Avec quel budget financer l'achat des chocolats de Noël ?

Vous souhaitez offrir des chocolats aux salariés de l'entreprise pour Noël ?

Sachez que le CSE dispose :

Ces deux budgets ne servent pas à financer les mêmes choses.

Lorsque vous souhaitez faire profiter les salariés d'oeuvres sociales ou culturelles et ainsi, améliorer les conditions de travail et de vie du personnel, vous devez utiliser le budget dédié aux ASC (3).

💡 À retenir :

C'est donc le budget des ASC qui sera utilisé pour financer l'achat de chocolats pour les salariés, à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Le budget des activités sociales et culturelles est constitué en partie par une subvention annuelle versée par l'employeur, dont le montant est en principe fixé par accord d'entreprise (4).

À défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

📌 Exemple : Une entreprise a attribué 85 000 EUR de subvention globale. La masse salariale est de 850 000 EUR.

Le rapport de cette contribution est de 85 000/850 000 = 0,1 donc 10 %.

Tous les salariés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, les stagiaires ainsi que leur famille, peuvent profiter des ASC. Les anciens salariés de l'entreprise (retraités ou préretraités) peuvent aussi y prétendre.

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Quelles sont les autres oeuvres sociales et culturelles financées par le CSE ?

Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et pas seulement pour les fêtes de fin d'année !

Le CSE peut apporter sa participation à l'occasion d'autres évènements tels qu'une naissance ou un mariage. Il peut également apporter son soutien aux salariés parents d'enfants scolarisés qui font leur rentrée scolaire. Le CSE peut en effet verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de l'entreprise qui sont concernés.

Néanmoins, les oeuvres sociales et culturelles proposées par le CSE ne se limitent pas à l'octroi de bons d'achats ou de bons cadeaux.

La nature des CASC proposées par le CSE est diverse et variée (5).

📌 Exemple : les activités sociales et culturelles peuvent consister à proposer aux salariés une crèche pour leurs enfants ou encore des colonies de vacances à des tarifs préférentiels.

👓 Pour en savoir plus, consultez cet article : Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Références :
(1) Article L2315-61 du Code du travail

(2) Article R2312-49 du Code du travail
(3) Article L2312-78 du Code du travail
(4) Article L2312-81 du Code du travail
(5) Article R2312-35 du Code du travail