Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Oui, les juges ont estimé que l'employeur était en droit de licencier le salarié pour faute grave lorsqu'il :

• est entré au service d'un nouvel employeur pendant un arrêt maladie présenté le lendemain du licenciement couvrant la durée du préavis dû par le salarié (1) ;

• présente, pour justifier son absence, un certificat médical d'arrêt maladie antidaté (2) ;

• profite d'un arrêt maladie pour travailler sur le chantier d'une maison en construction avec 3 ouvriers sous ses ordres (3).

Justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse (ne privant pas le salarié de ses indemnités de licenciement) le fait pour un salarié de présenter un certificat médical d'arrêt de travail au mois d'août, période pour laquelle il avait annoncé au mois de juin qu'il se "ferait porter malade". De surcroît, le salarié était absent de son domicile, élément constaté par huissier à 4 reprises (4).

Rappelons que l'employeur doit démontrer un préjudice. Par exemple, ne peut pas être sanctionné un salarié ayant pratiqué une activité de pilote de rallye pendant la période de suspension du contrat de travail si aucun préjudice n'est prouvé par l'employeur (5).

Par ailleurs, il est possible pour le salarié d'exercer des activités associatives, à titre bénévole et ponctuelle, qui n'engendrent pas de concurrence déloyale vis-à-vis de l'employeur (6).

Les justifications demandées aux salariés reposent sur cette obligation de loyauté (6).

Bon à savoir : interdiction des plateformes délivrant des arrêts de travail en ligne/des arrêts fournis par un médecin exerçant à l’étranger

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a introduit 2 nouveaux aliénas au sein d’une des dispositions régissant les actes de télémédecine (7).

Le texte prévoit désormais que :

• « Aucun fournisseur de services en ligne ne peut mettre en place une plateforme visant à fournir à titre principal, explicitement ou implicitement, des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant un arrêt de travail ;
   
• et qu' « Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l'étranger ne peut donner lieu à la prescription ou au renouvellement d'un arrêt de travail, quelle qu'en soit la durée.»

Information de l'employeur en cas de fraude avérée d'un assuré en vue du versement d'indemnités journalières

La même loi prévoit également qu'en cas de fraude avérée d'un assuré en vue du versement d'indemnités journalières, les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article transmettent à l'employeur les renseignements et les documents strictement utiles et nécessaires à la seule fin de caractériser ladite fraude. Cette information est réalisée par tout moyen permettant de garantir sa bonne réception par l'employeur (8).