Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 19 octobre 2023

335422 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ?

Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que l’accident soit reconnu d'origine professionnelle. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière, et des indemnités journalières peuvent vous être versées.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour que votre accident soit reconnu d’origine professionnelle ? Comment prouver son origine professionnelle ? Comment cet accident est-il pris en charge par la Sécurité sociale et par votre employeur ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel. Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale. Cette blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. La prise en charge des soins liée à cet accident vous inquiète. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire de la part de votre employeur.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? Comment pouvez-vous prouver l’origine professionnelle de votre accident ? À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les conséquences de votre arrêt de travail sur votre contrat de travail ? Comment s'effectue votre reprise ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

la définition de l’accident du travail ;
la définition de l'accident de trajet ;
la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
la réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
le complément employeur ;
les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Accident du travail

Accident de trajet

Indemnisation

Déclaration

Procédure de déclaration de l'accident

Attestation de salaire

Calcul des indemnités journalières

Indemnités journalières de sécurité sociale

CPAM

IJSS

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Consolidation

Présomption d'imputabilité

Subrogation

Mi-temps thérapeutique

Rente

Le plan du dossier

I. Définition de l'accident du travail
Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Dans quelles circonstances faut-il que je passe une visite de pré-reprise ?
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
Comment dois-je informer mon employeur de l’accident du travail dont j'ai été victime (forme, délai) ?
Dois-je faire constater médicalement l’accident du travail dont je suis victime ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Que risque mon employeur en cas de non-déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mon employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Quid de mon employeur ou moi doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de mon accident ?
III. Réparation de l'accident du travail
Est-ce qu'on perd en accident du travail : quelle indemnisation ? Quelle rémunération ? Comment est-on payé en accident de travail ?
Dans quel cas puis-je recevoir une indemnisation journalière de la sécurité sociale suite à mon accident du travail ? Mes indemnités me sont-elles versées dès le jour de mon arrêt ?
Quel est le montant des indemnités journalières qui me sont dues ? Quel remboursement pour mon accident du travail ? Comment être payé 100 % ?
Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Combien de jours de carence sont obligatoires ?
Pendant combien de temps puis-je percevoir des IJ ? Quelle est la durée maximum d'un arrêt pour accident du travail ?
En cas d’accident du travail, mes soins médicaux sont-ils pris en charge ?
Quelles sont les prestations en nature auxquelles j'ai droit suite à mon accident du travail ?
Quel est le montant de l’indemnité journalière qui m'est versée par la sécurité sociale ? Est-ce que je perds de l'argent en accident du travail ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de mon employeur sur mon indemnisation ?
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ? Peut-on travailler avec une telle rente ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable de l'employeur ?
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Si je décède des suites de mon accident du travail, à quoi peuvent prétendre mes ayants-droits ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Quelle incidence mon accident du travail peut-il avoir sur mon contrat de travail ou mes congés payés ?
Quelle est ma durée de protection de l’emploi lorsque je suis en arrêt suite à un accident de travail ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale organisée par mon employeur ?
Mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail pendant mon arrêt pour accident du travail ?
À quelle sanction s'expose mon employeur s'il me licencie pendant mon arrêt de travail suite à un accident sur mon lieu de travail ?
Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
En arrêt de travail, puis-je m'absenter du domicile ?
Quelles sont les modalités de mon retour sur mon lieu de travail après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
À partir de quand mon employeur a t-il l'obligation de prévoir la visite médicale de reprise ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité de la sécurité sociale entre la date de mon avis d’inaptitude et la date de mon reclassement ou de mon licenciement par mon employeur ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

1 Fiche express

Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

La question du moment

Mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail pendant mon arrêt pour accident du travail ?

Pendant la durée de suspension de votre contrat de travail, vous êtes protégé contre toute procédure de licenciement, sauf si votre employeur peut vous imputer une faute grave, ou s'il démontre qu'il lui est impossible de maintenir votre contrat de travail pour un motif non lié à l'accident, tel un motif économique par exemple (1).

Vous ne pouvez donc pas être licencié en raison de votre accident du travail. Il s'agirait d'un licenciement discriminatoire prohibé (2) car fondé sur votre état de santé, que vous pourriez facilement contester en justice.

Votre accident du travail peut néanmoins être indirectement à l'origine de votre licenciement, si lors de votre visite de reprise le médecin du travail vous déclare inapte (3).

La rupture de votre contrat est en effet ineluctable, soit parce qu'il s'agit d'un avis d'inaptitude avec dispense de reclassement, soit parce que votre employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre emploi (4) (il doit dans ce dernier cas vous faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent à votre reclassement), soit enfin parce que vous refusez l'emploi qu'il vous propose.

Sachez que son obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque votre employeur vous a proposé un autre emploi approprié à vos capacités, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail.

Votre contrat de travail peut également durant cette période de suspension être rompu si votre employeur peut vous reprocher une faute grave, commise juste avant votre arrêt, ou pendant ce dernier. Tel peut être le cas si vous ne vous présentez pas à votre visite médicale de reprise malgré 3 injonctions de votre employeur, et en l'absence de justification d'absence prolongée (5).

De plus, une faute grave directement liée à votre accident de travail peut vous être imputable. Tel peut être le cas lorsque votre employeur peut vous repprocher des manquements répétés aux règles de sécurité les plus élémentaires de votre art, alors que vous aviez déjà fait l'objet d'un avertissement concernant votre comportement chez différents clients (6).

S'il envisage votre licenciement, votre employeur doit respecter la procédure applicable au licenciement pour motif personnel.

Le mot de l'auteur

Le 19/10/2023

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

Estelle Villain Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 15 avis

Isabelle A.

le 27/06/2022

Parfait !
Willem M.

le 07/04/2022

Pas facile de faire une recherche avec précision
Isabelle P.

le 13/01/2020

Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations
Yannick S.

le 18/12/2019

Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Jose F.

le 21/05/2019

Clair .precis 5 etoiles
René M.

le 21/09/2017

Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre Lire plus

Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
Jean-Louis G.

le 21/09/2017

Facilité de compréhension
JEAN YVES B.

le 21/02/2017

Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est Lire plus

Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
BRIGITTE K.

le 17/03/2016

J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises s Lire plus

J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
Brigitte C.

le 18/12/2015

Les informations dont j'ai besoin sont réunies
André P.

le 14/11/2015

Fort interessant et apporte une aide incontestable..
JACQUES C.

le 30/07/2015

J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...
Ksenija P.

le 23/02/2023

Très bon site
Sandrine D.

le 21/02/2023

Très facile d'utilisation
DANIEL P.

le 01/11/2023

Tres bien detaille

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