ACTUALITÉ Attributions du CSE

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 06-08-2021

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Vous cherchez à connaître les activités sociales et culturelles que peut suggérer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion de ces activités ? Nous vous proposons un tour d'horizon des ASC qui peuvent être proposées aux salariés de l'entreprise.

La gestion des ASC constitue l'une des principales attributions du CSE.

Nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (1). Ces activités diverses et variées s'adressent aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et à leur famille. Elles peuvent notamment être (2) :

  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
  • les ASC tendant à ...

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