Une fois le premier versement effectué sur la base de votre première déclaration sur les revenus cumulés des 3 derniers mois, le montant du RSA est réévalué par trimestre par la CAF (en fonction de votre déclaration trimestrielle).
En effet, un examen de votre situation est effectué trimestriellement afin de vérifier que vous remplissez toujours les conditions permettant de bénéficier du RSA. Vous devez donc, dans le délai déterminé, faire valoir vos droits à prestations sociales et à créances alimentaires (1). Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources (2).
Vous devez également faire connaître toute modification de votre situation en cours de période.
Si votre situation a changé (nouvel emploi, grossesse, nouvelle personne à charge, séparation, etc.), le montant de votre RSA sera réévalué à la hausse ou à la baisse (voire supprimé) en fonction de votre nouvelle situation.
Si vous n'effectuez pas ces démarches dans le délai, le versement de votre RSA pourra même être réduit ou supprimé (1).
Ainsi, si vous bénéficiez du RSA, car vous aviez un faible salaire, et que désormais, vous avez un emploi mieux rémunéré, il est probable que vous n'ayez plus droit au RSA par la suite, lors du prochain réexamen de vos droits. Vous devez donc déclarer votre changement de situation à la CAF, qui réévaluera vos droits.
Ce que pensent nos clients :
Joel A.
le 10/05/2022
Continuez ainsi
Jacques C.
le 10/05/2022
Très bien
Beatrice D.
le 04/05/2022
Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.