Abandon de poste et absences injustifiées : maîtriser les conséquences

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Abandon de poste et absences injustifiées : maîtriser les conséquences

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 25 janvier 2023

Salarie

Particulier

Les risques encourus en cas d'abandon de poste

Les risques encourus en cas d'abandon de poste

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Toutefois, un décret doit encore être publié pour que la présomption de démission puisse s'appliquer !

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.

Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. À titre d’exemple, dès que le décret sera apparu, l’employeur pourra considérer que vous avez démissionné, cette situation vous fera perdre le bénéfice des allocations chômage.

Afin d’éviter toute erreur ou surprise, ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur les conséquences d’une telle décision.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Absence non-autorisée

Sanction disciplinaire

Faute grave

Contestation du licenciement

Défaut de justificatif

Démission

Pôle emploi

Abandon de poste

Risques

Licenciement

Droit de retrait

Fonction publique

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en emploi saisonnier ou encore agent dans la fonction publique et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, car cela vous ferait perdre les allocations de Pôle emploi.

Un abandon de poste peut-il être qualifié de démission ?

L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Cependant, un abandon de poste n’est pas sans risques. D’importantes conséquences peuvent vous impacter : perte de revenus et de congés, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.

Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur peut considérer que vous êtes démissionnaire ou prendre à votre encontre une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave.

Contenu du dossier :

Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :

définition de l'abandon de poste ;
risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;
obligation du salarié de justifier son absence ;
abandon de poste requalifié en démission ;
abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
abandon de poste et documents de fin de contrat ;
définition de l'absence injustifiée ;
absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
impact sur la fin de la relation contractuelle ;
différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée ;
la notion d’abandon de poste dans la fonction publique ;
etc.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 21 Questions Essentielles

2 Fiches express

Le plan du dossier

I. L'abandon de poste
Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?
Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
Si je fais un abandon de poste, puis-je récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me considérer démissionnaire ?
Est-il possible de conteste la présomption de démission ?
J’ai quitté mon poste de travail car ma situation de travail présentait un danger grave et imminent. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
J’ai fait un abandon de poste. Aurai-je mes documents de fin de contrat ?
Peut-on toucher le chômage après abandon de poste ?
J'ai abandonné mon poste, suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?
II. L'absence injustifiée
Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?
Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?
A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?
Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?
Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?
Auprès de qui puis-je contester mon licenciement et sous quel délai ?
Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?

Ce dossier contient également

2 Fiches express

Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition
Abandon de poste dans la fonction publique

La question du moment

Si je fais un abandon de poste, puis-je récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut être considéré comme ayant démissionné ou licencié pour motif disciplinaire et notamment pour faute grave.

Si tel est le cas et à l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur met à la disposition du salarié (1) :

un certificat de travail ;
un reçu pour solde de tout compte ;
une attestation Pôle Emploi.

Ces documents sont quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les mettre à la disposition du salarié, mais n'est pas tenu de les lui envoyer (2).

Toutefois, lorsque le salarié abandonne son poste, rien n'oblige l'employeur :

à l'envoi d'une mise en demeure demandant au salarié de justifier ses absences et de reprendre son poste de travail pour qu'ensuite, à l'expiration du délai fixé par l'employeur, celui-ci soit présumé avoir démissionné ;
ou de procéder rapidement au licenciement.

Or, le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi sont des documents remis lors de la rupture du contrat. Ainsi, tant que vous restez dans les effectifs de l'entreprise, vous ne pouvez pas recevoir ses documents de fin de contrat.

Pour autant, l'employeur qui subit un abandon de poste est invité à réagir rapidement lorsqu'il veut enclencher une mesure disciplinaire. Il est probable qu'il le soit aussi pour l'assimiler à une démission. Le décret d'application de cette mesure doit paraitre prochainement et devrait nous donner des précisions.

En effet, s'il tardait à réagir dans le cadre d'une mesure disciplinaire, et que l'affaire était portée devant le conseil de prud'hommes par le salarié, le juge pourrait retenir le licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque cette absence n'a pas eu d'impact sur le bon fonctionnement de l'entreprise (3).

Le mot de l'auteur

Le 25/01/2023

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Le 19/07/2021

L'abandon de poste étant une violation du contrat de travail commise par le salarié, les conséquences peuvent être importantes pour ce dernier ; tant au niveau professionnel que financier.

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Jean-pierre G.

le 21/01/2023

Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin Lire plus

Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin.
Claudia M.

le 02/09/2022

Un sujet très important et très bien abordé. je vous remercie
Didier S.

le 22/07/2020

Correspond parfaitement à mes attentes. merci.
Claude-alexandre G.

le 12/05/2020

Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le Lire plus

Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique
Marion V.

le 17/12/2019

Elle répond aà mes questions.
Patrick F.

le 31/03/2017

A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenc Lire plus

A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt
Jean-louis F.

le 26/02/2017

Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écr Lire plus

Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écrite merci
Isabelle G.

le 02/02/2017

Très bon contenu, rien à redire
Dominique M.

le 14/10/2016

Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différent Lire plus

Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différentes
Jean marie R.

le 28/07/2016

Dossier clair precis facile à consulter
Emmanuel A.

le 23/06/2016

Rien à signaler
Jacques M.

le 11/04/2016

C'est ce que je voulais
Christine C.

le 22/02/2016

Réponds a l essentiel
Sophie L.

le 03/02/2016

J ai eu l essentiel de mes réponses explications simples mais précises par contre je n'ai Lire plus

J ai eu l essentiel de mes réponses explications simples mais précises par contre je n'ai pas trouvé d informations relatives au devenir du matériel et véhicule prêtés par l employ
Elsa M.

le 10/07/2015

Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. Lire plus

Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.

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15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?

Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?

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