Délégué Syndical (DS) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que délégué syndical (DS), votre rôle clé consiste à représenter votre syndicat pour défendre les intérêts collectifs des travailleurs, exprimer leurs revendications et négocier des accords collectifs avec l'employeur. La désignation et la mise en place du DS sont des étapes cruciales pour garantir une représentation efficace. Notre documentation juridique complète, comprenant dossiers, actualités et modèles de lettres, est une ressource précieuse pour tous les délégués syndicaux. Elle vous guide non seulement dans la compréhension des aspects juridiques liés au rôle du DS, mais offre également des informations essentielles sur la fin du mandat, les moyens financiers, ainsi que les rôles et attributions du DS.
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    Publications et tracts syndicaux : comment...

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    Moyens du DS

    Publications et tracts syndicaux : comment communiquer les informations syndicales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    18,00€

    La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...

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    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Actualité

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/01/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Actualité

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    Rôles et attributions du DS

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    NAO

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

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    Relations collectives

    NAO

    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

    illustration pour Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Licenciement

    Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023

    Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...

    illustration pour Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

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    Relations collectives

    Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023

    Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

    illustration pour Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

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    Moyens du DS

    Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023

    Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

    illustration pour La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus

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    Droit du travail

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    Désignation et Mise en place du DS

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    La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons. 

    illustration pour Délégué syndical : tout savoir sur le processus de destitution

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    Délégué syndical : tout savoir sur le processus de destitution

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...

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    Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023

    Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.

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    Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

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    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Désigner un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.

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    Modèle de lettre : demander la mise à disposition d'un local syndical

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2023

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    Vous avez été désigné délégué syndical au sein de votre entreprise. Votre employeur n’a toujours pas mis de local à disposition des sections syndicales, vous permettant d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre un local à votre disposition.  

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    Information de l’employeur de la détention...

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    Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

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    Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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    Désignation d'un délégué syndical

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    Désignation et Mise en place du DS

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

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    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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    Lettre demandant un congé de formation...

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    Lettre demandant un congé de formation économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.  

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    Lettre demandant un congé pour formation syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2019

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    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).

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