Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire versée par le CSE ?

La prime de rentrée scolaire versée par le comité social et économique (CSE) est un avantage consenti aux parents salariés à l'occasion de la rentrée des classes de leurs enfants.

Cet avantage peut être accordé sous différentes formes :

• une allocation, c'est-à-dire une somme versée directement aux parents (prime de scolarité, bourse d'études, etc.) ; 

• des bons d'achat / bons cadeaux / chèques-cadeaux d'entreprise remis aux parents au moment de la rentrée pour leur permettre d'acheter des fournitures scolaires.

💡 Bon à savoir : cette prime versée par le CSE ne doit pas être confondue avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la Caf.

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Le CSE a-t-il l'obligation de verser une aide de rentrée scolaire aux salariés ?

Une aide de rentrée scolaire non obligatoire

Au titre de vos activités sociales et culturelles, vous pouvez, à l'occasion de la rentrée des classes, verser une prime de rentrée scolaire aux parents salariés qui ont la charge d'un enfant scolarisé (1).

Vérifier les dispositions de la convention collective sur la rentrée scolaire

Si vous n'avez pas prévu d'aide particulière au profit des salariés à l'occasion de la rentrée des classes, vous pouvez vérifier avec eux les clauses de la convention collective applicable dans l'entreprise.

En effet, certaines conventions collectives prévoient le versement d’une prime par l'employeur ou l’octroi d’un avantage aux salariés ayant des enfants scolarisés, à l’occasion de la rentrée scolaire.

Dans ce cas, l'obligation incombe à l'employeur et non au CSE.

Bon à savoir :

Si une convention collective prévoit une prime de rentrée, le CSE peut lui aussi accorder un avantage similaire aux salariés. Cette initiative ne libère toutefois pas l'employeur de ses obligations conventionnelles.

La convention collective applicable dans l'entreprise peut aussi prévoir des aménagements d'horaires lors de la rentrée scolaire, pour les parents qui accompagnent leurs enfants à l'école le jour de la rentrée des classes. Si c'est le cas de votre convention, informez les salariés de votre entreprise !

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Ce que prévoit votre convention collective

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ? Procurez-vous un exemplaire pour faire le point sur vos droits.

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Qui a droit à la prime de rentrée scolaire versée par le CSE ?

Puisque l'avantage est différent de l'allocation de rentrée scolaire versée par la Caf, vous pouvez décider d'en faire bénéficier les parents d'enfants scolarisés, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'ARS.

Vous êtes libre de fixer les modalités d'attribution de la prime de rentrée scolaire (montant, date de versement, etc.).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l'événement. Ainsi, un salarié qui n'a pas d'enfant ne peut pas bénéficier d'un tel avantage.

Lorsque vous accordez ce type d’avantage aux salariés concernés, veillez à ne pratiquer aucune discrimination (âge, ancienneté, etc.). En effet, les conditions d'attribution doivent reposer sur des critères objectifs.

Exemple : vous pouvez adapter le montant de la prime de rentrée scolaire selon le niveau de scolarité de l’enfant ou les revenus des parents. En revanche, vous ne pouvez pas réserver cette prime aux salariés ayant une certaine ancienneté (2).

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La prime de rentrée scolaire du CSE est-elle exonérée de cotisations sociales ?

La prime de rentrée scolaire sous forme d'allocation versée aux salariés

Lorsque la prime de rentrée scolaire est versée aux salariés sous la forme d'une allocation, elle est soumise à des cotisations et contributions sociales.

La prime de rentrée scolaire sous forme de bons d'achats, chèques ou bons cadeaux versés aux salariés

À l'inverse, les bons d'achats ou bons cadeaux peuvent faire l'objet d'une exonération de cotisations.

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, la remise de ces bons d'achat ou bons cadeaux doit respecter les conditions suivantes :

• ils doivent être réservés aux salariés dont l'enfant scolarisé est âgé de moins de 26 ans ;

• le montant du bon d'achat ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 euros par enfant pour l'année 2026 ;

• ces bons doivent être remis à l'occasion de la rentrée scolaire, au sens large (par exemple : rentrée de début d'année d'un apprenti en centre d'apprentissage, rentrée universitaire, rentrée dans tout établissement scolaire...). Ils doivent donc avoir un lien avec la rentrée ;

• le CSE doit exiger du salarié la remise d'un certificat de scolarité (justificatif de scolarité) ;

• les bons doivent pouvoir être utilisés pour l'achat de fournitures scolaires dans des enseignes qui vendent des produits relatifs à la rentrée scolaire.

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