Délégué Syndical (DS) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que délégué syndical (DS), votre rôle clé consiste à représenter votre syndicat pour défendre les intérêts collectifs des travailleurs, exprimer leurs revendications et négocier des accords collectifs avec l'employeur. La désignation et la mise en place du DS sont des étapes cruciales pour garantir une représentation efficace. Notre documentation juridique complète, comprenant dossiers, actualités et modèles de lettres, est une ressource précieuse pour tous les délégués syndicaux. Elle vous guide non seulement dans la compréhension des aspects juridiques liés au rôle du DS, mais offre également des informations essentielles sur la fin du mandat, les moyens financiers, ainsi que les rôles et attributions du DS.
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    Modification du contrat et conditions de...

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Accords d'entreprise

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    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    Droit de grève élus CSE, délégué syndical...

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    Gestion des absences

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    18,00€

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    Réagir face à la discrimination syndicale au...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) :...

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    Dossier

    Délégué Syndical (DS)

    NAO

    Relations collectives

    Rôles et attributions du DS

    Droit du travail

    CSE

    La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Moyens du délégué syndical : comment...

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    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Relations collectives

    Moyens du DS

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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    18,00€

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin...

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    Dossier

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    Représentativité des syndicats : calcul,...

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    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Désignation et Mise en place du DS

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 28/06/2019

    18,00€

    En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits. Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...

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    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

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    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

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    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Particulier

    Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...

    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Actualité

    CSE

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    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Actualité

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Actualité

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    Discrimination

    Droit du travail

    CSE

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    Sanctions

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

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    CSE

    Rupture conventionnelle

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    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/01/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Particulier

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    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Lettre informant l'employeur des...

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Droit du travail

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Délégué Syndical (DS)

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Mandat de représentation devant le conseil de...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

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    Rôles et attributions du DS

    Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, demander à votre employeur d’ouvrir ces négociations.

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Lettre

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Fin du mandat du CSE

    CSE

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Démission

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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