Est-ce que le traumatisme psychologique ou la dépression est un accident du travail, et comment le déclarer ?
Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnus comme accident du travail.
Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de Paris
La qualification d'accident du travail (AT) ne se limite pas seulement aux lésions physiques mais s'étend également aux lésions psychiques.
Le fait qu'un traumatisme soit seulement psychologique (c'est-à-dire, lorsque l'accident dont vous avez été victime ne vous a pas causé de blessures physiques), n'empêche pas qu'il puisse être reconnu comme accident du travail.
À quelles conditions un traumatisme psychologique (choc, trouble) peut-il recevoir la définition d'AT et bénéficier de la loi sur les risques professionnels ?
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (1)
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
Dès lors que votre traumatisme psychologique est survenu à vos temps et lieu de travail, vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Cela signifie que le choc psychologique que vous avez subi est considéré comme un accident du travail.
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Le caractère professionnel de cet accident est en principe reconnu sauf si votre employeur ou votre caisse d'assurance maladie prouvent que votre traumatisme a une autre origine, ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment où il le fait déclencheur est intervenu.
Ainsi, pour que votre traumatisme psychologique soit reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), les conditions suivantes doivent être réunies :
- le fait accidentel a entraîné l'apparition d'une lésion psychique : il existe donc un lien de causalité entre l'accident et votre lésion ;
- le fait accidentel à l'origine de votre lésion psychique est soudain (ce qui le distingue de la maladie professionnelle) et peut être daté avec précision : un fait unique peut permettre de caractériser un accident du travail ;
- le fait accidentel est intervenu du fait ou à l'occasion de votre travail : vous étiez sous la subordination de votre employeur au moment de l'accident.
📌 Exemple :
A été reconnue comme accident du travail, une dépression nerveuse apparue soudainement 2 jours après un entretien d'évaluation au cours duquel un supérieur hiérarchique avait notifié au salarié un changement d'affectation et consécutive, selon l'expertise médicale technique, à cet entretien (2).
L'accident du travail peut être reconnu même si vous étiez déjà fragilisé psychologiquement, notamment en raison d'un harcèlement moral ou d'un burn-out.
Les circonstances entourant la réalisation du choc psychique dont vous êtes victime sont donc essentielles : si votre accident est survenu en dehors de votre temps de travail ou de votre lieu de travail, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Il vous appartient dans un tel cas d'apporter la preuve qu'il existe bien un lien de causalité entre la lésion psychique que vous subissez et votre activité professionnelle.
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Quelle procédure suivre pour qu'un choc ou une lésion psychologique, une dépression ou un malaise aient la nature d'un accident du travail ? Quelle déclaration ?
Pour faire reconnaître un traumatisme physiologique comme AT, vous devez suivre la procédure habituelle :
- informer votre employeur de l'accident dans les 24 heures. Il lui incombe ensuite de déclarer votre accident du travail à la Cpam dans un délai de 48 heures au moyen de la déclaration d'accident du travail (DAT) ;
- faire constater la lésion par un médecin qui vous établira un certificat médical initial (qu'il y ait un arrêt de travail consécutif à l'accident ou non). Vous devrez l'envoyer vous-même à votre Cpam s'il est réalisé au moyen d'un formulaire papier. En revanche, s'il est établi par voie dématérialisée, vous n'avez rien à faire, votre médecin s'occupe de tout;
- si votre médecin traitant vous délivre un avis d'arrêt de travail, là encore il vous faudra envoyer les volets n°1 et n°2 à votre Cpam, et le volet n°3 à votre employeur, à moins qu'il ne soit établi par voie dématérialisée.
Simple et complet ! Merci !