Moyens du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Élus du CSE, découvrez comment notre base documentaire juridique peut vous soutenir au quotidien ! Obtenez des modèles pratiques pour gérer le budget du CSE, optimiser les heures de délégation, ou encore maîtriser les consultations obligatoires. Par exemple, accédez à des conseils pour contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, demander le versement de cette contribution, ou encore exercer l'action en justice du CSE. Maximisez votre efficacité et défendez au mieux les droits des salariés grâce à nos ressources complètes.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024

    La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des conditions...

    illustration pour Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.

    illustration pour Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...

    illustration pour Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/02/2024

    Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.  

    illustration pour Qui participe aux réunions du CSE ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Qui participe aux réunions du CSE ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024

    Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés - qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des unités dispersées. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions...

    illustration pour Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...

    illustration pour Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Moyens du CSE

    Relations avec le CSE

    Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024

    Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...

    illustration pour CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.

    illustration pour Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences