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Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 08 novembre 2022

333001 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que l’accident soit reconnu d'origine professionnelle. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière et des indemnités journalières peuvent vous être versées.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu d’origine professionnelle ? Comment prouver son origine professionnelle ? Quelle est la prise en charge de la santé du salarié par la sécurité sociale ? Quelle est la prise en charge par l'employeur ? Le médecin de travail doit-il être consulté ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Votre employeur peut-il émettre des réserves quant à l'origine professionnelle de votre accident ? Quelle est la durée du versement ? Y a-t-il une limitation de durée ? 

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Accident du travail

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Accident de trajet

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Indemnisation

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Déclaration

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Procédure

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Attestation de salaire

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Calcul des indemnités journalières (IJSS)

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Attestation de salaire

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Maintien de salaire

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Consolidation

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Maintien de salaire

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Subrogation

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Procédure

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salariés et vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel. Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la sécurité sociale. Cette blessure à l’occasion du travail vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître la prise en charge par la CPAM. La prise en charge des soins liée à cet accident vous inquiète. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnelle de votre accident ? Que se passe-t-il si votre employeur ne déclare pas votre accident de travail à la caisse primaire d'assurance maladie ?

Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les paye ? Avez-vous un délai de carence, une perte de salaire ? L'employeur doit-il maintenir une partie de votre salaire ? À quelle fréquence et durée de versement vous sont-elles octroyées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?

Quelles sont les conséquences de votre arrêt de travail sur votre contrat de travail ? L’employeur a-t-il la faculté de vous licencier durant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ? Quand pouvez-vous reprendre votre activité salariale suite à un accident de travail ? Une visite de reprise est-elle obligatoire ? 

Selon votre état de santé, si votre guérison n’est pas complète, vous pouvez reprendre votre travail en mi-temps thérapeutique. Le cas échéant, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? Quelle serait la durée de versement ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.


Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :

  • définition de l’accident du travail ;

  • définition de l'accident de trajet ;

  • procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;

  • réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;

  • calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;

  • effets de l’accident sur le contrat de travail ;

  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Définition de l'accident du travail

  • Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

  • Qu'est ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?

  • J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?

  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?

  • J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?

  • II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail

  • Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?

  • Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?

  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?

  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

  • Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

  • Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

  • Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?

  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?

  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?

  • III. Réparation de l'accident du travail

  • Accident du travail : quelle indemnisation ? Quel salaire ? Comment est-on payé en accident de travail ?

  • Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?

  • Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?

  • Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Combien de jours de carence sont obligatoires ?

  • Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?

  • En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?

  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?

  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?

  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?

  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

  • Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?

  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?

  • En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

  • IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail

  • Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?

  • Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?

  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

  • Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?

  • V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise

  • En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?

  • Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

  • A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

  • Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

fiche-express

1 Fiche express

  • Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

La question du moment

De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?

Entre 30 jours et 3 mois.

Sans réserve de la part de l'employeur sur le caractère professionnel de l'accident, la CPAM reconnait l'accident de travail dans les 30 jours à compter du jour où elle reçoit la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial.

Lorsque le caractère professionnel de l'accident ne fait aucun doute, la CPAM rend sa décision avant ce délai.

Toutefois, lorsqu'elle l'estime nécessaire, elle peut ouvrir une enquête pour déterminer le caractère professionnel ou non de l'accident (1). C'est notamment le cas si l'employeur émet des réserves sur le caractère professionnel de l'accident. La CPAM a alors 70 jours pour entamer des investigations. Dans ce cas, elle en informe le salarié et l'employeur.

Vient ensuite une phase contradictoire, c'est à ce moment-là que le salarié et l'employeur peuvent consulter le dossier de la CPAM. Les parties ont 10 jours pour émettre des observations.

La CPAM rend sa décision au terme de 90 jours maximum.

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, le salarié dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour saisir la commission de recours amiable (CRA).

Si la CPAM ne lance pas d'investigation malgré les réserves de l'employeur. Dans ce cas, le dossier est instruit dans le délai d'un mois.

Si ce délai n'est pas prolongé, l'absence de réponse de la Caisse dans les 30 jours vaut reconnaissance implicite du caractère professionnel de l'accident (2).

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  • le 27/06/2022

    Parfait !

  • le 07/04/2022

    Pas facile de faire une recherche avec précision

  • le 13/01/2020

    Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

  • le 18/12/2019

    Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement

  • le 21/05/2019

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  • le 21/09/2017

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  • le 17/03/2016

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  • le 23/02/2023

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  • le 21/02/2023

    Très facile d'utilisation

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Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023