Fin du mandat du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Que votre mandat arrive à son terme ou que vous envisagiez de le conclure prématurément, notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape. Nos dossiers fournissent tous les éléments nécessaires sur le cadre légal de la fin du mandat du CSE. Utilisez également nos modèles de documents pour mettre fin à votre mandat de manière anticipée.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023

    18,00€

    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Le droit à réintégration d'un salarié...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fin du mandat du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

    18,00€

    Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La fin du mandat de membre du CSE

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    La fin du mandat de membre du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018

    18,00€

    Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

    Actualité

    Démission

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Actualité

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration logo

    Lettre de démission de mandat d'un membre...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Droit du travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre d’un représentant du personnel...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    CSE

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences