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Modèle de lettre

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Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail ? Ne tardez pas pour déclarer votre accident à votre employeur. Utilisez notre modèle pour éviter les erreurs ! ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur

Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle est à utiliser dès la survenue d’un accident de travail. Il vous permet d’informer rapidement votre employeur par écrit et de conserver une trace officielle de votre déclaration.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime) en informer votre employeur  dans un délai maximal de 24 heures (articles L441-1 et R441-2 du Code de la sécurité sociale).


La recommandation de Martial Moukagni-Nziengui

Vous pouvez prévenir votre employeur par tout moyen conférant une date certaine à cette information (de vive voix sur les lieux de l'accident du travail lorsque cela est possible, par l'envoi d'un mail ou d'un SMS) (article R441-2 du Code de la sécurité sociale).

Néanmoins, pour une question évidente de preuve, nous vous invitons à l’informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

N’hésitez pas à préciser les circonstances de votre accident, son lieu, l’heure, les lésions subies, ainsi que les personnes présentes le cas échéant afin de pouvoir au mieux  matérialiser les faits. 

Si vous avez déjà consulté votre médecin traitant et qu’il vous a fourni un arrêt de travail, vous pouvez le joindre à ce courrier, car il vous permet de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

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