Le salarié qui abandonne son poste de travail peut être considéré comme ayant démissionné ou licencié pour motif disciplinaire et notamment pour faute grave.
Si tel est le cas et à l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur met à la disposition du salarié (1) :
- un certificat de travail ;
- un reçu pour solde de tout compte ;
- une attestation France Travail.
Ces documents sont quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les mettre à la disposition du salarié, mais n'est pas tenu de les lui envoyer (2).
Toutefois, lorsque le salarié abandonne son poste, rien n'oblige l'employeur :
- à l'envoi d'une mise en demeure demandant au salarié de justifier ses absences et de reprendre son poste de travail pour qu'ensuite, à l'expiration du délai fixé par l'employeur, celui-ci soit présumé avoir démissionné ;
- ou de procéder rapidement au licenciement.
Or, le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation France Travail sont des documents remis lors de la rupture du contrat. Ainsi, tant que vous restez dans les effectifs de l'entreprise, vous ne pouvez pas recevoir ses documents de fin de contrat.
Pour autant, l'employeur qui subit un abandon de poste est invité à réagir rapidement lorsqu'il veut enclencher une mesure disciplinaire. Il est probable qu'il le soit aussi pour l'assimiler à une démission.
En effet, s'il tardait à réagir dans le cadre d'une mesure disciplinaire, et que l'affaire était portée devant le conseil de prud'hommes par le salarié, le juge pourrait retenir le licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque cette absence n'a pas eu d'impact sur le bon fonctionnement de l'entreprise (3).
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 25-04-2023
Conforme à mes attentes ; dossiers très bien faits, complets. recherches faciles
Jean-Pierre G.
le 21-01-2023
Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin.
Claudia M.
le 02-09-2022
Un sujet très important et très bien abordé. je vous remercie
Didier S.
le 22-07-2020
Correspond parfaitement à mes attentes. merci.
Claude-Alexandre G.
le 12-05-2020
Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique
MARION V.
le 17-12-2019
Elle répond aà mes questions.
Patrick F.
le 31-03-2017
A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt
Jean-louis F.
le 26-02-2017
Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écrite merci
ISABELLE G.
le 02-02-2017
Très bon contenu, rien à redire
Dominique M.
le 14-10-2016
Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différentes
Jean Marie R.
le 28-07-2016
Dossier clair precis facile à consulter
Emmanuel A.
le 23-06-2016
Rien à signaler
JACQUES M.
le 11-04-2016
C'est ce que je voulais
CHRISTINE C.
le 22-02-2016
Réponds a l essentiel
Sophie L.
le 03-02-2016
J ai eu l essentiel de mes réponses explications simples mais précises par contre je n'ai pas trouvé d informations relatives au devenir du matériel et véhicule prêtés par l employ
Elsa M.
le 10-07-2015
Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.