ACTUALITÉ Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 30-11-2021

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Avec quel budget financer les chocolats de Noël ?

Vous souhaitez offrir des chocolats aux salariés de l'entreprise pour Noël ?

Sachez que le comité social et économique (CSE) dispose :

Chacun de ces budgets ne servent pas à financer les mêmes choses.

Lorsque vous souhaitez faire profiter les salariés d'oeuvres sociales ou culturelles et ainsi, améliorer les conditions de travail et de vie du personnel, vous devez utiliser le budget dédié aux ASC (3).

💡 À retenir :

C'est donc le budget des ASC qui sera utilisé pour financer l'achat de chocolats pour les salariés, à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Le budget des activités sociales et culturelles est constitué en partie par une subvention annuelle versée par l'employeur, dont le montant est en principe fixé par accord d'entreprise (4).

À défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

Tous les salariés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, les stagiaires ainsi que leur famille, peuvent profiter des activités sociales et culturelles. Les anciens salariés de l'entreprise (retraités ou préretraités) peuvent aussi y prétendre.

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le budget alloué aux activités sociales et culturelles ?

Quelles sont les autres oeuvres sociales et culturelles financées par le CSE ?

Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et pas seulement pour les fêtes de fin d'année !

Le comité social et économique peut apporter sa participation à l'occasion d'autres évènements tels qu'une naissance ou un mariage. Il peut également apporter son soutien aux salariés parents d'enfants scolarisés qui font leur rentrée scolaire. Le CSE peut en effet verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de l'entreprise concernés.

Mais, les oeuvres sociales et culturelles proposées par le CSE ne se limitent pas à l'octroi de bons d'achats ou de bons cadeaux.

La nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE, est diverse et variée (5).

📌 Exemple : les activités sociales et culturelles peuvent consister à proposer aux salariés une crèche pour leurs enfants ou encore des colonies de vacances à des tarifs préférentiels.

👓 Pour en savoir plus, consultez cet article : Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Références :
(1) Article L2315-61 du Code du travail
(2) Article R2312-49 du Code du travail
(3) Article L2312-78 du Code du travail
(4) Article L2312-81 du Code du travail
(5) Article R2312-35 du Code du travail

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