Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

 La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de votre employeur (1).

Par suite, vous bénéficiez du régime indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles.

Indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Une indemnité journalière (IJ) vous est versée par la CPAM :

• à partir du 1er jour qui suit votre arrêt du travail consécutif à l'accident (sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés) ;
• et pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit votre guérison complète, soit la consolidation de votre blessure.

Cette IJ est servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par votre médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser votre guérison ou la consolidation de votre blessure.

Calcul de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS)

La CPAM détermine tout d'abord un salaire journalier de référence - obtenu en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de votre arrêt maladie par 30,42.

 Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 386,70 euros.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à un pourcentage du salaire journalier de référence obtenu. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.

Le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1er et le 28e jour d'arrêt, puis à partir du 29e jour.

Entre le 1er le 28e jour, votre IJ est égale à une fraction de votre salaire journalier, soit 60% de votre salaire de référence, dans un montant maximal de 232,03 euros (2).

À partir du 29e jour d'arrêt de travail consécutif à votre accident, le taux de votre indemnité journalière est porté à 80 % de votre salaire de référence, dans la limite d'un montant maximal de 309,37 euros (3).

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Par suite, vos IJ peuvent être maintenue totalement ou partiellement en cas de reprise d'un travail léger autorisé par votre médecin traitant avant votre consolidation ou votre guérison.

Le droit à indemnité est également maintenu lors des périodes de rééducation professionnelle.

Indemnité complémentaire versée par votre employeur

Lorsque vous remplissez les conditions pour y prétendre (notamment une condition d'ancienneté d'1 an) (4), votre employeur doit venir compléter vos IJ.

  L'indemnité complémentaire prévue est calculée selon les modalités suivantes :

• pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
• pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.

Cette indemnisation complémentaire se fait déduction faite des IJ que vous percevez de la CPAM, et sa durée varie en fonction de votre ancienneté. 

  Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée d'1 année requise, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.

En cas d'accident de travail, elle vous est versée sans délai de carence, soit dès votre 1er jour d'absence (5).

En cas d'accident de trajet pour lequel un délai de carence de 7 jours est observé par le salarié.

À noter :  votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire plus avantageux et notamment à 100%.