Le dossier juridique contient :

33 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

4 Fiches express

4,5/5

Lire les avis

157 415 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 12 mars 2025

Lire les avis

Assurez la sécurité de vos salariés en toute conformité. Notre dossier vous guide pas à pas dans la création et la mise à jour du DUERP. Avec des instructions claires et un modèle de DUERP prêt à l'emploi, simplifiez vos démarches et protégez votre entreprise dès aujourd'hui ! Téléchargez-le !... Lire la suite

15,00€ HT

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

15,00€ HT

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Question du moment
Mot de l’auteur

En bref

Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé au sein de votre entreprise.

C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques pouvant avoir de multiples origines :

les contraintes physiques marquées ;
un environnement physique agressif ;
certains rythmes de travail ;
etc.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation...

Au sein de ce dossier, vous retrouvez tout ce que vous devez savoir pour rédiger votre DUERP et évaluer les risques au sein de votre entreprise. Il inclut un modèle de DUERP, avec exemples, pour vous accompagner.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur.

En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

À noter également que le DUERP est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui a accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participe à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?

Nous répondons à ces questions, et bien d'autres encore !

Comment élaborer et mettre en place le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en entreprise ?

Il s'agit d'identifier les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider.

Grâce à ce dossier et son modèle de DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention. En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Pourquoi mettre en place un DUERP ? Est-il obligatoire ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.

Effectivement, le DUERP est obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié.

Contenu du dossier

Notre dossier vous permet de comprendre le DUERP et sa mise en place dans l'entreprise. Il traite :

du formalisme et du contenu du DUERP ;
de la définition du DUERP ;
de la rédaction du DUERP ;
des acteurs du DUERP ;
de l'évaluation des risques ;
de l'unité de travail ;
du compte professionnel de prévention (C2P) ;
de la fiche de prévention ;
de la mise à jour du DUERP ;
de la liste de traçabilité des salariés exposés à des agents pathogènes ;
de l'accès au DUERP ;
de la conservation du DUERP ;
du papricat ;
des sanctions pour défaut de DUERP ;
de la responsabilité de l'employeur ;
de la dématérialisation ;
ect.

Ce dossier contient aussi 1 modèle de DUERP et 4 fiches explicatives.

Ce dossier juridique dédié contient :

33 Questions essentielles

I. Définition, formalisme et contenu du Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Qui doit rédiger et établir le DUERP ?
Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
Que doit contenir obligatoirement le DUERP ?
Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
Quels documents doivent être annexés au DUERP ?
II. Évaluation des risques professionnels
À quelle échelle de l'entreprise s'effectue l'évaluation des risques ? (notion d'unité de travail)
Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
Quels peuvent-être les facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ?
Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?
Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?
III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUERP
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Faut-il mettre à jour le DUERP lors d'une crise sanitaire ou de tout autre événement extérieur à l'entreprise ?
Un déménagement de l'activité nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?
Combien de temps doit être conservé le DUERP ?
Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?
Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?
IV. Obligations et sanctions relatives au DUERP
Le DUERP et le Papripact sont-ils obligatoires ?
Quelles sont les obligations à respecter une fois les risques évalués ? (Papripact & actions de prévention)
Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?
Quelle est l’obligation des employeurs relative à la liste des travailleurs exposés à des produits chimiques ?
En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

1 Modèle de lettre

Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple

4 Fiches express

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : objectif, forme et contenu
Document unique d'évaluation des risques professionnels : méthode pour évaluer les risques
Établissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail
L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Document unique d’évaluation des risques professionnels

DUERP

Actions de prévention

Obligation de sécurité

Unité de travail

Durée de conservation

Comité économique et social (CSE)

Inspection du travail

Travailleurs et anciens travailleurs

Annexes

Facteurs de risques

Mises à jour

C2P

Papripact

La minute Juritravail : Le DUERP

La question du moment

Quels documents doivent être annexés au DUERP ?

Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et être réactualisés chaque année.

L'employeur doit consigner, en annexe du document unique (1) :

les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de nature à faciliter leur déclaration, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué ;
la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils prévus par le Code du travail (2). Cette proportion de salariés exposés doit être actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Par ailleurs, peuvent être annexés à ce document unique de sécurité, tous les éléments, questionnaires, études ayant aidé à son élaboration, notamment :

les documents établissant l'inexistence de certains risques, comme l'amiante, le plomb ;
les questionnaires adressés aux différentes unités de travail ;
le compte rendu du médecin du travail ou des réunions du CSE ;
etc.

Enfin, seuls les comptes-rendus des réunions du comité social et économique (CSE) portant sur des questions relatives à la prévention et aux actions contre les risques professionnels doivent potentiellement être annexés au document unique.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 12 mars 2025 concerne :

Selon le dernier bilan des conditions de travail publié par le ministère en charge du Travail et de la Direction Générale du Travail (DGT), les accidents et maladies à caractère professionnel liés aux risques psychosociaux sont en forte hausse ces dernières années (Bilan "Les conditions de travail en 2023", publié le 21 avril 2025). Il s'agit donc de risques professionnels à prendre en compte lorsque vous élaborez votre DUERP !

La mise à jour du 21 mars 2024 concerne :

Mettre en place le DUERP est une obligation pour vous, employeurs. Vous devez évaluer les risques liés à votre activité et prendre si possible les mesures nécessaires pour les réduire, voire les effacer. Notre dossier fait le point pour vous.

La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web