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Comment déclarer un accident de travail ou de trajet
Découvrez comment être indemnisé d'un accident du travail : démarches, droits et obligations du salarié !
Bénéficie du régime de protection contre les accidents du travail toute personne :
- salariée ;
- ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs chefs d'entreprise (1).
La protection s'applique dès la conclusion du contrat de travail et donc également pendant la période d'essai. Inversement, la période qui précède la conclusion du contrat de travail (période de négociation) ne permet pas à la victime de l'accident de bénéficier de la protection au titre des accidents du travail (2).
La législation sur les accidents du travail s'applique également lorsque le salarié (démissionnaire ou licencié) est en période de préavis.
Les bénévoles, qui ne sont pas salariés, peuvent bénéficier d'une couverture contre les accidents du travail, contre le paiement de cotisations : cette assurance est souscrite soit par l'association, soit, si ce n'est pas le cas, directement par l'intéressé (3).
D'autres personnes bénéficient également de la législation sur les accidents du travail, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires (4).
Exemples :
- les travailleurs à domicile ;
- les voyageurs et représentants de commerce ;
- les employés d'hôtels, cafés et restaurants ;
- les sous-agents d'assurances travaillant d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection de la clientèle, des tâches sédentaires au siège de l'agence ;
- les gérants non-salariés des coopératives et les gérants de dépôts de sociétés à succursales multiples ou d'autres établissements commerciaux ou industriels ;
- les journalistes professionnels et assimilés, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Richard C.
le 13-02-2024
Bonnes réponses et échange agréable
DANIEL P.
le 01-11-2023
Tres bien detaille
Ksenija P.
le 23-02-2023
Très bon site
Sandrine D.
le 21-02-2023
Très facile d'utilisation
Isabelle A.
le 27-06-2022
Parfait !
Willem M.
le 07-04-2022
Pas facile de faire une recherche avec précision
Isabelle P.
le 13-01-2020
Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations
Yannick S.
le 18-12-2019
Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Jose F.
le 21-05-2019
Clair .precis 5 etoiles
René M.
le 21-09-2017
Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
Jean-Louis G.
le 21-09-2017
Facilité de compréhension
JEAN YVES B.
le 21-02-2017
Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
BRIGITTE K.
le 17-03-2016
J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
Brigitte C.
le 18-12-2015
Les informations dont j'ai besoin sont réunies
André P.
le 14-11-2015
Fort interessant et apporte une aide incontestable..
JACQUES C.
le 30-07-2015
J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...