Fin du mandat du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Que votre mandat arrive à son terme ou que vous envisagiez de le conclure prématurément, notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape. Nos dossiers fournissent tous les éléments nécessaires sur le cadre légal de la fin du mandat du CSE. Utilisez également nos modèles de documents pour mettre fin à votre mandat de manière anticipée.
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    Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...

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    Fin du mandat du CSE

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023

    18,00€

    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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    Le droit à réintégration d'un salarié...

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    CSE

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    Fin du mandat du CSE

    Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

    18,00€

    Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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    La fin du mandat de membre du CSE

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    Droit du travail

    CSE

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    Fin du mandat du CSE

    La fin du mandat de membre du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018

    18,00€

    Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...

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    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Droit du travail

    CSE

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    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

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    Droit du travail

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    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

    illustration pour Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/01/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

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    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Contester un licenciement économique : tout savoir

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    Licenciement économique ou personnel

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    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2023

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 5 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

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    Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023

    Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...

    illustration pour Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

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    Fin du mandat du CSE

    Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023

    En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

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    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

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    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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