Une directive européenne sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023 dans l’objectif de :
- renforcer la transparence salariale ;
- et mieux lutter contre les inégalités, notamment femmes/hommes (1).
Elle prévoit plusieurs nouveautés à la charge de l’employeur, que les États membres doivent faire entrer en vigueur au plus tard le 7 juin 2026. Cependant, en raison d’un calendrier parlementaire déjà très chargé et qui le restera jusqu’à la trêve estivale, la transposition de la directive dans le droit français avant le 7 juin 2026 est peu probable. Cependant, le ministère du Travail et Matignon cherchent activement un créneau pour voter le texte dans les meilleurs délais.
Une fois le texte transposant la Directive entré en vigueur, tout employeur pourrait devoir disposer de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Une loi visant à la transposer sera nécessaire, pouvant reprendre ou modifier certains points contenus dans la Directive.
Nous vous présentons les principales mesures prévues par la Directive. Elles y sont détaillées telles que prévues par la Directive mais sous réserve du contenu du texte qui fera entrer en vigueur ladite Directive. En effet, la loi qui va permettre à la Directive de s'appliquer en droit interne (français) pourrait prévoir des aménagements et des modifications aux mesures initiales.
petit livre très pratique et synthétique et à jour.