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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.... Lire la suite
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En bref

Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié

Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement.

Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de protéger sa propre sécurité et celle d'autrui. 

Nous faisons le point sur les dispositions relatives à l'accident du travail : de la détermination de la nature de l'accident, à son indemnisation, en passant par la procédure de reconnaissance et les droits et obligations du salarié.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel.

Connaître les démarches à effectuer après un cas d'accident de travail ou de trajet : la procédure de reconnaissance

Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? L'accident survenu en télétravail, en mission ou pendant la pause est-il un accident du travail ?

Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

La blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. Nous faisons le point sur les conditions à remplir, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre si l'accident est reconnu d'origine professionnelle.

Nous détaillons aussi les contours de la contre-visite médicale, du recours existant en cas de faute inexcusable de l'employeur, de vos obligations en termes de prévention, etc.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition de l’accident du travail ;
  • la définition de l'accident de trajet ;
  • la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
  • la réparation de l’accident (indemnisation, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • le calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ;
  • le complément employeur ;
  • les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...) ;
  • les droits et obligations du salarié en termes de prévention des accidents du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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54 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Accident du travail

Accident de trajet

Indemnisation

Déclaration

Procédure de déclaration de l'accident

Attestation de salaire

Calcul des indemnités journalières

Indemnités journalières de sécurité sociale

CPAM

IJSS

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Consolidation

Présomption d'imputabilité

Subrogation

Mi-temps thérapeutique

Rente

Causes de l'accident

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Extrait de notre dossier

VI. Éviter les accidents du travail : quels sont les droits et obligations des salariés ?

Si l’employeur a une obligation de sécurité envers les salariés, ils sont eux-mêmes tenus de prendre soin de leur santé, de veiller à leur sécurité et à celles des autres salariés et personnes présentes sur le lieu de travail. 

Nous faisons le point sur les droits et obligations du salarié, en matière de prévention des risques professionnels.

Rappel : en 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés des régimes général et agricole.

38 022 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime.

789 décès sont à déplorer. 43 jeunes de moins de 25 ans sont décédés à la suite d’un accident du travail. 

À noter : 

Le ministère du Travail rappelle que :

  • le risque routier doit être pris en compte dans tous ses aspects : les risques liés à la circulation routière, les risques inhérents à l’état des véhicules (entretien, ergonomie) ou encore ceux liés aux capacités physiques demandées aux utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules automobiles, conducteurs ou passagers (pénibilité, exposition aux bruits, à la pollution, opérations de chargement ou de déchargement…) ;
  • la chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied.
    Il s’agit des chutes subies par les personnes situées en élévation (toitures, élévateurs, escabeaux, marchepieds, etc…) ou en bordure d’une ouverture dans le sol (tranchées, fosses, etc.).
    Les accidents de chute de hauteur sont majoritairement de trois natures :
    - chute à travers un toit dont le matériau est fragile ;
    - chute dans le vide sur les extérieurs ;
    - chute dans un trou, d’une trémie ou d’une fenêtre ou encore dans un escalier.
    Parmi les principales causes des chutes de hauteur, on relève :
    - l’absence de protections collectives (échafaudage, plateformes sans garde-corps etc.) ; 
    - l’absence de protections individuelles (harnais antichute par exemple) ; 
    - un dispositif de protection défectueux ou mal utilisé (point d’ancrage non conforme, par exemple).

  • les risques liés à la manutention manuelle. La manutention manuelle est à l’origine de 50 % des accidents du travail.
    Les risques générés par la manutention manuelle sont importants et variés. Ils se traduisent le plus souvent par des contusions, plaies, écrasements, fractures, douleurs dorsales, déchirements musculaires, etc. De plus, les surfaces anguleuses ou rugueuses, les chutes d’objets et les objets projetés sont parmi les principales causes de blessures, de lacérations ou de contusions pendant le travail de manutention manuelle.

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

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La mise à jour du 03 décembre 2024 concerne :

Attention au respect de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident :  la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la CPAM, cette dernière n'est pas tenue d'informer le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire !

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La mise à jour du 19 octobre 2023 concerne :

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Comment déclarer un accident de travail ou de trajet

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  • le 13-02-2024

    Bonnes réponses et échange agréable

  • le 01-11-2023

    Tres bien detaille

  • le 23-02-2023

    Très bon site

  • le 21-02-2023

    Très facile d'utilisation

  • le 27-06-2022

    Parfait !

  • le 07-04-2022

    Pas facile de faire une recherche avec précision

  • le 13-01-2020

    Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

  • le 18-12-2019

    Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement

  • le 21-05-2019

    Clair .precis 5 etoiles

  • le 21-09-2017

    Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

  • le 21-09-2017

    Facilité de compréhension

  • le 21-02-2017

    Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

  • le 17-03-2016

    J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci

  • le 18-12-2015

    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

  • le 14-11-2015

    Fort interessant et apporte une aide incontestable..

  • le 30-07-2015

    J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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