Moyens du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Actualité
Droit du travail
CSE
Professionnel
Inaptitude au travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Santé, hygiène, sécurité
Rupture du contrat de travail
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/05/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique ou personnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Particulier
Licenciement
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Relations avec le CSE
Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Professionnel
Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Maladie
Sécurité sociale
Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...
Consulter

Actualité
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Formation des salariés
Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des conditions...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...
Consulter

À découvrir également