Moyens du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Élus du CSE, découvrez comment notre base documentaire juridique peut vous soutenir au quotidien ! Obtenez des modèles pratiques pour gérer le budget du CSE, optimiser les heures de délégation, ou encore maîtriser les consultations obligatoires. Par exemple, accédez à des conseils pour contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, demander le versement de cette contribution, ou encore exercer l'action en justice du CSE. Maximisez votre efficacité et défendez au mieux les droits des salariés grâce à nos ressources complètes.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Réunions du CSE : périodicité, heures de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE  Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CSE central : élus, missions, informations

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    CSE central : élus, missions, informations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Actualité

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.

    illustration pour Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Actualité

    Dialoguer avec le CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...

    illustration pour Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

    Actualité

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions à chacun des membres constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Chacun des membres titulaires dispose d'un crédit d'heures mensuel et total qui varie selon les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et le nombre de membres de la délégation. Quand ce crédit...

    illustration logo

    Demande de paiement des heures de délégation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de paiement d'heures de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de paiement des heures de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de délégation de pouvoir de...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de CDI, qui suit un CDD

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Recruter un salarié

    CSE

    Comité Social et Economique

    Modèle de CDI, qui suit un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail entre l'employeur et un salarié, quand le CDD a pour définition une durée définie. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Gérer les salariés

    Temps de travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

    Consulter

    6,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences