Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), la personne doit justifier du fait qu'elle réside en France de manière stable et effective (1).

Une résidence stable et effective signifie que le bénéficiaire réside en France de façon permanente (toute l'année), tout en pouvant séjourner à l'étranger, dans la limite de 3 mois par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets (du 1er au dernier jour du mois), de présence sur le territoire (2).

Le RSA peut être versé aux français, mais également aux étrangers, sous certaines conditions. 

Pour les étrangers faisant partie de l'Union européenne :

Les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier du RSA, s'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et (3) :

• s'ils résident en France pendant les 3 mois qui précèdent la demande de RSA ;
• ou s'ils exercent une activité professionnelle déclarée avec de faibles revenus ;
• ou s'ils ont exercé une activité déclarée en France et qu'ils sont désormais en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, ou qu'ils suivent une formation professionnelle ou, pour finir, qu'ils sont désormais sans emploi et inscrits à Pôle emploi.

Attention : l'étranger membre de l'UE, qui est entré en France dans le but de chercher un emploi, et qui reste dans le pays pour cette seule raison, n'a pas droit au RSA.

Pour les étrangers hors Union européenne :

Les étrangers doivent, pour bénéficier du RSA, être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler en France (4).

La condition "détention d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans autorisant à travailler", n'est pas applicable :

• aux réfugiés ;
• aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
• aux apatrides ;
• aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
• aux personnes ayant droit à la majoration pour personnes isolées, mais uniquement si elles remplissent les conditions de régularité du séjour précisées ci-dessous*.

 *Les étrangers considérés comme personnes isolées, peuvent bénéficier du RSA sans avoir à détenir un titre de séjour d'au moins 5 ans les autorisant à travailler si :

• ils sont ressortissants des États membres de la Communauté européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse et qu'ils remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France ;
• ils ne sont pas ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, mais qu'ils sont titulaires d'un titre exigé d'eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux pour résider régulièrement en France.

À savoir : les conditions doivent être remplies par le bénéficiaire et aussi par son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, le mois du droit (5).