L'employeur doit verser annuellement une subvention de fonctionnement au comité social et économique (CSE) lorsque l'effectif de sa structure est d'au moins 50 salariés (en dessous de ce seuil, le CSE ne dispose d'aucun budget). Cette subvention est calculée selon la masse salariale de l'entreprise (1).
La masse salariale comprend l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations sociales (salaires et appointements, congés payés, primes, gratifications, avantages divers, etc.), à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture des contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Cette masse salariale, qui conditionne le montant du budget de fonctionnement, est fixée à :
- 0,20 % de la masse salariale brute si votre entreprise a un effectif de 50 à moins de 2.000 salariés ;
- 0,22 % de la masse salariale brute si cet effectif est de 2.000 salariés et plus.
Le versement d'une somme plus importante peut être imposée par un accord collectif, ou résulter d'un usage (2).
À cette subvention, peut s'ajouter, si l'effectif est d'au moins 50 salariés, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles (ASC) (3).
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Sa va compléter ce que je savais.
Frank D.
le 01/08/2019
Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.