Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salariés et vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel. Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la sécurité sociale. Cette blessure à l’occasion du travail vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître la prise en charge par la CPAM. La prise en charge des soins liée à cet accident vous inquiète. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.
Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnelle de votre accident ? Que se passe-t-il si votre employeur ne déclare pas votre accident de travail à la caisse primaire d'assurance maladie ?
Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les paye ? Avez-vous un délai de carence, une perte de salaire ? L'employeur doit-il maintenir une partie de votre salaire ? À quelle fréquence et durée de versement vous sont-elles octroyées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?
Quelles sont les conséquences de votre arrêt de travail sur votre contrat de travail ? L’employeur a-t-il la faculté de vous licencier durant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ? Quand pouvez-vous reprendre votre activité salariale suite à un accident de travail ? Une visite de reprise est-elle obligatoire ?
Selon votre état de santé, si votre guérison n’est pas complète, vous pouvez reprendre votre travail en mi-temps thérapeutique. Le cas échéant, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? Quelle serait la durée de versement ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?
Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.
Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :
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définition de l’accident du travail ;
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définition de l'accident de trajet ;
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procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;
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réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
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calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
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effets de l’accident sur le contrat de travail ;
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la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 14 avis
Isabelle A.
le 27/06/2022
Willem M.
le 07/04/2022
Isabelle P.
le 13/01/2020
Yannick S.
le 18/12/2019
Jose F.
le 21/05/2019
René M.
le 21/09/2017
Jean-Louis G.
le 21/09/2017
JEAN YVES B.
le 21/02/2017
BRIGITTE K.
le 17/03/2016
Brigitte C.
le 18/12/2015
André P.
le 14/11/2015
JACQUES C.
le 30/07/2015
Ksenija P.
le 23/02/2023
Sandrine D.
le 21/02/2023