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Selon les dispositions contractuelles, conventionnelles ou l'usage qui l'a instituée, cette prime peut soit vous être maintenue pendant votre arrêt de travail, soit ne pas vous être versée.
Prime non soumise à la présence du salarié dans l'entreprise au moment du versement
Par principe, vous avez droit pendant la suspension de votre contrat au paiement de votre prime de vacances lorsque les règles de son calcul ne tiennent pas compte de votre temps de travail (1).
Prime soumise à la présence du salarié dans l'entreprise au moment du versement
Toutefois, les dispositions qui instituent cette prime (contrat de travail, convention collective ou usage) peuvent prévoir que celle-ci est versée sous condition de présence dans l'entreprise au moment de son versement.
Exemple : il peut être prévu que la prime de 13e mois est versée lorsque vous êtes présent dans l'entreprise au 31 décembre. Si une telle condition est posée, sa non-perception est justifiée. Si vous êtes en suspension de contrat à ce moment-là, la prime ne vous est pas due.
À noter : de nombreuses conventions collectives qui mettent en place la prime de vacances subordonnent son versement à un départ effectif en vacances, ce qui ne peut être le cas lorsque vous êtes malade.
Ce que pensent nos clients :
Richard C.
le 13/02/2024
Bonnes réponses et échange agréable
DANIEL P.
le 01/11/2023
Tres bien detaille
Ksenija P.
le 23/02/2023
Très bon site
Sandrine D.
le 21/02/2023
Très facile d'utilisation
Isabelle A.
le 27/06/2022
Parfait !
Willem M.
le 07/04/2022
Pas facile de faire une recherche avec précision
Isabelle P.
le 13/01/2020
Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations
Yannick S.
le 18/12/2019
Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Jose F.
le 21/05/2019
Clair .precis 5 etoiles
René M.
le 21/09/2017
Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
Jean-Louis G.
le 21/09/2017
Facilité de compréhension
JEAN YVES B.
le 21/02/2017
Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
BRIGITTE K.
le 17/03/2016
J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
Brigitte C.
le 18/12/2015
Les informations dont j'ai besoin sont réunies
André P.
le 14/11/2015
Fort interessant et apporte une aide incontestable..
JACQUES C.
le 30/07/2015
J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...