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Modèle de lettre : Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail
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En bref
Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.
La recommandation de l'auteur
Veillez à envoyer le courrier par lettre recommandée avec avis de réception et à conserver toutes les preuves de sa réception.
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Ce que dit la loi
Le salarié qui ne dispose plus d’autorisation de travail valide doit être licencié (article L8251-1 du Code du travail).
Le licenciement est effectué via une procédure spéciale et allégée : il est immédiat et ne nécessite pas d’entretien préalable.
Si le licenciement a lieu après le terme de l’autorisation de travail, le salarié devra cependant percevoir une indemnité forfaitaire de rupture égale à 3 mois de salaire, ou l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement si celle-ci est plus favorable (article L8252-2 du Code du travail).
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