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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.... Lire la suite

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En bref

Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié

Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement.

Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de protéger sa propre sécurité et celle d'autrui. 

Nous faisons le point sur les dispositions relatives à l'accident du travail : de la détermination de la nature de l'accident, à son indemnisation, en passant par la procédure de reconnaissance et les droits et obligations du salarié.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel.

Connaître les démarches à effectuer après un cas d'accident de travail ou de trajet : la procédure de reconnaissance

Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? L'accident survenu en télétravail, en mission ou pendant la pause est-il un accident du travail ?

Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

La blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. Nous faisons le point sur les conditions à remplir, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre si l'accident est reconnu d'origine professionnelle.

Nous détaillons aussi les contours de la contre-visite médicale, du recours existant en cas de faute inexcusable de l'employeur, de vos obligations en termes de prévention, etc.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition de l’accident du travail ;
  • la définition de l'accident de trajet ;
  • la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
  • la réparation de l’accident (indemnisation, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • le calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ;
  • le complément employeur ;
  • les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...) ;
  • les droits et obligations du salarié en termes de prévention des accidents du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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54 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Accident du travail

Accident de trajet

Indemnisation

Déclaration

Procédure de déclaration de l'accident

Attestation de salaire

Calcul des indemnités journalières

Indemnités journalières de sécurité sociale

CPAM

IJSS

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Consolidation

Présomption d'imputabilité

Subrogation

Mi-temps thérapeutique

Rente

Causes de l'accident

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La question du moment

Comment est-on payé en arrêt pour accident de travail : quelle indemnisation ?

 La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de votre employeur (1).

Par suite, vous bénéficiez du régime indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles.

Indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Une indemnité journalière (IJ) vous est versée par la CPAM :

  • à partir du 1er jour qui suit votre arrêt du travail consécutif à l'accident (sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés) ;
  • et pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit votre guérison complète, soit la consolidation de votre blessure.

Cette IJ est servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par votre médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser votre guérison ou la consolidation de votre blessure.

Calcul de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS)

La CPAM détermine tout d'abord un salaire journalier de référence - obtenu en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de votre arrêt maladie par 30,42.

 Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 386,70 euros.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à un pourcentage du salaire journalier de référence obtenu. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.

Le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1er et le 28e jour d'arrêt, puis à partir du 29e jour.

Entre le 1er le 28e jour, votre IJ est égale à une fraction de votre salaire journalier, soit 60% de votre salaire de référence, dans un montant maximal de 232,03 euros (2).

À partir du 29e jour d'arrêt de travail consécutif à votre accident, le taux de votre indemnité journalière est porté à 80 % de votre salaire de référence, dans la limite d'un montant maximal de 309,37 euros (3).

 

Du 1er au 28e jour

À partir du 29e jour

Montant des indemnités

60 % de votre salaire journalier de référence

Maximum 232,03 euros

80% de votre salaire journalier de référence

Maximum 309,37 euros

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Par suite, vos IJ peuvent être maintenue totalement ou partiellement en cas de reprise d'un travail léger autorisé par votre médecin traitant avant votre consolidation ou votre guérison.

Le droit à indemnité est également maintenu lors des périodes de rééducation professionnelle.

Indemnité complémentaire versée par votre employeur

Lorsque vous remplissez les conditions pour y prétendre (notamment une condition d'ancienneté d'1 an) (4), votre employeur doit venir compléter vos IJ.

  L'indemnité complémentaire prévue est calculée selon les modalités suivantes :

  • pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
  • pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.

Cette indemnisation complémentaire se fait déduction faite des IJ que vous percevez de la CPAM, et sa durée varie en fonction de votre ancienneté. 

  Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée d'1 année requise, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.

En cas d'accident de travail, elle vous est versée sans délai de carence, soit dès votre 1er jour d'absence (5).

En cas d'accident de trajet pour lequel un délai de carence de 7 jours est observé par le salarié.

À notervotre convention collective peut prévoir un maintien de salaire plus avantageux et notamment à 100%.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 03 décembre 2024 concerne :

Attention au respect de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident :  la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la CPAM, cette dernière n'est pas tenue d'informer le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire !

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La mise à jour du 19 octobre 2023 concerne :

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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  • le 18-12-2019

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  • le 21-05-2019

    Clair .precis 5 etoiles

  • le 21-09-2017

    Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

  • le 21-09-2017

    Facilité de compréhension

  • le 21-02-2017

    Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

  • le 17-03-2016

    J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci

  • le 18-12-2015

    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

  • le 14-11-2015

    Fort interessant et apporte une aide incontestable..

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    J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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