Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Sommaire

1. I. Définition de l'accident du travail
2. Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
3. Qu'est ce qu'un accident du travail ?
4. Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
5. Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
6. Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
7. J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
8. Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
9. J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
10. II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
11. Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?
12. Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?
13. Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
14. Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
15. Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
16. Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
17. Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
18. Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
19. De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
20. III. Réparation de l'accident du travail
21. Accident du travail : quelle indemnisation ? Quel salaire ? Comment est-on payé en accident de travail ?
22. Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
23. Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
24. Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Combien de jours de carence sont obligatoires ?
25. Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
26. En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?
27. Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
28. Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
29. Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
30. Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
31. Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
32. Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
33. Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
34. Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
35. En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
36. IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
37. Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
38. Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
39. Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
40. Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
41. Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
42. Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
43. V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
44. En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
45. Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
46. A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
47. Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?
48. Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
49. Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?