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Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 21 mars 2024

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En bref

Rédiger et mettre à jour le document unique

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé au sein de votre entreprise.

C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • les contraintes physiques marquées ;
  • un environnement physique agressif ;
  • certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation... 


Pourquoi mettre en place un DUERP ? Est-il obligatoire ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.

Comment mettre en place le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?

Il s'agit d'identifier les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider. Grâce à ce DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention ! En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur. 

En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

À noter également que le DUERP est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers potentiels, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui a accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participer à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous permet de comprendre le DUERP et sa mise en place dans l'entreprise. Il contient : 

  • formalisme et contenu du DUERP ;
  • définition du DUERP ;
  • rédaction du DUERP ;
  • acteurs du DUERP ;
  • évaluation des risques ;
  • unité de travail ;
  • compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • fiche de prévention ;
  • mise à jour du DUERP ;
  • liste de traçabilité des salariés exposés à des agents pathogènes ;
  • accès au DUERP ;
  • conservation du DUERP ;
  • papricat ;
  • sanctions pour défaut de DUERP ;
  • responsabilité de l'employeur ;
  • dématérialisation ;
  • ect. 

Ce dossier contient aussi 1 modèle de lettre et 4 fiches explicatives.

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Document unique d’évaluation des risques professionnels

DUERP

Actions de prévention

Obligation de sécurité

Unité de travail

Durée de conservation

Comité économique et social (CSE)

Inspection du travail

Travailleurs et anciens travailleurs

Annexes

Facteurs de risques

Mises à jour

C2P

Papripact

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Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur doit procéder à une déclaration annuelle des expositions. Cette déclaration recense les salariés susceptibles d'acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention (C2P).

La déclaration annuelle des expositions s'effectue via la déclaration sociale nominative (DSN).

En pratique

L'employeur doit déclarer, de façon dématérialisée, les facteurs de risques professionnels susceptibles auxquels les travailleurs pouvant d'acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention sont exposés au-delà de certains seuils et liés (1)

  • à un environnement physique agressif :

    - activités exercées en milieu hyperbare ;
    - températures extrêmes ;
    - bruit ;

     
  • à certains rythmes de travail

    - travail de nuit ;
    - travail en équipes successives alternantes ;
    - travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Les facteurs de risques professionnels sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.

 
À noter : les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. Concernant les salariés qui bénéficient de plusieurs contrats au cours de l'année, l'employeur déclare les facteurs d'exposition contrat par contrat.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 21 mars 2024 concerne :

Mettre en place le DUERP est une obligation pour vous, employeurs.  Vous devez évaluer les risques liés à votre activité et prendre si possible les mesures nécessaires pour les réduire, voire les effacer. Notre dossier fait le point pour vous.

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La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

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La mise à jour du 01 décembre 2022 concerne :

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

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    Bon rapport qualité prix

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    Sans regret, la qualité et le prix très bien

  • le 01/09/2022

    Très bon document

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    Toujours aussi parfait !

  • le 28/02/2021

    Ravie de mon achat .

  • le 14/05/2020

    Ce document est clair et nous a bien aidé. merci

  • le 02/05/2020

    Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.

  • le 29/04/2020

    Tres bien

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    Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse

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    Un document adapte à mes besoins simple et concis

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  • le 03/04/2020

    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 02/02/2019

    Exselent

  • le 22/10/2016

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

  • le 26/11/2015

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques

  • le 17/09/2015

    Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.

  • le 06/05/2015

    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci

  • le 25/04/2015

    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

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