DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 21 mars 2024

140519 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Assurez la sécurité de vos salariés en toute conformité. Notre dossier vous guide pas à pas dans la création et la mise à jour du DUERP. Avec des instructions claires et un modèle prêt à l'emploi, simplifiez vos démarches et protégez votre entreprise dès aujourd'hui ! Téléchargez-le !... Lire la suite

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En bref

Rédiger et mettre à jour le DUERP

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé au sein de votre entreprise.

C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

  • les contraintes physiques marquées ;
  • un environnement physique agressif ;
  • certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation... 

Pourquoi mettre en place un DUERP ? Est-il obligatoire ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.

Comment mettre en place le DUERP ?

Il s'agit d'identifier les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.

Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP.

Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider. Grâce à ce DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention ! En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP  prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur. 

En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

À noter également que le DUERP est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers potentiels, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.

Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui a accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participer à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?

Contenu du dossier

Notre dossier vous permet de comprendre le DUERP et sa mise en place dans l'entreprise. Il contient : 

  • formalisme et contenu du DUERP ;
  • définition du DUERP ;
  • rédaction du DUERP ;
  • acteurs du DUERP ;
  • évaluation des risques ;
  • unité de travail ;
  • compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • fiche de prévention ;
  • mise à jour du DUERP ;
  • accès au DUERP ;
  • conservation du DUERP ;
  • papricat ;
  • sanctions pour défaut de DUERP ;
  • responsabilité de l'employeur ;
  • dématérialisation ;
  • ect. 

Ce dossier contient aussi 1 modèle de lettre et 4 fiches explicatives.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

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DUERP

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Actions de prévention

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Obligation de sécurité

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Unité de travail

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Durée de conservation

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Comité économique et social (CSE)

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Inspection du travail

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Travailleurs et anciens travailleurs

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Annexes

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Facteurs de risques

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Mises à jour

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C2P

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Papripact

Le plan du dossier

  • I. Formalisme et contenu du DUERP. Définition.
  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste-t-il et à quoi sert-il ?
  • Qui rédige le DUERP ? Qui doit l'établir ? Qui intervient dans son élaboration ? Qui peut participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels ?
  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
  • Que doit contenir le DUERP ? Quand est-il obligatoire ? Comment le remplir ?
  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUERP ?
  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
  • Quels documents doivent être annexés au DUERP ?
  • II. Evaluation des risques professionnels
  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?
  • Qu’est-ce qu’une unité de travail au sens du DUERP ?
  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
  • Quels peuvent-être les facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
  • Quels sont les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ?
  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?
  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?
  • III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUERP
  • Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUERP ?
  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUERP ?
  • Combien de temps doit être conservé le DUERP ?
  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?
  • Le DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?
  • Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?
  • IV. Obligations et sanctions relatives au DUERP
  • Le DUERP et le Papripact sont-ils obligatoires ?
  • Les obligations à respecter une fois les risques évalués : le Papripact
  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUERP ?
  • En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Faut-il transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail ?

Oui.

Le DUERP doit être transmis par l'employeur au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Cette transmission doit être réalisée également chacune des mises à jour du DUERP.

Le mot de l'auteur

Le 21/03/2024

Mettre en place le DUERP est une obligation pour vous, employeurs.  Vous devez évaluer les risques liés à votre activité et prendre si possible les mesures nécessaires pour les réduire, voire les effacer. Notre dossier fait le point pour vous.

Le 11/05/2023

1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

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Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 19 avis

  • le 01/09/2022

    Très bon document

  • le 31/08/2022

    Toujours aussi parfait !

  • le 28/02/2021

    Ravie de mon achat .

  • le 14/05/2020

    Ce document est clair et nous a bien aidé. merci

  • le 02/05/2020

    Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.

  • le 29/04/2020

    Tres bien

  • le 21/04/2020

    Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse

  • le 17/04/2020

    Un document adapte à mes besoins simple et concis

  • le 17/04/2020

    Synthèse facile à exploiter. utile pour obtenir des réponses rapides

  • le 03/04/2020

    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

    Idem

  • le 02/02/2019

    Exselent

  • le 22/10/2016

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

  • le 26/11/2015

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques

  • le 17/09/2015

    Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.

  • le 06/05/2015

    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci

  • le 25/04/2015

    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

  • le 15/06/2023

    Sans regret, la qualité et le prix très bien

  • le 21/02/2024

    Bon rapport qualité prix

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