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Abandon de poste et absences injustifiées : maîtriser les conséquences

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Abandon de poste et absences injustifiées : maîtriser les conséquences

Salarie

Particulier

Nouveauté

photo de  Mélody  Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 25 janvier 2023


Les risques encourus en cas d'abandon de poste


La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023  portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre...

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Les risques encourus en cas d'abandon de poste


La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023  portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.

Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. À titre d’exemple, l’employeur peut considérer que vous avez démissionné, cette situation vous faire perdre le bénéfice des allocations chômage.

Afin d’éviter toute erreur ou surprise, ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur les conséquences d’une telle décision.

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Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en emploi saisonnier ou encore agent dans la fonction publique et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, car cela vous ferait perdre les allocations de Pôle emploi. 

Un abandon de poste peut-il être qualifié de démission ? 

L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Cependant, un abandon de poste n’est pas sans risques. D’importantes conséquences peuvent vous impacter : perte de revenus et de congés, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.

Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur peut considérer que vous êtes démissionnaire ou prendre à votre encontre une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave.

Contenu du dossier :

Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition de l'abandon de poste ;

  • risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;

  • obligation du salarié de justifier son absence ;

  • abandon de poste requalifié en démission ;

  • abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;

  • abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

  • abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;

  • abandon de poste et documents de fin de contrat ;

  • définition de l'absence injustifiée ;

  • absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;

  • impact sur la fin de la relation contractuelle ;

  • différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée ;

  • la notion d’abandon de poste dans la fonction publique ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Absence non-autorisée

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Sanction disciplinaire

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Faute grave

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Contestation du licenciement

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Défaut de justificatif

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Démission

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Pôle emploi

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Abandon de poste

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Risques

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Licenciement

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Droit de retrait

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Fonction publique

Le plan du dossier

  • I. L'abandon de poste

  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?

  • Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?

  • J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?

  • Si je fais un abandon de poste, puis-je récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?

  • Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me considérer démissionnaire ?

  • Est-il possible de conteste la présomption de démission ?

  • J’ai quitté mon poste de travail car ma situation de travail présentait un danger grave et imminent. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?

  • J’ai fait un abandon de poste. Aurai-je mes documents de fin de contrat ?

  • Peut-on toucher le chômage après abandon de poste ?

  • J'ai abandonné mon poste, suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?

  • II. L'absence injustifiée

  • Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?

  • Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?

  • Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?

  • A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?

  • En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?

  • Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?

  • Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?

  • Auprès de qui puis-je contester mon licenciement et sous quel délai ?

  • Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?

Le salarié doit informer l'employeur de toute absence et lui fournir un justificatif (certificat médical, convocation à un examen..).

S'il tarde ou s'abstient de justifier son absence, l'employeur doit lui envoyer un courrier de mise en demeure afin qu'il justifie ses absences ainsi que de lui demander de reprendre son poste de travail.

Le salarié qui n'a pas repris son poste de travail avant que le délai expire sera présumé démissionnaire, et ce, même en l'absence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise définitivement.

Attention, le salarié ne peut pas être considéré comme présumé démissionnaire s'il revient à son poste de travail avant le délai d'expiration fixé par l'employeur lors d'une mise en demeure.

Cependant, il pourra user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner le salarié. 

En effet, vous pouvez aussi relancer le salarié, au bout de quelques jours, s'il ne répond pas à vos demandes. En cas de non réponse, vous pouvez dès lors engager une procédure disciplinaire.

Le mot de l'auteur

Le 25/01/2023

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Le 19/07/2021

L'abandon de poste étant une violation du contrat de travail commise par le salarié, les conséquences peuvent être importantes pour ce dernier ; tant au niveau professionnel que financier.

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    Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique

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    A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt

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    Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. Lire plus

    Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.

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