Peut-on arriver en retard au travail ou s'absenter le jour de la rentrée scolaire ?
Dans certains cas, il est possible d'arriver plus tard au travail ou de vous absenter, le jour de la rentrée pour accompagner votre enfant.
Le code du travail ne prévoit rien mais des aménagements peuvent être prévus par la convention collective
Une convention collective peut prévoir des aménagements pour la rentrée scolaire d'un enfant.
En effet, certaines conventions collectives autorisent à vous absenter du travail à cette occasion, généralement sous réserve de satisfaire certaines conditions (âge de l'enfant, niveau de scolarisation...).
Si une convention collective autorise le salarié à s'absenter pour accompagner son enfant à l'école le jour de la rentrée, votre employeur ne peut vous priver de ce droit et ne peut donc pas vous sanctionner pour être arrivé en retard au bureau ou pour avoir été absent le jour de la rentrée scolaire.
Cependant, il est indispensable d'informer au préalable votre employeur de votre retard prévisible ou de votre absence le jour de la rentrée scolaire, dans un délai raisonnable et par écrit. Il est nécessaire de le faire pour ne pas désorganiser l'activité.
Avant toute chose, pensez à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise !
📌 Exemples de conventions collectives prévoyant des aménagements pour la rentrée scolaire d'un enfant :
- la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d'absence de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus ;
- la convention collective des entreprises de propreté et des services associés prévoit une journée pour les pères ou les mères de famille pour la première rentrée à l'école de leur enfant ;
- la convention collective des sociétés d'assurances accorde une journée par an pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire de votre enfant ?
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À retenir : Votre convention collective peut prévoir des aménagements pour la rentrée scolaire de vos enfants. Si ce n'est pas le cas, il n'existe aucune disposition légales vous autorisant à arriver en retard au travail ou à vous absenter le jour de la rentrée scolaire. Néanmoins, de nombreux employeurs sont tolérants. |
Une tolérance peut être accordée par votre employeur
Si aucune convention collective ne s'applique dans votre entreprise, ou si celle-ci ne prévoit aucun aménagement particulier pour la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas, a priori, arriver en retard au travail ou être absent à cette occasion.
Nombreux sont les employeurs à tolérer le retard de leurs salariés le jour de la rentrée scolaire, lorsque ceux-ci souhaitent accompagner leurs enfants à l'école.
En effet, le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au retard ou à l'absence des salariés le jour de la rentrée scolaire, contrairement à d'autres événements familiaux (mariage, naissance...), pour lesquels le Code du travail prévoit des congés exceptionnels.
Néanmoins, dans beaucoup d'entreprises, il existe une tolérance.
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Bon à savoir : Si votre employeur ne tolère pas votre retard ou votre absence au travail ce jour-là, vous avez aussi la possibilité de prendre un jour de congé payé ou un RTT. Vous pouvez également proposer à votre employeur de rattraper ultérieurement les heures de travail non effectuées. |
Le salarié doit-il demander à son employeur l'autorisation de s'absenter ou le prévenir de son retard de quelques heures, le jour de la rentrée scolaire ?
Avant de vous absenter le jour de la rentrée scolaire ou d'arriver en retard, assurez-vous d'y avoir été préalablement autorisé.
Gardez à l'esprit qu'aucune autorisation d'absence ou de retard ne vous est octroyé par la loi, ce jour-là.
Ainsi, si une convention collective prévoit des aménagements le jour de la rentrée scolaire, pensez à informer votre employeur de votre absence ou de votre retard au travail, au moins 48 heures à l'avance.
À défaut de convention collective ou si votre convention collective ne prévoit aucun aménagement à cette occasion, demandez-lui l'autorisation de vous absenter ou d'arriver en retard.
Si vous vous absentez ou arrivez en retard alors que votre employeur ne vous y a pas autorisé, celui-ci est en droit de vous sanctionner car cette absence peut s'apparenter à une absence injustifiée.
Quelles sanctions en cas d'absence ou de retard injustifié le jour de la rentrée scolaire ?
En cas d'absence ou de retard au travail le jour de la rentrée scolaire alors que vous n'y avez pas été autorisé, votre employeur est en droit de vous sanctionner pour absence injustifiée.
La sanction disciplinaire prononcée peut aller du simple avertissement jusqu'au licenciement, selon les circonstances.
En plus d'une sanction disciplinaire pour absence injustifiée, votre employeur est également en droit de procéder à une retenue sur le salaire, correspondant nombre d'heures non effectuées (1).
Vous souhaitez connaître les conséquences d'une absence injustifiée ?
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