Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Est-ce que le traumatisme psychologique ou la dépression est un accident du travail ?

La qualification d'accident de travail (AT) ne se limite pas seulement aux lésions physiques mais s'étend également aux lésions psychiques.

Le fait qu'un traumatisme soit uniquement psychologique (c'est-à-dire, lorsque l'accident dont vous avez été victime ne vous a pas causé de blessures physiques), n'empêche pas qu'il puisse être reconnu comme accident du travail.

À quelles conditions un traumatisme psychologique (choc, trouble) peut-il recevoir la définition d'AT et bénéficier de la loi sur les risques professionnels ?

La présomption d'imputabilité

Dès lors que votre traumatisme psychologique est survenu à vos temps et lieu de travail, vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Autrement dit, le choc psychologique que vous avez subi est présumé être un accident du travail.  

Le caractère professionnel de cet accident est en principe établi sauf si votre employeur ou votre caisse d'assurance maladie apporte la preuve que votre traumatisme provient d’une autre cause ou que vous ne vous trouviez pas sous l’autorité de votre employeur au moment où l’événement déclencheur s’est produit.

Bon à savoir :

L'accident du travail peut être reconnu même si vous étiez déjà fragilisé psychologiquement, notamment en raison d'un harcèlement moral ou d'un burn-out.

Ainsi, pour que votre traumatisme psychologique soit reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), les conditions suivantes doivent être réunies :

• le fait accidentel a entraîné l'apparition d'une lésion psychique : il existe donc un lien de causalité entre l'accident et votre lésion ;

• le fait accidentel à l'origine de votre lésion psychique est soudain (ce qui le distingue de la maladie professionnelle) et peut être daté avec précision : un fait unique peut permettre de caractériser un accident du travail ;

• le fait accidentel est intervenu du fait ou à l'occasion de votre travail : vous étiez sous la subordination de votre employeur au moment de l'accident.

📌 Exemple :

A été reconnue comme accident du travail la dépression nerveuse survenue de façon soudaine 2 jours après un entretien d’évaluation, au cours duquel un supérieur hiérarchique avait informé le salarié d’un changement d’affectation, cette dépression ayant été jugée, selon l’expertise médicale, comme étant la conséquence directe de cet entretien (2).

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La reconnaissance de l'accident de travail survenu en dehors du temps/lieu de travail

Les circonstances entourant la réalisation du choc psychique dont vous êtes victime sont donc essentielles : si votre accident est survenu en dehors de votre temps de travail ou de votre lieu de travail, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.

Dans un tel cas, il vous revient de démontrer l’existence d’un lien de causalité entre la lésion psychique dont vous souffrez et votre activité professionnelle.

Qu'en est-il lorsqu'un accident se produit pendant que vous êtes en télétravail ? La loi vous considère-t-elle comme victime d'un accident du travail ? La présomption d'imputabilité s'applique-t-elle ? Cette actualité peut vous intéresser : Télétravail & accident du travail : délais et procédures.

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Quelle procédure suivre pour qu'un choc ou une lésion psychologique, une dépression ou un malaise aient la nature d'un accident du travail ? Quelle déclaration ? 

Pour faire reconnaître un traumatisme physiologique comme AT, vous devez suivre la procédure habituelle :

• informer votre employeur de l'accident dans les 24 heures. Il lui incombe ensuite de déclarer votre accident du travail à la Cpam dans un délai de 48 heures au moyen de la déclaration d'accident du travail (DAT) ;

• faire constater la lésion par un médecin qui vous établira un certificat médical initial (qu'il y ait un arrêt de travail consécutif à l'accident ou non). Vous devrez l'envoyer vous-même à votre Cpam s'il est réalisé au moyen d'un formulaire papier. En revanche, s'il est établi par voie dématérialisée, vous n'avez rien à faire, votre médecin s'occupe de tout ;

• si votre médecin traitant vous délivre un avis d'arrêt de travail, là encore il vous faudra envoyer les volets n°1 et n°2 à votre Cpam, et le volet n°3 à votre employeur, à moins qu'il ne soit établi par voie dématérialisée.

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