Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 12 mai 2023

79477 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA (revenu de solidarité active) ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

les conditions d’accès au RSA ;
les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
le RSA jeune ;
le RSA parent isolé ;
le RSA personne seule ;
l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
le contrat unique d'insertion (CUI) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
la prime d'activité ;
etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2023

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

RSA jeune actif

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Le plan du dossier

I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2023 ?
Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?
A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
Qui a droit au RSA jeune ?
Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
Qui verse le RSA ? CAF, MSA
II. Les autres allocations : ASS, AAH...
Du RMA au CUI
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°12504-09 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

La question du moment

Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

Une fois le premier versement effectué sur la base de votre première déclaration sur les revenus cumulés des 3 derniers mois, le montant du RSA est réévalué par trimestre par la CAF (en fonction de votre déclaration trimestrielle).

En effet, un examen de votre situation est effectué trimestriellement afin de vérifier que vous remplissez toujours les conditions permettant de bénéficier du RSA. Vous devez donc, dans le délai déterminé, faire valoir vos droits à prestations sociales et à créances alimentaires (1). Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources (2).

Vous devez également faire connaître toute modification de votre situation en cours de période.

Si votre situation a changé (nouvel emploi, grossesse, nouvelle personne à charge, séparation, etc.), le montant de votre RSA sera réévalué à la hausse ou à la baisse (voire supprimé) en fonction de votre nouvelle situation.

Si vous n'effectuez pas ces démarches dans le délai, le versement de votre RSA pourra même être réduit ou supprimé (1).

Ainsi, si vous bénéficiez du RSA, car vous aviez un faible salaire, et que désormais, vous avez un emploi mieux rémunéré, il est probable que vous n'ayez plus droit au RSA par la suite, lors du prochain réexamen de vos droits. Vous devez donc déclarer votre changement de situation à la CAF, qui réévaluera vos droits.

Le mot de l'auteur

Le 12/05/2023

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1er avril 2023 (Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité).

Le 01/06/2022

Emmanuel Macron souhaite conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité. Autrement dit, le RSA serait versé en contrepartie de la réalisation d'une formation ou d'un travail d'intérêt général. Ce dossier sera mis à jour lorsque le projet de loi sera sorti, peut-être pendant l'été 2022.

Le 01/06/2022

Depuis le 1er avril 2022, le montant forfaitaire du RSA, pour un foyer d'une seule personne, est égal à 575,52 euros par mois.

Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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Joel A.

le 10/05/2022

Continuez ainsi
Jacques C.

le 10/05/2022

Très bien
Beatrice D.

le 04/05/2022

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation d Lire plus

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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