon à savoir : si la situation du salarié le justifie, le CSE peut prendre la décision en séance plénière de transformer le prêt du salarié en don. Dans ce cas, les sommes données par le CSE pourront être exonérées si elles ont le caractère de secours.