Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel.

Connaître les démarches à effectuer après un cas d'accident de travail ou de trajet : la procédure de reconnaissance

Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? L'accident survenu en télétravail, en mission ou pendant la pause est-il un accident du travail ?

Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

La blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. Nous faisons le point sur les conditions à remplir, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre si l'accident est reconnu d'origine professionnelle.

Nous détaillons aussi les contours de la contre-visite médicale, du recours existant en cas de faute inexcusable de l'employeur, de vos obligations en termes de prévention, etc.

➡ Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

• la définition de l’accident du travail ;
• la définition de l'accident de trajet ;
• la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
• la réparation de l’accident (indemnisation, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
• le calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ;
• le complément employeur ;
• les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
• la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...) ;
• les droits et obligations du salarié en termes de prévention des accidents du travail.