La recommandation de l'auteur
L'employeur ne doit en aucun cas conserver un salarié dont le titre de séjour a expiré. À défaut, il s'expose à de lourdes sanctions (amende, interdiction d'accès aux marchés publics, non-accès à certaines aides…). Il doit donc immédiatement licencier tout salarié ne disposant plus de titre de séjour l'autorisant à travailler.
Cependant, l'étranger titulaire d'une carte pluriannuelle de 4 ans peut conserver le droit d'exercer une activité professionnelle pendant les 3 mois qui suivent la date d'expiration de son titre.
Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.