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Nous vous recommandons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, pour des moyens de preuve.
Lettre demandant un congé de formation économique
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En bref
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation.
Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Nous vous recommandons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, pour des moyens de preuve.
Selon l'article L2315-63 du Code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) élus pour la première fois bénéficient, d'un stage de formation économique d'une durée de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale de l'article L2145-5 du Code du travail. En effet, tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centre rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés, a droit, à un ou plusieurs congés.
Le congé de formation économique et social et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur l'estime, après avis conforme du CSE, que cette absence pourrait prévoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Le refus du congé par l'employeur est motivé (article L2145-11 du Code du travail).
La demande écrite intervient au moins jours avant le début de la formation et doit préciser :
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