DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 11 mai 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19


Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit en ce sens, évaluer, en fonction de la nature des activités de l'établissement, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • les contraintes physiques marquées ;
  • un environnement physique agressif ;
  • certains...
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Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit en ce sens, évaluer, en fonction de la nature des activités de l'établissement, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • les contraintes physiques marquées ;
  • un environnement physique agressif ;
  • certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, vous devez transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation...

Ce dossier, qui contient un modèle de DUERP prêt à imprimer, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

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Actions de prévention

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Durée de conservation

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Travailleurs et anciens travailleurs

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Mises à jour

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Papripact

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DUER

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Obligation de sécurité

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Comité économique et social (CSE)

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Annexes

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Covid-19

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DUERP

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Unité de travail

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Inspection du travail

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Facteurs de risques

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C2P

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider. En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Il s'agit donc de connaître les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail, . En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui à accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUERP :

  • la définition des risques professionnels ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants accordant leur participation à l'évaluation des risques ;
  • la forme et le contenu du DUERP ;
  • la détermination et l’évaluation des risques (les seuils d'exposition) ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • les mises à jour en cas de pandémie (exemple : Covid-19) ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • la définition d'actions de prévention & le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) ;
  • l'outil en ligne de l'assurance maladie ;
  • les nouveautés de la réforme de la loi santé au travail.

Ce dossier contient également un modèle de DUERP à imprimer et à compléter.

Le plan du dossier

  • I. Formalisme et contenu du DUERP. Définition.

  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?

  • Qui rédige le DUERP ? Qui intervient dans son élaboration ?

  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

  • Que doit contenir le DUERP ?

  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?

  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?

  • Quels documents doivent être annexés au DUERP ?

  • II. Evaluation des risques professionnels

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?

  • Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUERP ?

  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?

  • Quels peuvent-être les facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ?

  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?

  • III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUERP

  • Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?

  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUERP ?

  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?

  • Combien de temps doit être conservé le DUERP ?

  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?

  • Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?

  • IV. Obligations et sanctions relatives au DUERP

  • Le DUERP et le Papripact sont-ils obligatoires ?

  • Les obligations à respecter une fois les risques évalués : le Papripact

  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?

  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?

  • En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

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La question du moment

En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

Oui, l'absence de DUERP peut être un facteur aggravant.

La jurisprudence l'a rappelé en 2011 (1) : la Cour a engagé la responsabilité pénale de l'employeur pour blessure involontaire en soulignant « qu'il appartenait au chef d'établissement de transcrire dans un document unique l'évaluation des risques dans chaque unité de travail et de le mettre à jour, qu'un tel document existait en l'espèce, mais qu'il ne faisait pas état des risques d'explosion, ignorés de la direction de la société, et qu'il avait été signé par le seul comptable de l'établissement, et non par une personne compétente en la matière (…) que ce document n'avait pas été établi sérieusement ni porté à la connaissance des employés (…) que le fait, (…), de ne pas connaître réellement les risques liés à son activité constitue une imprudence, de même que le défaut d'information du personnel, qui ont contribué de façon certaine à l'accident ».

Par conséquent, un DUERP mal rédigé ou ne reflétant pas la réalité des risques au sein de l'entreprise peut aussi se retourner contre l'employeur.

Son absence ou sa mauvaise rédaction reflète en effet un manque d'anticipation de l'employeur, voire un défaut d'évaluation des risques dans l'entreprise. Il s'agit finalement d'un manquement à son obligation de santé et de sécurité  (2) due à ses travailleurs, pouvant caractériser sa faute inexcusable (3).

Le mot de l'auteur

Le 11/05/2023

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

Le 11/05/2023

Le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, suffit à lui causer un préjudice indemnisable en ce qu'il constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2021, n°19-14295).

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    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 02/02/2019

    Exselent

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    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

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