Modèle de lettre : Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail et titre de séjour expiré

Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier. 

La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur droit de travailler dans le pays où se trouve l'entreprise. Elle consiste à informer officiellement l'employé de la cessation de son contrat de travail en raison de son absence d'autorisation de travail valide ou de l'expiration de son titre de séjour. L'employeur doit respecter les procédures légales et les droits des employés lors de cette notification, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et l'indemnisation éventuelle du salarié