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Abandon de poste et absences injustifiées : ce que change la réforme ?

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 24 avril 2023

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Vous êtes actuellement en poste (CDI, CDD, saisonnier…), mais vous aspirez à d'autres projets professionnels. Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Notre dossier vous informe sur les risques liés à l'abandon de poste et aux absences injustifiées, et est à jour de la nouvelle réforme.... Lire la suite

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En bref

Les risques encourus en cas d'abandon de poste

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.

Que change la Loi du 23 décembre 2023 ?

Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. À titre d’exemple, depuis l'entrée en vigueur du décret le 19 avril 2023, si vous abandonnez votre poste de travail, vous serez considéré démissionnaire et cette situation vous fera perdre le bénéfice des allocations chômage.

Afin d’éviter toute erreur ou surprise, ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur les conséquences d’une telle décision.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en emploi saisonnier ou encore agent dans la fonction publique et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, car cela vous ferait perdre les allocations de Pôle emploi

L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Cependant, un abandon de poste n’est pas sans risques. D’importantes conséquences peuvent vous impacter : perte de revenus et de congés, absence d'indemnités chômage, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.

Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur peut considérer que vous êtes démissionnaire ou prendre à votre encontre une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave.

Contenu du dossier :

Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :

définition de l'abandon de poste ;
risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;
obligation du salarié de justifier son absence ;
abandon de poste requalifié en démission ;
abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
abandon de poste et documents de fin de contrat ;
définition de l'absence injustifiée ;
absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
impact sur la fin de la relation contractuelle ;
différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée ;
la notion d’abandon de poste de travail dans la fonction publique ;
etc.

Vous êtes employeur et votre salarié est absent sans justificatif ? Ce modèle peut vous intéresser : Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Ce dossier juridique dédié contient :

20 Questions essentielles

I. L'abandon de poste cdi, définition et nouvelle loi et procédure
Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Qu'est-ce que je risque si je ne vais plus au travail ? Que prévoit le décret du le 19 avril 2023 ?
Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
J'ai fait un abandon de poste, comment faire pour récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me considérer démissionnaire ?
Est-il possible de contester la présomption de démission ?
J’ai quitté mon poste de travail car ma situation de travail présentait un danger grave et imminent. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
Peut-on toucher des indemnités de chômage après abandon de poste ?
J'ai abandonné mon poste, suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?
II. L'absence injustifiée
Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?
Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ? Comment justifier une absence ?
A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?
Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?
Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?
Auprès de qui puis-je contester mon licenciement et sous quel délai ?
Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?

2 Fiches express

Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition
Abandon de poste dans la fonction publique

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Absence non-autorisée

Défaut de justificatif

Risques

Sanction disciplinaire

Démission

Licenciement

Faute grave

Pôle emploi

Droit de retrait

Contestation du licenciement

Abandon de poste

Fonction publique

La question du moment

J'ai abandonné mon poste, suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?

Si le salarié ne souhaite pas effectuer son préavis, il peut toujours solliciter son employeur afin qu'il accepte de le dispenser d'une telle exécution. Toutefois, rien n'oblige l'employeur à accéder à cette demande.

Le salarié est tenu d'effectuer son préavis sauf (1) :

en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ;
cas de force majeure ;
lorsque l'employeur l'en dispense.

L'obligation de respecter le préavis s'impose aux 2 parties au contrat, il s'en déduit que lorsqu'il n'en a pas été dispensé, le salarié qui n'a pas exécuté son préavis doit à l'employeur une indemnité compensatrice (2).

Cette indemnité due par le salarié est fixée forfaitairement à la rémunération qui aurait été la sienne pendant la durée du préavis applicable. Elle a un caractère forfaitaire et est due quelle que soit l'importance du préjudice subi par l'employeur. (3).

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas prélever cette indemnité légale directement sur votre salaire ou sur votre solde de tout compte. Il doit saisir le CPH.

Il est important de noter que si l'employeur peut prouver une intention de nuire de la part du salarié, vous pouvez être condamné à une indemnité supplémentaire en réparation du préjudice.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 24 avril 2023 concerne :

Ce dossier est à jour du décret d'application du 18 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. Le salarié a désormais 15 jours, à compter de la mise en demeure, pour justifier de son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

La mise à jour du 25 janvier 2023 concerne :

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

La mise à jour du 19 juillet 2021 concerne :

L'abandon de poste étant une violation du contrat de travail commise par le salarié, les conséquences peuvent être importantes pour ce dernier ; tant au niveau professionnel que financier.

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web