Droit public : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit public régit les relations entre l'État et ses citoyens. Cette branche juridique couvre le droit constitutionnel, administratif et fiscal. Le droit public établit les règles du fonctionnement des institutions publiques, protège les droits fondamentaux des individus et encadre l'action de l'administration. En mettant l'accent sur la légalité, l'équité et la transparence, le droit public contribue à la stabilité de la gouvernance. 

Restez informé grâce à notre actualité juridique analysée par nos juristes et avocats partenaires, et trouvez des documents juridiques pertinents pour faciliter vos démarches administratives.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Litiges avec l’administration : tout pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit public

    Démarches administratives

    Litiges

    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Répondre à un appel d'offres

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit public

    Marché Public

    Répondre à un appel d'offres

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2018

    18,00€

    En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans la procédure ? C’est le coursier que vous avez mandaté qui n’a pas respecté les termes du contrat ? Obligations de l’administration, du transporteur de plis, constitution et...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Chômage

    Droit des étrangers

    Droit public

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024

    La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...

    illustration pour Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit public

    Droit de l'Urbanisme

    Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

    Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023

    Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.

    illustration pour Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit public

    Droit de l'Urbanisme

    Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 18/09/2023

    En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de l’urbanisme. Quels sont les délais d’instruction ? A quel moment nait une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de permis tacite ? La mairie peut-elle...

    illustration logo

    Lettre de demande de relogement suite à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Démarches administratives

    Droit public

    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 25/11/2021

    4,80€

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre type de demande d'autorisation de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Démarches administratives

    Professionnel

    Droit public

    Lettre type de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 24/11/2021

    4,80€

    Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Une demande auprès de l'autorité compétente doit être effectuée. Comment faire une demande d'autorisation au...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de contestation d’une décision...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Démarches administratives

    Droit public

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.Accompagnez votre requête de...

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences