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Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Modèle de lettre : Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
28219 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail ? Ne tardez pas pour déclarer votre accident à votre employeur. Utilisez notre modèle pour éviter les erreurs !...
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En bref
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail.
Vous déclarez votre accident à votre employeur.
Vous déclarez votre accident à votre employeur.
La recommandation de l'auteur
Vous pouvez prévenir votre employeur par tout moyen conférant une date certaine à cette information (de vive voix sur les lieux de l'accident du travail lorsque cela est possible, par l'envoi d'un mail ou d'un SMS) (article R441-2 du Code de la sécurité sociale).
Néanmoins, pour une question évidente de preuve, nous vous invitons à l’informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
N’hésitez pas à préciser les circonstances de votre accident, son lieu, l’heure, les lésions subies, ainsi que les personnes présentes le cas échéant afin de pouvoir au mieux matérialiser les faits.
Si vous avez déjà consulté votre médecin traitant et qu’il vous a fourni un arrêt de travail, vous pouvez le joindre à ce courrier, car il vous permet de justifier votre absence auprès de votre employeur.
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Ce que dit la loi
Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime) en informer votre employeur dans un délai maximal de 24 heures (articles L441-1 et R441-2 du Code de la sécurité sociale).
Même si vous n’encourez aucune sanction en cas de non-respect de ce délai, il en va de votre intérêt de ne pas attendre, afin de pouvoir prétendre aux prestations auxquelles vous avez droit au titre de la législation protectrice sur les risques professionnels.
Il incombe ensuite à votre employeur de déclarer votre accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures, hors dimanche et jours fériés (articles L441-2 et R441-3 du Code de la sécurité sociale).
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